Archive for the ‘– B 27.- Refus de dessaisissement’ Category

2000 L’affaire Montlaur s’enlise à Montpellier

23 août 2010

Le procureur général de Montpellier, Paul-Louis AUMERAS, a refusé de dépayser l’affaire Montlaur, un groupe de surpermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires.

Après le réquisitoire de refus d’informer une plainte déposée par Michel Montlaur, ses avocats avaient demandé le renvoi devant une autre juridiction, soupçonnant le parquet de Montpellier d’étouffer l’affaire. Ils visaient en particulier Paul-Louis AUMERAS qui s’était offusqué du ton « violent et vindicatif » de leur plainte.

Mais ce style de requête passant obligatoirement par le procureur général, celui-ci a rétorqué  que le parquet de Montpellier faisait son travail et « qu’on ne choisit pas son juge et encore moins son procureur général ».

La boucle est presque bouclée, Michel Montlaur pouvant effectuer un ultime recours devant le procureur général de la cour de cassation.

« Libération.fr »  du 30/11/2000

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*2010 Un juge juge son copain juge

11 février 2010

En apparence tout est normal dans cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Daté du 26 janv.10, il est signé du plus haut magistrat de la cour, le premier président Jacques NUNEZ.

Nous ne dirons rien du litige d’ordre strictement privé qui oppose un citoyen ordinaire à un certain Xavier CHAVIGNE. Après 13 ans de procédure, et cinq procédures perdues  la Cour de cass’ le renvoie à Toulouse. Et là, miracle, justice est rendue à ce CHAVIGNE.

Mais à y regarder de plus près, cette victoire a quelque chose de bizarre. Xavier CHAVIGNE est lui-même magistrat et élu au CSM depuis 2006. Son collègue J.NUNEZ, le gentil président qui vient de lui donner raison a aussi été son chef à deux reprises, au tribunal d’Aix-en-Provence puis à celui de Lille.

Une cruelle perte de mémoire a dû affecter Jacques NUNEZ au moment de signer  la victoire d’un ancien collaborateur, alors qu’il aurait dû de ce fait se démettre de ce dossier. L’histoire commence à faire jaser dans les rangs de la magistrature. D’autant que ce Xavier CHAVIGNE s’est déjà signalé en 2008, par une petite entorse aux bons usages. Membre du CSM, il a siégé, sans ciller, à l’audience disciplinaire du juge Burgaud, alors qu’il était lui-même impliqué dans l’affaire d’Outreau. En 2003, il était à la chambre d’instruction de Douai, qui, par deux fois, confirma la détention de l’un des innocents. Mis en cause, il s’était fièrement (ou piètrement ?) défendu : « Mais je ne m’en souvenais pas ! A l’époque, je penses que nous n’avons pas dû passer plus d’une vingtaine de minutes su cette affaire. » (« Le Figaro » du 01/05/10).

Au Conseil supérieur de la magistrature, le brillant juge CHAVIGNE, continue de donner son avis éclairé sur les nominations de magistrats. En 2007, il a même participé au vote portant un certain Jacques NUNEZ à la tête de la cour de Toulouse. Un bon choix assurément.

« Le Canard enchaîné »   du 10/02/10 d’après Dominique Simonnat.

*2004 Procès Juppé: la juge Ract-Madoux incompatible !

3 décembre 2009

Friande de procès médiatiques Martine RACT-MADOUX n’aurait laissé à personne d’autre le soin de présider le procès Juppé. Pour plus de sûreté, elle s’est bien gardée d’évoquer son cas personnel devant ses collègues de la cour d’appel de Versailles réunis en assemblée générale au printemps 2004 pour examiner d’éventuelles incompatibilités de fonctions.

Ce jour-là, les juges décidaient pourtant que l’un des leurs, Marc Brisset-Foucault, ne pourrait pas siéger comme assesseur car il était déjà intervenu, à d’autres postes, sur une partie du dossier des emplois fictifs.

