Archive for the ‘– B 10 .- Justice et Financiers et hommes d’affaires’ Category

** 2010 Pierangeli : une justice à peine orientée …

17 juin 2011

Au tribunal de Nîmes l’ambiance est garantie: le président Jean-Pierre PIERANGELI aux décisions controversées y veille.

Son vice-président Robert Jourdan sera amené à déposer deux plaintes pénales contre son supérieur.

PIERANGELI et Jean-Louis Borloo maire de Valenciennes.

Le conflit entre les deux magistrats trouve son origine dans une affaire qui date de 2007. Début 2007 arrive devant la justice nîmoise un cas délicat, en chambre de la famille : une demande de pension à l’encontre de Jean-Louis Borloo. Devant présider l’audience, Mme Vauzelle, magistrate mais aussi épouse du patron socialiste de la région PACA Michel Vauzelle, juge opportun et à juste raison  de s’écarter et de laisser cette affaire à un confrère.

Le président PIERANGELI s’en offusque d’autant que Borloo sera condamné, devra bourse délier et verser la pension. Le vice président Jourdan soutient sa collègue dans sa décision, tançant même son supérieur pour son attitude peu confraternelle sinon rigide à l’encontre de la juge Vauzelle. Soutien professionnel mais… faute politique.

En effet, avant d’être nommé à Nîmes, PIERANGELI a officié à Valenciennes, où un solide lien l’a uni à l’ami Jean-Louis alors maire de Valenciennes. Et quand il s’agit d’accointances, le président du TGI de Nîmes ne barguine pas.

PIERANGELI et Gaston Flosse « roi » de Polynésie.

Des années durant, Jean-Pierre PIERANGELI a été président du tribunal de Papeete en Polynésie, créant un véritable cordon de cécité autour de la gestion des atolls par Gaston Flosse, le grand pote de Chirac, dont on sait aujourd’hui les ennuis avec la justice : mis en examen (et en taule) pour corruption passive, abus de biens sociaux, destruction de preuves etc.

Pour ses bons services le magistrat Jean-Pierre PIERANGELI sera nommé chevalier de la légion d’honneur et décoré par …  Gaston Flosse alors qu’il officie à … Papeete, puis promu officier de l’ordre du mérite alors qu’il officie au TGI de … Valenciennes.

Mais tout cela n’est que malencontreuses coïncidences …

PIERANGELI et Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes.

Et que penser encore de l’initiative du président PIERANGELI en octobre 2009 à l’occasion du procès de Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes soupçonné d’une prise illégale d’intérêt dans une affaire de vente de terrain. Le vendredi 16 oct. il désigne trois magistrats pour siéger le mardi suivant dans une composition différente de celle qui prévalait ce jour là.

« Aucune explication n’a été fournie par le président, qui a pris seul cette initiative, sans prévenir personne » a déploré la présidente du SM (syndicat de la magistrature) Emmanuelle Perreux interrogée par l’AFP. « Serait-ce donc une désignation sur mesure pour juger » un parlementaire UMP s’est-elle interrogée.

« Deni de justice »   le 17/06/2011 avec le concours d’ « Intime conviction.fr »

**2008 Affaire Karine Decombe

23 février 2011

Le 28 oct 1994 le corps de Karine Décombe est découvert vers 06h00 du matin sur le trottoir  par deux automobilistes qui se sont arrêtés : la jeune fille est morte. Ils avertissent la police qui arrive rapidement. Karine habite un appartement en colocation quelques étages au-dessus. Manifestement il s’agit d’une défenestration. Le corps est enlevé 30mn plus tard ce qui apparaît comme précipité. Aucune photo ne sera prise sur place !

Les témoignages des deux automobilistes  seront concordants : le corps de Karine était étendu sur le dos avec du sang sur le visage. Ils seront ignorés par le juge d’instruction. Pourtant la photo du médecin légiste prise ultérieurement à la morgue montre le visage de Karine sans la moindre trace de sang … C’est elle qui sera prise en compte sans sourciller par le juge d’instruction ! On sait que l’inspecteur divisionnaire s’est rendu, seul, à la morgue dans l’après-midi du samedi pour y récupérer d’éventuels indices dit-il.

Le médecin légiste diagnostique un enfoncement de la boîte crânienne derrière la tête qu’il attribuera à la chute sur le trottoir. Comment expliquer alors les traces de sang sur le visage ? Un test d’alcoolémie indiquera un taux de 0,85 % ce qui n’est pas énorme pour un individu qui a fait la fête toute la nuit.

