Archive for janvier 2010

2006 Affaire du chlordecone

31 janvier 2010

Parquet du tribunal de Basse Terre en Guadeloupe.

Des plaintes sont déposées par plusieurs associations pour « administration de substances nuisibles », s’agissant de l’utilisation, postérieurement à son interdiction en 1993, du chlordecone, un pesticide destiné à éradiquer un parasite des bananiers, dont l’utilisation a provoqué la mort de nombreuses personnes.

Stratégie du parquet devant cette affaire de santé publique qui, aux Antilles, a traumatisé la population : contester jusque devant la Cour de cassation, la recevabilité à agir des parties civiles, afin de faire annuler l’ensemble du dossier.

Il est vrai que ce dossier a été ouvert sur constitution de partie civile en 2006, devant l’inertie du ministère public.

Bien sûr la Cour de cassation a donné tort au parquet, et l’enquête a pu se poursuivre, délocalisée au pôle de santé publique de Paris. Détail : les possibles mis en cause dans cette affaire sont de riches industriels, tout l’opposé, en somme, des victimes  …

« Lettre ouverte … » du  Syndicat de la magistrature du 29/10/09 (extrait)

*2004 Affaire des « disparus du Beach »: Jean-François N’Dengue.

31 janvier 2010

Parquet du tribunal de Meaux

Un juge d’instruction, saisi deux ans plus tôt pour crimes contre l’humanité dans l’affaire dite des « disparus du Beach », a réuni suffisamment d’éléments pour penser que Jean-François N’Dengue, le chef de la police congolaise à l’époque des faits, a participé aux crimes sur lesquels il enquête.

Celui-ci est interpellé le 1er avril 2004, déféré le lendemain, mis en examen et placé en détention provisoire, eu égard aux risques évidents de fuite, aux risques de concertation et à la gravité des faits.

De manière surprenante au regard des pratiques quotidiennes des parquets, le ministère public n’a pas requis cette incarcération. Au contraire, tout comme la défense de N’Dengue, le parquet fera appel du placement en détention, de façon complètement inaccoutumée. Plus grave encore, avec une diligence extraordinaire, le parquet général réussira à faire juger cet appel à deux heures du matin, dans la nuit du 2 au 3 avril 2004, réunissant en catimini un greffier et trois magistrats…

Est-ce une survivance de la Françafrique ?

Dans cette affaire sont complices le garde des Sceaux Dominique Perben , le proc’ général, trois magistrats … ça fait beaucoup !

« Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature » du 29/10/2009  d’après …

Denidejustice. Nous souhaitons connaître les noms du proc’ général et des trois magistrats qui se sont prêtés à cette mascarade. Merci de nous aider.

2009 De l’art de prendre les citoyens pour des cons …

31 janvier 2010

« Le parquet n’étouffe pas les affaires » Jean-Claude MARIN procureur de la République  de Paris le 10/11/2005

« Il serait erroné de conclure de la hiérarchie réelle et indispensable du parquet quesont nécessairement celles de la hiérarchie. Dans les sociétés modernes, le propre du chef est d’aider à l’émergence des bonnes décisions, en favorisant le dialogue et l’échange.  Il n’est bien sûr pas question d’imposer d’en haut des décisions toutes faites. Cela ne fonctionnerait pas. » Laurent LE MESLE procureur général de Paris le 09/01/2009.

« Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi et je ne vois pas surtout comment. » Michèle ALLIOT-MARIE garde des Sceaux le 05/07/2009.

« Croyez-vous que, aujourd’hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? c’est impossible et c’est heureux. » Nicolas SARKOZY président de la République le 08/07/2009.

« Je remarque que, dans le passé, même s’il y a eu quelques tentatives de bloquer certaines enquêtes, elles n’ont jamais atteint leur but puisque les médias s’en sont saisis. » Rachida DATI ex-garde des Sceaux et député européen le 29/08/2009.

« La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d’agir selon les principes de hiérarchisation interne, d’indivisibilité et d’indépendance. » Rapport dit du « comité LEGER » le 01/09/2009

« Par vos déclarations angéliques tout entières au service d’un projet politique d’asservissement de la Justice, vous contribuez, avec l’autorité qui est la vôtre, à mystifier le peuple français. Vous n’hésitez pas, alors que se joue le destin d’une institution, le juge d’instruction – qui malgré ses défauts, dont nous étions prêts à discuter, présentait l’immense avantage d’une réelle indépendance – à fausser les termes d’un débat essentiel en affectant de croire que le ministère public, qui vous est tout acquis, pourra mener toutes les enquêtes avec la même indépendance que le juge que vous entendez supprimer.

