Archive for the ‘DAVID Philippe’ Category

*2006 Affaire Michel Dakar (dénonciation de génocide)

27 juin 2009

Michel DAKAR , pour avoir dénoncé un génocide qui serait, selon lui, celui de la population de Palestine et dont les auteurs seraient les juifs sionistes, se retrouve devant les tribunaux. Il est amené à comparaître devant la 6ème chambre correctionnelle du TGI de Versailles dont le juge du siège est Philippe DAVID sur une plainte « en diffamation » du garde des Sceaux Pascal Clément.

Michel Dakar sera amené à se retourner contre ce magistrat pour avoir « fait disparaître de son dossier pénal cette plainte qui est la pièce centrale de ce dossier, cela à seule fin de permettre sa condamnation. »

Les raisons de la subtilisation de la plainte du ministre à son encontre sont au nombre de trois:

1) la plainte du ministre est « insuffisamment qualifiée » ce qui selon la jurisprudence oblige le juge à « relever d’office et à déclarer cette plainte nulle ».

2) la qualification des faits, initialement « diffamation raciale » était insuffisante et le procureur à changé cette qualification en « injure » ce qui est illégal.

3) la présence de cette plainte pour « diffamation raciale » impliquait un délai de prescription de 1 an permettant de faire citer des témoins (tandis que « l’injure » est prescrite au bout de 3 mois).

Encore des magistrats qui apparemment prennent leurs aises avec les lois.

D’après « Plainte de M.Dakar contre le garde des Sceaux P.Clément »  du 29/11/2006

*2001 Une bavure qui fait saliver!

27 juin 2009

La nouvelle bavure judiciaire qui s’est produite à Versailles avec la mise en liberté d’un trafiquant d’héroïne n’est en rien la conséquence de la loi sur la présomption d’innocence.

Le juge Philippe DAVID qui a pris cette étrange décision, explique dans son ordonnance que « le trafiquant ne lui a été présenté qu’à 19 heures, sans que les contraintes de l’enquête en fassent apparaître l’impérieuse nécessité ». En clair, on a fait attendre M.le juge sans raison valable, et c’était l’heure de la soupe.

Le problème, c’est que rien, mais alors absolument rien dans la nouvelle loi n’impose de se plier aux horaires du juge de la liberté, pas plus que de ménager ses susceptibilités. Cette allusion à l’horaire n’a aucun fondement juridique.

Cette motivation a d’ailleurs permis à Marylise Lebranchu de démarrer au quart de tour et d’annoncer une enquête de l’inspection générale. Une façon de pointer tout de suite la responsabilité du juge. […]

« Le Canard enchaîné »   n° 4232   du  05/12/01 d’après un art. non signé.