Archive for the ‘LE FICHIER DE LA MAGISTRATURE’ Category

2011 Pour une bonne justice: la promotion des médiocres.

8 janvier 2012

Où s’arrêtera l’ascension d’Etienne APAIRE, très contesté président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ? Le voici proposé par la Chancellerie au joli poste de procureur de Versailles.

Serait-ce au vu de son rang très favorable de 45ème sur 51 candidats  sur la liste d’aptitude ? Ou par la grâce de ses loyaux services dans les cabinets ministériels UMP ? De Sarko ministre de l’intérieur à Clément ministre de la justice en passant par Villepin, jusqu’à être propulsé à la Mildt en août 2007, où il mène une politique pas vraiment progressiste.

D’ailleurs, ce 5 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté le budget de la Mildt. Trop axé sur la répression, pas assez de prévention ont jugé les sénateurs. APAIRE n’a même pas été soutenu par son parti, l’UMP qui s’est soigneusement abstenu…

On se moque de la bonne marche des institutions : on recase les petits copains ! A porter au crédit du garde des sceaux Michel MERCIER.

« Le Canard enchaîné »  n° 4755 du 14/12/2011 d’après un art. signé D.S.

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.

 

**2011 Récusation du juge d’instruction

8 août 2011

Anissa, onze ans est en vacances dans les Hautes-Alpes dans une colonie de vacances organisée par la ville d’Etampes.

Le 1er aout 2009 elle est embarquée dans une descente de la Durance en hydrospeed. Une descente insuffisamment préparée semble-t-il.

1) Il apparaît que les enfants tous débutants n’ont eu aucune initiation préalable à la nage en eau vive. 2) Le débit de la rivière, de 25m3/seconde, s’il n’est pas exceptionnel, est tout de même important et violent  pour une initiation et c’était un élément suffisant pour reporter cette descente. 3) Le parcours n’a pas été suffisamment étudié et c’est une barre de fer de 12 m de long qui n’apparaît en surface qu’à la faveur de gros remous qui sera à l’origine du drame. Anissa dérive vers cette barre et se trouve déséquilibrée. Happée par les remous elle reste coincée sous cette barre. Anissa est morte noyée.

D’autres erreurs sont imputables aux organisateurs de cette descente. 4) L’absence de liaison téléphonique en cas d’accident quelconque. Mais surtout, même si le moniteur était titulaire du diplôme de compétence, 5) il enfreint par deux fois l’arrêté du 19 mai 1993 qui interdit la pratique de l’hydrospeed aux moins de 12 ans (Vanessa et une autre de ses camarades n’en avaient que 11) et sa pratique est limitée à 6 jeunes par encadrant qualifié (or le groupe était de 9 enfants + un animateur de la colo sans compétence pour un moniteur diplômé).

Enfin, malgré la peur manifestée par plusieurs enfants terrifiés dont Anissa qui ne veut pas repartir, lors d’une première halte, le moniteur s’obstine à poursuivre la descente …

C’est la juge  Christine PICCININ du TGI de Gap qui est chargée de l’instruction. Une instruction qui traîne en longueur. Deux ans après l’accident cette juge refuse de mettre quiconque en examen malgré la multiplicité des manquements aux règles de prudence et de sécurité.  « Que ce soit notre demande de reconstitution, de confrontation ou d’audition, le juge n’a répondu que par le refus. » déclare l’avocat des parents d’ Anissa.

Dans le Dauphiné libéré du 13 juillet la juge étale une certaine arrogance dans son propos:  » L’instruction est terminée, affirme-t-elle. Mtre Natali a fait appel de toutes mes ordonnances de refus et il s’est toujours ramassé une veste ».

« Cette prise de position publique […] en des termes indélicats constitue un manquement à ses obligations de discrétion et de réserve mais surtout à son obligation d’impartialité » souligne l’avocat.

Une demande afin qu’une enquête complémentaire sur les directives de sécurité et leur application soit confiée à la gendarmerie est également restée sans suite à ce jour.

Devant l’entêtement inexplicable de la juge et après une demande de dépaysement du dossier auprès du procureur général de la Cour de cassation (rejetée le 27 juillet), l’avocat de la famille annonce l’envoi d’une demande de récusation de la juge d’instruction dont il conteste l’impartialité.

