Archive for the ‘COURROYE Philippe’ Category

**2011 Procureur hors la loi

18 mai 2011

Chacun se souvient de l’affaire Bettencourt bien que la presse s’ingénie à nous la faire oublier …La juge Isabelle Prévost-Déprez en avait été déssaisie parce que le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, la suspectait de violation du secret professionnel. Grave suspicion.

Pour démontrer la faute de la juge, le proc’ avait demandé à la police de saisir les relevés téléphoniques de trois journalistes du journal « Le Monde » censés être en relation avec Mme Prévost-Déprez. Résultat ? La juge, par définition indépendante, avait été mise sur la touche, et les affaires Woerth-Bettencourt dépaysées à Bordeaux.

Or on vient d’apprendre, dans un arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, que le procureur COURROYE était dans l’illégalité, qu’en réclamant ces relevés téléphoniques il a contrevenu au code de procédure pénale, à la convention européenne des droits de l’homme, à la loi sur la liberté de la presse et au principe du secret des sources des journalistes ! En raison de cette procédure illégale, donc, l’intégrité d’une juge a été mise en cause et le scandale politique  Woerth-Bettencourt enterré pour un temps au moins.

Aucun média, à l’exception du journal « Le Monde » , n’a dénoncé ce scandale dans le scandale. Personne ne s’est interrogé pour savoir si le « célèbre » proc’ COURROYE qui n’a cessé de clamer qu’il accomplissait son travail « en toute indépendance » n’était pas en réalité en service politique commandé. Pourquoi ?

« Marianne »  n°734 du 14-20/05/2011 d’après Laurent Neumann.

*2010 La justice aux ordres

19 août 2010

L’épouse du ministre des impôts est en charge des intérêts privés de la contribuable la plus fortunée du pays (L.Bettencourt). Rien d’illégal peut-être. Ou alors quelques chose de très grave. On n’en sait rien. C’est à la justice de trancher. Mais, tout le laisse prévoir, elle ne tranchera pas.

Plusieurs témoins font savoir dans la presse que des hommes politiques, dont le président de la République, recevaient des mains de la famille Bettencourt des enveloppes. Pure invention, possiblement. Mais, ça pourrait être vrai. On n’en sait rien. C’est à la justice d’en juger. Mais, on peut le présager, elle ne jugera pas.

Plusieurs personnalités publiques – au moins une de gauche – ont reconnu avoir (apparemment) détourné la loi sur le financement des partis politiques. Légalement vous pouvez offrir jusqu’à 7500 € à chaque parti. Les formations politiques sont bien connues : UMP, PS, Verts, FN, MoDem, PC, etc.  Messieurs Woerth, Sarkozy, Valls et bien d’autres ont bricolé des associations ou des « nanopartis » pour bénéficier de dons à l’égal des grands partis alors qu’ils sont déjà membres d’une de ces formations. Ces pratiques sont-elles conformes à la lettre et à l’esprit de la loi ou seront-elles qualifiées par un tribunal de « financement illégal »? C’est au juge de se prononcer. Mais, n’en doutons pas, il ne se prononcera pas.

Le ministre du budget, M.Woerth, est soupçonné d’avoir demandé au représentant de Mme Bettencourt le recrutement de son épouse. Si c’était vrai, on se trouverait devant un cas de « conflit d’intérêts » ou pis, de « trafic d’influence ». Chacun admet que la démarche reste floue. Il va se soi que ces incertitudes demandent à être précisées par un juge indépendant. Et arbitrées par un tribunal. Mais, on peut l’augurer sans risque : le tribunal ne statuera pas.

D’un bout à l’autre de ce tentaculaire scandale, le gouvernement n’a eu qu’un seul souci : confier les investigations à des fonctionnaires (1) à ses ordres. Dans une véritable démocratie, l’affaire aurait été mise entre les mains d’un magistrat indépendant. Là, alors que l’intégrité des grands qui nous gouvernent est en jeu, toutes les enquêtes sont menées par des services sous la coupe des personnalités soupçonnées.

La vision du gouvernement, qui dirige l’enquête diligentée contre lui-même, ne laisse pas de place au questionnement. Le secrétaire général de l’Elysée l’a dit : Eric Woerth  n’a rien à se reprocher […] Le président donne ses ordres. Il ne reste plus qu’à classer l’affaire qui chemine à grands pas vers un étouffement pur et simple. Quelques brailleurs d’opposition brairont, une poignée de journalistes poqseront des questions dont le pouvoir se tamponne. Passez muscade, l’affaire est enterrée. Bien joué !