Vous avez une conscience aiguë, aux fonctions qui sont les vôtres, de la duplicité de votre discours. Vous percevez parfaitement l’un des enjeux principaux de votre réforme, qui est d’anéantir l’une des principales garanties du système pénal actuel, et de contrôler sans réserve toute la justice, alors même que vous savez que son indépendance a été pensée au bénéfice du peuple et non à celui de ses juges.

Le droit comparé vous enseigne que le parquet français est celui dont le rapport entre l’étendue de ses pouvoirs et la précarité de sont statut est le moins porteur  de garanties pour le justiciable. La Cour européenne des droits de l’Homme vous l’a clairement dit : le ministère public ne présente pas les caractéristiques d’une autorité judiciaire parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Qu’à cela ne tienne : vous renforcez encore son pouvoir sans changer son statut.

Nous n’ignorons pas plus que vous les objectifs de votre discours, parce que nous travaillons chaque jour dans vos parquets, ou à côté, comme juges du siège, mais également au ministère de la justice, où se décide chaque jour le sort des affaires que vous appelez « sensibles ». Nous savons qu’il s’agit pour vous de garder le contrôle absolu de ces affaires, quel qu’en soit le coût pour la démocratie.

Aujourd’hui, afin que chacun puisse se faire une opinion qui ne soit pas faussée par votre propagande, nous rappelons les faits qui confortent nos inquiétudes et que vous ne sauriez honnêtement contredire : tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le parquet français n’offre pas les garantiers minimales d’indépendance et d’impartialité qui vous permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes. »

[ suit, à l’appui de ce propos,  une longue énumération d’affaires étouffées qui ont été déjà présentées par Denidejustice et d’autres qui le seront rapidement]

« Cette compilation ne révèle qu’une chose : la totale hypocrisie de votre discours. Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle. Mais tout cela vous le savez puisque c’est essentiellement dans cet objectif que vous l’avez décidée. »

« Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet. » Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature du 29/10/2009 (extrait)

1993 Le trou à rats du Palais de Justice.

28 janvier 2010

Il aura fallu les photos de « Libération » du 08/11/93, reprises le soir même par les différents journaux télévisés pour que l’on découvre qu’il s’en passe de belles dans les sous-sols du Palais de Justice de Paris. Il est vrai que le Centre de rétention des étrangers en situation irrégulière, baptisé par les flics « petit dépôt » ne se visite pas. Question confort, on est plus proche du trou à rats que de la pension de famille. Quatre vingt personnes y transitent. Durée du séjour maximum : six jours. De quoi en garder un souvenir sans doute impérissable.

Officiellement, selon un grand flic, le « petit dépôt » appartient au Palais de justice et dépend du ministère du même nom. La police se contente de fournir le personnel de garde et doit se charger de l’intendance. Conclusion ; le « petit dépôt » fonctionne sans budget propre depuis des années, et aucune administration ne veut en prendre clairement la responsabilité.

Si la législation était appliquée, il faudrait que les juges soient présents au Palais nuit et jour. Avec les flics. Mais comme les magistrats brillent par leur absence, le permanencier envoie tout le monde au « petit dépôt ».

« Les avocats ont raison, les conditions de rétention sont indignes » ajoute le même grand flic. Mais si l’on supprime le « petit dépôt » il faudra qu’ils viennent – et les magistrats aussi – assister à toute heure leurs clients. On se mord la queue.

« Le Canard enchaîné »   n° 3811  du  10/11/93
Suite à l’article de « Libération » le ministère de l’Intérieur décide d’inscrire un crédit de 671 000 F dans le budget de 1994. De quoi refaire les peintures …

Chacune de ces cellules délabrées contient une douzaine de lits garnis de matelas crasseux et de couvertures puantes. Elles sont peuplées de cafards et les sanitaires d’une propreté « médiocre » . Pourtant ces cellules auraient bénéficié depuis cinq ans de 5,6 millions de crédits. A ce tarif là, on est en droit de se demander où est passé le marbre qui aurait dû couvrir les sols, la confortable literie et les coussins moelleux qui auraient dû garnir des lits à baldaquin !

