Archive for the ‘TGI Rennes’ Category

2011 Procès Loïc Sécher : bavure judiciaire ?

20 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : – du magistrat d’instruction, – du président de la cour d’assises de Nantes, – du président de la cour d’assises de Rennes, – du président de la cour de cassation qui ont tous contribué à la condamnation de Loïc Sécher. Ils doivent être honorés pour la « qualité » de leur travail et la « pertinence » de leur réflexion. Merci de nous aider.

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Originaire de  La Chapelle-St-Sauveur, un bourg de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 d’agression sexuelle et de viol par Emilie, une adolescente de 13 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises de Nantes, peine confirmée en appel par la cour d’assises de Rennes l’année suivante puis par la cour de cassation en 2005. L’affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008 son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. « Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison », écrivait l’ex- jeune fille devenue adulte et majeure. Epaulé par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation, ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d’un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50ans, dit qu’il n’en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, « c’est l’institution judiciaire qui est responsable », et il entend lui demander réparation.

« Actu.Orange »  AFP du 20/06/2011  d’après …


**2010 Des bijoux volés restitués aux voleurs

15 septembre 2010

En septembre 2010 deux jeunes serbes âgées de 14 et 15 ans sont interpellées par les gendarmes de Vern-sur-Seiche (Ille et Vilaine). Dans leurs soutiens gorges elles cachaient des bijoux provenant de deux maisons cambriolées dans une bourgade voisine, Bourgbarré.

Les enquêteurs de la Brigade de recherche de Rennes interpellent, dans la foulée, à Laval, quatre complices présumés des deux adolescentes. Et dans leur camping-car immatriculé en Italie les gendarmes découvrent de nombreux bijoux ainsi qu’une somme relativement importante en argent liquide.

Les gendarmes sont alors persuadés qu’ils ont affaire à une petite bande bien organisée et ces soupçons seront corroborés par un examen des portables de la bande. Ils pensent que cette bande serait auteur d’une quarantaine de vols commis non seulement en Bretagne mais aussi en région parisienne, en Champagne et dans le Nord.

Malgré les indices fournis par les enquêteurs, la vice-procureure de Rennes BAFCOP Nadiège se refuse à ouvrir une enquête judiciaire et à désigner un juge d’instruction. Elle se contente de renvoyer l’un des suspects interpellés à Laval devant le tribunal pour détention de faux papiers. Cet homme est jugé en comparution immédiate, le tribunal le condamne à quatre mois de prison avec sursis et il ressort libre du tribunal.

Et comme ni lui ni ses comparses présumés n’ont été poursuivis pour vol ou pour recel, les enquêteurs, en raison de la loi, leur remettent les bijoux et l’argent saisis dans le camping-car et dans les soutiens gorge des deux jeunes filles.

Le gendarmes avaient pourtant pris des photos des différents bijoux qui avaient été présentées aux victimes des cambriolages. Nombre de bijoux avaient été reconnus. Et les victimes s’entendront dire que leurs bijoux ont été restitués aux voleurs … sur décision de justice.

La vice-procureure interrogée par la presse indiquera que la procédure concernant cette affaire était toujours « en cours » … tout en assurant que ce n’était pas elle qui avait « organisé la restitution des bijoux ».

Pourtant une source proche du dossier confirme bien que cette restitution a été effectuée sur ses directives.

« Ouest-France » du 15/09/2010 d’après un art. de Igor Bonnet

**2007 Le proc Hervé Pavy accuse sans preuve

26 mai 2010

Le 20 août le proc’ de Rennes, Hervé PAVY, se trouve dans les locaux du TGI lorsqu’il constate la disparition de son portefeuille avec quelque 250 euros à l’intérieur. Unique témoin utile à ses yeux : un greffier qu’il a croisé à la sortie des toilettes où, pense-t-il, il a laissé traîner son bien. Mais le greffier n’a rien vu et ses propos ne concordent pas avec ceux de son responsable concernant l’heure où ils se sont croisés. De plus rappelle le proc’  pour justifier sa suspicion, alors que le greffier explique avoir assez régulièrement 150 euros en liquide sur lui, il en a ce jour là 250 de plus.

Le greffier est placé en garde à vue durant sept heures, avec prises d’empreintes de rigueur, et sommé d’avouer son délit supposé, tandis que son domicile est perquisitionné. Tout cela sans le moindre début de preuve.

L’épilogue ? Quelques jours après la garde à vue du greffier, le véritable auteur du forfait a été arrêté : il s’agit d’un SDF jugé le même jour au TGI et qui avait rtéussi à s’introduire, en son absence, dans le bureau du proc’. Après avoir subtilisé le portefeuille et l’avoir délesté de son argent, il l’abandonnera dans les toilettes.

L’ensemble des fonctionnaires du tribunal met en cause les « méthodes scandaleuses » « qui dépassent l’imagination » du chef du parquet qui a agi sans « aucun élément de preuve ». « Il y a d’une part la mise en cause d’un collègue au-dessus de tout soupçon et une disproportion totale entre les moyens mis en oeuvre et le préjudice subi ». Le proc Hervé PAVY se retranche derrière le vice-procureur auquel il a confié le dossier pour ne pas être à la fois la victime et l’accusateur …

« Libération.fr »  du 05/09/2007  d’après Allain Pierre-Henri


1998 L’infâme et les enfants d’abord !

19 décembre 2009

Un capitaine de la marine marchande, Jean-Michel Duclos, va demander 2,7 millions à la commission d’indemnisation de la Cour de cassation. Il a passé cinq mois en prison, accusé de viol par une fillette de 13 ans. Quand il a été libéré raconte « Libération » (25/09/98) sa femme l’avait quitté, ses enfants refusaient de le voir.

Quelques mois plus tard, en décembre 97, le tribunal correctionnel de St-Malo le relaxait purement et simplement. Les juges ont constaté que le marin était en mer au moment de presque toutes les agressions dont se plaignait son accusatrice. Et que celle-ci, qui affirmait l’avoir vu nu, n’avait pas remarqué une cicatrice pourtant très visible.

Mais le juge d’instruction Gérard ZAUG, tout comme les magistrats de la chambre d’accusation de Rennes n’avaient pas trouvé ces arguments convaincants. Ils estimaient qu’une gamine pouvait se tromper dans les dates et ne pas se souvenir d’une particularité physique. Ils auraient pu estimer aussi qu’elle pouvait se tromper tout à fait …

Un juge récidiviste.

Le même juge d’instruction avait eu son heure de gloire en juillet 1996 lorsqu’il avait fait incarcérer un semi-clochard pour viol et le meurtre de la petite Caroline Dickinson, à Pleine-Fougères. Ce suspect idéal avait même avoué … avant d’être mis complètement hors de cause par les analyses d’ADN.

Ce sinistré de la justice a obtenu royalement 10 000 F de la commission chargée d’indemniser les victimes d’une bavure judiciaire.

Le capitaine Duclos recevra peut-être de quoi s’acheter un canot de sauvetage. Les juges, eux, surnagent toujours. Le statut de la magistrature rend insubmersible.

 » Libération » du 25/09/98 et « Le Canard enchaîné » du 07/10/98   d’après …

Deni de justice recherche le nom du président de la chambre d’accusation de Rennes.