« Marianne » du 24/30 juilllet 2010 d’après Guy Sitbon.

(1) Au centre du dispositif judiciaire, il y a le procureur Philippe COURROYE (un copain de Sarko) qui refuse de transmettre le dossier à un magistrat indépendant. On devine pourquoi…

**2007 L’appart de Sarko : la lessive miracle du proc’ Courroye.

2 janvier 2010

Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, est un rapide. Nommé le 4 oct 2007, à la demande de Sarkozy, membre de la commission sur « la dépénalisation de la vie des affaires », COURROYE est passé directement aux travaux pratiques. Le 9 oct. il a classé sans suite l’affaire de l’ancien appartement du couple Sarkozy sur l’île de la Jatte, à Neuilly.

Rappelons que le couple avait obtenu une réduction de 300 000 € accordée par la société Lasserre. Ce promoteur était à l’époque, le bétonneur  favori de la mairie de Neuilly, que dirigeait un certain … Nicolas Sarkozy.

Au printemps 2007, un ancien SDF parisien, Marc Salomone, avait porté plainte avec constitution de partie civile, contre Sarkozy. La plainte avait été jugée irrecevable, la justice estimant que le plaignant (qui n’habite pas Neuilly) n’avait aucun « intérêt à agir » selon les termes du Code de procédure pénale.

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Après avoir transformé sa plainte en simple signalement auprès du parquet, Marc Salomone a été entendu par les policiers en juillet. Et, à la suite de cette audition, le proc’ de Nanterre  ouvre une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Mais Sarkozy n’avait pas grand-chose à craindre des juges : le proc compte parmi ses proches. L’enquête ouverte à Nanterre ne devait donc pas aller très loin.

D’une part, pour devenir seul maître à bord, le proc’ a pris soin d’écarter la chef de la section financière du parquet de Nanterre, Nathalie Foy qui était chargée de suivre le dossier du duplex de Sarko. Il la remplace par une magistrate de confiance  venue du parquet de Paris.

D’autre part, le proc’ se garde d’activer l’enquête. Les policiers se contentent d’entendre le promoteur Denise Lasserre. Mais, – sans consulter sa comptabilité, – sans interroger les entreprises qui ont aménagé le duplex,  – sans éplucher les archives de la ville de Neuilly,  – sans interroger Cécilia Sarkozy qui ne bénéficiait d’aucune immunité.

Après ce brillant travail d’investigation, Monsieur le procureur de la République, Philippe COURROYE fait part de sa décision au citoyen  Marc Salomone qui l’avait saisi du dossier : « Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales ».

Un traitement plutôt « express » pour une affaire qui avait permis au couple Sarkozy d’économiser 300 000 euros.

De quoi se plaint-on ? Pour une fois que la justice ne laisse pas traîner un dossier !

Et qui oserait douter de l’indépendance du procureur COURROYE ?

« Le Canard enchaîné  »  n° 4534 / 4535 / 4538  des 19/09 – 26/09 – 17/10/2007 d’après Hervé Liffran.

**2009 Le proc’ digère en paix

5 décembre 2009

Un silence assourdissant a accueilli les révélations du « Canard » (08/044) sur le dîner privé organisé par le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, pour permettre au pédégé du groupe Casino, Jean-Charles Naouri d’arranger à son profit le conflit judiciaire qui l’oppose à un ex-associé.

Ces agapes réunissaient, outre Naouri, l’avocat de Casino, Paul Lombard et Patrick Hefner, le patron des affaires économiques et financières de la préfecture de police. Sans oublier la présence de Mme Courroye qui – pure coïncidence – exerce les fonctions de chargée de mission à la fondation Casino.

Dans n’importe quel pays civilisé, en Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, les journalistes auraient fait le siège du bureau du procureur et de son ministre de tutelle. Au parlement l’opposition aurait interpellé bruyamment le gouvernement et demandé l’ouverture d’une enquête.

Rien de tel ici. La presse, comme les élus de gauche et du MoDem, ne semble guère désireuse d’importuner l’un des plus puissants magistrats de France. Que Sarko de surcroit s’apprêtait à nommer procureur de Paris.

