Archive for novembre 2010

2004 Harcèlement sexuel ou viol :Indulgence d’une proc’?

30 novembre 2010

Un réquisitoire pour le moins surprenant du parquet dans une affaire d’agression sexuelle par un notable d’Auxerre, Pierre Genon, chirurgien-dentiste de 66 ans. Les faits remontent aux années 1998-99-2000.

Le dentiste est alors poursuivi pour agression sexuelle avec circonstance aggravante sur deux de ses employées.

Alors que l’ancien procureur, Marie-Suzanne Le Quéau, avait requis fermement et sévèrement en février, la nouvelle proc’ quant à elle, a demandé au tribunal de « requalifier les faits d’agression sexuelle avec circonstance aggravante, en agression sexuelle simple ou mieux en banal harcèlement sexuel » et n’a pas requis de peine. Démarche plutôt étrange de la part du ministère public, dans la mesure ou une victime dénonce un viol puisqu’il y aurait eu pénétration.

L’avocate de la partie civile, persuadée que l’accusation était maintenue en l’état a été choquée par cette brusque mansuétude du parquet.  » Ce n’est pas loyal » clamera-t-elle, fort mécontente de n’avoir pas été prévenue de ce revirement avant l’audience.

Face à sa décision de requalification à la baisse au bénéfice du prévenu, la nouvelle proc’ a débuté son réquisitoire en demandant au tribunal « d’échapper à une justice de classe le prévenu étant un « notable » et le terminera sans requérir de peine!!!

Néanmoins le tribunal correctionnel a reconnu coupable Pierre Genon d’agressions sexuelles sur une de ses employées. L’homme a été condamné à un an de prison dont deux mois fermes et à verser 8000 € de dommages et intérêts à la jeune femme. Il sera relaxé des faits dont l’accusait l’autre employée.

« Libreinfo.perso.neuf » art. de mai 2004 d’après le jugement correctionnel N°647/04

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de la nouvelle proc’ …

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**2001 Affaire Falcone

29 novembre 2010

Une banque soupçonne, en 1997,  un blanchiment. Le procureur Jean-Louis HERAIL l’ignore.

Très mobilisé sur l’une des grosses affaires du moment, celle du trafic d’armes vers l’Angola et sur celle de l’affaire de blanchiment qui tournent autour de l’homme d’affaires Pierre Falcone, le Palais de justice de Paris découvre en 2001 que la curiosité d’un magistrat aurait dû être aiguillée depuis longtemps sur ce dossier. Le proc’ Jean-Louis HERAIL avait enterré la procédure en janvier 1997.

L’ennui c’est 1) – que ce magistrat peu curieux a pour autre caractéristique d’avoir été vice-président de l’APM (Association professionnelle des magistrats), syndicat marqué à droite, voire à l’extrême droite au sein de la Justice; 2) –  l’APM s’est vu verser des fonds par le même marchand d’armes Pierre Falcone fort importants au regard de son budget annuel (100 000 F); 3) – que le magistrat s’est reconverti depuis comme secrétaire général de la Compagnie des signaux, société spécialisée dans les systèmes d’interception et de communication, elle aussi impliquée dans les transactions avec l’Angola.

Le puzzle reste à assembler, mais un certain nombre de sources qui surveillent de près l’enquête conduite par Isabelle Prevost-Deprez et Philippe Courroye trouvent étranges ces coïncidences.

« Libération.fr »  du 15/02/2001 d’après un art. de Thoraval Armelle (lire la suite sur Libération.fr « Dossier Falcone : la cécité d’un juge ».)

**2008 Bavure à Montfermeil: le dossier a disparu …

24 novembre 2010

Le procès d’Abdoulaye Fofana accusé d’avoir caillassé des policiers et dont l’interpellation filmée montrait qu’il avait été passé à tabac n’a pu avoir lieu ce mercredi 10/12/2008 car l’original du dossier de la procédure a … disparu.

