Archive for the ‘E 07 .- MEHAIGNERIE Pierre 29/03/93 – 18/05/95’ Category

1995 CSM: un jugement un peu trouble …

20 octobre 2009

Les deux patrons du tribunal de Perpignan ont été mutés disciplinairement  à la suite de chamailleries qui duraient depuis plus de trois ans, ce qui n’était un secret pour personne. Mais « la justice de la justice », le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi curieusement de sanctionner également (?) les deux magistrats comme un maîttre d’école un mauvais)  l’aurait fait pour deux galopins, sans se soucier des responsabilités respectives.

Dans son « avis motivé » le CSM absous le procureur Bartolomei pour toutes les fautes qui lui étaient reprochées. Toutes sauf une, et des plus légères : la publication d’un communiqué au moment de la profanation du cimetière juif de Perpignan, alors que son collègue tardait à ouvrir une information judiciaire. Il est d’ailleurs admis que le procureur Bartolomei avait agi avec l’accord de son procureur général, qui n’a reçu, lui, aucune remontrance …

Le président Jean-Louis VUILLEMIN est reconnu coupable de tous les faits dont il était accusé. « Manque de délicatesse » peut-on lire dans la décision du CSM, qui ajoute que le magistrat a négligé « une obligation essentielle de ses fonctions » et a même une « responsabilité personnelle dans  une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » notamment par « une attitude obstinée et déraisonnable ».

Résultat de cette volée de bois vert : une mutation à Toulouse, à un poste envié. Et, heureux hasard, cette nomination permettra à Jean-Louis VUILLEMIN, activement soutenu par l’extrême droite judiciaire, de conserver ses fonctions annexes de président de la cour de cassation de la Principauté d’Andorre. Un petit job privé qui en fait l’un des juges les mieux payés de France.

Pour Louis Bartolomei déclaré moins coupable, même sanction : une mutation d’office. Mais ce procureur n’était pas bien en cour chez MEHAIGNERIE. Il est donc expédié à Lyon, mais sans privilège et sans responsabilités.

Quand les juges se jugent entre eux, ça leur trouble le jugement. Et le citoyen s’interroge: les magistrats du CSM, avec une telle impartialité, n’ont-ils pas « une responsabilité personnelle dans une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » ?

« Le Canard enchaîné »   n° 3889 du 10/05/95  d’après un art. de J.-M. H.

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1996 La balance de Grenoble.

15 août 2009

Coup d’éclat d’Alain Carignon, le 28 mai, lors de son procès en appel, à Lyon. L’ex-ministre de la communication a gentiment balancé son ex-collègue garde des Sceaux, Pierre MEHAIGNERIE.

En racontant comment ce dernier, en 1994, lui avait communiqué un rapport (confidentiel) du parquet, détaillant les charges contre lui. Voilà qui donne bonne mine à MEHAIGNERIE, qui, de 1993 à 1995, s’est époumoné à répéter qu’ilo ne s’immisçait jamais dans la marche de la justice.

Pour une fois que MEHAIGN ERIE avait un geste charitable. Le voilà récompensé !

« Le Canard enchaîné »   n° 3944   du 29/05/96

**1994 Méhaignerie n’étouffe pas les affaires …

31 juillet 2009

le parquet en fait son affaire. Enquêtes sur mesure pour les financements politiques.

Le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE a finalement annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les finances du PR, et sur les valises de billets dont « l’origine particulièrement suspecte » avait fait l’objet d’un rapport au vitriol du juge Van Ruymbeke. Ce magistrat préconisait « des investigations approfondies ». Elle ne seront que « préliminaires » et confiées à la seule police. Les amis de Léotard et de Longuet peuvent être rassurés.

Le même procureur s’apprête à ouvrir une autre enquête préliminaire sur les documents découverts par un juge d’instruction de la Réunion au siège de la Générale des Eaux sur le financement de plusieurs partis politiques.

L’avantage d’une enquête préliminaire c’est qu’elle peut indéfiniment en rester, comme son nom l’indique, aux préliminaires…
Pas d’intervention auprès des magistrats, c’est juré ! Les magistrats sont libres de leurs décisions, explique MEHAIGNERIE. Mais tout de même, il faut se souvenir qu’un membre du parquet est nommé, promu et muté par le garde des Sceaux. Et, miracle, sans recevoir la moindre instruction, le procureur prend exactement les décisions attendues : des solutions d’attente …
Il faudrait bien de la malveillance pour y voir la patte de MEHAIGNERIE.

« Le Canard enchaîné » n° 3837 du 11/05/94 d’après L.-M. H.

