Archive for the ‘– B 32 .- Justice et accidents de la route’ Category

*2010 100 € pour une vie !

13 juillet 2010

Le 08/08/2008 Cyril a perdu la vie dans un accident alors qu’il roulait à moto dans le cadre de son travail de mécanicien. Il testait sur la route la moto d’un client qu’il venait de réviser. Alors qu’il roulait sur une route nationale, la voiture d’un conducteur de 67 ans sortant du parking d’un centre commercial lui a coupé la route : pourtant  la visibilité était parfaite sur cette portion rectiligne sur 400m. Le conducteur n’a simplement pas regardé avant de s’engager.

Le 20/04/2010 cet homme a comparu devant le tribunal de Limoges après que la famille de Cyril ait déposé plainte pour « homicide involontaire par imprudence » et « infraction au code de la route » avec constitution de partie civile.

Le juge s’est basé sur le témoignage contestable d’un seul témoin quant à la vitesse de Cyril. Pourtant l’état des véhicules et leur éloignement après le choc confirment un impact à vitesse réduite. Le juge considèrera que la responsabilité de Cyril est engagée pour 30% dans cette collision.

Au cours de l’audience les parents de Cyril eurent le sentiments que le procès n’allait que dans un sens: victimiser le coupable et culpabiliser la victime. Forcément un jeune en moto est dangereux, forcément un jeune en moto roule toujours trop vite

Le conducteur de la voiture sera finalement condamné à 100 € d’amende pour infraction routière (refus de priorité) et 10 000 € avec sursis pour homicide involontaire. Aucune autre sanction ne sera prononcée, ni retrait de permis de conduire, ni même retrait de points !

Conclusion : Une infraction au code de la route entraînant mort d’homme c’est 100 € !  En d’autres termes la vie de Cyril aux yeux de ce juge ne vaut pas plus de 100 € (qui plus est entrent dans les caisses de l’Etat …).

Pour ce qui est des parents, on vous a tué votre gamin mais allez vous faire voir ailleurs !

Ahurissant ! Ahurissant d’incohérence ce jugement … D’un côté un refus de priorité, donc une infraction au code de la route, manifeste. De l’autre côté un hypothétique excès de vitesse puisque aucune expertise ne le confirme sur une portion de nationale à vitesse autorisée jusqu’à 70km/h !

« Denidejustice »  le 13/07/2010

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge auteur de cette brillante décision. Merci de nous aider.

**2010 Un « chauffard » tue: le proc classe sans suite …

12 juillet 2010

Le 21 oct 2006, Solenn, une jeune femme de 28 ans, est violemment percutée par un automobiliste. Le deux jambes brisées, la tête viendra percuter le pare-brise et le corps sera projeté à 20 m du point d’impact. Les services médicaux constateront un comas profond immédiat qui sera suivi trois jours plus tard d’une mort cérébrale.

L’accident eut lieu sur la commune de St-Rémy à 05h50 du matin. Solenn rentrait chez elle à pied de discothèque.  S’en suivent –  une enquête de gendarmerie – puis une autre de police. Des responsables de la sécurité routière constateront des incohérences sur ses enquêtes.

Le procureur de Chalons/Saône, Pierre DENIER, classera sans suite (et par deux fois) le dossier : – une première fois au prétexte que le conducteur n’était sous l’emprise ni d’alcools ni de stupéfiants, – la seconde au prétexte que la jeune femme était alcoolisée.

Sur le premier classement l’argumentation est faible:  A t-on vérifié si le conducteur ne téléphonait pas au volant ? A t-on cherché à évaluer la vitesse du véhicule ? A t-on vérifié si le conducteur ne s’est pas endormi au volant ? Depuis combien de temps conduisait-il ? Apparemment rien de tout cela !

Sur le deuxième classement tout autant : Ce matin là Solenn ainsi que son frère et ses amis devaient rentrer avec la navette (ils avaient acheté leurs billets AR) qui effectuait deux rotations. Selon le règlement, la première vers le centre ville, la seconde plus longue vers la périphérie. Ce jour-là pour des raisons que l’enquête ne précise pas, le chauffeur décide d’inverser les rotations. Solenn et ses amis excédés d’attendre décident donc de rentrer chez eux à pied. Que Solenn lors de cette soirée ait un peu bu n’a donc rien d’anormal, puisqu’elle comptait rentrer avec la navette.

