Archive for septembre 2009

*2009 Le père du chauffard est Premier ministre

30 septembre 2009

Cette histoire sans morale se déroule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient le 19  mai 2009. Une femme de 42 ans roule tranquillement à moto quand elle voit débouler à toute allure un 4×4 qui se met à la serrer de trop près.

Interrogée par  » Ouest-France » la motarde raconte la scène : « J’ai vraiment eu la trouille de ma vie. Il y avait deux jeunes gens à l’avant. Ils m’ont collée. Moi je roulais en appui contre la voiture. Un moment ils ont ralenti, j’ai accéléré. Ils sont restés un moment derrière moi avant de me dépasser à nouveau. Là j’ai eu droit à diverses insultes.

Constatant plusieurs dégradations à l’arrière de sa moto (notamment des éraflures dues au contact avec le 4×4) la motarde qui a pu relever le numéro de la voiture va déposer plainte.

La suite de cette histoire alimenterait en temps normal les chroniques judiciaires de la presse locale, où l’on ne manque pas de rappeler combien le ministère public est intraitable (à juste titre) avec les délinquants de la route.

Mais là s’arrête le temps de la justice. En effet la motarde découvre que le 4×4 appartient au Premier ministre  et que le chauffard cinglé est le fils de François Fillon.

Début septembre, le procureur prévient la plaignante par le biais de son délégué qu’il  n’engageait qu’un simple « rappel à la loi », autrement dit une mesure qui interdit les poursuites pénales. Délit de fuite, mise en danger de la vie d’autrui voire tentative d’homicide: rien de tout cela !

Après la visite de courtoisie rendue par le fils de Fillon au procureur de Rennes Hervé PAVY, quelques remontrances à ce « criminel en puissance », l’affaire a été classée sans suite…

La victime n’a reçu aucune excuse et attend toujours d’être indemnisée …

« Le blog de Yann Redekker » art de Pierre Cheynet du 29/09/09 et « Le Canard enchaîné » du 30/09/09

**2009 Le frère du chauffard est magistrat …

30 septembre 2009

A Pornic, le 26 aout 2009 les pandores de Loire atlantique sont en embuscade lorsqu’une Kangoo passe en trombe : 79 km/h en pleine agglomération. Le Schumacher local est sommé de s’arrêter mais il appuie encore un peu sur le champignon et s’évanouit dans la nature. Il s’agit d’un « refus d’obtempérer » caractérisé.

Aussi, quand, peu de temps après, les gendarmes revoient leur conducteur fou au volant d’une Méhari, ils ne lui laissent aucune chance. Le bonhomme est interpellé et placé en garde à vue à la brigade de Pornic, à la demande du substitut de permanence de St-Nazaire. Le voilà mal parti, lui et son permis de conduire.

Seulement, lors de son audition, le « contrevenant » , restaurateur de son état, glisse dans la conversation qu’il va parler de tout cela à son frère. Etonnement des gendarmes : pourquoi son frère ?

Parce que le frangin s’appelle Jean-Marie HUET, ancien procureur de Nantes et membre éminent de l’Observatoire national de la délinquance. Ce magistrat avait, en 1986, confié au « Figaro », à propos des infractions routières, tout le bien qu’il pensait d’une juste sanction à l’égard des chauffards. Il occupe aujourd’hui au ministère de la Justice le poste clé  de directeur des affaires criminelles et des grâces.

A la lecture d’un tel CV, le parquet de St-Nazaire a pris la décision qui s’imposait comme le notent les gendarmes :

Extrait du télex envoyé, le 27/08/09 par le groupement de gendarmerie de St-Herblain (44), après la mise en garde à vue d’Alain Huet, frère d’un proche collaborateur de MAM.

« Objet: Interpellation du frère d’un collaborateur du Ministre de la Justice.

Le parquet de St-Nazaire demande que la procédure lui soit transmise sous pli fermé. Un classement sans suite est déjà décidé par l’autorité judiciaire. »

L’autorité judiciaire, dans sa grande sagesse, a donc choisi de classer sans suite cette affaire …

« Le Canard enchaîné »   n°4640   du 30/09/09   d’après Brigitte Rossigneux.

