Archive for août 2011

**2011 Récusation du juge d’instruction

8 août 2011

Anissa, onze ans est en vacances dans les Hautes-Alpes dans une colonie de vacances organisée par la ville d’Etampes.

Le 1er aout 2009 elle est embarquée dans une descente de la Durance en hydrospeed. Une descente insuffisamment préparée semble-t-il.

1) Il apparaît que les enfants tous débutants n’ont eu aucune initiation préalable à la nage en eau vive. 2) Le débit de la rivière, de 25m3/seconde, s’il n’est pas exceptionnel, est tout de même important et violent  pour une initiation et c’était un élément suffisant pour reporter cette descente. 3) Le parcours n’a pas été suffisamment étudié et c’est une barre de fer de 12 m de long qui n’apparaît en surface qu’à la faveur de gros remous qui sera à l’origine du drame. Anissa dérive vers cette barre et se trouve déséquilibrée. Happée par les remous elle reste coincée sous cette barre. Anissa est morte noyée.

D’autres erreurs sont imputables aux organisateurs de cette descente. 4) L’absence de liaison téléphonique en cas d’accident quelconque. Mais surtout, même si le moniteur était titulaire du diplôme de compétence, 5) il enfreint par deux fois l’arrêté du 19 mai 1993 qui interdit la pratique de l’hydrospeed aux moins de 12 ans (Vanessa et une autre de ses camarades n’en avaient que 11) et sa pratique est limitée à 6 jeunes par encadrant qualifié (or le groupe était de 9 enfants + un animateur de la colo sans compétence pour un moniteur diplômé).

Enfin, malgré la peur manifestée par plusieurs enfants terrifiés dont Anissa qui ne veut pas repartir, lors d’une première halte, le moniteur s’obstine à poursuivre la descente …

C’est la juge  Christine PICCININ du TGI de Gap qui est chargée de l’instruction. Une instruction qui traîne en longueur. Deux ans après l’accident cette juge refuse de mettre quiconque en examen malgré la multiplicité des manquements aux règles de prudence et de sécurité.  « Que ce soit notre demande de reconstitution, de confrontation ou d’audition, le juge n’a répondu que par le refus. » déclare l’avocat des parents d’ Anissa.

Dans le Dauphiné libéré du 13 juillet la juge étale une certaine arrogance dans son propos:  » L’instruction est terminée, affirme-t-elle. Mtre Natali a fait appel de toutes mes ordonnances de refus et il s’est toujours ramassé une veste ».

« Cette prise de position publique […] en des termes indélicats constitue un manquement à ses obligations de discrétion et de réserve mais surtout à son obligation d’impartialité » souligne l’avocat.

Une demande afin qu’une enquête complémentaire sur les directives de sécurité et leur application soit confiée à la gendarmerie est également restée sans suite à ce jour.

Devant l’entêtement inexplicable de la juge et après une demande de dépaysement du dossier auprès du procureur général de la Cour de cassation (rejetée le 27 juillet), l’avocat de la famille annonce l’envoi d’une demande de récusation de la juge d’instruction dont il conteste l’impartialité.

En effet il apparaît que la juge a des relations privilégiées avec le premier vice-président du conseil général des Hautes-Alpes chargé des sports qui conduit depuis février 2009  un Plan sport dans lequel les activités en eau vives tiennent une place prépondérante.  D’où la légitime suspicion de conflit d’intérêts.

« DENI DE JUSTICE » le 08/08/2011

Publicités

2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

5 août 2011

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

***************************************

« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

2011 Une claque au proc’ Marin!

4 août 2011

Saisi de plaintes sur les détournements de fonds publics des dirigeants africains et arabes, le parquet de Paris, en la personne du procureur Jean-Claude MARIN, freine des quatre fers.

Sa démarche a toujours été limpide s’agissant des potentats en place, il verrouille. En témoigne son insondable obstruction procédurale dans cette affaire dite des « biens mal acquis », saison 1 = premières plaintes déposées.