Abdoulaye Fofana, la victime présumée de la bavure des policiers de Montfermeil s’est présenté au tribunal pour rien. Son procès n’a pu avoir lieu. En l’absence du dossier et de l’original du procès verbal de convocation la juge n’a pu que constater que le tribunal n’était pas saisi.

L’affaire a été retournée au ministère public. Malgré la disparition du dossier les poursuites pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique » ne sont pas abandonnées assure le procureur Quentin DANDOY du TGI de Bobigny : « L’original de la procédure a disparu mais il reste une copie certifiée conforme. hors de question d’envisager un classement. » Le magistrat va donc engager une nouvelle information pour les faits de violences aggravées reprochés à Abdoulaye Fofana.

Cette information sera jointe à celle sur les violences policières qu’a subi Abdoulaye Fofana dans laquelle deux policiers du commissariat de Gagny sont mis en examen pour « violences aggravées ». « Les deux affaires révèlent des connexités importantes » s’est-il justifié. Pourtant, et à juste raison, l’avocat de Fofana, refuse que ces affaires soient liées.

La version des policiers contestée par les expertises.

Abdoulaye Fofana soutient n’avoir jamais caillassé un quelconque véhicule des policiers. Il était ce soir là chez lui avec sa famille. Les policiers seraient entrés chez lui en enfonçant la porte. Les policiers soutiennent qu’ils ont poursuivi Fofana jusque chez lui et que c’est lui qui a enfoncé la porte. Ils l’auraient reconnu malgré le fait qu’il portait une capuche … Une version réfutée par les rapports des experts qui penchent pour la version de Fofana.

Quant aux soupçons pesant sur l’authenticité de la video prise par un voisin, ils ne sont pas fondés disent les experts qui n’ont décelé aucun montage. Le film, pièce maitresse contre les policiers montre les coups de matraque et de crosse de flashball assenés à Abdoulaye alors qu’il était déjà menotté.

Dans cette affaire, l’un des deux policiers mis en cause est déjà connu des services de l’IGS pour  » faute grave contre l’honneur ». Par ailleurs, sur la foi de cette video, cinq autres policiers présents et qui ne sont pas intervenus pour empêcher le passage à tabac pourraient être inquiétés.

 » Le Figaro »  du 11/12/2008 d’après un art. de Constance Jamet.

2010 Attentat de Karachi: rappel des faits

23 novembre 2010

En 2002 un autocar transportant des collaborateurs français de la DCN (Direction des constructions navales) qui se rendaient depuis leur hôtel de Karachi à leur travail de montage d’un sous-marin construit sous licence explosait, percuté par un véhicule bourré d’explosifs.

Cet attentat a fait au total 14 morts (dontonze Français) et douze blessés.

L’enquête ouverte par la police pakistanaise renforcée pour l’occasion par des agents du FBI ety de la DST française s’orientait rapidement en direction des réseaux islamistes, notamment celui d’Al Quaïda d’Oussama Ben Laden.

Sept ans après la thèse Al Quaïda semble peu probable. Le financement de la campagne présidentielle de 1995 à travers le versement de rétrocommissions pourrait être en partie la cause du déclenchement de ce drame.

Seule la levée complète du secret défense devrait permettre d’établir la vérité sur les raisons de cet attentat.

DENI DE JUSTICE SUIT L’AFFAIRE …

*2010 CEDH: la France condamnée !

23 novembre 2010

Le 14 octobre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire de garde à vue. Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires cet insisté pour que soit respecté le droit d’un mis en cause de garder le silence. « Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable » écrivent-ils.

La CEDH était saisie du cas d’un homme dont le droit au silence en garde à vue n’avait pas été respecté. En 1999, Claude Brusco, avait prêté serment de dire « toute la vérité rien que la vérité » en tant que témoin devant les policiers, alors qu’il se trouvait en fait déjà en situation de garde à vue comme suspect dans une affaire d’agression.