*2009 Le gendarme tue un gitan (affaire Joseph Guerdner)

30 septembre 2009

L’héroïque pandore qui avait abattu Joseph Guerdner, père de trois enfants 10 mois, 3ans et sept ans),  en mai 2008 à proximité de la gendarmerie de Draguignan a bénéficié d’un non-lieu le 18 aout 2009.

Joseph devait pointer une fois par semaine dans cette gendarmerie et il pratiquait cet exercice plutôt contraignant depuis déjà deux ans. Le 23 mai 2008, il est interpellé et emmené fissa à la gendarmerie afin d’y être interrogé sur sa participation éventuelle à un vol de camion avec séquestration du chauffeur.

Après plusieurs heures de garde à vue, il est autorisé à fumer une cigarette dans le couloir. Il profite alors d’un instant d’inattention pour sauter par la fenêtre d’une hauteur de près de cinq mètres.

Face à la terrible menace que représentait Joseph (qui avait les poignets et une cheville  menottés) , un gendarme juge nécessaire de l’arrêter coûte que coûte en  lui tirant dessus à sept reprises, atteignant par trois fois sa victime dont un coup mortel au thorax.

Malgré les balles et les menottes, le nez et la mâchoire fracturée dans la chute, Joseph réussit à escalader un grillage d’enceinte  puis à grimper dans un arbre pour s’y cacher. Il en retombera quelques instants plus tard, succombant à ses blessures.

Le procureur de Draguignan avait ouvert une information pour homicide volontaire. Mais c’est finalement la qualification de coups mortels qui est retenue par les deux magistrats instructeurs pour la mise en accusation du gendarme.

La question qui se posait quant à la responsabilité du gendarme était de savoir s’il avait ouvert le feu dans des conditions légales. Dans son réquisitoire définitif début juillet le substitut du procureur estime :  » On était dans le cadre légal d’une évasion. Le fuyard savait qu’il avait affaire à des gendarmes. Les sommations ont été faites. L’expertise balistique a montré qu’il avait été atteint par les trois derniers cou^s de feu, les précédents pouvant être considérés comme des coups de semonce. Le gendarme n’a fait qu’appliquer le texte de la gendarmerie. »

Les juges d’instruction ont partagé cette analyse, concluant dans leur ordonnance, que le gendarme avait ouvert le feu dans des conditions d’absolue nécessité, prévues par un décret du 20 mai 1903, parce  qu’il n’y avait pas d’autre moyen d’empêcher l’évasion.

La loi punit ainsi le délit de fuite par une éventuelle peine de mort instantanée !

Pourtant la Cour de cassation avait mis un bémol à cette loi en 2003, soit un siècle plus tard, en précisant que l’usage d’une arme de service doit être « absolument nécessaire » et  « proportionné » au danger.

La famille de Joseph a fait appel.

« CQFD » n° 70 du 15/09/09 et « Var matin.com » du 21/08/09  d’après …

Denidejustice: Nous souhaitons connaître les noms des juges et proc’ qui ignorent la jurisprudence. Merci de nous aider.

2001 Un gars collatéral (affaire Awadallah Salman)

30 septembre 2009

Il ne fait pas bon être basané quand on débarque à Roissy avec une rature sur son passeport. Awadallah Salman, un infirmier jordanien, en a fait l’expérience le 11 oct 2001 sur un vol Air France Amman-Londres via Paris … Il devait rejoindre la clinique britannique où il travaille. Mais signalé par Air France à la police aux frontières, il fait l’objet d’un second contrôle d’identité. Son passeport présentait une rature sur le délai de prorogation de validité. Les fonctionnaires de la PAF décident de le fouiller et de le retenir. Il le prend mal et s’énerve. Malmené par la PAF il doit être conduit aux urgences de Roissy.

