Archive for the ‘VALAT Jean-Paul’ Category

**2004 Affaire Norbert Jacquet-Airbus A320

27 décembre 2010

Norbert Jacquet était pilote de Boeing747 à Air France. Après l’accident d’un Airbus A320 à Habsheim (Alsace) le 26 juin 1988, il crée un syndicat qui prend position sur cet accident remettant en cause la version officielle et prenant la défense des pilotes.

On l’a alors déclaré fou. Il est suspendu de vol. L’administration lui retire sa licence de pilote. Il est viré d’Air France sans indemnités.

C’est le juge Jean-Paul VALAT qui instruit à charge pour faire de Norbert Jacquet un fou à enfermer. Il y réussira partiellement puisque Jacquet sera enfermé plusieurs mois dans un institut spécialisé.

Fou ? Pourtant tous les psychiatres consultés, même ceux qui lui sont imposés, ont constaté l’absence de troubles. Parmi eux trois professeurs de renommée internationale (Brion, Allilaire, Loo). Leurs attestations sont sans appel.

Le 20 janvier 1992 c’est l’accident d’un autre A320 au Mont Ste-Odile (près de Strasbourg). Mêmes causes, même mensonge politique.

En 1994 il publie un livre qui dénonce le mensonge d’Etat concernant les raisons de ces crashs. L’institut de police et de criminologie de Lausanne (IPSC) reconnu internationalement a confirmé qu’il avait raison depuis le début : il y a bien eu trafic de faux enregistreurs de vol de l’Airbus d’Habsheim.

Dans son livre il accuse le ministre Mermaz d’être intervenu personnellement dans les manipulations frauduleuses des enregistreurs. Mermaz lui fait un procès qu’il perd en première instance. L’affaire arrive en appel au moment de la parution du livre : Mermaz capitule.

C’est le juge d’instruction François GUICHARD chargé des enquêtes sur les crashs à répétition de l’Airbus A320 qui à son tour engage un procès en diffamation contre certains passages du livre. Les poursuites sont abandonnées au vu de la solide argumentation de l’auteur.

Pour mieux comprendre le sort fait à Norbert Jacquet (qui a simplement voulu faire émerger la vérité), faute de trouver son livre en librairie (rappelons que lors de sa parution, la diffusion en fut bloquée …), nous conseillons la lecture sur internet de « L’histoire de Norbert Jacquet » éditée le 23/08/2004. Les citoyens pourront se faire une idée de ce qu’est capable l’Etat français  avec  la complicité de magistrats qui ont un tant soit peu oublié les termes de leur serment …

« Deni de justice »  le 25/12/2010

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**2001 Justice servile !

5 juin 2010

Le cas du juge Jean-Paul VALAT a valeur d’exemple. Ce juge a réussi à se faire remarquer dans les crachs des Airbus A320 en Alsace à Habsheim puis au Mont-Ste-Odile.

On se souvient de Norbert Jacquet, homme martyrisé parce que, Président du syndicat des pilotes de lignes, il avait eu l’audace de prétendre en 1988 que l’avion européen était techniquement dangereux. Il fallait le baîlloner : le juge VALAT fut désigné.

La raison d’Etat ? De nombreux contrats étaient en attente de signature. Or, un Norbert Jacquet qui clamait que le pilote n’était pour rien dans l’accident, que les boîtes noires avaient été falsifiées, qu’on cherchait à le faire taire par tous les moyens, voire au péril de sa vie et celle de sa famille, tout cela faisait désordre !

Une thérapie fut vite préconisée par un procureur, René PECH : « une action énergique au plan judiciaire, avec une expertise mentale, accompagnée si nécessaire d’un placement d’office » lancera-t-il.

Le juge Jean-Paul VALAT appliqua vite l’ordonnance. Il incarcère celui qui parle trop et désigne l’expert judiciaire psychiatre idoine : Jacques Bricout. Deux jours après que le laboratoire criminel de Lausanne ait confirmé que les boîtes noires avaient bien été trafiquées, l’expert, indifférent à cette vérité, concluait en des termes dignes des inventeurs des goulags soviétiques,  » à la nécessité d’une hospitalisation d’office en milieu spécialisé, pour malades difficiles, compte tenu du haut potentiel de dangerosité qu’il représente … nous sommes en présence d’une paranoïa décompensée sur un mode strictement délirant dont on connaît malheureusement le pronostic sinon le caractère totalement incurable. »

L’expert près la Cour de cassation qui ne manifeste aucune honte, sera pourtant déjugé quelques jours plus tard par le médecin chef de la prison de Fresne : « Je certifie que Monsieur Norbert Jacquet ne justifie pas de l’application de l’article D 398 du code de procédure pénale » – ce code prévoit que les détenus en état d’aliénation mentale ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire – le même diagnostic fut confirmé par neuf autres psychiatres tous unanimes pour réduire à néant les conclusions farfelues de l’expert Jacques Bricout.