**1994 La justice des « personnalités » et des autres.

30 juillet 2009

Au cours d’une émission de télé, le garde des Sceaux,
Pierre MEHAIGNERIE,
s’est entendu demander pourquoi il n’avait ordonné qu’une enquête préliminaire sur les finances du Parti républicain et sur les exploits de Gérard Longuet, ministre de l’industrie et … de la Générale des eaux.

Réponse de MEHAIGNERIE : « Je ne vois pas pourquoi j’aurais fait pour un ministre quelque chose de différent par rapport à une autre personnalité (…). Au terme de l’enquête préliminaire, plusieurs options peuvent être prises : le non-lieu ou l’information judiciaire. Mais je ne peux pas vous dire ce qu’elles seront. »

Ainsi, si l’on suit le raisonnement du ministre de la Justice, « toute personnalité » qui a des ennuis verra désormais son affaire traitée non dans le cadre d’une information judiciaire conduite par un juge d’instruction, mais selon la procédure de l’enquête préliminaire sur le contrôle du procureur.

Cette distinction entre « personnalité et ministre » pouvant bénéficier de la procédure la plus favorable et la plus douce et « citoyens ordinaires » se colletant avec un juge d’instruction, est une innovation qui ouvre de riches perspectives. MEHAIGNERIE devrait songer à un code de procédure pour « personnalités ». Et à une loi spéciale en cas d’enquête sur le financement du PR et du CDS … par exemple …

« Le Canard enchaîné » n°3844 du 29/06/94

1994 Des magistrats récurent une vieille casserole de l’Etat.

28 juillet 2009

Des accusés souriants, un réquisitoire de pure forme, des juges peu curieux, une audience expédiée comme si le verdict était rédigé à l’avance… Les magistrats de la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Paris qui étaient censés examiner, le 8 avr.94, l’affaire du vrai-faux passeport d’ Yves Chalier ont offert le spectacle d’une justice pour le moins exotique.

Rappel des faits. En mai 1986, Pasqua ministre de l’Intérieur, demande au patron de la DST, Bernard Gérard de fabriquer un vrai-faux passeport. Puis à un grand flic, le contrôleur général Jacques Delebois, de le transmettre à Yves Chalier, alors en cavale au Brésil. En retour, l’ancien chef de cabinet du ministre socialiste de la coopération Christian Nucci, fournit aussitôt informations et documents sur l’affaire Carrefour du développement.

Trois ans plus tard, les socialistes de nouveau aux affaires mais pas pressés de voir revenir sur le tapis ce maudit Carrefour du développement, décident de ne pas saisir la Haute Cour de justice du « cas » Pasqua. Du coup celui-ci devint intouchable.

Néanmoins, il restait du beau monde, le 8 avril, dans le box, en compagnie de Chalier : – Edmond Raffali, patron du défunt cercle de jeu Concorde et intermédiaire de Pasqua, – le contrôleur général Jacques Delebois (qui s’était déjà illustré dans l’affaire des micros posés dans les bureaux du « Canard »).

Léthargie judiciaire.

Tout au long de l’audience, les magistrats ont su faire preuve de tact:
– Le nom de Pasqua n’a été prononcé qu’une fois par les magistrats. Et ni le ministre, ni les fonctionnaires de la DST chargés de fabriquer le vrai-faux passeport n’ont été cités à comparaître.
– Même silence sur le « secret-défense » invoqué avec un joli culot par Pasqua en 87, pour empêcher le juge Michau de connaître le nom du commanditaire du vrai-faux passeport.

Et voilà pourquoi le procès de ce qui était, il y a peu, une affaire d’Etat a été bâclé en quatre heures.
Qui d’ailleurs aurait pu s’en plaindre ? Chalier ? Remis en liberté après avoir purgé la moitié de sa peine, en janvier 94, il n’avait aucun intérêt à déballer du linge sale. Quant à Delebois et Raffali, c’est bien simple, ils n’avaient rien vu, rien entendu et ne se connaissaient même pas …

Et puis, à quoi bon jouer les bavards ?
MEHAIGNERIE, ministre de la Justice, n’avait bien sûr pas donné instruction au parquet de s’en prendre à Pasqua.
– Fort perspicace, son représentant, le substitut du procureur, François FOULON a eu le bon goût de ne réclamer que de simples peines symboliques et amnistiables.

Au point que le président du tribunal, Bruno STEINMANN, a pu donner l’impression de présider à un arrangement entre gens de bonne compagnie…

« Le Canard enchaîné » n° 3833 du 13/04/94 d’après Hervé Liffran.

1993 Le miracle de la cour de cass’.

22 juillet 2009

Le président de la chambre criminelle de la cour de cassation, Christian LE GUNEHEC, a pris seul, le mois dernier une décision stupéfiante.