Saisi d’une plainte déposée dès 2008 par les associations SHERPA et TRANSPARENCY INTERNATIONAL, MARIN a ferraillé en appel puis en cassation pour contester la qualité de « victime directe et personnelle » des détournements opérés selon les plaignants par les familles Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang. Avant de se faire remettre à sa place en 2010, la cour de cassation validant la démarche des ONG.

Les policiers enquêteurs ont ainsi pu recenser l’invraisemblable patrimoine immobilier, bancaire et automobile accumulé en France par ces « dignitaires » de la Françafrique.

Mais le proc’ MARIN n’a toujours pas renoncé à freiner ce grand déballage. A preuve le dernier épisode en date.

En marge de l’enquête en cours, ces potentats ont continué à collectionner les objets de luxe comme si de rien n’était (cf. sur Liberation.fr : « Biens mal acquis: la justice louvoie » du 28/07/11). La Direction des Douanes, la cellule antiblanchiment de Bercy accumulent les éléments de preuve des détournements de fonds publics.

Mais que fait le parquet de Paris ? Il refuse de délivrer un réquisitoire supplétif pour faits nouveaux, car les faits sont postérieurs à la plainte initiale !!! L’avocat des ONG doit donc encore batailler contre « l’omerta judiciaire ».

« Libération.fr » « Biens mal acquis: la justice louvoie » du 26/07/2011. D’après…

2011 Le proc’ Marin a le sens du vent …

4 août 2011

Il est plus facile de tirer sur une ambulance tunisienne  que sur un char d’assaut syrien. Jean-Claude MARIN, nouveau procureur général près la cour de cassation, a parfaitement intégré ce principe, étudiant ou ignorant les plaintes pour détournement de fonds, blanchiment et recel dont le parquet de Paris est saisi, selon qu’elles visent un potentat déchu ou un despote en activité.

Comme le raconte « Libération » du 28/7, il a fallu attendre que Ben Ali ou Moubarak soient chassés du pouvoir en Tunisie et en Egypte pour que les plaintes déposées par les ONG débouchent enfin sur la nomination de juges d’instruction. En revanche, celles visant Teodoro Obiang Nguema, général-président de la Guinée équatoriale, Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazza, ou Ali Bongo le Gabonais – dictateurs toujours en place – se heurtent systématiquement aux dérobades du parquet. Attendons que les trônes vacillent, c’est plus prudent !

Une autre plainte concernant d’éventuels « biens mal acquis » vient d’être déposée contre Bachar El Assad, cette fois. Avec le risque que le bruit des chars syriens empêche le proc’ Marin de se concentrer …

« Canard enchaîné »  du 03/08/2011 d’après….

2011 Repassez dans trois ans !

4 août 2011

La justice n’est pas toujours expéditive. Parfois elle prend son temps, tout son temps…

En 2008, Roland Iung, alors qu’il vient d’avoir 65 ans,  décèle une erreur dans le calcul de sa retraite, à laquelle manqueraient, estime-t-il, 350 euros par mois.

Au tribunal des affaires de Sécurité Sociale d’Evry, trois ans plus tard, le 30 mai 2011, il est débouté. Il a maintenant 68 ans. Il fait appel.

Et ça ne traînera pas. Enfin presque … Il vient de recevoir sa convocation pour le 13 février …2014 ! Il aura alors 71 ans.

« Attention, il s’agit bien de l’année 2014 » a soigneusement indiqué me cour d’appel de Paris en grosses lettres soulignées tant la date semble extravagante.

Et impossible de recueillir une quelconque information. « On n’est que trois… » répond-on gentiment à la première présidence de la cour.

Sans doute, mais les palais de justice déserts à raison de trois mois bien tassés par an, n’est-ce pas là une explication plus pertinente ? Et les jugements absurdes rendus en première instance par des juges incompétents qui de ce fait encombrent les tribunaux par des procédures en appel, c’en est sans doute une autre ?

« Canard enchaîné »  du 3 août 2011, d’après ….