L’histoire de ce dîner est d’autant plus pittoresque que COURROYE et Naouri sont de vieilles connaissances. En 2000, alors qu’il était juge d’instruction à Paris, Philippe COURROYE s’était vu délivrer un réquisitoire supplétif du parquet pour enquêter, entre autres, sur les profits réalisés par Naouri et certains de ses amis dans un dossier lié à la déconfiture du Crédit Lyonnais. A tort ou à raison, le magistrat avait alors classé sans suite cette affaire. …

Entre poire et fromage, ces deux convives ont eu tout le loisir d’évoquer ce bon vieux temps.

« Le Canard enchaîné »  n° 4616  du  15/04/09   signé H.L.
La juge d’instruction Xavière Simeoni n’a guère apprécié les invitations lancées par son collègue le proc’ Philippe COURROYE. Chargée d’instruire le dossier de Naouri , la juge a estimé que la participation de Hefner à ce repas risquait d’entraîner la nullité de son dossier. Après avoir entendu le policier confirmer sa présence à ce dîner, elle l’a informé qu’elle lui retirait l’enquête.

« Site internet de l’Express »

*2003 Le proc’ digère les frais de bouche de Chirac

18 septembre 2009

Le proc’ de Paris, Yves BOT, ne voit qu’une destination aux « affaires Chirac » : la poubelle. Il vient de le faire savoir en termes choisis, en signant un réquisitoire demandant le rejet de la plainte déposée par Delanoë sur le dossier des frais de bouche du couple Chirac à la Mairie de Paris. Soit 14 millions de francs de dépenses alimentaires dont une partie a donné lieu à des fausses factures entre 1987 et 1995. Il appartient désormais au juge Philippe COURROYE, fort bien vu à l’Elysée, d’appliquer ou non le bon conseil du proc’.

« Ces histoires sont trop anciennes, il y a des années d’instruction à la clé, cela ne vaut plus le coup … » lâche un magistrat du parquet pour justifier la décision de son patron.

Yves BOT avait expliqué, dès sa prise de fonctions, le 5 nov 2002, que la lutte contre la délinquance financière devait faire l’objet de « choix clairs », sans préciser lesquels … Aujourd’hui on est fixé !

Il s’agit, ici, avant tout d’empêcher un juge de s’intéresser au panier de la ménagère Bernadette. Car si « l’intouchable » Chirac ne peut être importuné par un juge, son épouse, elle, ne bénéficie d’aucune protection. Le parquet l’a vite compris : une enquête judiciaire conduirait automatiquement à une convocation de la première dame de France.

Et, en galant homme, Yves BOT, n’a pas tardé à voler au secours de la « Présidente ». Dès le 16 janv 2003 il déclarait sur LCI contre toute évidence : « Je ne vois vraiment pas  de quelle manière Mme Chirac pourrait être concernée. » En mars de la même année il se livrait à d’amusantes contorsions juridiques pour conclure que l’affaire des frais de bouche est judiciairement prescrite. Il estime – contre toute évidence – que les factures suspectes ont toujours été accessibles aux instances chargées du contrôle de la questure. La justice n’ayant pas été saisie à l’époque des faits, la plainte de Delanoë arriverait trop tard aujourd’hui.

Parquet aveugle.

Pour arriver à cette conclusion, le proc’ en aligne quelques bonnes:

– ainsi BOT écrit que les dépenses litigieuses ont été régulièrement votées par les élus. En réalité les conseillers de Paris n’ont jamais autorisé les Chirac à bouffer pour 4000 F par jour. Ils se contentaient de voter des lignes budgétaires vaguement intitulées « Fêtes et cérémonies » ou « Etudes et recherches ». Un ex-magistrat de la Cour des comptes, Pierre Grandjeat l’a même écrit noir sur blanc: il n’y avait « aucun contrôle à priori » et le détail des frais réellement engagé n’était « repris dans aucun document public ».

BOT affirme aussi que le contrôle prévu « par la loi était réel et effectif ». En fait la Mairie, jusqu’en 2000  et contrairement à ce que réclamait la loi, s’était abstenu de transmettre les factures à la Cour des comptes. Et le magistrat délégué à l’Hôtel de Ville n’a jamais jugé utile de les réclamer, pas plus que les élus de gauche …

Ces détournements d’argent n’étaient pourtant pas passés inaperçus de tout le monde. Dès 1994 les comptables municipaux avaient alerté le secrétaire général  du Conseil de Paris, le très chiraquien Bernard Bled, de l’existence de fausses factures factures. En vain : le trafic s’est poursuivi jusqu’au départ du couple Chirac pour l’Elysée.

« Le Canard enchaîné  n° 4298  du 12/03/03 d’après Hervé Liffran.