Archive for the ‘VANDERMEEREN Roland’ Category

*1996 La famille Juppé sauvée par le tribunal des absolutions.

10 août 2009

Le 8 janv.1996 deux contribuables parisiens se voyaient refuser le droit de saisir la justice sur les conditions de location de l’appartement loué par le fils d’Alain Juppé. Laurent Juppé bénéficiait d’un rabais de 1000 F par mois royalement accordé par son papa quand il était maire adjoint aux finances de Paris.

Pour ce nouveau coup d’éteignoir (1), le tribunal administratif de Paris, président Roland VANDERMEEREN, a dû faire un bel effort d’imagination. Après réflexion, la demande des plaignants a été jugée, certes, sérieuse, mais ne « présentant pas d’intérêt suffisant pour la Ville », celle-ci n’ayant été lésée « que » de 28000 F.

Dans leur grande sagesse, les magistrats se sont bien gardés de dire à partir de quelle somme commençait « l’intérêt suffisant » et où se trouve le seuil de tolérance judiciaire …

Les demandeurs avaient annoncé leur intention de faire appel devant le Conseil d’Etat.

« Le Canard enchaîné »   n° 3924   du 10/01/96

(1) C’est le même tribunal qui le 30 oct.95 mettait l’appartement de Chirac , rue du Bac,  à l’abri de toute curiosité judiciaire. Les juges refusaient à un contribuable parisien l’autorisation de déposer une plainte visant Chirac, pourtant locataire à bon prix d’une villa , propriété d’une société d’HLM de la Mairie de Paris.

affaire à suivre

*1995 Chirac: l’appartement de la rue du Bac.

6 août 2009

Chirac absout par le TA de Paris: encore un dossier classé !

Un appartement loué par Chirac à un propriétaire privé est racheté en 1990 pour 12 millions par la Sgim une société d’économie mixte dont le pédégé est désigné par le maire de Paris. Elle y a laissé aimablement le locataire …  au tarif d’ami de 12000 F !

Les juristes s’accordent à dire que dans cette opération, même si elle a été montée avec finesse,  il y a « prise illégale d’intérêt ».

Le tribunal administratif de Paris a été saisi et c’est le président soi-même qui décide le 30/10/95 qu’il n’existe pas la moindre trace de prise illégale d’intérêt.

Mais il s’avère que le juge Roland VANDERMEEREN, président du tribunal administratif est lui même logé directement, à tarif social, par l’Office HLM de cette même Ville de Paris.

Chirac  avec 189m2 rue du Bac et 12000 F /mois et Vandermeeren avec 80m2 rue Poliveau au coeur du Vème et 3600 F/mois , bénéficient l’un et l’autre, par rapport aux loyers pratiqués à Paris de tarifs très privilégiés.

Le magistrat qui vient de sauver Chirac d’un dépôt de plainte pour prise illégale d’intérêt, n’a pas vu son logement lui tomber du ciel. Il avait lui même sollicité cette faveur auprès de Jean Tiberi, alors adjoint au maire de Paris. Lequel n’a pas tardé à lui donner satisfaction. Le juge bien logé déclare :  » Cette situation ne m’a pas gêné pour annuler, dans le passé, plusieurs décisions de la Ville de Paris. »

Mais il ne précise pas s’il s’est senti gêné, le 30/10/95 pour laver de tout soupçon le président de la République …

« Le Canard enchaîné  » n° 3914  du 05/11/95