Ce ne seront alors qu’incohérences et manipulations dans cette enquête. Le juge d’instruction Denis COUHE n’entendra les dépositions que de 6 personnes : le deux automobilistes, un seul voisin interrogé sur le pas de sa porte lors d’une enquête de voisinage bâclée , et  seulement trois des étudiants qui participaient à la fête dans l’appartement des deux colocataires. En d’identiques circonstances la police se méfie de l’entourage de la victime, ici le témoignage des étudiants est pris pour argent comptant.

Le juge  COUHE n’acceptera aucune autre audition malgré les demandes d’audition règlementaires présentées par l’oncle de Karine.

Le juge conclura rapidement au suicide et ordonnera un non lieu. Le jugement sera amené à la chambre d’accusation qui reprendra le contenu de l’enquête préliminaire sans chercher à approfondir. Aucune demande d’audition ne sera là aussi reçue. Le procureur …Henri DESCLAUX (merci à notre informateur) refusera toute confrontation !

Les dossiers concernant un suicide sont publics et chacun peut les consulter dans un délai défini. Pourtant l’avocat pris par la famille n’aura pas accès à ce dossier.

L’affaire sera portée devant la Cour européenne, dira-t-on à la famille, qui confirmera en juin 2008 le rendu de la justice française. Pourtant il sera établi ultérieurement que le dossier n’a jamais quitté le TGI de Bordeaux !

L’oncle de Karine mettra en cause le TGI de Bordeaux. Il semblerait que l’on ait cherché à protéger quelques uns des étudiants participant à cette fête, ceux que l’on appelle des blousons dorés, appartenant à des familles bordelaises ayant pignon sur rue. A aucun moment le juge d’instruction s’est interrogé sur une défenestration cherchant à maquiller un homicide (accidentel) ce que tendraient à indiquer les traces de sang maquillées sur le visage … tout comme l’enfoncement de la boîte crânienne en raison de son emplacement et qui apparaît plus comme un coup porté.

Le TGI de Bordeaux mis en cause dans cette affaire fait interdire le site web de l’oncle de Karine au début de l’année 2005.

Pour en savoir plus sur cette affaire aller sur  « www.cabale-d-assassinat.org » ou encore « Cabale d’organisation d’un assassinat » mais aussi sur « Moi Karine D. étudiante assassinée ».

« Deni de justice » le 23/02/2011

Le nom du procureur complice dans cette affaire nous intéresse. Merci de nous aider à l’identifier.

2010 Les juges font payer les contribuables!

7 février 2011

AFFAIRE KERVIEL.

Jérôme Kerviel n’est pas le seul condamné dans l’affaire de la Société générale. Le tribunal correctionnel de Paris par son jugement du 05/10 a lourdement frappé les contribuables. Et si l’ancien trader n’est pas près de régler les 4,9 milliards de dommages et intérêts, ils vont eux, devoir passer à la caisse. A la hauteur de 1,7 milliard!

Olivier Metzner, l’avocat de Kerviel, joue les étonnés et accuse la Société générale « d’escroquerie au jugement ». La banque, proteste-t-il, a bénéficié en douce « d’une réduction d’impôt de 1,7 milliard » dont elle n’aurait pas informé le tribunal.

Explication.

En 2007 (exercice sur lequel ont été imputées les pertes de Kerviel), le bénéfice de la banque s’est trouvé amputé de 4,9 milliards. Son impôt – au taux de 33,3% – a donc été diminué de 1,7 milliard l’année suivante puisqu’on ne peut être imposé sur des profits que l’on n’a pas réalisés. A condition toutefois, que la baque soit totalement blanchie par la justice. Car le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’une société ne pouvait déduire de son bénéfice – et donc de son impôt – les malversations commises par un salarié que si » ses dirigeants n’y avaient pas concouru ar leur carence manifeste dans l’organisation de l’entreprise ».

Or c’est précisément un tel manquement qu’a détecté la Banque de France. Elle a même condamné la Société générale, le 4 juillet 2008, à une amende de 4 millions pour « carence grave dans le contrôle interne ». Le 16 juin l’un des auteurs du rapport de la Banque de France avait expliqué à la barre du tribunal que si les contrôleurs de la banque avaient agi avec sérieux, « ils auraient découvert le pot aux roses dès mars 2007 ». C’est-à-dire à une époque où Kerviel n’avait pas encore provoqué de pertes.