Encore une évaporation des finances de l’Etat, de nos impôts,  par les gestionnaires de la Ripouxblique  française …

hat de

1993 Juppé déclaré élu avec les remontrances du jury.

26 janvier 2010

En matière de contentieux électoral, il vaut peut-être mieux s’appeler Juppé que Tartempion : juste au moment où le Conseil constitutionnel confirmait le premier comme député de XVIIIème arrondissement, le 21 oct. la revue judiciaire « Les petites annonces – La loi » rappelait qu’un candidat à un scrutin cantonal, au fin fond des Hautes-Pyrénées, n’avait pas eu droit au même traitement.

Accusé, tout comme Juppé, d’avoir abusé de la propagande électorale , Francis Tarissant, maire MRG de Bordères/Echez, a été déchu de son mandat de conseiller général, le 28 juillet par le Conseil d’Etat. Lequel a estimé qu’un simple éditorial de bulletin municipal vantant les réalisations de la commune constituait « une campagne de promotion publicitaire (…) illégale » puisque édité moins de trois mois avant le vote.

Juppé, lui aura bénéficié des grands moyens sans encourir de sanctions. A la veille des législatives, comme « Le Canard » l’avait alors raconté, une quinzaine de panneaux publicitaires Decaux affichaient sa photo sur les Champs-Elysées, devant la mairie et face au siège du RPR, à l’occasion de la sortie de son livre « La tentation de Venise ». Annoncé au catalogue Decaux pour un coût maximum de près de 300 000 F, ce coup de pub a coûté, en fait moins de 10 000 F. Dans le civil, Decaux Jean-Claude est fournisseur de Juppé Alain, adjoint aux finances de la Ville de Paris : ça tombait bien.

Saisi par les socialistes, qui accusaient Juppé d’avoir, avec les panneaux Decaux, dépassé le plafond autorisé de dépenses électorales, le Conseil constitutionnel a commencé par étriller sévèrement le secrétaire général du RPR. Oui, la campagne d’affiches « a particulièrement concouru à assurer la promotion de ce candidat ». Oui « l’éditeur du livre de Juppé a bénéficié en l’espèce de conditions très avantageuses pour la location de ces panneaux ». Oui les sommes payées à Decaux « ne tiennent pas compte de l’avantage indirect en nature dont a bénéficié le candidat ».

Mais les juges constitutionnels n’ont pas voulu aller plus loin. Ils se sont déclarés incapables de définir le juste prix qu’aurait dû payer Juppé et ses amis. Motif : les panneaux sont loués  » à des conditions variant selon le cas ». Dans le doute, Juppé se trouve avoir payé le bon prix, soit 10 000 F. Il n’a donc pas dépassé le plafonds de dépenses et, du coup, se trouve validé malgré les remontrances du jury.

Il devrait bien expliquer la recette à son obscur homologue pyrénéen …

« Le Canard enchaîné »   n°3809  du 27/10/93    d’après ….

*2010 Prisons : Arbeit macht frei !

25 janvier 2010

Petite devinette. Quel est l’endroit en France où un chef d’entreprise peut faire travailler des gens sans contrat de travail, sans indemnité de chômage quand cesse l’activité, sans congés payés, sans droit syndical, et avec un risque zéro d’avoir une inspection du travail ?

Vous pensez que cela n’existe pas, que pour accéder à un tel eldorado il faut délocaliser en Chine ou en Roumanie. Eh bien vous vous trompez ! Il suffit de vous adresser à l’administration pénitentiaire. Car il est possible d’en profiter dans les 181 prisons françaises.

L’intérêt de cette main d’oeuvre captive n’a bien évidemment pas échappé aux sous-traitants des grandes entreprises françaises telles que Bouygues, l’Oréal, Yves Rocher et bien d’autres … En moyenne, la rémunération des détenus est de … 3 euros brut de l’heure.

Voilà qui fait réfléchir. Les tenants de la régénération par le travail, et ils sont nombreux, vous diront que les détenus qui travaillent en prison se réinsèrent mieux que les autres. Comme le souligne, non sans ironie l’auteur d’une étude sur le travail en prison, « au vu des activités pratiquées, tri d’oignons, conditionnement de parfums, couture, on peut sérieusement douter des atouts du travail carcéral qui s’apparente quelque peu à du travail forcé «  quand on  sait qu’il permet de « cantiner » et d’obtenir des remises de peine. Dans ces conditions allez dire non …

Et ceux qui profitent de cette exploitation des détenus restent discrets. « Pas besoin de le crier sur tous les toits » explique la direction d’Yves Rocher. ..

« Charlie Hebdo »   n° 918  du 20/01/10 d’après Anne-Sophie Mercier.

