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**1998 Procès du réseau Chalabi : 60 mois de prison en trop dès le premier tour !

16 décembre 2009

Ce devait être le jour de gloire du juge Jean-Louis BRUGUIERE et de sa bande du pôle antiterroriste.  Le procès du « réseau Chalabi » s’annonçait comme un « grand » procès : 138 prévenus !

Dans cette affaire tentaculaire, 173 personnes avaient été mises en examen. Parmi elles sans doute quelques dangereux personnages. Mais aussi de pauvres bougres qui ont eu le malheur de se trouver là au mauvais moment ou de voir leur nom traîner dans un mauvais carnet d’adresses.

Première singularité. La plupart des 34 qui ont bénéficié d’un non-lieu ont goûté à la prison. L’un d’entre eux a fait 8 mois, deux autres 7 mois, les autres entre 2 semaines et 4 mois. Les 34 totalisent 5 ans de prison !

Quand on fait remarquer au juge BRUGUIERE que cela fait beaucoup, il répond : « Que voulez-vous ! C’est la guerre ! » Voilà quelques années on racontait l’arrivée d’un condamné dans un camp soviétique. A ses compagnons d’infortune qui lui demandaient ce qu’il avait fait pour prendre 10 ans de bagne, il répondait : « Rien du tout ! » A quoi un connaisseur répliquait : « Non ! Rien du tout c’est cinq ans ! » Avec les juges antiterroristes français, rien du tout, c’est en moyenne 2 mois de détention provisoire …

D’autres inculpés ont eu moins de chance et se retrouvent poursuivis. Les policiers eux-mêmes doutent de la culpabilité de plusieurs prévenus. Voici quelques exemples de ces terroristes brevetés « Bruguière » .

Mohamed, Amar et Kamel, tous Algériens, étaient hébergés dans un appartement du XVème à Paeris. Les policiers débarquent. Ils recherchent un certain Salim, qui reste introuvable. Dans leur rapport les policiers écrivent : » Aucun des individus évoqués ne semble être impliqué dans la structure du réseau, mais plutôt avoir profité d’un hébergement facile pour des clandestins … » Résultat : 1 à 7 mous de prison et renvoi devant le tribunal.

Salim, selon le rapport de la PJ, « semble avoir surtout profité d’un logement. Son implication dans le réseau n’a pu être démontrée ». Lui aussi sera jugé pour association de malfaiteurs après 13 mois de prison.

Chafia, elle, a été arrêtée alors qu’elle se rendait chez ses parents, où la police était en train de perquisitionner. Elle portait un cabas contenant de la littérature islamiste. Le frère confirme que ces bouquins lui appartiennent et qu’elle n’y est pour rien. Après 4 mois de prison, elle sera jugée pour ce transport de sac : association de malfaiteurs.

Djamel sera lui aussi jugé pour entreprise terroriste. « Si rien n’a pu être établi à son encontre, écrivent les policiers, il faut tout de même rappeler que ces personnes ont eu la même démarche philosophico-religieuse que les inspirateurs du réseau. »

Mohamed sur lequel pèsent les soupçons les plus lourds a fait un an de détention et doit être jugé. Extrait du rapport de la PJ : « Si la perquisition est restée vaine, et même si aucun élément du dossier ne permet de l’incriminer réellement, il apparaît toutefois , au travers de conversations enregistrées dans le cadre des écoutes (…) comme au fait de tout ce qui se passe en Algérie et plus particulièrement à ce qui a trait aux groupes impliqués dans la guérilla active de sa région. »

Marie-Noëlle, seule française « de souche » a prêté un studio à son ex-gendre Kamel, lequel l’a prêté à un barbu. Et elle a gardé le téléphone à son nom. La police évoque sa « crédibilité voire sa négligence » . Elle a fait 4 mois pour lui apprendre la prudence et sera jugée pour association de malfaiteurs.