Mais quid de Martine RACT-MADOUX, dont le frère Erik Thomas a travaillé avec Juppé, à Matignon, entre 1995 et 1997 ? La magistrate n’a dit mot et il faudra attendre le 22 oct pour que « Le Point » dévoile l’information.

Pour éviter les réflexions désagréables des autres magistrats, Martine RACT-MADOUX avait préféré évoquer le problème avec son premier président Vincent LAMANDA qui lui avait donné sa bénédiction.

Un tel péché par omission ne faisait pourtant pas partie de l’éducation reçue par la jeune Martine au collège Sainte-Marie de Passy…

« Le Canard enchaîné « 


RACT-MADOUX DOUBLEMENT INCOMPATIBLE !

Le trou de la Sécu tout le monde en parle. Ce qu’on sait moins c’est qu’il permet de boursicoter sur les marchés financiers à hauts risques. Tout ça grâce à la CRDS une cotisation sociale qui sert moins à combler le trou de la Sécu qu’à alimenter une obscure  caisse publique absolument stérile, la CADES  (Caisse d’amortissement de la dette sociale) .  Mais là n’est pas l’objet de notre billet (pour en savoir plus sur ces traficotages financiers lire « Sécurité sociale, main basse sur le trou » de Leslie Varenne et Philippe Blanchard, éditions Carnot).

Ce qui aurait dû préoccuper l’appareil judiciaire et en tout premier lieu Martine RACT-MADOUX, c’est que cette caisse qui fut créée en 1996 par Juppé et confiée à un certain  … Patrice Ract-Madoux, le mari de Martine RACT-MADOUX qui juge Juppé en appel.

Deuxième raison de se dessaisir du dossier Juppé !

« Charlie Hebdo »  du 01/12/2004 d’après Valérie Labrousse

**2001 Magistrats pédophiles niçois protégés.

22 septembre 2009

La corruption judiciaire dans toute sa splendeur !

En 1993, la petite Lauriane, quatre ans, confie à son père que sa mère (le couple est divorcé)  l’emmène dans des « soirées » au cours desquelles elle est victime, avec d’autres enfants, de violences sexuelles perpétrées par un groupe d’adultes. Les déclarations de l’enfant permettront d’identifier plusieurs notables, et parmi eux plusieurs magistrats et un avocat. Par ailleurs, plusieurs expertises et des certificats permettront d’accréditer les propos de Lauriane.

Mais lorsque, Karim Kamal, le père de Lauriane, porte plainte, tout se retourne contre lui.  Son avocat, Me Miguel Grattirola, est convoqué par le bâtonnier de Nice, le 7 avril 94. Il raconte: « Pour tout avocat, le bureau du bâtonnier, c’est un sanctuaire où il se sent protégé de la magistrature. Je suis arrivé dans le bureau et j’ai la surprise de me trouver face au procureur Paul-Louis AUMERAS et au président du TGI René SALOMON. Le procureur m’a dit « C’est simple, ou vous lâchez le dossier Kamal, ou je vous poursuis pénalement ». J’étais sidéré. Je lui ai demandé pour quels motifs. Il m’a répondu qu’il se faisait fort de les trouver. »

Refusant de se soumettre, l’avocat sera effectivement poursuivi, suspendu et, entre autres, condamné pour « outrage à magistrat ». Sanctions qui seront ultérieurement annulées par la cour de cassation.

Harcelé par les procédures et privé de son avocat, Karim Kamal choisit de fuir avec sa fille au USA. La justice américaine lui accorde l’asile politique (c’est la première fois que la justice fédérale accorde le statut de réfugié à un citoyen français) et met en cause la justice niçoise dans cette affaire de réseau pedosexuel. Selon le juge américain Ronald Ohata « M.Kamal a été poursuivi et persécuté » lui sa famille et son avocat  » pour avoir combattu la corruption et l’absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrés par des fonctionnaires de haut rang ».  Et il ajoute dans son jugement: « le système judiciaire niçois a agi contre M. Kamal du haut jusqu’au bas de la pyramide » et  » on a dénié à ce particulier ce que n’importe qui décrirait comme un procès normalement exigible … De même que l’on a mis en place des circonstances  susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Poursuite qui ont d’ailleurs eu lieu… »

La mère engage immédiatement une procédure pour récupérer sa fille, ce que les autorités américaines lui ont refusé, les expertises américaines confortant les déclarations de l’enfant. La mère fera enlever Lauriane avec le concours de … deux diplomates français ! Le juge Ohata stigmatise ce kidnapping commis  » en sachant pertinemment qu’une juridiction américaine avait interdit le départ de l’enfant en vue d’assurer sa protection dans un lieu sûr ».