Les juges de Strasbourg constatent néanmoins que le requérant n’a « pas été informé au début de son interrogatoire du droit de se taire, de na pas répondre aux questions posées ou encore de ne répondre qu’aux questions qu’il souhaitait » et qu’il « n’a pu être assisté d’un avocat que vingt heures après le début de la garde à vue ». « Il y a eu en l’espèce, atteinte au droit  de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence », affirment unanimement les sept juges européens, qui accordent 5000 euros au requérant en réparation du dommage moral.

C’est la première fois que la France est directement condamnée par la CEDH au sujet de la garde à vue. Pourtant elle avait déjà été mise indirectement en cause par deux arrêts qui réaffirmaient la nécessité de la présence d’un avocat lors de toute privation de liberté :  – 1) par l’arrêt Salduz/Turquie du 27/11/2008 dans lequel la Cour indiquait que  » le prévenu peut bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police », – 2) par l’arrêt Dayanan/Turquie du 13/12/2009 par lequel la même Cour estimait que « l’équité d’une procédure pénale requiert de manière générale que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire. »

« Le Monde.fr » du 14/10/2010  d’après un art. non signé

**2009 Alex PERRIN un proc’ très pro …

22 novembre 2010

Fin avril 2009 à Laval, aux alentours de 1h00 du matin quatre membres du Mouvement de la jeunesse catholique de France – une organisation d’extrême droite proche de Mgr Lefèbvre – collent de charmantes affichettes sur la vitrine d’un bar gay, l’Autoreverse. Les slogans sont pour le moins édifiants : « Porno ras-le-bol »« Non au mariage gay » ou encore « Eutha Nazy ». Ni une ni deux le taulier sort faire la causette et les insultes fusent: « Tu vas crever du sida, pédé ». Une mise en garde providentielle que le patron prend plutôt mal. S’en suit une bagarre à quatre contre un, les coups pleuvent.

Un des quatre scouts en ressort avec un bras facturé et le patron en sera quitte pour des points de suture au visage et une bonne frayeur.

Le procureur de Laval Alex PERRIN est saisi de l’affaire. Et dès le lundi, le miracle se produit. Le proc’ décide de ne pas poursuivre les jeunes devant le tribunal  mais de les convoquer le 27 mai pour … un simple rappel à la loi. Exit les insultes, les affiches  homophobes, les violences en réunion. Et les quatre anges plein d’avenir ont pu retourner dans leur retraite religieuse de la Fraternité Saint Pie X, une confrérie qui estime que l’inquisition a eu des effets plutôt positifs.

Mais il ne faudrait pas croire qu’Alex PERRIN soit laxiste pour autant. Loin de là. Le saint homme n’a t-il pas récemment requis 1000 euros d’amende à l’encontre d’un certain Hervé Eon qui avait eu l’audace – à l’occasion d’une virée locale de l’élu Nicolas Sarkozy – de porter une affichette barrée d’un slogan sacrément subversif : « Casse-toi pauvre con » ! Il faut dire que cette fois-ci l’agresseur s’est fait prendre en flagrant délit. Et que l’argument du proc’ pour justifier l’offense au chef de l’Etat était béton : » Quand on insulte l’élu, on insulte le suffrage universel et donc le peuple ».

La prochaine fois, les affichettes il faudra les coller … visiblement, ça passe mieux.

« Les mots ont un sens »  du 01/05/2009 d’après un art signé Napakatbra

2005 Expert incompétent

22 novembre 2010

A Yvrac en Gironde, deux ans après un accident mortel du travail, le tribunal correctionnel de Bordeaux est dans l’impossibilité d’apprécier les responsabilités en jeu.

Ceci à cause de l’incompétence manifeste d’un certain d’un Peypoudat, ingénieur conseil, qui avait été désigné comme expert au lendemain du drame.

Hallucinant ! Qui délivre le « brevet » de compétence pour être désigné comme expert ? Qui fait le choix de tel ou tel comme expert auprès des tribunaux ? En un mot qui est responsable de ce fiasco judiciaire ?