En effet il apparaît que la juge a des relations privilégiées avec le premier vice-président du conseil général des Hautes-Alpes chargé des sports qui conduit depuis février 2009  un Plan sport dans lequel les activités en eau vives tiennent une place prépondérante.  D’où la légitime suspicion de conflit d’intérêts.

« DENI DE JUSTICE » le 08/08/2011

2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

5 août 2011

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

***************************************

« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

2011 Le proc’ Marin a le sens du vent …

4 août 2011

Il est plus facile de tirer sur une ambulance tunisienne  que sur un char d’assaut syrien. Jean-Claude MARIN, nouveau procureur général près la cour de cassation, a parfaitement intégré ce principe, étudiant ou ignorant les plaintes pour détournement de fonds, blanchiment et recel dont le parquet de Paris est saisi, selon qu’elles visent un potentat déchu ou un despote en activité.

Comme le raconte « Libération » du 28/7, il a fallu attendre que Ben Ali ou Moubarak soient chassés du pouvoir en Tunisie et en Egypte pour que les plaintes déposées par les ONG débouchent enfin sur la nomination de juges d’instruction. En revanche, celles visant Teodoro Obiang Nguema, général-président de la Guinée équatoriale, Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazza, ou Ali Bongo le Gabonais – dictateurs toujours en place – se heurtent systématiquement aux dérobades du parquet. Attendons que les trônes vacillent, c’est plus prudent !

Une autre plainte concernant d’éventuels « biens mal acquis » vient d’être déposée contre Bachar El Assad, cette fois. Avec le risque que le bruit des chars syriens empêche le proc’ Marin de se concentrer …

« Canard enchaîné »  du 03/08/2011 d’après….

2011 Un proc’ radié mais combien d’autres protégés ?

28 juin 2011

C’était en 2008, le substitut du proc’ de Montpellier, Patrick KEIL était mis en examen pour « corruption » .

Mis en examen et écroué à Toulouse, le substitut était accusé d’avoir touché de l’argent pour essayer d’intervenir dans une enquête touchant l’un de ses amis, un dentiste véreux. Compagnon des soirées très arrosées du magistrat, le docteur Gilles Payen était mouillé jusqu’au cou dans une affaire d’escroquerie à la Sécu, portant sur 300 000 euros.  Ce qui lui valu d’être incarcéré. Mais le dentiste supporte très mal la détention. Et pour retrouver plus rapidement sa liberté, il imagine de proposer un deal un peu particulier à la justice locale : il propose de dénoncer la corruption qui règne au tribunal de Montpellier contre un allègement de ses charges. Le parquet général de la ville fait mine d’accepter cette indécente proposition.

Aussitôt le dentiste rédige une bafouille racontant par le menu comment, les mois précédents, il avait « dépanné » le substitut alcoolo KEIL à coups de 100, 200 euros. En contrepartie celui-ci l’avait rencardé sur l’avancement de l’enquête sur l’escroquerie. Cette lettre permet aussitôt l’arrestation du substitut qui avoue et se retrouve derrière les barreaux.

Seulement voilà: la lettre de dénonciation du dentiste qui figure au dossier a été grossièrement raturée et tronquée. Y subsistent les faits concernant le substitut KEIL.

Mais le dentiste y mettait  en cause d’autres magistrats de la ville dont lui avait parlé KEIL. Très bavard lorsqu’il avait un peu trop bu, le substitut ripoux avait affranchi son ami dentiste sur les petits arrangements qui existent au tribunal.

Qui a biffé ces révélations supplémentaires ? Est-ce l’avocat du dentiste qui a porté le pli au parquet général ? Ou sont-ce les hauts magistrats d’accord pour faire plonger un petit juge mais pas nécessairement pour décimer un tribunal ?

L’énigme empoisonnera l’atmosphère du TGI de Montpellier, et la Chancellerie  en la personne de Rachida DATI, se contentera d’organiser un mouvement de mutation dans la magistrature de Montpellier … Le dossier sera délocalisé sur Paris, Patrick KEIL sera radié.  Mais les autres ?

Deni de justice d’après un art. de Fred Lonah du 05/09/08 sur « pedostop.wordpress.com »

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

*************************

Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

** 2010 Pierangeli : une justice à peine orientée …

17 juin 2011

Au tribunal de Nîmes l’ambiance est garantie: le président Jean-Pierre PIERANGELI aux décisions controversées y veille.