A l’occasion d’une enquête sur une vilaine affaire d’abus de biens sociaux, une juge d’instruction parisienne venait de découvrir, grâce à des écoutes téléphoniques, que le futur conseiller de Léotard, le magistrat Jean-Pierre MARCHI, conseillait déjà les présumés truands qu’elle venait d’envoyer en prison. Mieux, si l’on peut dire, le sémillant magistrat roulait dans une voiture de luxe achetée par une des sociétés mises en causes. Il était mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux » par un juge de Lille.

MEHAIGNERIE somnolent.

Dans une note rédigée à l’attention de son procureur général, le procureur de la République de Lille écrit:  » Il apparaît que tous les indices recueillis indiquent que Jean-Pierre MARCHI est entré gratuitement en possession d’une voiture (…) Pour tromper le magistrat instructeur, (il) a fabriqué, à compter de sa mise en cause, des traites de circonstance. »

Heureusement, MARCHI n’est pas un homme seul.

D’une part il semble bénéficier de la bienveillante neutralité du garde des Sceaux. Informé pas à pas de la progression de l’enquête, MEHAIGNERIE n’a pas jugé utile de suspendre ce magistrat qui continue donc imperturbable à requérir sans faiblesse contre les délinquants devant la cour d’appel de Paris. Et notamment contre les receleurs. Il est vrai qu’il connaît bien la question …

Un président de chambre complaisant.

Les avocats des suspects incarcérés vont en cassation mais ils oublient de déposer une « requête » spéciale pour demander que leur pourvoi soit immédiatement examiné. Résultat la Cour ne pouvait se prononcer qu’après le jugement final. Un peu tard …

Qu’à cela ne tienne. La Cour de cassation peut devenir la Cour des Miracles.
Dans une ordonnance rendue le 8 oct. Christian LE GUNEHEC écrit : « Attendu que les demandeurs n’ayant pas déposé au greffe la requête prévue, il convient de nous prononcer d’office. » En clair, LE GUNEHEC repêche les distraits qui avaient commis une faute de procédure. C’est déjà exceptionnel mais le meilleur reste à venir.
« L’intérêt de l’ordre public et celui d’une bonne administration de la justice commandent qu’il soit statué dès à présent. » poursuit LE GUNEHEC. Ahurissant ! Quasiment du jamais vu !
Alors qu’aucune des conditions habituellement exigées n’est remplie, le pourvoi sera examiné dans le mois à suivre.

Divine surprise pour Jean-Pierre MARCHI. Si la Cour de cass’ poursuit sur sa lancée et prononce l’annulation de l’instruction, il sera pratiquement impossible de reprendre l’enquête. La plupart des preuves; notamment les écoutes téléphoniques seront définitivement écartées.
Jean-Pierre MARCHI ne sera peut-être pas le seul à s’en réjouir. D’autres magistrats sont, à un moindre degré, mis en cause par certaines de ces écoutes téléphoniques, qui viennent d’être transmises au ministre de la Justice par le parquet de Lille. Pourquoi étaler tout cela au grand jour ? En ce temps de Toussaint, un enterrement de première classe a forcément ses partisans.

« Le Canard enchaîné » n° 3810 du 034/11/1993 d’après Louis-Marie Horeau.

1993 Méhaignerie: une leçon de justice!

21 juillet 2009

Il y avait déjà les ex-députés Jacques Médecin et Jean-Michelc Boucheron qui se sont barrés respectivement en Uruguay et en Argentine. Et voici que le sénateur Eric Boyer prend le maquis dans son île de La Réunion. Ce parlementaire RPR entend ainsi, lui aussi, se soustraire à l’action judiciaire.

Petit rappel des faits: le 7 juillet 93, le Sénat décide de levzer l’immunité parlementaire de Boyer. Mis en examen pour corruption, le sénateur, vu la gravité des faits, devait être incarcéré.

C’était compter sans Pierre MEHAIGNERIE : le garde des Sceaux ordonne au procureur de la République de placer Boyer sous contrôle judiciaire et non en d&étention provisoire. Une injonction ministérielle dont n’ont pas bénéficié les acteurs de l’affaire Valenciennes-OM. En tout cas, le sénateur Boyer en a profité pour se faire la paire.

C’était notre rubrique : le garde des Sceaux n’intervient jamais dans les affaires judiciaires qui touchent les hommes politiques.

« Le Canard enchaîné » n° 3796 du 28/07/93

*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.

12 juin 2009

Depuis plusieurs mois le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE, garde sous le coude une odieuse dénonciation qui lui a été adressée par la Mission interministérielle d’enquête, un organisme chargé de vérifier la régularité des marchés publics. Motif: les principales personnes mises en cause sont deux éminents collègues du procureur, un premier vice-président et un vice-président du tribunal de Paris.