« Sud-Ouest » du 05/10/05 d’après …

**2005 Le dentiste pique une rage

21 novembre 2010

« Ce n’est pas moi qui suis fou, c’est mon histoire qui est folle » dit en riant le chirurgien-dentiste Martial Corlouer. En 1998, il s’est retrouvé interné durant 48 jours en hôpital psychiatrique, déclaré dangereux par un médecin et placé chez les dingues par un certificat signé par le premier adjoint au maire de Bordeaux par délégation pour Alain Juppé.

En 1994, Martial Corlouer entame une banale procédure de divorce. Son ex-femme a un compagnon qui est aussi docteur et même expert devant les tribunaux. La bataille est douloureuse et le dentiste de Gradignan (33) voit poindre rapidement les ennuis. « Mon ex-femme a monté une cabale contre moi avec l’aide de son amant le docteur Jean-Marie Delbosc. En 1998 on atteint des sommets quand le procureur de la République de Bordeaux Olivier ROTHET, écrit un courrier à la DASS pour affirmer que je suis un malade mental ». Et cela, selon Martial CORLOUER « exclusivement sur les dires de mon ex-femme ».

Il passe alors une visite à l’hôpital psychiatrique auprès d’un médecin renommé, le docteur Etchegarray, qui le trouve sain d’esprit.

Affaire classée ? Le chirurgien-dentiste décide de contre-attaquer : « Je mets mon nez dans certaines affaires dont notamment une histoire de faux-jugement dans le cadre d’une maison de retraite. J’envoie le 7 déc. 1998 un courrier au procureur menaçant de dévoiler tout ça et demandant que cesse la persécution à mon encontre ». Le 9 déc., Martial Corlouer voit le SRPJ financier de Bordeaux débouler à son cabinet et perquisitionner.

« Je suis alors mis en garde à vue, le docteur ASSENS m’examine et me déclare dément dangereux, fou à lier ! ». Le procureur valide sans sourciller cette procédure grave et le représentant du maire de Bordeaux signe le certificat d’internement. « Mais en hôpital psychiatrique, le docteur Etchgarray me déclare toujours sain d’esprit. Et le tribunal est saisi, je suis denouveau expertisé, par deux docteurs étrangers à la région, et je suis déclaré tout à fait normal. » En 2000 l’internement abusif est établi par décision du TGI et du tribunal administratif.

Martial Corlouer est d’abord débouté lorsqu’il demande une indemnisation pour ce séjour forcé en asile. Mais par un arrêt rendu le 24 sept, la Cour de cassation vient de lui donner raison : « Elle constate qu’il y avait violation de la loi dès le départ. »

Le docteur Delbosc est lui en attente de décision de justice pour « escroquerie au jugement ».

« France-Soir » d’après un art. signé Matthieu Frachon

**2006 Un proc’ aux propos racistes récidiviste

19 novembre 2010

On se souvient que le journal « Midi Libre » dans son édition du 6-8 mars 2005 avait relaté les dérapages et plaisanteries douteuses du vice-proc’ BOYER Francis (cf.notre billet  » 2007 Le proc’ qui adore les gitans »)

Le même proc’  récidive dans une affaire de travailleurs clandestins concernant des Maghrébins sans papiers travaillant dans une exploitation agricole spécialisée dans la production de melons. Il ne peut alors s’empêcher de jouer sur le mot « melon » (une des multiples appellations racistes anti-arabes au même titre que « bicot », raton », etc.)

Et toujours dans la même audience, dans une affaire concernant des faits de violences commis dans les locaux de la préfecture du Gard, le mis en cause d’origine marocaine qui sollicitait sans succès un regroupement familial pour son épouse vivant au Maroc s’est entendu dire par le proc’ que s’il n’était pas satisfait de l’administration française, il n’avait qu’à envisager « le regroupement familial dans l’autre sens ».

