Archive for the ‘E – LES GARDES DES SCEAUX’ Category

2011 Pour une bonne justice: la promotion des médiocres.

8 janvier 2012

Où s’arrêtera l’ascension d’Etienne APAIRE, très contesté président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ? Le voici proposé par la Chancellerie au joli poste de procureur de Versailles.

Serait-ce au vu de son rang très favorable de 45ème sur 51 candidats  sur la liste d’aptitude ? Ou par la grâce de ses loyaux services dans les cabinets ministériels UMP ? De Sarko ministre de l’intérieur à Clément ministre de la justice en passant par Villepin, jusqu’à être propulsé à la Mildt en août 2007, où il mène une politique pas vraiment progressiste.

D’ailleurs, ce 5 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté le budget de la Mildt. Trop axé sur la répression, pas assez de prévention ont jugé les sénateurs. APAIRE n’a même pas été soutenu par son parti, l’UMP qui s’est soigneusement abstenu…

On se moque de la bonne marche des institutions : on recase les petits copains ! A porter au crédit du garde des sceaux Michel MERCIER.

« Le Canard enchaîné »  n° 4755 du 14/12/2011 d’après un art. signé D.S.

2011 Un proc’ radié mais combien d’autres protégés ?

28 juin 2011

C’était en 2008, le substitut du proc’ de Montpellier, Patrick KEIL était mis en examen pour « corruption » .

Mis en examen et écroué à Toulouse, le substitut était accusé d’avoir touché de l’argent pour essayer d’intervenir dans une enquête touchant l’un de ses amis, un dentiste véreux. Compagnon des soirées très arrosées du magistrat, le docteur Gilles Payen était mouillé jusqu’au cou dans une affaire d’escroquerie à la Sécu, portant sur 300 000 euros.  Ce qui lui valu d’être incarcéré. Mais le dentiste supporte très mal la détention. Et pour retrouver plus rapidement sa liberté, il imagine de proposer un deal un peu particulier à la justice locale : il propose de dénoncer la corruption qui règne au tribunal de Montpellier contre un allègement de ses charges. Le parquet général de la ville fait mine d’accepter cette indécente proposition.

Aussitôt le dentiste rédige une bafouille racontant par le menu comment, les mois précédents, il avait « dépanné » le substitut alcoolo KEIL à coups de 100, 200 euros. En contrepartie celui-ci l’avait rencardé sur l’avancement de l’enquête sur l’escroquerie. Cette lettre permet aussitôt l’arrestation du substitut qui avoue et se retrouve derrière les barreaux.

Seulement voilà: la lettre de dénonciation du dentiste qui figure au dossier a été grossièrement raturée et tronquée. Y subsistent les faits concernant le substitut KEIL.

Mais le dentiste y mettait  en cause d’autres magistrats de la ville dont lui avait parlé KEIL. Très bavard lorsqu’il avait un peu trop bu, le substitut ripoux avait affranchi son ami dentiste sur les petits arrangements qui existent au tribunal.

Qui a biffé ces révélations supplémentaires ? Est-ce l’avocat du dentiste qui a porté le pli au parquet général ? Ou sont-ce les hauts magistrats d’accord pour faire plonger un petit juge mais pas nécessairement pour décimer un tribunal ?

L’énigme empoisonnera l’atmosphère du TGI de Montpellier, et la Chancellerie  en la personne de Rachida DATI, se contentera d’organiser un mouvement de mutation dans la magistrature de Montpellier … Le dossier sera délocalisé sur Paris, Patrick KEIL sera radié.  Mais les autres ?

Deni de justice d’après un art. de Fred Lonah du 05/09/08 sur « pedostop.wordpress.com »

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

2010 Police et Justice d’Etat

6 avril 2011

Début novembre 2010 sept policiers comparaissaient en correctionnelle devant le TGI de Bobigny pour répondre des chefs de « dénonciation calomnieuse » et  » faux en écriture publique ».

Un agent de police avait renversé par une voiture et blessé à une jambe. Le conducteur du véhicule était un autre policier à bord d’un véhicule banalisé. Pourtant les policiers poursuivis à Bobigny auraient cru bon, selon le ministère public (plusieurs d’entre eux auraient avoué les faits) de se mettre d’accord pour faire porter la responsabilité de l’accident à un tiers qui conduisait un autre véhicule pris par eux en course-poursuite.

