Archive for the ‘BURGAUD Fabrice’ Category

*2010 Promotion Outreau

13 janvier 2010

En la personne du procureur général de Versailles, prisonniers et surveillants héritent d’un nouveau directeur de l’administration pénitentiaire très prestigieux. Jean Amédée LATHOUD fut, en effet, procureur général à Douai lors de l’affaire d’Outreau : il y avait donné toute la mesure de sa clairvoyance : balayant les protestations des avocats qui lui réclamaient un dépaysement de l’instruction requérant des détentions provisoires en pagaïe, refusant de citer à l’audience un commissaire de police en raison des « conclusions particulièrement prudentes (sic) et subjectives » de son rapport. En clair parce que ce flic avait relevé les incohérences de l’enquête du juge BURGAUD

Plus tard, une fois le naufrage d’Outreau connu, Jean-Amédée LATHOUD avait dû témoigner devant la commission d’enquête parlementaire, puis devant le CSM, avouant d’une voix tremblotante : « J’assume ma part de responsabilité pour un certain nombre d’erreurs. » Aucune incidence sur sa carrière.

Bien au contraire, il avait été propulsé procureur général de la deuxième cour d’appel de France, Versailles. Aussitôt, il y fait imprimer des formulaires à l’attention des familles de détenus :  » La cour d’appel de Versailles délivre des permis de visite uniquement aux enfants de plus de 14 ans. » En colère, l’Observatoire international des prisons avait saisi le député Etienne Pinte, et LATHOUD avait expliqué : « L’on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité pour des enfants  ou de jeunes adolescents de fréquenter nos actuels établissements pénitentiaires. »

On peut aussi  « légitimement s’interroger » sur une disposition totalement hurluberlue et contraire au droit, venant d’un procureur général … Peut-on aussi « légitimement s’interroger » sur cette nomination à la tête de la Pénitentiaire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4655 du 13/01/10   article signé D.S.


*2009 Le juge Burgaud qui cache la magistrature.

14 juin 2009

Le brave petit juge !

Il aura servi à tout, Fabrice BURGAUD. Une tout petite sanction, symbolique, vient de lui être infligée par le Conseil supérieur de la magistrature. Une « réprimande ». Vilain garçon. La maîtresse est fâchée ! Mais c’est un si bon élève. Il croyait bien faire.

Simple réprimande donc. Et on oublie tout.

On oublie les vies dévastées, les années de prison pour rien, les familles brisées. On oublie les deux procès calamiteux, le scandale, la commission d’enquête de l’Assemblée. On oublie même les promesses d’une réforme en profondeur de la procédure pénale et de la justice.

Tout finit par des chansons et une réprimande.

Mais c’est encore trop. Tollé chez les magistrats, dont les syndicats protestent d’une seule voix contre la sauvagerie de cette sanction. Corporatisme mis à part, bien entendu, le juge BURGAUD est  innocent. Forcément innocent, expliquent ses collègues, puisqu’aucun des actes qui lui sont imputables n’était illégal. Stupides peut-être. Irréfléchis sans doute. Désastreux sûrement. Mais conformes au code de procédure. Et personne, ajoutent ces gardiens de l’orthodoxie, ne peut discuter ces actes autrement que par les voies de recours prévues par la loi : appel, Cassation  …

Horreur ! Le CSM s’est permis de violer cette sacro-sainte règle et a, dans ses attendus, critiqué la pratique professionnelle de BURGAUD. Du coup, même si la décision finale (acquise par six voix contre cinq, ouf !) est particulièrement clémente, et même en décalage total par rapport au drame vécu par les acquittés d’ Outreau, tous les juges se sentent menacés.

C’est un dogme: un magistrat dans l’exercice de ses fonctions est par nature innocent. Et voilà le petit juge pâlot et falot élevé au rang de symbole de la justice immaculée.

Cela le change un peu. Car il était, voilà deux ans à peine, la figure emblématique de la culpabilité. L’affaire Outreau, c’était lui tout seul, ou presque. L’obstiné, le buté, le stupide petit juge était déjà bien pratique.

Les dizaines de magistrats qui ont mis la main sur cet effarant dossier ont pu se cacher derrière lui. Et pas un n’a été sanctionné. Ni les juges de la détention. Ni les magistrats de la cour d’appel. Ni le procureur de la République.

Tour à tour coupable et innocent, le merveilleux petit juge BURGAUD est toujours aussi utile: il lave plus blanc.

« Le Canard enchaîné »    n° 4618  du  29/04/2009      par L.-M. H.  (Louis-Mairie Horeau)

Quelques magistrats « impliqués » dans le drame d’Outreau:

BEAUVAIS Didier président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai promu aujourd’hui conseiller à la cour de cassation …

FONTAINE Pascale conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai elle aussi promue à la cour de cassation …

LESIGNE Gérard procureur de la République à Boulogne sur mer promu substitut du procureur général de Caen.

MARLIERE Maurice juge des libertés et de la détention de Boulogne sur mer.

RUBANTEL Jocelyne juge des libertés et de la détention