Son vice-président Robert Jourdan sera amené à déposer deux plaintes pénales contre son supérieur.

PIERANGELI et Jean-Louis Borloo maire de Valenciennes.

Le conflit entre les deux magistrats trouve son origine dans une affaire qui date de 2007. Début 2007 arrive devant la justice nîmoise un cas délicat, en chambre de la famille : une demande de pension à l’encontre de Jean-Louis Borloo. Devant présider l’audience, Mme Vauzelle, magistrate mais aussi épouse du patron socialiste de la région PACA Michel Vauzelle, juge opportun et à juste raison  de s’écarter et de laisser cette affaire à un confrère.

Le président PIERANGELI s’en offusque d’autant que Borloo sera condamné, devra bourse délier et verser la pension. Le vice président Jourdan soutient sa collègue dans sa décision, tançant même son supérieur pour son attitude peu confraternelle sinon rigide à l’encontre de la juge Vauzelle. Soutien professionnel mais… faute politique.

En effet, avant d’être nommé à Nîmes, PIERANGELI a officié à Valenciennes, où un solide lien l’a uni à l’ami Jean-Louis alors maire de Valenciennes. Et quand il s’agit d’accointances, le président du TGI de Nîmes ne barguine pas.

PIERANGELI et Gaston Flosse « roi » de Polynésie.

Des années durant, Jean-Pierre PIERANGELI a été président du tribunal de Papeete en Polynésie, créant un véritable cordon de cécité autour de la gestion des atolls par Gaston Flosse, le grand pote de Chirac, dont on sait aujourd’hui les ennuis avec la justice : mis en examen (et en taule) pour corruption passive, abus de biens sociaux, destruction de preuves etc.

Pour ses bons services le magistrat Jean-Pierre PIERANGELI sera nommé chevalier de la légion d’honneur et décoré par …  Gaston Flosse alors qu’il officie à … Papeete, puis promu officier de l’ordre du mérite alors qu’il officie au TGI de … Valenciennes.

Mais tout cela n’est que malencontreuses coïncidences …

PIERANGELI et Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes.

Et que penser encore de l’initiative du président PIERANGELI en octobre 2009 à l’occasion du procès de Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes soupçonné d’une prise illégale d’intérêt dans une affaire de vente de terrain. Le vendredi 16 oct. il désigne trois magistrats pour siéger le mardi suivant dans une composition différente de celle qui prévalait ce jour là.

« Aucune explication n’a été fournie par le président, qui a pris seul cette initiative, sans prévenir personne » a déploré la présidente du SM (syndicat de la magistrature) Emmanuelle Perreux interrogée par l’AFP. « Serait-ce donc une désignation sur mesure pour juger » un parlementaire UMP s’est-elle interrogée.

« Deni de justice »   le 17/06/2011 avec le concours d’ « Intime conviction.fr »

** 2011 Où l’on reparle du tribunal de Nîmes …

17 juin 2011

… du tribunal de Nîmes et de son président.

Ce 16 juin et pour la quatrième fois en sept mois, les services judiciaires feront une nouvelle descente au palais de justice de la ville, le propulsant au rang de tribunal le plus inspecté de France !

En novembre 2010, « les boeufs-carottes de l’hermine » toquaient une première fois à la porte d’une juge. Selon le président du TGI de Nîmes, Jean-Pierre PIERANGELI, son chef, elle avait accumulé un retard important dans son travail. Coïncidence, lors d’une enquête administrative en 2008, cette proche du S M (syndicat de la magistrature politiquement ancré à gche) avait elle-même débiné la gestion « humaine » de ce président qui l’avait appris.

Cinq mois plus tard, en avril 2011, c’est au tour de Jean-Pierre Bandiera surnommé « Libérator » par ses adversaires, d’être contrôlé. « Il rend des décisions sur le droit des étrangers qui irritent le pouvoir » affirme Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM. Traduisez : il ne s’en laisse pas compter quant aux quotas à fournir sur les retours à la frontière.

La semaine dernière, rebelote. Cette fois, c’est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui visite l’arène judiciaire, peu avant la feria.

Et donc à partir du 16 juin, l’ensemble de ce tribunal turbulent sera passé à la question. « C’est une chasse aux sorcières dirigée contre ceux qui sont soupçonnés d’être rouges » s’amuse un magistrat.