Le  médecin qui l’examine estime que « son état de santé n’est pas compatible avec une garde à vue » et nécessite « un transfert en milieu hospitalier. » Le fonctionnaires n’obtempèrent pas et il doit être examiné quelques heures plus tard par un second médecin qui note que le patient présente de « nombreux hématomes et ecchymoses » et précise qu’ « en cas de perte de connaissance un scanner peut être demandé en urgence »…

Awadallah est replacé en garde à vue. Quand un avocat vient le voir il n’y a pas d’interprète. Il ne peut donc exposer son cas …

Le lendemain, déféré en comparution immédiate au tribunal de Bobigny, le voyageur jordanien demande à être entendu séance tenante. Mais le tribunal renvoie l’affaire au 7 novembre  et expédie le voyageur en prison jusque-là. Sans qu’aucune autorité consulaire jordanienne soit consultée pour vérifier la validité du passeport … C’est la famille qui a dû elle-même alerter le consulat.

Le jour de l’audience, le consul de Jordanie se déplace donc pour confirmer la validité du passeport. Las ! Le détenu a été oublié à Fleury-Merogis. Il sera finalement extrait d’urgence de la prison, et conduit sous escorte jusqu’au tribunal. Mais comme il avait mal pris son interpellation, s’était débattu, avait dit « Fuck you » aux flics, il a eu droit à 15 jours ferme pour rébellion. De quoi couvrir le temps passé en détention!

Quinze jours pour une rature ou 15 jours pour une bavure ?

« Le Canard enchaîné »    n° 4229   du 14/11/2001   d’après  L.G.

**2001 Justice à la noix de coco ?

29 septembre 2009

Inquiète de savoir si les détournements de fonds publics, les prises illégales d’intérêt et autres abus de biens sociaux seront poursuivis et punis conformément à la loi, la section tahitienne de la Ligue des droits de l’homme a rencontré le procureur général de la cour d’appel de Papeete.

Ce dernier l’a rassurée avec des arguments étonnants, confirmés et signés dans cet extrait de lettre: « Il conviendra d’apprécier ces faits en tenant compte du contexte polynésien, celui d’une « société du collectif et du don » (sic) ayant « une tradition de redistribution » différent  du contexte républicain. »

Autrement dit, et par pure hypothèse, si Gaston Flosse, le président du gouvernement polynésien, distribuait quelques « faré » (préfabriqués) à la veille des élections, ce serait conformément à la « tradition de redistribution ». Des postes aux copains ? Cela relève évidemment d’antiques rituels difficiles à évaluer dans le cadre étroit de notre Etat de droit. Quant aux commissions et autres pots-de-vin, ils ressortent probablement de l’usage sacré du potlatch … (potlatch = don à caractère sacré).

Voilà un nouveau code pour les ethno-magistrats locaux.

Si jamais la justice républicaine chope un gros coupable, le procureur général sera obligé de requérir, conformément à la tradition, au moins le sacrifice humain.

« Le Canard enchaîné »   n°4229   du 14/10/2001

Denidejustice : Le brillant magistrat auteur de cette réponse à la LDH est Gérard LOUBENS nommé procureur général à la cour d’appel de Papeete.

2001 Un tribunal transformé en studio de photos érotiques.

29 septembre 2009

Le 16 octobre 2001 un juge grenoblois a été interpellé à son domicile par la police. Placé en garde à vue à Voiron, il a passé 48 heures au poste tandis que les flics perquisitionnaient son domicile et, au palais de justice, son bureau.

Motif : une série de photos prises, comme il l’a reconnu sur procès-verbal par le magistrat. Beaucoup pourraient faire sourire : elles montrent de curieux justiciables en tenue légère et positions suggestives. Parmi ces sujets, souvent masqués, les policiers ont reconnu le juge lui-même ainsi que des personnes occupant d’honorables fonctions au tribunal (1). Et ce dans le décor des salles d’audience et des antiques boiseries du lieu !

Mais on y trouve aussi – et c’est l’objet de la plainte – plusieurs adolescentes photographiées nues. C’est d’ailleurs le père de l’une d’entre elles qui, à la mi octobre, a saisi la justice pour « détournement de mineure ». Sa fille, élève de troisième, effectuait un stage au tribunal sous l’égide du magistrat interpellé.

Plusieurs personnalités étant impliquées, le dossier devrait être délocalisé. Avec une plainte sans doute requalifiée en « attentat à la pudeur par personne ayant autorité sur jeunes filles de moins de quinze ans ».