Pour en savoir plus: « Le travail en prison », de Gonzague Rambaud aux éditions Autrement.

*1993 Le combat Beffy-Bourreau de Béthune.

25 janvier 2010

Il règne parmi les juges chargés des diverses affaires Tapie, une saine émulation. Après la garde à vue de témoins accrochés à des radiateurs par des flics, sous la haute autorité du juge Bernard BEFFY, ses collègues de Béthune ont tenu à renchérir.

Depuis dix jours, l’ex-pédégé de « Testut » et de « Bernard Tapie Finance », Elie Fellous, est incarcéré. Motifs invoqués : éviter « le trouble à l’ordre public » et la disparition de preuves. L’enquête durait depuis des mois, et nul n’avait remarqué le « trouble ». Quant aux preuves, on peut supposer que, s’il avait eu envie d’en faire disparaître, Fellous y aurait déjà songé. Mais selon la théorie brillamment développée par le procureur Eric de MONTGOLFIER, la mise en détention peut aussi servir de « moyen de pression ».

Le juge d’instruction de Béthune, Philippe VANDIGENEN, qui confie à qui veut l’entendre qu’il finira par mettre Tapie au trou, semble être adepte de cette théorie. Il en a donné une nouvelle illustration lors de la perquisition ordonnée au domicile parisien d’Elie Fellous, le 12 octobre.  D’abord, l’avocat de l’inculpé n’était pas présent : il avait été averti par un fax envoyé à 22 heures passées, à son cabinet évidemment désert. Fellous, 60 ans a été quant à lui réveillé dans sa prison à 3 heures du matin, puis convoyé à Paris pour assister à la perquisition à 10 heures. Une fois sur place, il a demandé que la chambre de sa fille, handicapée, soit un peu épargnée par les policiers. Selon la famille, tout y a été retourné.

Là, les juges de Béthune ont marqué un point contre BEFFY. Mais celui-ci n’a pas dit son dernier mot. BEFFY a sur tous les autres un avantage décisif : il est le seul juge de France à n’avoir plus qu’un unique dossier à traiter. Cela lui donne du temps pour concocter une contre-attaque fulgurante. Peut-être une rafle dans les familles des suspects et chez leurs voisins ?

« Le Canard enchaîné »  n° 3808   du 20/10/1993   art. non signé

1993 Où l’on retrouve la juge Ract-Madoux

24 janvier 2010

La cour d’appel de Paris vient de relaxer « Le Canard » qui était poursuivi pour « diffamation » par le président du Football Club du Havre, un certain Jean-Pierre Hureau. Cet amoureux du ballon rond, membre du conseil fédéral (organe suprême du foot français) et vice-président de la Ligue, s’était froissé quand « Le Canard » avait raconté qu’il poussait le dévouement jusqu’à boursicoter avec l’argent d’un de ses joueurs africains, embauché au club du Havre.

En première instance, le tribunal de Paris avait condamné « Le Canard » et accordé de confortables dommages et intérêts à Jean-Pierre Hureau. Cette décision avait été rendue par la présidente RACT-MADOUX, auteur de l’immortel vrai-faux jugement en faveur de Philippe de Villiers, sèchemebnt annulé par la même cour d’appel.

Pour justifier la condamnation du « Canard » contre Hureau, le tribunal, présidé par Martine RACT MADOUX, avait carrément caviardé  une citation de l’article dénaturant son sens. D’où cette conclusion ; « La Canard » insinuait que « M.Hureau détourne à son profit personnel » l’argent de ses joueurs.

Réponse de la cour d’appel : l’article du « Canard » « n’impute pas à Jean-Pierre Hureau d’avoir commis des détournements, ni d’avoir tiré un profit personnel ». L’article, ajoutent les juges d’appel, « poursuivait un but légitime » d’information et était étayé par « une enquête personnelle et sérieuse de la part du journaliste ».

C’est un hommage au « Canard », ou une vacherie pour la collègue ? Peut-être les deux …

« Le Canard enchaîné »   n° 3805   du 06/10/1993 sous le titre « Le président du foot havrais marque contre son camp ».

Ahurissant ! C’est la cinquième fois que Denidejustice épingle la juge RACT-MADOUX … Reste encore à parler du jugement concernant l’affaire De Villiers/ »Le Canard ».

*1993 Neuf balles et une bavure (affaire Franck Moret)

21 janvier 2010

Neuf balles et une bavure transformées en conte héroïque.