Le tribunal n’a tenu aucun compte de cet avis d’expert et n’a imputé aucune responsabilité – même partielle – à la Société générale. Du coup, la banque n’aura pas a réintégrer cette perte dans dans ses bénéfices. Et donc à rendre au fisc le 1,7 milliard auquel elle a échappé en 2007.

Il aurait suffi que, d’un mot, le tribunal relève la légèreté dont on fait preuve ses dirigeants pour que cette somme revienne au Trésor.  Soit l’équivalent de un an de RSA !

« Le Canard enchaîné »  n° 4694  du 14/10/2010 d’après un art. signé H.M.

**2010 Dati en flagrant délit d’intervention

6 février 2011

C’était fin septembre 2010. Enquêteurs et magistrats ont failli en tomber raides en perquisitionnant chez David Sénat un collaborateur de Michèle Alliot-Marie soupçonné d’avoir joué les intermédiaires dans l’affaire Visionex, une modeste société qui plaçait dans les cafés des bornes Internet qui auraient abrité des jeux d’argent.

Au milieu des paperasses conservées par le conseiller ministériel, les enquêteurs ont mis la main sur un document stupéfiant. En marge d’une lettre écrite en juillet 2008 par MAM, alors ministre de l’Intérieur et concernant Visionex, ils ont découvert des annotations manuscrites de Rachida DATI, elle même alors ministre de la Justice.

« Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée » écrit tout bonnement la garde des Sceaux d’alors.

D’abord incrédules, les policiers qui ont lu cet ovni judiciaire ont piqué un gros fou rire. Impossible en effet de stopper une quelconque « commission rogatoire » émanant d’un juge d’instruction indépendant, auquel la Chancellerie ne peut en aucun cas donner le moindre ordre …  « C’est devenu une grosse blague au Palais de Justice. Des magistrats se croisent en rigolant : « Hé tu stoppes la commission rogatoire ! » Et on se demande tous si Dati avait révisé son droit avant d’arriver à son ministère. » plaisante même un juge.

Ridicule et surtout très gênant, pour ne pas dire plus. Car ces quelques lignes prouvent que malgré les serments et les protestations contre d’ignobles soupçons d’interventionnisme, la Chancellerie trempe à pleines mains dans les affaires en cours. C’est ce qui s’appelle être pris les doigts dans le pot de miel …

Interrogée par le « Canard enchaîné » Rachida DATI, très en colère, soutient : « Jamais je ne suis intervenue dans une affaire en cours. Je n’y ai jamais mis les doigts. Si vous sortez quelque chose ce sera un faux et je vous attaquerai ! » Avis donc à la juge d’instruction : son dossier regorge de « faux » …

En fait, cette habile intervention de Rachida DATI est une grâce rendue à son très cher mentor Albin Chalandon, à qui elle doit beaucoup. L’ancien garde des Sceaux a joué de son entregent pour arracher une autorisation de mise sur le marché des bornes Visionex. Il agissait alors autant pour le patron de cette boîte que pour son fils Fabien. Lequel percevait 10000 euros d’honoraires mensuels pour ses services chez Visionex…

Le résultat fut catastrophique : 12 jours de taule pour son fiston, 2 mois pour le patron de Visionex…

Mais l’affaire n’est pas terminée !

« Le Canard enchaîné »  n°4693   du 06/11/2010 d’après Dominique Simonnot

**1999 Le tribunal des flagrantes dérives

28 janvier 2011

DENI DE JUSTICE  souhaiterait connaître la suite donnée  à Bordeaux à cette sordide histoire. Merci de nous aider.

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A Mont-de-Marsan, mise en faillite abusive d’un producteur : un concentré et une caricature des dérives consulaires en France.

Alain Andignac, producteur de foie gras, n’aurait jamais dû être mis en faillite personnelle. Son entreprise, Andignac SA, a été vendue à des financiers belges (Carnard Holding) en mars 1990. Ce sont eux qui, un an plus tard, ont déposé le bilan après n’avoir pas honoré leur promesse d’injecter de l’argent dans l’affaire.