En attendant une possible mise en examen, il a été relâché au matin du 18 oct. sans avoir été présenté au parquet ni suspendu par sa hiérarchie.

« Le Canard enchaîné »   n°4226  du 24/10/01  d’après Jérôme Canard.

Nous recherchons le nom de ce magistrat mais aussi quelle suite fut donnée à cette affaire. Merci de nous aider

(1) Trois greffières du Palais de Justice de Grenoble ont posé en tenue légère voire sans tenue du tout. Mais les enquêteurs ont également identifié quatre avocates et quelues étudiantes en droit.

S’il n’y avait la présence de plusieurs mineures qui donnent à cette histoire une tonalité franchement déplaisante, il faudrait se réjouir de la nouvelle destination du palais, des box des accusés et des fauteuils des magistrats du siège….

2001 La liberation du « Chinois » met la justice au supplice.

29 septembre 2009

Un cafouillage magistral un peu vite expliqué par la nouvelle loi Guigou qui n’y est pour rien.

En décembre 2000 était libéré le truand multirécidiviste Claude Bonnal dit « Le Chinois ». Ce charmant garçon était depuis un an en liberté sous contrôle judiciaire en attente d’une comparution devant la cour d’assises de Paris. Il était alors l’auteur présumé du braquage du bureau de change du magasin Le Printemps suivi d’une fusillade qui avait fait un dizaine de blessés dont un grave.

La nouvelle arrestation du truand aujourd’hui soupçonné d’un quadruple meurtre à Athis-Mons a provoqué une poussée de fièvre chez les policiers déjà en pétard après la fusillade de Plessis-Trévise qui a coûté la vie à deux de leurs collègues. Fusillade à laquelle, pour tout arranger, pourraitv être également mêlé « Le Chinois ».

Qui est responsable de cette bavure ?

Les magistrats se retranchent derrière la loi Guigou sur la présomption d’innocence qui les aurait obligé à relâcher ce danger public. A deux détails près :

– d’abord parce que la libération du « Chinois » a été ordonnée le 24 déc.2000 soit une semaine avant la mise en vigueur de la loi.

– ensuite parce que même si son cas avait été examiné sous le nouveau régime, le Code de procédure pénale, modifié par la loi !!Guigou, permettait parfaitement de garder le truand au frais jusqu’à sa comparution devant la cour d’assises de Paris. Le « Chinois » était incarcéré depuis deux ans pour des faits qui autorisent une détention provisoire de 3 ans.

Après trois condamnations criminelles pour un total de 29 ans de réclusion dont il avait purgé 17 ans, il allait se retrouver devant les jurés avec un dossier, toute présomption d’innocence mise à part, qui ne semblait pas des meilleurs (les policiers avaient retrouvé à son domicile une arme ayantr servi lors du hold-up du Printemps.

Explication foireuse.

Le juge d’instruction Philippe COIRRE avait bouclé son dossier mais ordonné en dernière minute des investigations supplémentaires que la chambre d’accusation jugeait inutiles. Ces ultimes vérifications trainant outre mesure, les trois juges de la chambre d’accusation afin  de sanctionner ce juge endormi sur son dossier  prononcèrent la libération des accusés sous contrôle judiciaire avec ces obligations « draconiennes » , en toutes lettres dans l’arrêt : – pointer chaque semaine au commissariat (entre deux hold-up ?) ,  – déposer au greffe les armes en sa possession ( Ben voyons ! C’est d’une candeur …)  et – justifier d’une occupation professionnelle (les six meurtres ont prouvé que le chinois était professionnellement très occupé …);

Voilà  comment un crêpage d’hermine  entre magistrats susceptibles comme des vieilles filles mène à la bavure monstrueuse. Mais soyez rassurés, ces braves magistrats n’ont fait l’objet que d’une timide remontrance de la part de Marylise LEBRANCHU la garde des Sceaux.

« Le Canard enchaîné  »   n° 4226   du 24/10/01 d’après Louis-Marie Horeau.

Nous recherchons les noms des 3 magistrats de la chambre d’accusation de Paris. Merci de nous aider.

