Archive for the ‘G b – LEOTARD François’ Category

**1994 Méhaignerie n’étouffe pas les affaires …

31 juillet 2009

le parquet en fait son affaire. Enquêtes sur mesure pour les financements politiques.

Le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE a finalement annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les finances du PR, et sur les valises de billets dont « l’origine particulièrement suspecte » avait fait l’objet d’un rapport au vitriol du juge Van Ruymbeke. Ce magistrat préconisait « des investigations approfondies ». Elle ne seront que « préliminaires » et confiées à la seule police. Les amis de Léotard et de Longuet peuvent être rassurés.

Le même procureur s’apprête à ouvrir une autre enquête préliminaire sur les documents découverts par un juge d’instruction de la Réunion au siège de la Générale des Eaux sur le financement de plusieurs partis politiques.

L’avantage d’une enquête préliminaire c’est qu’elle peut indéfiniment en rester, comme son nom l’indique, aux préliminaires…
Pas d’intervention auprès des magistrats, c’est juré ! Les magistrats sont libres de leurs décisions, explique MEHAIGNERIE. Mais tout de même, il faut se souvenir qu’un membre du parquet est nommé, promu et muté par le garde des Sceaux. Et, miracle, sans recevoir la moindre instruction, le procureur prend exactement les décisions attendues : des solutions d’attente …
Il faudrait bien de la malveillance pour y voir la patte de MEHAIGNERIE.

« Le Canard enchaîné » n° 3837 du 11/05/94 d’après L.-M. H.

Publicités

1993 Léotard et le proc débonnaire

20 juillet 2009

Léo avait été inculpé en juin 1992 pour corruption, ingérence et trafic d’influence. Il s’agissait de l’acquisition de sa gentilhommière et aussi des travaux de Port Fréjus.

Le 5 févr. 1993 la chambre d’accusation de Lyon rendait un arrêt de non-lieu partiel. Impertinent »Le Figaro » titrait « Non-lieu en demi-teinte » et qualifiait de « mitigées » les conclusions des magistrats. Plus crûment, Léo échappait aux foudres de la justice, soit pour cause de prescription, bien que certains délits soient établis, soit au bénéfice du doute.

Et de récupérer ses mandats électifs, comme si l’affaire était définitivement enterrée.

Les magistrats, sans doute titillés par les articles du « Canard » sur le mur d’enceinte de la gentilhommière, manifestaient tout de même leur volonté de poursuivre l’enquête sur ces faits non encore éclaircis et susceptibles de constituer des délits de corruption ou d’ingérence. Et la chambre d’accusation de Lyon prononce une inculpation devenue « mise en examen ».

Mais Léo, le ministre de la Défense, ne jugera pas utile de démissionner ni Balladur, le premier ministre, de le lui demander …

Il faut dire que la justice avait été reprise en main. Et le procureur de Lyon s’est montré particulièrement conciliant avec Léo, ce qui augure plutôt bien de la suite des évènements.

Première bonté, le proc’ n’a pas donné au juge Blondel le réquisitoire supplétif que celui-ci réclamait pour poursuivre Léo sous la qualification d’ « ingérence ». Il s’est contenté de le laisser travailler sur la « corruption » pour laquelle Léo est déjà poursuivi. Il ne pouvait faire moins.

Deuxième gentillesse, le procureur a estimé que les faits pour lesquels Léo reste inculpé étaient probablement prescrits.

Enfin, troisième délicate attention, le procureur n’a pas songé à utiliser contre Léo la technique qui a fait merveille dans les affaires Urba, Sagès ou Pechiney : celle de la poursuite pour « recel » qui permet d’éviter la prescription.

Moralité, si l’on ose dire, c’est un nouveau non-lieu qui se profile déjà à l’horizon. Et Léo qui se plaignait, quand les socialistes étaient au pouvoir d’une magistrature « ravagée » par « le syndicalisme et la politique » pourra enfin célébrer les juges tranformés en quelques mois en modèles d’équité. Et d’indépendance…

« Le Canard enchaîné »  n° 3793  du  07/07/93 d’après Louis-Marie Horeau.