Archive for the ‘– B 16 .- Justice : sectes, églises et franc maçonnerie’ Category

**2004 Un juge au-dessus de tous soupçons !!!

16 janvier 2011

Jean-Paul RENARD, un magistrat franc-maçon impliqué dans l’affaire du tribunal de Nice révélée par Eric de Montgolfier alors procureur près du TGI de Nice depuis 1999.

Le 29 oct. 2004, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se décide à prononcer une sanction de mise à la retraite (la sanction suprême étant la radiation). Sa décision relève à l’encontre de ce magistrat « des violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelles révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ».

La sanction est confirmée par le Conseil d’Etat.

Le même magistrat sera poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France d’obédience maçonnique et condamné par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

**2009 Alex PERRIN un proc’ très pro …

22 novembre 2010

Fin avril 2009 à Laval, aux alentours de 1h00 du matin quatre membres du Mouvement de la jeunesse catholique de France – une organisation d’extrême droite proche de Mgr Lefèbvre – collent de charmantes affichettes sur la vitrine d’un bar gay, l’Autoreverse. Les slogans sont pour le moins édifiants : « Porno ras-le-bol »« Non au mariage gay » ou encore « Eutha Nazy ». Ni une ni deux le taulier sort faire la causette et les insultes fusent: « Tu vas crever du sida, pédé ». Une mise en garde providentielle que le patron prend plutôt mal. S’en suit une bagarre à quatre contre un, les coups pleuvent.

Un des quatre scouts en ressort avec un bras facturé et le patron en sera quitte pour des points de suture au visage et une bonne frayeur.

Le procureur de Laval Alex PERRIN est saisi de l’affaire. Et dès le lundi, le miracle se produit. Le proc’ décide de ne pas poursuivre les jeunes devant le tribunal  mais de les convoquer le 27 mai pour … un simple rappel à la loi. Exit les insultes, les affiches  homophobes, les violences en réunion. Et les quatre anges plein d’avenir ont pu retourner dans leur retraite religieuse de la Fraternité Saint Pie X, une confrérie qui estime que l’inquisition a eu des effets plutôt positifs.

Mais il ne faudrait pas croire qu’Alex PERRIN soit laxiste pour autant. Loin de là. Le saint homme n’a t-il pas récemment requis 1000 euros d’amende à l’encontre d’un certain Hervé Eon qui avait eu l’audace – à l’occasion d’une virée locale de l’élu Nicolas Sarkozy – de porter une affichette barrée d’un slogan sacrément subversif : « Casse-toi pauvre con » ! Il faut dire que cette fois-ci l’agresseur s’est fait prendre en flagrant délit. Et que l’argument du proc’ pour justifier l’offense au chef de l’Etat était béton : » Quand on insulte l’élu, on insulte le suffrage universel et donc le peuple ».

La prochaine fois, les affichettes il faudra les coller … visiblement, ça passe mieux.

« Les mots ont un sens »  du 01/05/2009 d’après un art signé Napakatbra

2006 Condamnation de la France : affaire P.Giniewski.

23 mai 2010

Le journal « Le Quotidien de Paris » avait publié en 1994 un article intitulé « L’obscurité de l’erreur » qui portait sur l’encyclique « Splendeur de la vérité » du pape Jean-Paul II. Paul Giniewski, journaliste et historien,  y soutenait qu l’antisémitisme chrétien n’avait pas été étranger au développement de l'(antisémitisme nazi.

Attaqué en justice par l’AGRIF il sera condamné par le TGI de Paris le 8 mars 1995. La cour d’appel de ce même tribunal infirmera ce jugement. Mais l’AGRIF, comme à son habitude, s’est pourvue en cassation et le jugement sera annulé.

La cour d’appel d’Orléans a condamnera de nouveau Giniewski. Elle a en effet reconnu le caractère diffamatoire de l’article envers un groupe de personnes du fait de leurs convictions religieuses.

C’est enfin la Cour européenne des droits de l’homme qui tirera d’affaire le journaliste-historien. Dans son arrêt du 31 janvier 2006, la Cour européenne a estimé que l’article en question apportait une contribution à un débat sur les diverses causes possibles de l’extermination des juifs en Europe, une question qui présentait un indiscutable intérêt dans une société démocratique. L’analyse de l’article litigieux montre qu’il ne comportait aucune attaque contre les convictions religieuses en tant que telles. En outre cet article ne présentait aucun caractère « gratuitement offensant » ni injurieux et n’incitait ni à l’irrespect ni à la haine.