Première curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan n’effectue aucune recherche en responsabilité contre ces financiers, qui ont depuis organisé leur propre faillite à Bruxelles. Par contre, il s’acharne sur Alain Andignac qui n’exerçait plus de mandat social dans la société.

Deuxième curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan cède Andignac SA en mars 1992 à une société Audifin, dont l’un des actionnaires (22,5% du capital) n’est autre que Jean Hamilius, dirigeant de la « coquille » belge qui avait déposé la bilan. Une ficelle vieille comme les tribunaux de commerce : on dépose le bilan, les dettes sont nettoyées, et on rachète le tout pour pas cher à l’aide d’un faux nez. En l’occurrence, Audifin rachète pour 130000 F un actif évalué à plusieurs millions. Pourtant, Alain Andignac avait lui même déposé une offre « nettement plus intéressante », selon le rapport du mandataire liquidateur, Me Berthé. Mais elle est refusée au motif qu’il aurait lui-même conduit Andignac SA à la faillite, ce qui est faux.

Le président du tribunal de Mont-de-Marsan, Jean CAUSSADE, spécialement en charge du dossier Andignac en tant que juge-commissaire, entérine la manoeuvre. Mais elle est tellement grosse que la cour d’appel de Pau tousse … un peu : « Il était possible d’apercevoir que Jean Hamilius agissait au nom et pour le compte de la société Audifin » observe le ministère public. Pourtant la cour refuse d’annuler l’attribution à Audifin, elle exige seulement que Hamilius se retire du capital : ses partenaire pourront jouir en paix d’un actif bradé, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan sauvera l’honneur, ou ce qu’il en reste…

Mais cela ne suffit pas : il faut faire taire l’empêcheur de judiciariser en rond. Me Berthé, le mandataire liquidateur, assigne alors Alain Andignac en comblement de passif. Il est condamné par le tribunal de commerce à verser 250000 F. Et comme il ne peut pas payer, on le place en faillite personnelle, tous ses biens sont saisis. Andignac porte plainte contre Berthé, mais le TGI de Mont-de-Marsan refuse d’instruire.

Par contre ce même tribunal   manifeste en sens inverse de la coercition : Alain Andignac est mis en examen pour abus de biens sociaux. Pendant plus de sept ans l’instruction restera au point mort. Justice à deux vitesses ?  Sur une dizaine de plaintes contre Me Berthé, aucune n’a prospéré. Le procureur de Mont-de-Marsan, Claude GAUZE, s’en était expliqué devant la commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce : « Depuis, je dirais que Me Berthé a été cadré. Je crois qu’il est beaucoup plus attentif, il craint les poursuites. ». Dans le cas d’un mandataire judiciaire, une simple remontrance suffirait donc à ramener l’ordre public. ..

Entretemps, Alain Andignac a fondé une Association de défense des justiciables (ADJ). C’est la guerre ouverte contre le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Dans une citation à comparaître devant le tribunal  correctionnel délivrée en juin, Andignac accuse un bel échantillon  de notables locaux : Jean CAUSSADE président du tribunal de commerce, Gilles Berthé mandataire, Jean-Pierre Ginesta notaire, et Henri d’Herailde de Brisis, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats, d’avoir détourné 260000 F de concert. L’histoire concerne deux terrains à Mont-de-Marsan qu’Andignac avait vendus en octobre 1992, avant d’être mis en faillite personnelle, mais dont le fruit était resté bloqué sans raison dans les mains du notaire. Saisi, cet argent aurait dû servir à rembourser les créanciers d’Andignac. Sauf qu’au final les terrains n’apparaissent pas dans la procédure de faillite. Andignac affirme que les sus-nommés ont encaissé le fruit de la vente. Ceux-ci, en retour attaquent leur accusateur en dénonciation calomnieuse. Pourtant il sera établi que, si le président du tribunal de commerce n’a rien touché étant bénévole, il a signé les ordonnances autorisant le liquidateur à percevoir 161 000 F, le notaire 46 000 F et l’avocat 25 000 F.

La citation en correctionnelle délivrée par Alain Andignac pour faux et vol fît grand bruit à Mont-de-Marsan. Dans un étonnant réflexe de caste, les 40 avocats du barreau s’étaient précipités à l’audience en solidarité avec leur ex-bâtonnier. Eric Hautrive, l’avocat parisien d’Alain Andignac avait dû rappeler ses confrères à « faire un peu de droit ».