« Deux classements sans suite » donc pas d’enquête sérieuse : le conducteur racontera ce qu’il voudra sur les circonstances de l’accident (notamment sur sa vitesse)  sans que cela ne soit apparemment vérifié. Pas de débat contradictoire. Il y a homicide involontaire dû à une absence de contrôle du véhicule par le conducteur, mais aussi, dû à, sinon à une vitesse excessive, à une non réduction de la vitesse en raison des circonstances (l’endroit est semble-t-il particulièrement dangereux puisque plusieurs accidents s’y sont déjà produits). Mais tout cela ne semble pas intéresser le proc’ Pierre DENIER ! Et le conducteur ne fera l’objet d’aucune poursuite, donc d’aucune sanction: ni retrait de permis, encore moins de retrait de points, ni amende !

Comment justifier une telle attitude du proc’ ? Des « rumeurs » laissent entendre  – d’une part que le propriétaire de la discothèque (membre d’une famille importante de la région) aurait pu être inquiété par cette affaire en raison d’un petit trafic de drogues au sein de l’établissement par une personne par ailleurs « indic » de la police … Et le procureur, disons, fréquentait cette famille importante …

Denidejustice le 12/07/2010 avec le concours de la maman de Solenn.

2001 Quentin est mort ! Le proc’ classe sans suite …

11 juillet 2010

Quentin avait 7 ans. Le 23 nov 2001, alors qu’il se rendait à une séance d’orthophoniste, la personne qui le transportait en excès de vitesse a perdu  le contrôle de son véhicule sur une route réputée dangereuse. Après avoir mordu sur la bas-côté de la route sa voiture est partie « en crabe » dans un 10 tonnes.

Les conclusions du rapport de gendarmerie ont été claires : « non maîtrise de la vitesse et non maîtrise du véhicule ».

Par ailleurs la conductrice n’aurait jamais dû le transporter. Seul son mari ambulancier avait compétence pour le faire et en avait la charge.

A la plainte déposée par les parents pour « homicide involontaire » la réponse de la justice fut une succession de classements sans suite. Pas la moindre sanction pour la conductrice: pas d’amende, pas de retrait de permis de conduire, encore moins de retrait de points.

Le motif du classement est incompréhensible : « Préjudice peu ou pas important ». Voilà comment un proc’ de la République s’autorise à juger que la perte d’un enfant est quelque chose de banal que des parents doivent accepter sans réagir !

« Denidejustice »  le 11/07/2010

* 2005 Affaire Julia St-Marc : qui protège-t-on ?

27 mai 2010

Le 19/11/02, à St-Pierre d’Aurillac, Julia St-Marc, 77 ans, est fauchée par un chauffard qui prend la fuite. Elle décède dans les heures qui suivent.

Un an plus tard l’adjudant-chef de gendarmerie Bécourt annonce à la famille que le chauffard a été identifié. Mais, selon le procureur, le secret de l’enquête leur dénie le droit de connaître le nom du conducteur, ajoute-t-il.

On sait que ce conducteur, dès qu’il a été identifié, a été présenté devant un juge d’instruction, puis très vite relâché.

Après intervention de l’assureur de la famille, alors que l’affaire traîne, celle-ci apprend que le rapport de gendarmerie a été égaré par le parquet de Bordeaux…

En mars 2005, une copie de ce même rapport est à nouveau transmise au parquet par la gendarmerie. Et en juin 2005 la famille apprend que l’affaire a été … classée sans suite !!!

Curieuse justice qui permet à un individu de continuer d’aller librement et sans doute de conduire alors qu’il est délinquant à double titre: – d’une part pour homicide involontaire et passible de 3 ans d’emprisonnement et de quelques milliers d’euros d’amende (300 000 F à l’époque) sans compter une suspension de permis de conduire de 5 ans, – d’autre part pour délit de fuite passible d’une peine de 2 ans de prison et 200 000 F d’amende …

Curieuse justice encore qui égare un dossier de cette importance, ce qui témoigne d’un certain foutoir dans ce tribunal.

Et puisque la décision du proc’ n’est pas motivée et que le parquet se refuse à répondre à tout demande d’information, on est en droit de s’interroger. Quelle est la motivation inavouée du proc’ qui classe sans suite ? Qui veut-on protéger en « étouffant » un tel dossier ?

« Le Républicain » n° 3149 du 10/11/05 d’après un art. signé Eric Normand : »Jean-Claude et Yannick Saint-Marc réclament que justice soit faite. »

aire