« La cour doit aussi faire ^preuve de la plus grande prudence lorsque les mesures ou sanctions prises par les autorités nationales sont de nature à dissuader la presse ou les auteurs de participer à la discussion de questions présentant un intérêt général légitime. »

« Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la convention. »

Dans Charlie hebdo du 27/01/10 Jean Boulègue, ancien professeur à Paris I dit ceci:

« A l’évidence une partie de la magistrature est aujourd’hui perméable aux arguments des conservateurs religieux de toutes obédiences. Relisez dans une tout autre affaire le réquisitoire de la représentante du parquet dans le procès opposant l’AGRIF aux auteurs de l’affiche du film « Larry Flint » de Milos Forman sorti en 1996 : « Nous sommes un pays chrétien. On ne peut toucher à ses racines, à son éducation, à sa morale. Le ministère public est là pour rappeler qu’il y a des limites, qu’on n’a pas  en permanence   à être choqué. » Certes l’AGRIF a été déboutée. Mais la réthorique que je viens de citer est fort instructive. Non ? »


« Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme, affaire Giniewski/France , requête n° 64016 / 00 du 31 janvier 2006. » et « Charlie Hebdo » du 27/01/2010

2010 Face à Michelin le proc’ se dégonfle

11 février 2010

La récente découverte de la caisse noire de 400 millions que détenait la famille Michelin eu Liechtenstein n’entraînera aucune poursuite judiciaire. Un magistrat du parquet de Paris l’a confirmé au « Canard ». Les propriétaires de ce magot échapperont à un humiliant procès public et en seront quittes pour un solide redressement fiscal.

Une enquête préliminaire a bien été ouverte. Elle n’aura aucune suite : « L’ouverture de ce compte au Liechtenstein remonte à 1937. Pour nous, les faits sont prescrits depuis longtemps. » martèle un proche du procureur.

Pourtant un parquet curieux aurait pu s’intéresser à des mouvements de fonds plus récents et susceptibles d’être qualifiés de fraude fiscale. Mais un procureur n’a pas le droit d’entamer de telles poursuites sans l’autorisation expresse du ministère du Budget. Cela tombe bien : Bercy n’a aucune intention de persécuter davantage cette famille méritante.

Les premières investigations ont pourtant donné des résultats amusants. Ce compte fut ouvert au nom d’une fondation Copa qui a montré des ramifications au Panama et aux Îles Vierges britanniques, paradis fiscaux … Les enquêteurs sont aussi persuadés qu’une partie de ce trésor de guerre a servi à financer l’Opus Dei, ce groupe catho de la droite pure et dure soutenu par le Vatican et surnommé la « Sainte Mafia » …

« Le Parisien »  du 20/01/10 et « Le Canard enchaîné » du 10/02/10 d’après H.L.

Denidejustice souhaite connaître le nom du proc impliqué dans cette affaire. Merci de nous aider.

*2001 Le CSM absout M.-P. MORACCHINI

28 décembre 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé le 13/12/2001 de ne pas sanctionner la juge d’instruction au tribunal de Paris, Marie-Paule MORACCHINI qui avait fait l’objet de poursuites disciplinaires par l’ancienne ministre de la justice Elisabeth GUIGOU.

La formation disciplinaire du CSM présidée par Ivan ZAKINE, n’a pas suivi les réquisitions de la chancellerie, qui avait demandé le 14 nov., une réprimande avec inscription au dossier – la plus faible des sanctions.

Dans sa décision le CSM relève que le choix de Mme MORACCHINI de privilégier l’indemnisation des victimes par la Scientologie – ce qui aurait permis aux « mis en examen » d’échapper aux poursuites « résulte d’une appréciation de son rôle de juge d’instruction, certes discutable, mais non susceptible d’une qualification disciplinaire » (1).

Par ailleurs le CSM affirme qu’il n’y a pas lieu de sanctionner l’absence de copie du dossier d’instruction par la magistrate – ce qui a empêché de le reconstituer après la disparition d’une tome et demi – car cette disposition légale n’était respectée au tribunal de Paris  » que dans des affaires où des mis en examen  étaient détenus » (2).

«  En définitive, le CSM estime que, si l’on peut regretter un certain manque de rigueur ou une insuffisance de suivi à propos des deux dossiers invoqués, cette situation doit être appréciée en tenant compte de l’activité intense déployée, avec accord de sa hiérarchie, par Mme MORACCHINI dont les attributions (…) excédaient largement le temps plein d’un magistrat particulièrement actif ». (3)

«  Qu’ainsi, conclut le CSM, la preuve n’est pas apportée que Mme MORACCHINI ait manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge ».