A noter la mésaventure d’Arnaud Montebourg, le rapporteur de la commission parlementaire, qui avait dû en appeler aux gendarmes pour forcer les juges à venir témoigner.

Dans sa grande sagesse, la cour de cassation  a décidé que ces dénonciations croisées seraient désormais jugées à Bordeaux …

« Libération.fr » du 17/09/1999 d’après Lecadre Renaud.

Deni de justice souhaiterait connaître l’issue de cette sordide histoire …

**2010 Affaire Catherine Cleret

28 décembre 2010

Pour une affaire de reprise d’entreprise, la Cour d’appel de Lyon, pour épargner le mandataire liquidateur, a chassé mes dernières conclusions de la procédure, celle qui n’avaient pas été déposées par l’avocat félon que je venais de chasser, ayant compris sa stratégie diabolique pour anéantir mon dossier, ceci avec la complicité du parquet du Rhône.

Le gérant de la société en liquidation que je voulais reprendre me doit une fortune suite à un vol. Le vol est prouvé. Le procureur de Villefranche-sur-Saône, malgré tous les témoignages accablants du personnel et de plein d’autres personnes a tout fait pour épargner Jean-Michel Giroudon, un escroc connu dans la région. J’ai dépensé 37000 euros pour couvrir les honoraires de cet avocat félon, pour déposer des requêtes et prouver mes affirmations. Tout a été rejeté par le procureur de Villefranche et la cour d’appel de Lyon. Des denis de justice insoutenables, mais je n’abandonnerai pas. Aujourd’hui le procureur de Villefranche Francis BATTUT est à Carcassonne. Le magistrat Laurence FLISE qui a rendu un arrêt truqué est sur Agen.

Monsieur Quintard du Ministère de la Justice a demandé à l’avocat général Michel GIRARD qui travaillait avec Laurence FLISE d’instruire le dossier de Gérôme Létang l’avocat félon : il refuse de faire le travail. Une preuve magnifique de la complicité de l’avocat avec le parquet du Rhône.

Mes affirmations sont graves mais réelles. Si vous pouvez m’aider ce serait magnifique. Je suis là et prête à tout pour que ce monde si décevant réponde de ses mauvaises actions. Je metiens à votre entière disposition. La justice est la même pour tous que l’on cesse de se moquer de  nous.

Je relance le dossier auprès du nouveau procureur de Villefranche/Saône en prévenant Monsieur Quintard. Je verrai la suite. Bien cordialement, dans l’attente.

PS. Laurence FLISE est un des magistrats qui se trouvait dans le dossier de Maître François d’Engléant que vous devez connaître.

Ce courrier nous fût adressé par « Catherine Cléret » le 29/05/2010

**2004 Affaire Norbert Jacquet-Airbus A320

27 décembre 2010

Norbert Jacquet était pilote de Boeing747 à Air France. Après l’accident d’un Airbus A320 à Habsheim (Alsace) le 26 juin 1988, il crée un syndicat qui prend position sur cet accident remettant en cause la version officielle et prenant la défense des pilotes.

On l’a alors déclaré fou. Il est suspendu de vol. L’administration lui retire sa licence de pilote. Il est viré d’Air France sans indemnités.

C’est le juge Jean-Paul VALAT qui instruit à charge pour faire de Norbert Jacquet un fou à enfermer. Il y réussira partiellement puisque Jacquet sera enfermé plusieurs mois dans un institut spécialisé.

Fou ? Pourtant tous les psychiatres consultés, même ceux qui lui sont imposés, ont constaté l’absence de troubles. Parmi eux trois professeurs de renommée internationale (Brion, Allilaire, Loo). Leurs attestations sont sans appel.

Le 20 janvier 1992 c’est l’accident d’un autre A320 au Mont Ste-Odile (près de Strasbourg). Mêmes causes, même mensonge politique.

En 1994 il publie un livre qui dénonce le mensonge d’Etat concernant les raisons de ces crashs. L’institut de police et de criminologie de Lausanne (IPSC) reconnu internationalement a confirmé qu’il avait raison depuis le début : il y a bien eu trafic de faux enregistreurs de vol de l’Airbus d’Habsheim.

Dans son livre il accuse le ministre Mermaz d’être intervenu personnellement dans les manipulations frauduleuses des enregistreurs. Mermaz lui fait un procès qu’il perd en première instance. L’affaire arrive en appel au moment de la parution du livre : Mermaz capitule.