Le substitut du procureur a requis à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis (avec sursis on ne va pas en taule et on n’est pas viré de la police…).

Mais avec un étourdissant écho médiatique, la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE a déclenché une enquête administrative contre … l’infortuné magistrat. Oui, vous avez bien lu. On l’accuse à son tour d’avoir dit : « La police française, ça ressemble à la Gestapo dans ce dossier. »

Le substitut du proc’ a-t-il réellement dit cela ?  Le syndicat de police ynergie se déclare « indigné ». Selon lui, le magistrat « salit délibérément toute une profession ». Non mais, oh !

Les sept policiers « assermentés » sont accusés d’un mensonge concerté et de faux en écriture publique en vue d’imputer sciemment à un citoyen un fait qu’il n’aurait pas commis, ce qui n’est pas exactement un scénario qui honore la police-nationale. Le magistrat est convaincu de leur culpabilité (il a des aveux: la reine des preuves), il requiert donc leur condamnation (avec une certaine indulgence) ce qui est son devoir.

Il aurait alors distingué, libre à lui, un comportement qui ressemble « un peu » à celui de la Gestapo « dans ce dossier ». Et qu’est-ce qu’il aurait fallu dire ?  Que « la police française ça ressemble en tout point à la police d’un régime démocratique dans ce dossier »?

 » La Mèche »  n°10  du 12-18/11/2010  d’après Carlo Santelli.

2001 Le livre de la honte.

1 mars 2011

« Le livre de la honte : les réseaux pédophiles. » par Serge Garole et Laurence Benneux aux éditions « Le Cherche midi » – 2001.

Ce livre écrit par deux journalistes, l’un du journal « Le Figaro », l’autre du journal « L’Humanité », traite de l’affaire « Zandwoort » et de quelques autres. Leur travail est d’une qualité incontestable.

Les faits rapportés dans ce livre montrent le rôle trouble de certains membres de la magistrature.

Mais ce qui sera plus que  troublant c’est qu’à la sortie du livre et de la parution d’un appel à la magistrature et au gouvernement en Première page de chacun des deux journaux, non seulement il n’y eut que quelques gesticulations des ministres de la justice (Marylise LEBRANCHU suivie de Dominique PERBEN), mais également que les révélations les plus gênantes de ce livre seront ignorées et promptement enterrées.

On se souviendra que la France avait classé  » secret défense » le dossier « Zandwoort » dès qu’apparurent dans les fichiers les noms de magistrats et autres personnalités …

« Deni de justice » le 01/03/2011

**2008 Le juge Voirain protégé par sa hiérarchie ?

27 février 2011

Dans l’affaire du « SENTIER 2 » qui a provoqué l’incarcération du juge Jean-Louis VOIRAIN, les juges Prévost-Déprez et Siméoni ont souhaité entendre comme témoins trois hauts magistrats qui n’ont pas diligenté de poursuites contre lui. Il s’agit de Alexandre BENMAKHLOUF proc’ général de Paris (1996-2000), Jean-Louis NADAL nommé inspecteur général des services judiciaires en déc.1997 (par E.Guigou) puis proc’ général de Paris dès 2001, Marc MOINARD alors proc’ de Bobigny, devenu proc général de Bordeaux (directeur des affaires judiciaires entre 95-96, directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie entre 96-97).

Le juges souhaitaient quelques explications de ces trois magistrats qui ont eu, à un moment de leur carrière, VOIRAIN sous leur autorité. Comment ont-ils pu montrer une telle indulgence à son égard, le notant honorablement alors que son parcours est jalonné d’incidents qui auraient dû éveiller leur attention ?

Première alerte. Dès 1992 le nom de VOIRAIN apparaît dans une affaire d’  « escroquerie et faux en écriture de commerce » menée par le juge Guy Pieri. Celui-ci avait demandé au proc’ Marc MOINARD de saisir la cour de cassation afin qu’elle dépayse le dossier. Le proc’  MOINARD avait alors indiqué à la cour de cassation que, d’après lui, il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites à l’encontre de VOIRAIN (alors chef de la section économique et financière au parquet de Bobigny. Le juge, avait dû, courant 93, clôturer son enquête sur un non-lieu sur réquisition du parquet …

Deuxième alerte. Selon un rapport rédigé en sept. 1997 par le procireir de Bobigny intitulé « Liens de M. VOIRAIN avec un repris de justice » et transmis au procureur général de Paris Alexandre BENMAKHLOUF, VOIRAIN entretenait des relations « amicales » avec un repris de justice depuis 1980 époque où il était substitut à Meaux et où ce criminel était poursuivi devant ce tribunal.