« Le Monde »   du  14/12/01 d’après Cécile Prieur


COMMENTAIRES  de denidejustice

(1) « Selon la loi, comme l’a rappelé la garde des Sceaux, l’office du juge d’instruction est de faire tout acte utile à la manifestation de la vérité. A cette fin il a le devoir de rassembler les preuves de  culpabilité ou de non culpabilité, et non de procéder ou faire procéder à l’indemnisation des préjudices, mission des juges du fond. » Et d’ajouter  » Le juge d’instruction n’a pas la faculté de transiger » surtout face à des sectes utilisant leurs moyens financiers pour négocier le retrait des plaintes qui les dérangent.

Le CSM n’a donc que faire que cette magistrate outrepasse ses compétences, en d’autres termes qu’elle s’assoit sur le droit. Par ailleurs on peut s’étonner que cette magistrate, qui argue de son surcroît de travail pour justifier de ses erreurs, aille s’embarrasser de tâches qui ne lui appartiennent pas !

(2) Le CSM cautionne encore une fois les entorses au droit. Que le tribunal de Paris ne respecte une disposition légale (celle de constituer une copie de tout dossier) qu’en certaines circonstances ne dérange pas le CSM.

(3) Le manque de rigueur et les insuffisances excusés par  » l’intense activité déployée en accord avec la hiérarchie » ! Il faut oser argumenter ainsi ! Ces mêmes magistrats membres du CSM accepteraient ils qu’un ouvrier plombier argue de son intense activité, en accord avec son patron, pour justifier de son travail bâclé, des fuites dans ses soudures et des inondations conséquentes dans leur appart. ?

Ce n’est pas parce qu’on est une besogneuse que l’on travaille bien. Le CSM privilégie l’abondance de travail bâclé sur le travail bien fait ! Evidemment on est ici aussi dans la culture du chiffre. L’activité d’un magistrat (mais aussi du tribunal dont il dépend)  se mesure en nombre de dossiers « traités ou mal traités », certainement pas en qualité de travail. Et peu importe les justiciables !

Le travail d’un magistrat instructeur est aussi sous contrôle de quelques autres magistrats (cf. l’affaire d’Outreau). En décidant ainsi, le CSM épargne non seulement la juge MORACCHINI mais aussi toute une clique de négligents (corporatisme oblige).

(4) le CSM occulte totalement le fait de « la durée inhabituelle de l’instruction durant laquelle les investigations s’étaient pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 » dixit la garde des Sceaux. On peut en accumuler ainsi des dossiers sous une pile couverte par la poussière !

(5) Enfin le CSM ne semble pas inquiété par le fait de la disparition de dossiers traités par cette juge, non seulement dans l’affaire de la Scientologie, mais également dans une affaire de malversations impliquant des policiers. Le CSM estime : « En l’absence d’investigations supplémentaires aucun grief ne peut être retenu contre Mme MORACCHINI ». Ah oui ! Et qu’attend-on pour les engager ces investigations ?

Résumons: 1) des instructions bâclées ou abandonnées, 2) des procédures non respectées, 3) des dossiers qui disparaissent, 4) et rien à redire …

*2000 Scientologie : Disparition d’une partie du dossier d’instruction et travail bâclé.

27 décembre 2009

Dès 1983, les plaintes déposées par d’anciens adeptes de la Scientologie avaient conduit à ouvrir une information judiciaire pour « escroquerie » et « publicité mensongère », d’abord confiée au juge d’instruction parisien Etienne GUILBAUD. En 1988, cinq ans plus tard, ce juge s’était déssaisi du dossier au profit de la juge Marie-Paule MORACCHINI qui instruisait depuis 1987 une autre procédure visant la secte pour « escroquerie » et « faux » (un dossier clôturé, deux ans plus tard, par une ordonnance de non-lieu de la magistrate). Enfin le 13 avril 1989, la juge MORACCHINI avait été chargée d’instruire une nouvelle information sur la Scientologie pour « escroquerie » et « exercice illégal de la médecine » qui avait été joint au dossier de 1983.

Début 1992 la juge inculpe dix-sept dirigeants ou salariés de la secte. Par la suite, « ayant des doutes sur la qualification  pénale des faits poursuivis, elle avait souhaité favoriser un processus d’indemnisation des victimes, engagé par les représentants de la Scientologie » indique la juge. Et ceci – d’une part malgré la volonté clairement affirmée de plusieurs parties civiles, dont l’association anti-sectes Unadfi, de ne pas accepter un quelconque « règlement à l’amiable par le biais de l’indemnisation des victimes », – d’autre part bien que le juge d’instruction ne soit pas habilité à engager de telles négociations.