Le père, Karim Kamal, exilé,  est alors déchu, en France, de son autorité parentale en dix jours !  Puis condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse, à un an pour tentative d’enlèvement, encore un an pour enlèvement et encore un an pour subornation de témoin (on lui reproche d’avoir soufflé à Lauriane les accusations qu’elle a formulées).

Le nouveau procureur de Nice, Eric de Montgolfier, dénoncera devant le CSM « de curieuses stratégies judiciaires » dans « un climat particulier »:

1) Le juge Jean-Paul RENARD dont le nom avait été cité par la petite Lauriane comme participant à ces « soirées fines » avait néanmoins instruit le dossier. Une violation flagrante des règles juridiques. Un juge ne saurait instruire un dossier dans lequel son nom risque d’apparaître. L’affaire aurait dû être dépaysée.

2) Circonstance aggravante, le juge RENARD avait ouvert un dossier « bis » pour écarter la constitution de partie civile de la famille Kamal, et laisser cette dernière dans l’ignorance du non-lieu qu’il avait rapidement rendu. Les Kamal ont été privés par ce stratagème de leur droit de faire appel.

Dès 1994, le ministère de la Justice, avait eu connaissance du sort réservé à la famille Kamal. Les anomalies du dossier ne l’ont pas fait réagir.

Même inertie lorsque le procureur Eric de Montgolfier déclare devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris : « Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements du tribunal de Nice. Un avocat s’est vu intimer l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat, un plaignant a été désigné comme  suspect, des accusés ont été traités comme des victimes, une déchéance d’autorité parentale a été prononcée dans des conditions étonnantes […] Il faut que nous sachions: y a-t-il oui ou non des pédophiles au tribunal de Nice ? »

« L’Humanité » du 28/06/2001     d’après  Serge Garde

1997 Le juge de Tiberi vote pour lui.

31 août 2009

Tiberi a beaucoup de chance : le doyen des juges d’instruction de Paris qui centralise les plaintes contre le trucage des listes électorales dans le Vème arrondissement est un ancien membre du comité de soutien. Ce magistrat. Michel HUMETZ, avait, lors des élections législatives de 93, signé un appel public à voter Tiberi, en compagnie d’autres éminentes personnalités parisiennes.

Installé aujourd’hui dans son fauteuil de haut magistrat, Michel HUMETZ occupe une place stratégique dans la gestion des affaires de la Mairie de Paris. Outre le parquet qui a la fâcheuse habitude de classer les dossiers visant le RPR, force est de constater qu’à Paris on échappe difficilement à la Chiraquie …

Contacté par « Le Canard », Michel HUMETZ claironne pourtant que son engagement passé ne lui « pose aucun problème » et qu’il se contentera « d’appliquer la loi ». Sauf qu’il y a mille et une façons de mettre en musique de beau principe.

Certes le doyen HUMETZ pourrait jouer les foudres de guerre et tranmettre immédiatement le dossier Tiberi à un juge d’instruction qui serait chargé d’enquêter sur le fond. Mais il peut aussi prendre tout son temps et traquer à la loupe le moindre problème de procédure. De quoi tenir jusqu’à des jours meilleurs …

Certes le doyen HUMETZ n’est nullement tenu de se dessaisir  de ce dossier mais pour une plus grande clarté judiciaire certains magistrats s’honorent de se démettre en raison de leur proximité avec le justiciable. Certains, seulement …  tous n’ont pas le même sens de l’honneur  …

« Le Canard enchaîné »   n°3995  du 21/05/97    d’après …