A Nîmes les propos du vice-proc’ avaient suscité pas mal de réactions. Francis BOYER s’était alors défendu assurant que « ces propos accidentels n’étaient en aucun cas conformes à ses modes de pensée. »

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) , dénonçant les injures à caractère raciste, avait porté plainte avec constitution de partie civile  contre Francis BOYER. L’affaire avait été dépaysée à Lyon. Le juge d’instruction avait alors rejeté la demande du MRAP, « expliquant » que « les réquisitions des magistrats et observations du ministère public ne peuvent donner lieu à une action judiciaire en injure … ».

« Tout de même, constate l’avocat du MRAP, ces propos n’ont pas été tenus par n’importe qui mais par un vice procureur de la République, représentant la société. Sa liberté de parole ne lui permet pas de tenir des propos d’une telle gravité ».

Le MRAP avait fait appel de ce non lieu qui devait être examiné par la chambre d’instruction de Lyon en décembre 2005. .. En vain semble-t-il (nous souhaiterions connaître l’issue de cet appel).

Point de sanction pénale donc, corporatisme judiciaire oblige.  Seule réponse, une « sanction » administrative puisque le magistrat sera muté d’office à Toulouse.

« Deni de justice »   le 18/11/2010


*2010 Contorsions judiciaires pour sauver Falcone

19 novembre 2010

Il présidait la chambre financière de la cour d’appel de Paris et, à deux reprises déjà, il avait refusé de remettre en liberté l’homme d’affaires Pierre Falcone. Ce dernier, grand ami du président angolais Dos Santos, a été condamné à 6 ans de prison dans le tentaculaire dossier de l’Angolagate.

Depuis des mois le juge Christian Pers planchait sur cette affaire qui met en cause Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand, l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani et Pierre Falcone : livraisons d’armes à l’Angola, trafic d’influence, abus de biens sociaux et pots de vin …

Mais coup de théâtre, le juge Pers ne présidera pas le procès en appel de l’Angolagate qui doit débuter le 19 janvier et durer deux mois. Il a été convoqué, toutes affaires cessantes, voilà quinze jours, par le Conseil supérieur de la magistrature (1) et par son Premier président de la cour d’appel. « Il lui a été signifié qu’il était le meilleur, et qu’il était donc promu au poste qu’il demandait à la cour de cassation » raconte un magistrat.

Et son successeur a été soigneusement choisi par le Premier président, Jacques DEGRANDI, pour ses compétences en la matière de trafic d’armes : Alain Guillou était, jusqu’à présent, chargé … des délits dans les transports et de la circulation.

Pour étudier ce dossier ultra-embrouillé, délicat et lourd de 250 volumes, il dispose de deux mois. Soit, week-ends compris, quatre volumes par jour. Fastoche ! Du coup le Palais de Justice bruit de commentaires acerbes sur « ces manoeuvres d’une grossièreté sans nom pour sauver Pierre Falcone ». S’agirait-il de rétablir de bonnes relations avec l’Angola et son président ?

Pour y parvenir tous les moyens sont bons. Il y a peu l’un des assesseurs de la chambre qui jugera l’homme d’affaires, et qui est lui aussi peu enclin à la mansuétude, a été approché par un collaborateur de l’ex-ministre du Travail Eric Woerth (note de Ddj: celui-là on le retrouve dans tous les coups tordus …). Cet étrange émissaire lui a proposé de quitter son poste pour une « mission » de la plus haute importance quoique aux contours assez flous. Hélas l’assesseur n’a pas donné suite à cette honnête promotion. Encore un qui ne regarde pas d’assez près les coûts du pétrole angolais.

« Le Canard enchaîné »  n° 4699 du 17/11/2010  art. signé D.S.

(1) il faut se souvenir que le CSM est présidé par le Président de la République donc Nicolas Sarkozy et que le vice-président en est le garde des Sceaux en l’occurrence Michèle Alliot-Marie : ceci explique celà