Agiter la muleta ? Une spécialité régionale …

« Le Canard enchaîné  »    du 15/06/2011 d’après …

1996 Affaire Michel Peuron: bavure judiciaire …

4 juin 2011

Aout 1993, 06h30. Des gendarmes débarquent chez Michel Peuron et lui passent les menottes. Six mois plus tôt la Cour d’assises de Seine-St-Denis  du TGI de Bobigny l’avait condamné par contumace à perpétuité pour le meurtre d’un SDF : les enquêteurs avaient trouvé sur les lieux du crime sa carte de sécurité sociale.

Après six mois de prison et une grève de la faim, Michel est disculpé. Acquitté en 1996 il reçoit 450000 francs d’indemnités. Mais l’affaire l’a un tantinet brisé.

L’histoire …

Lorsque les gendarmes lui  parlent de sa carte Michel comprend et fait tout de suite le rapprochement avec « Moustache » ou « Le Basque », un routard qu’il a hébergé en 1990 et qui, comme lui, porte une imposante moustache. « A cette époque, Le Basque était dans la merde, explique-t-il aux gendarmes. Je lui ai prêté de l’argent, des vêtements, trouvé un travail. Et puis un jour il est parti avec ma copine et en me piquant des papiers. »

Le 20 février 1991 on a retrouvé dans un squat le corps de « Pépère » : étranglé et marqué de coups multiples. La carte de sécu de Michel traîne dans un coin. On interpelle un couple d’ivrognes qui « reconnaîtront » Michel Peuron sur la photo : « C’est lui Moustache ! ». « Notre seul point commun c’est la moustache. Tant pis si les physiques ne collent pas » raconte Peuron. Il demande aux gendarmes de le suivre chez lui : « Venez, j’y ai les preuves de mon innocence ». Mais les pandores ne l’entendent pas…

Il se retrouve donc à Fleury-Merogis. Là il réussit tout de même à réunir les preuves avec l’aide de sa compagne. Il travaillait à Nantes à l’époque du meurtre, fiches de paye à l’appui et ne pouvait être sur le lieu du crime Cela ne suffit pas et  la chambre d’accusation rejette sa demande de mise en liberté. Au bout de quatre mois de surdité de la justice, il craque: grève de la faim et de la soif. « Je voulais juste être entendu! ».

Ce n’est que cinq mois après son arrestation qu’un juge daigne enfin entendre Michel pour la première fois. Il est alors confronté aux deux d’ivrognes qui le disculpent: ils ne l’ont jamais vu. Peuron est libéré mais le calvaire continue car il doit pointer trois fois par semaine pour son contrôle judiciaire : « Il fallait encore que je prouve mon innocence ».

Il tient le coup jusqu’aux assises qui seules peuvent blanchir un condamné par contumace. A la barre l’ivrognesse l’accuse à nouveau mais elle commet une erreur : « Il a un coeur tatoué sur l’avant-bras. » Il relève ses manches : il n’y en a pas.

Le 19 janvier 1996 la cour d’assises l’acquitte avec les excuses du président.

Ignacio dit « Moustache » est lui aussi incarcéré pendant deux ans. Le 5 février 1997  il comparaît aux assises et est à son tour acquitté. Quelques jours avant ce verdict le procureur général de la cour de cass’, Bruno COTTE, écrivait dans ses réquisitions concernant Michel Peuron : « Le véritable auteur des faits, Ignacio Berecocea […] a été interpellé et devrait être jugé prochainement. » Bonjour le ridicule et au diable la présomption d’innocence !

L’erreur: la négligence d’un magistrat d’instruction fainéant ou trop sûr  de lui. Michel Peuron avait un alibi indiscutable. « Si tout avait fonctionné normalement, il n’aurait dû passer que trois jours derrière les barreaux », s’indigne Me Chouard, son avocat. « Quelques jours après l’incarcération de mon client, le juge avait tous les éléments prouvant son innocence. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps pour les étudier. »

NB. Michel Peuron jugé par contumace donc supposé en cavale habitait à 100m de la gendarmerie qui « s’activait » à le rechercher …
« Libération ».fr du 06/09/1997 d’après Michel Henry

Deni de justice souhaite connaître le nom du magistrat d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Il n’est pas trop tard pour lui faire la réputation qu’il mérite.