Ces deux hauts magistrats ont présidé, pendant plusieurs années aux destinées de l’informatique judiciaire. Comme l’a constaté la Cour des comptes dans un rapport impitoyable dont « L’Express » en a publié l’essentiel, le désastre a dépassé toutes les prévisions.  Près de 3 milliards de Francs selon les dernières estimations ont été dépensés en pure perte pour tenter de doter la justice de plusieurs grands systèmes informatiques qui ont été abandonnés en 1992.

Juges en accusation.

La Cour des comptes met personnellement en cause l’ancien directeur de l’Equipement au ministère de la Justice, Louis-Marie RAINGEAR DE LA BLETIERE, et son sous-directeur de l’informatique, Elisabeth BELFORT.

L’un et l’autre auraient, selon le rapport, commis ou couvert de graves irrégularités. De nombreux marchés, représentant des dizaines de millions, auraient été conclus en violation du Code des marchés publics, avec des mises en concurrence fictives. Sanction: tous deux ont été poussés vers la sortie du ministère, et ils officient aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ils pouvaient espérer y couler des jours paisibles si d’autres indiscrets n’étaient venus examiner leurs exploits passés. La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics s’est à son tour penchée sur l’informatique judiciaire: conclusions accablantes. Et en prime, la Mission a transmis au parquet de Paris une note dénonçant ce que les enquêteurs considèrent comme des délits, commis dans le cadre de ces marchés truqués.

Intrigues au Palais.

Le procureur se trouve ainsi chargé d’engager des poursuites contre ces deux magistrats.

Après avis  – informel et confidentiel –  de la Chancellerie (garde des Sceaux MEHAIGNERIE Pierre …), il s’est donc empressé de ne rien faire. Pas même une enquête préliminaire et encore moins l’ouverture d’une information à ce spectacle pittoresque: un juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’activité de son ministère et sur les éventuelles turpitudes de ses collègues. Avec le risque de voir ce magistrat perquisitionner, place Vendôme, les bureaux du ministère de la Justice.

« Le Canard enchaîné »  n°3839   du 25 mai 1994   d’après  L.-M. H.

Denidejustice. Quelle issue donnée à cette affaire ? Qui peut nous renseigner ?
Nous ne pouvons imaginer que ces deux magistrats aient pu continuer d’oeuvrer au sein du ministère de la justice !
Merci de nous aider.

**1993 Une vedette du Palais de Justice accusée de faux.

10 juin 2009

Le magistrat MARCHI Jean-Pierre sera finalement radié de la magistrature. Cf. commentaires

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Le procureur de la République de Lille a récemment signé un nouveau réquisitoire qui vise, entre autres, l’ex-futur directeur de la gendarmerie, Jean-Pierre MARCHI. Ce haut magistrat proche de Léotard a fait un passage éclair au cabinet du ministre de la défense avant que « Le Canard » ne raconte ses déboires avec la justice. Des écoutes téléphoniques avaient permis à un juge d’instruction de découvrir que, avant de conseiller « la bande à Léo », MARCHI conseillait une bande d’aigrefins. Et qu’il roulait dans une belle voiture ayant appartenu à une de leurs sociétés. C’est ce qui lui a valu une première mise en examen pour « recel d’abus de biens sociaux ».

Au cours de l’enquête, confiée à un magistrat de Lille, MARCHI a fourni des lettres de change qui auraient servi à payer la voiture ainsi que divers documents. Malheureusement le juge d’instruction a quelques raisons de penser que certains documents ont été fabriqués de toutes pièces pour justifier, après coup, un paiement imaginaire. Le parquet semble du même avis puisqu’il vient de demander au juge de poursuivre MARCHI pour « faux et usage de faux ».

Ministre sourd.

Le digne magistrat sera en bonne compagnie, car outre deux comparses, le réquisitoire du parquet vise également l’avocat de MARCHI, qui n’est autre que Pierre Lemarchand, vieille gloire fourbue de l’époque des barbouzes gaullistes. La fille Lemarchand , également avocate, est elle aussi concernée.

MARCHI est, lui, toujours en fonction au parquet général de Paris. Pierre MEHAIGNERIE, le garde des Sceaux, trop occupé à muter un « mauvais sujet » comme Monique Guemann (procureur général de Nîmes et ex-présidente du Syndicat de la magistrature) n’a pas eu le temps de se pencher sur la question.

Rien ne presse … Tant que personne n’est mis en examen pour assassinat …

« Le Canard enchaîné »  n°3814    01/12/93         article non signé.