Plusieurs mois après avoir vidé son chargeur sur un automobiliste, un gendarme de la Drôme continue de vaquer à ses affaires comme si de rien n’était. Malgré l’ouverture immédiate d’une information judiciaire pour coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner et le dépôt d’une plainte pour meurtre et non-assistance à personne en danger, le juge d’instruction de Valence n’a pas encore eu le coeur de mettre en examen ce brave pandore.

Il est vrai qu’à en croire la version officielle diffusée aux journaux juste après ce carton mortel, le gendarme flingueur mériterait presque d’être décoré.

Pour ses chefs, l’affaire est claire: le 25 juillet, vers 05h00 du matin, un véhicule de gendarmerie prend en chasse une voiture sur un chemin vicinal. Trois kilomètres plus loin, les représentants de l’ordre « bloquent » la voiture « suspecte »  qui en redémarrant brutalement percute l’un des gendarmes et lui roule sur les jambes. Ce dernier, qui souffre « d’une entorse et de graves contusions » dégaine alors, tire sur le fuyard, Franck Moret, et le tue accidentellement. Interception réussie.

La réalité, reconstituée à partir des témoignages des pandores et du récit de la compagne de la victime, qui se trouvait assise à son côté est moins reluisante pour la maréchaussée.

D’abord, le véhicule des poursuivants était banalisé et sa sirène ne fonctionnait pas, comme l’ont reconnu les gendarmes, qui jurent en revanche que leur gyrophare était, lui, bien allumé. Bizarrement ni l’amie de Franck Moret ni un témoin de la scène ne se rappellent l’avoir vu en action.

Ensuite, la voiture des fuyards a été « entourée » de curieuse façon : le chauffeur s’est brusquement retrouvé avec un pistolet braqué sur lui par un gendarme dépourvu de képi.

Affolé à la vue de l’arme, Moret a certes pris la fuite, mais sans « percuter » de gendarme. D’ailleurs le pandore « renversé  » affirme ne plus s’en souvenir. Aujourd’hui il déclare simplement être tombé pour une raison inconnue.

La voiture lui aurait alors roulé sur la cuisse. Bilan médical : rien qu’une « entorse bénigne » soignée par un simple bandage et des « érosions épidermiques » traitées au mercurochrome et … 21 jours d’arrêt de travail !

Enfin le gendarme ne s’est pas contenté de tirer un coup de feu. Tout son chargeur y est passé : 1 coup mortel, 2 coups dans la carrosserie, 5 coups dans la nature et une balle non percutée.

Atteint d’une balle dans la tête, la victime restera sans soins pendant une demi-heure. « La radio ne passait pas » ont plaidé les trois pandores dont deux partiront chercher du secours, négligeant une ferme proche. Il faudra l’insistance de l’amie pour que le gendarme resté sur les lieux consente – trente minutes plus tard – à s’y rendre pour donner enfin l’alerte.

Pas de précipitation non plus pour vérifier le degré d’alcoolémie du gendarme tireur : la prise de sang n’est intervenue que huit heures plus tard. Résultat sans surprise : zéro gramme. Un chiffre que la maréchaussée s’est empressée de communiquer aux médias …

1993 Les Beffy’s boys.

18 janvier 2010

Trente limiers de la PJ de Lille travaillent en permanence sous les ordres du juge Bernard BEFFY, et sur le seul dossier OM-VA. En clair, trente poulets sont nécessaires pour élucider cette affaire qui serait minable si Tapie n’en était  la vedette. « Nécessaires » mais , vu les résultats, peut-être pas encore suffisants.

De l’avis des syndicalistes-flics qui citent ce chiffre, c’est un peu beaucoup, même pour un citoyen de ce gabarit. Comparaison : lors de l’enlèvement du baron Empain, en 1978, seulement 18 flics (6 de la criminelle et 12 de l’antigang) avaient été affectés à la phase d’enquête.

En mobilisant 30 flics à lui tout seul, Tapie coûte au budget de la police aussi cher qu’une ville de 80 000 habitants …

Qu’on se rassure, la PJ lilloise n’est pas toujours aussi dispendieuse. Ainsi les grands chefs n’ont affecté que trois inspecteurs à deux autres enquêtes. Deux assassinats, dont celui d’une petite fille …
Autant de flics mis à disposition, plus que l’affaire qu’il instruit, cela vous classe un magistrat ! Et  qu’importe la dépense: c’est le contribuable qui paye …

« Le Canard enchaîné »  n° 3802  du 08/09/93     d’après …