Troisième alerte. Le dossier disciplinaire de VOIRAIN fait aussi état de l’affaire de la MNEF. En 1999 VOIRAIN avait été accusé par un imprimeur d’avoir été rémunéré par un faux facturier à qui il avait offert une « protection ». Le procureur général BENMAKHLOUF, informé, aurait caché au procureur de Bobigny l’implication de VOIRAIN dans cette affaire de la MNEF.

Quatrième alerte. Dans l’affaire de la vente d’armes à l’Angola, VOIRAIN avait été également auditionné en 2001 par la brigade financière lorsqu’il était apparu que l’Association professionnelle des magistrats (ADM droite) dont il fut le secrétaire général, avait été financée par la société de Pierre Falcone, l’homme d’affaire au coeur du dossier. Pas de réaction non plus du procureur général Jean-Louis NADAL …

Non seulement VOIRAIN n’est jamais inquiété, mais il est nommé chevalier de la légion d’honneur en Janv. 2002 et  proposé par le ministre de la justice Dominique PERBEN pour le poste prestigieux d’avocat général à la cour d’appel de Paris en déc.2002 (mais le CSM avait émis un avis négatif).

« Le Monde »  du  12/06/2003 d’après un art. de Fabrice Lhomme.

2010 Distinctions honorifiques

24 février 2011

Le 09 novembre 2010, Mme Colette Langlade, députée de la Dordogne, s’adressait dans une question écrite à la Garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE lui demandant d’étendre aux magistrats l’art.22 du code de la Légion d’honneur qui interdit aux membres des assemblées parlementaires d’être promus pendant l’exercice de leur mandat.

Elle estimait que l’indépendance de la magistrature s’accorde bien mal avec la distribution de décoration de la part du pouvoir exécutif. Et reprenant les propos du CSM, elle lui  rappelait toute l’importance de l’indépendance de l’autorité judiciaire qui doit pouvoir agir « libre de toute influence ou pression extérieure sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel ». Par ailleurs les magistrats ne doivent pas solliciter de distinction honorifique « afin d’éviter toute suspicion, dans l’esprit du public, sur la réalité de leur indépendance ».

Nous ne reprendrons ici qu’un seul argument de la réponse d’ALLIOT-MARIE. « Cette extension reviendrait à considérer que la seule perspective d’une distinction serait de nature à dévoyer les magistrats du respect de leurs obligations déontologiques. Cette défiance particulière à l’égard des magistrats n’est justifiée en rien, d’autant moins que leur statut assure leur indépendance et avec les textes d’organisation et de procédure judiciaire, leur impartialité. » […] « Dans ces conditions le gouvernement n’entend pas prendre de mesure particulière en la matière. »

Circulez y a rien à voir!

« Deni de justice »  le 24/02/2011 d’après le site de Colette Langlade.

**2010 Dati en flagrant délit d’intervention

6 février 2011

C’était fin septembre 2010. Enquêteurs et magistrats ont failli en tomber raides en perquisitionnant chez David Sénat un collaborateur de Michèle Alliot-Marie soupçonné d’avoir joué les intermédiaires dans l’affaire Visionex, une modeste société qui plaçait dans les cafés des bornes Internet qui auraient abrité des jeux d’argent.

Au milieu des paperasses conservées par le conseiller ministériel, les enquêteurs ont mis la main sur un document stupéfiant. En marge d’une lettre écrite en juillet 2008 par MAM, alors ministre de l’Intérieur et concernant Visionex, ils ont découvert des annotations manuscrites de Rachida DATI, elle même alors ministre de la Justice.

« Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée » écrit tout bonnement la garde des Sceaux d’alors.

D’abord incrédules, les policiers qui ont lu cet ovni judiciaire ont piqué un gros fou rire. Impossible en effet de stopper une quelconque « commission rogatoire » émanant d’un juge d’instruction indépendant, auquel la Chancellerie ne peut en aucun cas donner le moindre ordre …  « C’est devenu une grosse blague au Palais de Justice. Des magistrats se croisent en rigolant : « Hé tu stoppes la commission rogatoire ! » Et on se demande tous si Dati avait révisé son droit avant d’arriver à son ministère. » plaisante même un juge.