Samy, lui, a simplement perdu sa carte d’identité . Elle a été retrouvée falsifiée et utilisée par le réseau Chalabi. « Samy T est un toxicomane, notent les policiers. Aucun élément de l’enquête n’a pu l’intégrer au réseau. La seule chose qui peut lui être reprochée est sa propension à perdre ses documents d’identité. » Vu le nombre de papiers d’identité perdus ou volés chaque année, les juges anti-terroristes ne risquent pas de manquer de suspects …

« Le Canard enchaîné »  n° 4063   du  09/09/1998 d’après Louis-Marie Horeau

** 2004 Enquête bâclée et bavure judiciaire.

1 décembre 2009

La glorieuse section antiterroriste du parquet de Paris vient de signer un nouvel exploit judiciaire. Un présumé terroriste corse, incarcéré depuis deux ans, est sorti libre, le 26 oct 2004, de la prison de la Santé, à l’issue de son procès. La cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels, l’a acquitté après deux jours d’audience assez pittoresques.

Dominique Tafani, militant nationaliste convaincu, était accusé d’avoir, en 1995, racketté un entrepreneur d’origine portugaise pendant que plusieurs villas étaient détruites par explosifs.

Mais les victimes, absentes lors de l’audience, avaient reconnu l’accusé sur une photo parue dans la presse, alors que, lors de l’attaque, le commando était cagoulé …

L’avocat général a avoué qu’il ne disposait d’aucune preuve, d’aucun témoin, d’aucune charge … L’enquête de gendarmerie, sous l’autorité du magistrat d’instruction (cf commentaire), était particulièrement nulle. Et le président de la cour d’assises de conclure que la seule bonne question qui se posait était de savoir ce que Tafani faisait dans le box de la cour d’assises.

Les avocats n’ont pas eu la partie trop difficile. Et l’épisode ne manquera pas d’alimenter le discours nationaliste sur l’acharnement de la « justice coloniale ».

Bref, un vrai triomphe judiciaire, qui justifie à posteriori la prime « au mérite » élevée attribuée cette même année 2004 à tous les magistrats antiterroristes.

« Le Canard enchaîné »   du 03/11/2004

Deni de justice souhaite identifier l’avocat général et le juge d’instruction de cette affaire. Aidez-nous. Merci.

*2000 Omar Saïki libéré

3 novembre 2009

Le 31 oct 2000 un autre procès de « terroristes » s’est achevé en apothéose.

Seul  prévenu encore incarcéré, après un de ces coups de filet dont le juge antiterroriste Jean-Louis BRUGUIERE a le secret, Omar Saïki a été remis en liberté (sans contrôle judiciaire) par le tribunal correctionnel. Le procureur X?, un de ces petits planqués de l’appareil judiciaire, avait requis, lui, 6 ans de détention.

Omar Saïki était accusé d’être le chef d’un réseau redoutable. Une centaine de personnes avaient été arrêtées avec lui. Toutes sans exception, ont été relâchées …

« Le Canard enchaîné »  n° 4176   du 08/11/2000

Deni de justice recherche le nom du procureur. Aidez-nous à l’identifier. Merci;

**2000 Les grossistes de la justice (affaire Chabali)

3 novembre 2009

Le 2 nov 2000 : nouveau jour de gloire pour la justice antiterroriste et son chef prestigieux, Jean-Louis BRUGUIERE !

Ce jour la commission nationale d’indemnisation a distribué 2 millions de francs à 22 redoutables terroristes qui avaient été incarcérés avant d’être innocentés et relaxés. C’est le dernier épisode du procès Chalabi, qui avait vu 138 prévenus jugés à l’automne 1998 dans un gymnase de Fleury-Mérogis.

Grand procès, grand spectacle, grands criminels. Il avait même été question, un moment, de construire spécialement une salle d’audience. Les débats ont permis de découvrir les vertus de la méthode BRUGUIERE Un grand coup de filet. Après on trie : quelques islamistes dangereux, bien sûr. Des sans-papiers. Des amis ou relations des précédents. Et de simples passants, un peu bronzés de préférence.

Devant le parlement, en défendant sa réforme de la justice, la garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, avait expliqué que la contrepartie de la plus grande indépendance des juges, c’était une « responsabilité » accrue. En voici une éclatante illustration.

Des incarcérations (1) par pleines charrettes se révèlent injustifiées. Les grands shows judiciaires tournent en eau de boudin. Les victimes obtiennent quelques sous (les nôtre citoyens !) de la Cour de cass’. Et l’inamovible  pape de l’antiterrorisme n’a pas essuyé la moindre remontrance !

(1) cf.  affaire Omar Saïki.

« Le Canard enchaîné »   n° 4176   du 08/11/00