C’est le juge d’instruction François GUICHARD chargé des enquêtes sur les crashs à répétition de l’Airbus A320 qui à son tour engage un procès en diffamation contre certains passages du livre. Les poursuites sont abandonnées au vu de la solide argumentation de l’auteur.

Pour mieux comprendre le sort fait à Norbert Jacquet (qui a simplement voulu faire émerger la vérité), faute de trouver son livre en librairie (rappelons que lors de sa parution, la diffusion en fut bloquée …), nous conseillons la lecture sur internet de « L’histoire de Norbert Jacquet » éditée le 23/08/2004. Les citoyens pourront se faire une idée de ce qu’est capable l’Etat français  avec  la complicité de magistrats qui ont un tant soit peu oublié les termes de leur serment …

« Deni de justice »  le 25/12/2010

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

2004 Harcèlement sexuel ou viol :Indulgence d’une proc’?

30 novembre 2010

Un réquisitoire pour le moins surprenant du parquet dans une affaire d’agression sexuelle par un notable d’Auxerre, Pierre Genon, chirurgien-dentiste de 66 ans. Les faits remontent aux années 1998-99-2000.

Le dentiste est alors poursuivi pour agression sexuelle avec circonstance aggravante sur deux de ses employées.

Alors que l’ancien procureur, Marie-Suzanne Le Quéau, avait requis fermement et sévèrement en février, la nouvelle proc’ quant à elle, a demandé au tribunal de « requalifier les faits d’agression sexuelle avec circonstance aggravante, en agression sexuelle simple ou mieux en banal harcèlement sexuel » et n’a pas requis de peine. Démarche plutôt étrange de la part du ministère public, dans la mesure ou une victime dénonce un viol puisqu’il y aurait eu pénétration.

L’avocate de la partie civile, persuadée que l’accusation était maintenue en l’état a été choquée par cette brusque mansuétude du parquet.  » Ce n’est pas loyal » clamera-t-elle, fort mécontente de n’avoir pas été prévenue de ce revirement avant l’audience.

Face à sa décision de requalification à la baisse au bénéfice du prévenu, la nouvelle proc’ a débuté son réquisitoire en demandant au tribunal « d’échapper à une justice de classe le prévenu étant un « notable » et le terminera sans requérir de peine!!!

Néanmoins le tribunal correctionnel a reconnu coupable Pierre Genon d’agressions sexuelles sur une de ses employées. L’homme a été condamné à un an de prison dont deux mois fermes et à verser 8000 € de dommages et intérêts à la jeune femme. Il sera relaxé des faits dont l’accusait l’autre employée.

« Libreinfo.perso.neuf » art. de mai 2004 d’après le jugement correctionnel N°647/04

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de la nouvelle proc’ …

**2001 Affaire Falcone

29 novembre 2010

Une banque soupçonne, en 1997,  un blanchiment. Le procureur Jean-Louis HERAIL l’ignore.

Très mobilisé sur l’une des grosses affaires du moment, celle du trafic d’armes vers l’Angola et sur celle de l’affaire de blanchiment qui tournent autour de l’homme d’affaires Pierre Falcone, le Palais de justice de Paris découvre en 2001 que la curiosité d’un magistrat aurait dû être aiguillée depuis longtemps sur ce dossier. Le proc’ Jean-Louis HERAIL avait enterré la procédure en janvier 1997.

L’ennui c’est 1) – que ce magistrat peu curieux a pour autre caractéristique d’avoir été vice-président de l’APM (Association professionnelle des magistrats), syndicat marqué à droite, voire à l’extrême droite au sein de la Justice; 2) –  l’APM s’est vu verser des fonds par le même marchand d’armes Pierre Falcone fort importants au regard de son budget annuel (100 000 F); 3) – que le magistrat s’est reconverti depuis comme secrétaire général de la Compagnie des signaux, société spécialisée dans les systèmes d’interception et de communication, elle aussi impliquée dans les transactions avec l’Angola.

Le puzzle reste à assembler, mais un certain nombre de sources qui surveillent de près l’enquête conduite par Isabelle Prevost-Deprez et Philippe Courroye trouvent étranges ces coïncidences.

« Libération.fr »  du 15/02/2001 d’après un art. de Thoraval Armelle (lire la suite sur Libération.fr « Dossier Falcone : la cécité d’un juge ».)