Ridicule et surtout très gênant, pour ne pas dire plus. Car ces quelques lignes prouvent que malgré les serments et les protestations contre d’ignobles soupçons d’interventionnisme, la Chancellerie trempe à pleines mains dans les affaires en cours. C’est ce qui s’appelle être pris les doigts dans le pot de miel …

Interrogée par le « Canard enchaîné » Rachida DATI, très en colère, soutient : « Jamais je ne suis intervenue dans une affaire en cours. Je n’y ai jamais mis les doigts. Si vous sortez quelque chose ce sera un faux et je vous attaquerai ! » Avis donc à la juge d’instruction : son dossier regorge de « faux » …

En fait, cette habile intervention de Rachida DATI est une grâce rendue à son très cher mentor Albin Chalandon, à qui elle doit beaucoup. L’ancien garde des Sceaux a joué de son entregent pour arracher une autorisation de mise sur le marché des bornes Visionex. Il agissait alors autant pour le patron de cette boîte que pour son fils Fabien. Lequel percevait 10000 euros d’honoraires mensuels pour ses services chez Visionex…

Le résultat fut catastrophique : 12 jours de taule pour son fiston, 2 mois pour le patron de Visionex…

Mais l’affaire n’est pas terminée !

« Le Canard enchaîné »  n°4693   du 06/11/2010 d’après Dominique Simonnot

2004 Tout va bien au TGI d’Auxerre …

9 janvier 2011

Tout va bien au TGI d’Auxerre, la chancellerie (PERBEN Dominique) y veille …

Alors qu’elle était procureur à Auxerre, Marie Suzanne Le Queau s’avise de dénoncer une certaine corruption au parquet. Elle déclare que la quasi totalité des dossiers d’information qui se sont terminés par un non lieu sont introuvables et elle accuse ses prédécesseurs d’avoir voulu étouffer ainsi des enquêtes.

C’était courageux de sa part. Et que croyez-vous qu’il advint ! Qu’une enquête fût diligentée pour vérifier tout cela ?  Que non !

Marie Suzanne Le Queau fut illico  « promue » à un séjour de rupture place Vendôme à l’Inspection générale des servbice judiciaires : une promotion de rééducation à la russe ou  à la chinoise comme vous voudrez …

« Deni de justice »  le 09/01/2011

**2010 Un décret truqué par Dati !

25 décembre 2010

Du temps de sa « splendeur », quand elle était garde des Sceaux à champagne et accessoirement ministre de la justice, Rachida DATI a fait signer par Sarko, le 23 juin 2009, un décret contenant une mention fausse, pour ne pas dire mensongère. Et c’est un magistrat du Conseil d’Etat qui l’a affirmé à haute voix, le 17 décembre, lors d’une audience de la haute juridiction administrative.

Ce jour là, le Conseil d’Etat examinait le recours de Marc Robert, ancien procureur général de Riom, brutalement débarqué par Rachida DATI en juin 2009. Ce magistrat avait critiqué la réforme de la carte judiciaire. Mais pour virer ce gêneur, et l’expédier au cimetière des éléphants de la cour de cass’, Rachida était allée un peu vite en besogne.

Au cours de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 04 juin 2009, elle avait décidé de retirer de l’ordre du jour l’examen du cas de Marc Robert. Le conseiller juridique de Sarko, Patrick Ouart, lui avait contesté ce droit, qui n’appartient qu’au président de la République. Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil, était intervenu dans le même sens.

Mais DATI n’en avait cure. Quelques semaines plus tard paraissait un décret signé par Sarko qui dégageait Marc Robert avec cette mention : « Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature … » Avis que, justement, personne n’a vu , et pour cause.

Dix-huit mois plus tard, retour de bâton. Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a soutenu que « le CSM doit être considéré comme n’ayant pas donné d’avis ». Et par voie de conséquence, non seulement la nomination de Marc Robert à la Cour de cass’ est nulle, mais celle de son successeur, Philippe Lemaire, au poste de procureur général de Riom, aussi ! On imagine le joyeux bazar si, comme c’est souvent le cas, le Conseil d’Etat suivait l’avis de son rapporteur. La cour de Riom, l’une des plus importantes de France, sans procureur général.

Et que deviendraient toutes ses décisions depuis sa nomination ? Nulles aussi. Comme Rachida !

« Le Canard enchaîné »  n°4704  du 22/12/2010 d’après …