La preuve était ainsi rapportée que le docteur Bricout était soit totalement incompétent professionnellement, soit qu’il ne répugnait pas à rédiger des faux. Or ni le juge Jean-Paul VALAT ni l’expert ne furent sanctionnés. tous deux demeurent à leurs postes prêts pour d’autres missions où la raison d’Etat les appellerait.

« La Liberté d’expression » de février 2001 d’après …

*2005 Trafics mafieux dans nos tribunaux et franc-maçonnerie.

26 juillet 2009

Cette histoire met en cause un avocat Bernard Mery, l’ordre des avocats, la franc-maçonnerie et l’institution judiciaire.

Bernard Mery a l’audace de dénoncer dans deux ouvrages les liens entre la magistrature, l’ordre des avocats et la franc-maçonnerie. Comment faire taire un avocat jugé trop bavard ?

L’ordre des avocats a une idée : il suffit de le faire déclarer fou. Le diagnostic de la paranoïa est celui habituellement servi à toute personne qui dénonce le sujet. L’ordre et le parquet se réunissent: il suffit de s’approprier la complicité d’un juge qui servirait de « chiffon rouge ». L’avocat ne manquera pas de réagir à la provocation.

Une banale histoire d’accident de la route sera le prétexte.
La juge Régine BERTRAND-BOYER vient d’arriver à la tête de la 19ème chambre comme « magistrat faisant office de président de la 19ème chambre ». Elle est en demande de promotion.

Dans cette affaire d’accident l’avocat est amené à se plaindre d’une radiation intempestive motivée par une fausse absence de production de pièces. Interrogée, la magistrate indique que cette radiation « lui permet statistiquement d’augmenter le quota de sa chambre, puisqu’une affaire réinscrite compte pour deux, de sorte que sa productivité professionnelle s’en trouve améliorée ». La volonté de provoquer était déjà trop nette. Mais elle en rajoute en refusant aux victimes affectées d’un handicap de plus de 70% d’être indemnisées de leur préjudice et accorde l’exécution provisoire aux organismes sociaux … Les victimes devront attendre, alors qu’aucun problème de responsabilité ne se posait.

L’avocat Bernard Mery, face à ce parti pris (retardant les délais d’indemnisation des victimes et alourdissant les frais de procédure) et ce détournement des pouvoirs d’une juge à des fins personnelles demande à celle-ci de se déporter.

La juge BERTRAND-BOYER crie au scandale et déclenche trois procédures:
– dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile pour outrage à magistrat;
– procédure disciplinaire sur plainte du procureur général.
– procédure d’instruction aux bons soins du juge JP VALAT.

Le juge Jean-Paul VALAT rédige dans l’urgence une ordonnance de mise en examen (barrant dans le même temps la candidature de l’avocat à l’ordre des avocats). Procédure illicite.
Puis après une instruction succincte désigne deux experts, un certain docteur Jacques Bricout (qui s’était déjà distingué dans le dossier calamiteux de l’Airbus A320 traité par le même JP VALAT) et un certain professeur Archambault « gardien en chef » des malades mentaux du 93.
Leurs rapports sont ahurissants « personnalité de nature psychiatrique renvoyant à une structure paranoïaque probablement en voie de décompensation, délirante. » pour l’un, « personnalité paranoïaque caractérisée par surestimation de soi, mépris des autres, fausseté de jugement, idées de persécution etc. » pour l’autre.

Ces deux rapports, s’ils avaient été rédigés convenablement auraient suffit à autoriser l’internement de Bernard Mery.
Mais les juges parisiens condamneront tout de même l’avocat pour outrage à magistrat.

La Cour de cassation dans son arrêt de principe du 11 octobre 2005 lavera l’avocat de la condamnation d’outrage à magistrat.

« Deni de justice » le 26/07/09