Archive for the ‘RISS Christian’ Category

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

**2010 Affaire Patricia Poupard

7 décembre 2010

A l’origine, un petit garçon avait expliqué à deux médecins que chez son père, une personne lui « avait mis un doigt dans le cucu et fait plein de bisous sur la bouche ».

Le procureur Bertossa (Suisse) et la juge Ringot (France) présumaient qu’il figurait sur le fichier Zandwoort, longue liste d’enfants victimes de la pornographie et autres tortures, mais personne ne sait pourquoi, l’enquête fut l’objet de sérieux dérapages dès qu’apparut un magistrat déculotté parmi les photos des crimes. La France classera le dossier Zandwoort « secret-défense » : quel rapport avec un magistrat déculotté ( en train d’abuser d’un enfantde 11 ans selon une source sûre) ?

La juge Isabelle LOUMAIGNE-BREHAT confia alors la garde de l’enfant au père, évacuant le fait que c’était celui-ci qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme, ceci après avoir prononcé le divorce aux torts de l’épouse.

En 2001 les juges Franck LAFOSSAS et Philippe GUENARD confirmaient répétitivement en appel les décisions de la juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant ajoutant : « que le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ».

Entre temps le tribunal de Bordeaux avait désigné Claude Amirault, expert clinicien, qui expliqua:  » Les jeux provocateurs a thématique sexuelle chez les enfants de 3 à 5 ans (filles ou garçons), sont monnaie courante en ce qui constitue même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet à son identité sexuelle. »

Poussée par la peur, la maman Patricia Poupard décide de se réfugier en Suisse avec son fils  où elle est invitée à demander l’asile politique. Le Dr. Jean-Pierre Caretti du Centre d’accueil des Cernets-Verrières demande aux laboratoires Brunnhof une analyse qui fera apparaître que ce jeune garçon de 7 ans est atteint de chlamidya. Il s’agit d’une maladie vénérienne des plus contagieuses qui se transmet uniquement par rapport sexuel non protégé. Elle peut passer longtemps inaperçue puis se propager brutalement de manière ravageuse.

En 2004 le juge Jean-Pierre BRUN, « expert en blanchiment d’argent, criminalité organisée et autres affaires difficiles » est dépêché à Bordeaux. Il lance aussitôt un mandat d’arrêt international à l’encontre de Patricia Poupard pour enlèvement parental. Elle fut arrêtée le 1er avril 2004 et incarcérée. L’analyse de laboratoire concernant l’enfant fut alors confisquée. Le juge excédé par les objections justifiées de Patricia perdra son sang-froid s’adressant à elle en hurlant.

Patricia Poupard sera alors jugée à huis clos et menottes aux poignets et sans la défense d’un avocat par la juge Thérèse PERET. Elle ne toléra pas que l’accusée demande la récusation du procureur Marc FRITSCH pour avoir fait une grève de la faim préalablement à sa fuite vers la Suisse. Enfin elle justifia la mise en détention de Patricia par le fait qu’elle risquait cinq ans de prison alors que le code pénal n’en prévoit que deux au maximum.

Le jour du jugement les menottes furent enlevées à Patricia (presse oblige). Le procureur FRITSCH réclamera un an de détention dont une partie ferme pour couvrir la détention préventive, assortie d’une mise à l’épreuve, pour « avoir décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père. » Patricia Poupard osa mentionner le rapport de l’ONU qui dénonçait le sabotage par la France de l’enquête sur le fichier Zandwoort. « Cela devient indécent » coupa le président qui la condamna au-delà des réquisitions à 18 mois dont 9 avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans avec  obligation de soins psychiatriques, interdiction de quitter le territoire et interdiction de voir son fils seule.

Patricia Poupard sera maintenue dix mois et demi en détention préventive alors que la loi limite cette détention à quatre mois. Les conditions de détention furent d’une telle violence qu’il en résultera un handicap de 50%. La juge LOUMAIGNE-BRUHAT en profitera pour lui enlever l’autorité parentale, avec pour seul motif que « le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave ».

Patricia Poupard ne pourra récupérer l’analyse du laboratoire Brunnhof qu’en 2006 après avoir porté plainte contre la prison. Depuis elle demande un jugement motivé sur l’intérêt supérieur d’un enfant porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans à être confié à l’autorité parentale exclusive du père. Les magistrats LOUMAIGNE ET GUENARD furent à nouveau chargés de s’y opposer comme ils le font depuis dix ans. Sachant que Patricia ne survit qu’avec le minimum vital alloué à toute personne handicapée, le juge GUENARD contribuera même à un jugement qui la condamne à être privée d’assistance judiciaire pour « procédures abusives ».

Patricia ayant décidé d’exposer ses difficultés sur internet, le père introduit alors un plainte avec constitution de partie civile pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

S’appuyant sur l’attitude des magistrats Bertossa et Ringot  Patricia a de bonnes raisons de penser que son fils est dans le fichier Zandwoort et qu’elle détient là tous les justificatifs pour se constituer partie civile dans le dossier Zandwoort.

Le juge Christian RISS balaiera toutes les demandes de Patricia de même que la maladie vénérienne de son fils et décidera, au nom du Peuple français : « Le préjudice moral subi par l’intéressé (le père) n’étant pas sérieusement contestable, il peut lui être alloué à titre provisionnel un montant de 1000 €. La défenderesse ne peut qu’être déboutée de l’intégralité de sa demande reconventionnelle. » Autrement dit, au nom du Peuple français, la révélation de la maladie vénérienne d’un enfant est une atteinte à l’intimité de la vie privée du père. Ainsi en aura décidé un premier président de cour d’appel (Bordeaux) !!!

En conclusion, ce Christian RISS, premier président de la cour d’appel de Bordeaux : 1) – lui refuse le droit à être jugée dans le dossier Zandwoort pour une quelconque question touchant à sa constitution de partie civile et par extension aux atteintes sexuelles dont son fils a été l’objet, ceci en l’absence du dossier complet, 2) – la déboute de l’aide juridictionnelle totale, de la désignation d’un avocat et des devoirs d’enquête que lui assure pourtant la législation européenne.

Et pour couronner le tout, les plus hautes instances judiciaires françaises n’hésitent pas à afficher le fait qu’un même magistrat, Philippe GUENARD, puisse débouter répétitivement les mêmes personnes qui exposent des faits de pédophilie.

« Censored 31 » du 26/03/2009 d’après … (journaliste d’investigation)