Enfin, l’Inspection des services judiciaires pointe dans un des deux rapports  datés de 1999  l’« attentisme » de la juge dont les « investigations se sont pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 ».

Et pour couronner le tout l’avocat d’un des plaignants, lassé de l’inertie de l’instruction, saisit la chambre de l’accusation en nov. 1997 qui découvre alors la disparition d’un tome et demi  (sur 10)  du dossier. Le juge Moracchini prétendra avoir mis une dernière main au dossier le 2 mars 98 en vue de le transmettre à cette juridiction. Ceci … en l’absence de sa greffière !

« Personne, hormis le juge, ne pouvait savoir que le dossier serait transporté ce jour-là » note le rapport de l’Inspection. Une Inspection qui s’avoue par ailleurs incapable de préciser le contenu des pièces manquants  » la copie de la procédure étant incomplète et la notice lacunaire » malgré les obligations du code pénal.

La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, dans sa lettre de saisine aux fins de poursuites disciplinaires, retient une série d’éléments contre la magistrate, à laquelle il est reproché d’avoir « manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge ».

« Le Monde.fr  »   d’après …

En octobre 2000, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris a décidé de dessaisir la juge Marie-Paule Moracchini du dossier sur la Scientologie. L’enquête est alors confiée au juge Philippe COURROYE.

Sur ce même dossier la juge MORACCHINI fait l’objet de poursuites disciplinaires devant le CSM pour l’avoir laissé en déshérence pendant plusieurs années et avoir égaré une partie des pièces.

« Libération.fr »   du 19/10/2000  d’après …

**1998 Miracle à Bordeaux

23 décembre 2009

Quels heureux veinards, ces Bordelais ! Le père Laguérie, intégriste en chef et en soutane de l’église Saint-Nicolas-du- Chardonneret, est allé s’installer chez eux. Et le voilà du coup traquant dans les rues de Bordeaux tout ce qui pourrait choquer son saint regard empli de douceur, de bonté et de compassion. C’est incroyable ce qu’il y a comme trucs choquants, dans ces rues. Des clochards, Alain Juppé, des huîtres entre baillées de façon provocante voire obscène … mais surtout « Inri », un livre avec des photos de Bettina Rheims et des textes de Serge Bramly sur Jésus, dont la couverture affiche une femme crucifiée les seins nus.

L’abbé a frôlé le collapsus du bénitier, frisé l’infarctus du ciboire. Ne trouvant pas le grand inquisiteur, il a attaqué en référé. Et il s’est trouvé un juge,  Louis MONTAMAT, pour le comprendre et jouer les censeurs à la va-vite. Désormais, trois librairies bordelaises, Mollat, Virgin et la FNAC devront soustraire à la vue du public l’ouvrage impie sous peine de 500 F d’astreinte par exemplaire. Ressuscité, le père Laguerie s’est aussitôt réjoui de cette décision : « J’en remercie Dieu. »

Il a bien raison, car depuis ce procès très médiatisé « Inri » se vend sous le manteau comme des petits pains multipliés. Pour faire des miracles,  abbé Laguérie met les bûchers doubles.

« Le Canard enchaîné »  n° 4068  du 14/10/98

Dans son ordonnance de référé, le président Louis Montamat estime que la couverture de cet ouvrage « provocatrice tournant la crucifixion en dérision, constitue une agression aux croyances individuelles des chrétiens, génératrice à elle seule d’un trouble manifestement illicite. Le juge des référés considère qu’il lui appartient  » de sanctionner ces atteintes intolérables aux consciences outragées ». Mais avec « pour limite la nécessité de concilier la liberté d’expression et de communication avec celle d’opinion et de pensée devenue une liberté constitutionnelle ».

Ce n’est pas là une censure franche, déclarée, mais une censure rampante, insidieuse caractéristique de notre époque dite « soft ».

Les auteurs de l’ouvrage parlent de « l’oukase d’une minorité intégriste » et Serge Bramly ajoute : « La France va-t-elle céder au terrorisme ? » et juge « très grave » cette décision qui est « une menace pour la profession de libraire »

« L’Humanité »  du 08/10/98  d’après Magali Jauffret

*2005 Trafics mafieux dans nos tribunaux et franc-maçonnerie.

26 juillet 2009

Cette histoire met en cause un avocat Bernard Mery, l’ordre des avocats, la franc-maçonnerie et l’institution judiciaire.