*2001 Un procureur à 99% (affaire AZF)

29 septembre 2009

Michel BREARD, procureur de Toulouse, a dû mettre un peu d’eau dans son vin, le 28 sept.2001, en commentant l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicides et destructions de biens involontaires ». Si l’hypothèse d’un accident reste « prédominante », selon son expression, le magistrat a reconnu que l’enquête était menée « tous azimuts ». Cette prudence toute nouvelle s’explique par la volée de bois vert que lui a value sa déclaration, faite trois jours après l’explosion : d’après lui, il s’agissait « à 99% » d’un accident et non d’un attentat.

« Pourquoi dire cela, alors même que l’enquête n’en est qu’au début ? » a répondu Douste-Blazy. « Le moment n’est pas venu d’affirmer qu’il s’agit d’un accident ou d’autre chose » a déclaré, quant à lui, le ministre de l’Intérieur, tandis que celui de l’environnement rajoutait « Toutes les hypothèses sont ouvertes. »

Le malheureux proc de Toulouse a sans doute été victime de son empressement à calmer le jeu. Quand les premiers résultats de l’enquête ont été transmis, le 23/09, bien malin qui pouvait se faire une opinion. Les éléments matériels étaient peu nombreux, les expertises en cours, et les scientifiques d’accord sur rien.

Le seul indice convaincant en faveur de l’accident était l’absence totale de revendication. Le magistrat en a donc référé, comme c’est la règle, à son procureur général, lequel a informé le ministère de la Justice (Marylise LEBRANCHU,  garde des Sceaux). Bien entendu, aucune « instruction » n’est redescendue, jusqu’au procureur de Toulouse. A peine un souhait: celui du gouvernement de faire retomber la tension extrême qui régnait alors à Toulouse.

En bon petit soldat, le procureur Michel BREARD est monté au créneau. Mais on l’a vu il en a fait un peu trop. Environ 99% de trop …

« Le Canard enchaîné »   du 03/10/2001

2001 L’arroseur arrosé

28 septembre 2009

Procureur de Paris, Jean-Pierre DINTILHAC, qui voulait faire entendre Chirac comme témoin assisté, n’a pas tardé à découvrir que, dans ce métier, mieux vaut ne pas avoir de passé.

L’avocat Jacques Vergès et l’ancien ministre RPR Bernard Debré viennent de lui adresser une lettre dans laquelle ils lui demandent perfidement s’il a déclaré au fisc les fonds secrets – pardon « les primes » – qu’il aurait reçus de 1990 à 1991.

A l’époque, en pleine affaire Urba, DINTILHAC était le directeur de cabinet du ministre de la Justice Henri NALLET. Il se montra très actif pour aider le garde des Sceaux NALLET à étouffer cette affaire dans laquelle il était impliqué …

Comme dit un proverbe arabe, « il ne faut pas sortir au soleil quand on a du beurre sur la tête ».

« Le Canard enchaîné » du 01/08/01

2001 La légion d’honneur la plus chic de l’année.

28 septembre 2009

Une émouvante cérémonie s’est tenue le 11 juillet 2001, à l’hôtel du ministère de l’agriculture, rue de Varenne. Ce soir là, Jean Glavany le ministre (PS) de l’agriculture remettait le ruban rouge à un de ces prédécesseurs, Henri NALLET par ailleurs ex-ministre de la Justice.

Le tout-PS  se pressait dans les salons du ministère mais ce ne fut pas sans surprise que les invités virent soudain débarquer, sourire aux lèvres, le procureur de Paris, Jean-Pierre DINTILHAC.

Renseignement pris, c’est Henri NALLET qui avait tenu à inviter M. le procureur, et ce n’était que justice. De 1990 à 1991, Jean-Pierre DINTILHAC fut son directeur de cabinet, au ministère de la Justice, et ce fut lui qui aida son ministre qui s’employait à étouffer  l’affaire Urba. Une affaire à la fois embarrassante pour le PS en général et pour NALLET en particulier, puisqu’il avait été, avant de s’installer place Vendôme, le trésorier de la campagne de Mitterrand en 1988, partiellement financée par Urba.

« Le Canard enchaîné »      du 18/07/2001     d’après ….