Bernard Mery a l’audace de dénoncer dans deux ouvrages les liens entre la magistrature, l’ordre des avocats et la franc-maçonnerie. Comment faire taire un avocat jugé trop bavard ?

L’ordre des avocats a une idée : il suffit de le faire déclarer fou. Le diagnostic de la paranoïa est celui habituellement servi à toute personne qui dénonce le sujet. L’ordre et le parquet se réunissent: il suffit de s’approprier la complicité d’un juge qui servirait de « chiffon rouge ». L’avocat ne manquera pas de réagir à la provocation.

Une banale histoire d’accident de la route sera le prétexte.
La juge Régine BERTRAND-BOYER vient d’arriver à la tête de la 19ème chambre comme « magistrat faisant office de président de la 19ème chambre ». Elle est en demande de promotion.

Dans cette affaire d’accident l’avocat est amené à se plaindre d’une radiation intempestive motivée par une fausse absence de production de pièces. Interrogée, la magistrate indique que cette radiation « lui permet statistiquement d’augmenter le quota de sa chambre, puisqu’une affaire réinscrite compte pour deux, de sorte que sa productivité professionnelle s’en trouve améliorée ». La volonté de provoquer était déjà trop nette. Mais elle en rajoute en refusant aux victimes affectées d’un handicap de plus de 70% d’être indemnisées de leur préjudice et accorde l’exécution provisoire aux organismes sociaux … Les victimes devront attendre, alors qu’aucun problème de responsabilité ne se posait.

L’avocat Bernard Mery, face à ce parti pris (retardant les délais d’indemnisation des victimes et alourdissant les frais de procédure) et ce détournement des pouvoirs d’une juge à des fins personnelles demande à celle-ci de se déporter.

La juge BERTRAND-BOYER crie au scandale et déclenche trois procédures:
– dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile pour outrage à magistrat;
– procédure disciplinaire sur plainte du procureur général.
– procédure d’instruction aux bons soins du juge JP VALAT.

Le juge Jean-Paul VALAT rédige dans l’urgence une ordonnance de mise en examen (barrant dans le même temps la candidature de l’avocat à l’ordre des avocats). Procédure illicite.
Puis après une instruction succincte désigne deux experts, un certain docteur Jacques Bricout (qui s’était déjà distingué dans le dossier calamiteux de l’Airbus A320 traité par le même JP VALAT) et un certain professeur Archambault « gardien en chef » des malades mentaux du 93.
Leurs rapports sont ahurissants « personnalité de nature psychiatrique renvoyant à une structure paranoïaque probablement en voie de décompensation, délirante. » pour l’un, « personnalité paranoïaque caractérisée par surestimation de soi, mépris des autres, fausseté de jugement, idées de persécution etc. » pour l’autre.

Ces deux rapports, s’ils avaient été rédigés convenablement auraient suffit à autoriser l’internement de Bernard Mery.
Mais les juges parisiens condamneront tout de même l’avocat pour outrage à magistrat.

La Cour de cassation dans son arrêt de principe du 11 octobre 2005 lavera l’avocat de la condamnation d’outrage à magistrat.

« Deni de justice » le 26/07/09

**2003 Un juge nîmois révoqué.

4 juillet 2009

Trois condamnations, un total de soixante six jours de prison avec sursis et pas un jour de prison ferme ! Le CSM et son corporatisme judiciaire malsain se fout du peuple ! (cf.commentaire)

En mai 2003 le juge nîmois Hugues VERITA est révoqué par le CSM. C’est la pire sanction possible quoique dans leur trop grande mansuétude, ses pairs lui aient permis de conserver ses droits à la retraite. Président du TGI de Digne puis vice-président du TGI de Nîmes, VERITA est renvoyé en correctionnelle pour avoir perçu  de l’argent pour arranger des procédures de faillite. Il se défend en justifiant l’arrivée d’argent sur son compte par un gain important au loto.

Franc-maçon, VERITA est également mis en examen pour avoir contacté Gilbert Baumet (ancien président du conseil général du Gard, afin qu’il intervienne en sa faveur pour arranger un petit problème fiscal (ses gains au loto qu’il peine à justifier). En échange le juge aurait promis à Baumet la clémence dans une affaire le concernant. Ce dernier l’a aussitôt dénoncé.

Dans sa décision, le CSM estime que VERITA « a mis en place un système fondé sur des amitiés personnelles sans égard aux critères de légalité, d’utilité ou de compétence ».

En 2000 le garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, avait refusé de le poursuivre sur la première affaire.

D’après Bernard Mery  « Les juges défraient la chronique ».