Posts Tagged ‘procureur général’

2000 L’affaire Montlaur s’enlise à Montpellier

23 août 2010

Le procureur général de Montpellier, Paul-Louis AUMERAS, a refusé de dépayser l’affaire Montlaur, un groupe de surpermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires.

Après le réquisitoire de refus d’informer une plainte déposée par Michel Montlaur, ses avocats avaient demandé le renvoi devant une autre juridiction, soupçonnant le parquet de Montpellier d’étouffer l’affaire. Ils visaient en particulier Paul-Louis AUMERAS qui s’était offusqué du ton « violent et vindicatif » de leur plainte.

Mais ce style de requête passant obligatoirement par le procureur général, celui-ci a rétorqué  que le parquet de Montpellier faisait son travail et « qu’on ne choisit pas son juge et encore moins son procureur général ».

La boucle est presque bouclée, Michel Montlaur pouvant effectuer un ultime recours devant le procureur général de la cour de cassation.

« Libération.fr »  du 30/11/2000

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*2010 Promotion Outreau

13 janvier 2010

En la personne du procureur général de Versailles, prisonniers et surveillants héritent d’un nouveau directeur de l’administration pénitentiaire très prestigieux. Jean Amédée LATHOUD fut, en effet, procureur général à Douai lors de l’affaire d’Outreau : il y avait donné toute la mesure de sa clairvoyance : balayant les protestations des avocats qui lui réclamaient un dépaysement de l’instruction requérant des détentions provisoires en pagaïe, refusant de citer à l’audience un commissaire de police en raison des « conclusions particulièrement prudentes (sic) et subjectives » de son rapport. En clair parce que ce flic avait relevé les incohérences de l’enquête du juge BURGAUD

Plus tard, une fois le naufrage d’Outreau connu, Jean-Amédée LATHOUD avait dû témoigner devant la commission d’enquête parlementaire, puis devant le CSM, avouant d’une voix tremblotante : « J’assume ma part de responsabilité pour un certain nombre d’erreurs. » Aucune incidence sur sa carrière.

Bien au contraire, il avait été propulsé procureur général de la deuxième cour d’appel de France, Versailles. Aussitôt, il y fait imprimer des formulaires à l’attention des familles de détenus :  » La cour d’appel de Versailles délivre des permis de visite uniquement aux enfants de plus de 14 ans. » En colère, l’Observatoire international des prisons avait saisi le député Etienne Pinte, et LATHOUD avait expliqué : « L’on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité pour des enfants  ou de jeunes adolescents de fréquenter nos actuels établissements pénitentiaires. »

On peut aussi  « légitimement s’interroger » sur une disposition totalement hurluberlue et contraire au droit, venant d’un procureur général … Peut-on aussi « légitimement s’interroger » sur cette nomination à la tête de la Pénitentiaire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4655 du 13/01/10   article signé D.S.


**2005 « Magistrats, vos papiers ! »

1 janvier 2010

Scène de rue, dans le centre de Bordeaux, le 17 mars 2005 au soir. Un groupe de cinq jeunes auditeurs de justice, futurs magistrats, sortent de l’ Ecole nationale de la magistrature (ENM), accompagnés par un maître de conférences. Ils remarquent des individus à la mine patibulaire, mais presque, qui les observent et semblent les suivre. En quelques instants, ils sont entourés par une douzaine d’hommes en civil : « Police ! Contrôle d’identité ! »

Quelle mouche a donc piqué les flics de Bordeaux pour s’attaquer à la magistrature ?

Il s’agit d’un nouvel exploit du directeur de l’ENM, Gilbert AZIBERT. Il s’était opposé, l’an passé, à la venue, dans le cadre des enseignements de l’école, de Gabriel Mouesca, président de l’observatoire international des prisons (OIP). Il faut dire que cet individu est peu recommandable : c’est un ancien détenu qui affiche 17 ans de taule au compteur. Il n’est pas bon qu’un futur juge ou procureur approche un tel personnage !

La section du Syndicat de la magistrature a décidé d’inviter Mouesca. Dans le cadre syndical, AZIBERT ne pouvait s’y opposer. La direction de l’école a tout de même tenté de faire capoter la réunion en subtilisant les invitations déposées dans tous les casiers des élèves.

La réunion a bien eu lieu, le 17 mars, mais sans Mouesca : toujours en liberté conditionnelle, il est interdit de séjour en Gironde, et le juge d’application des peines n’a pas suspendu cette mesure. Mais ni le directeur de l’école ni la police, opportunément avertie, ne savaient si Mouesca braverait ou non l’interdiction. L’idée d’arrêter le président de l’OIP, tout en impliquant la section du syndicat, aurait été un joli coup double. D’où l’opération de police demandée par le procureur général de Bordeaux Marc MOINARD.

Le contrôle des dangereux élèves magistrats s’est terminé par une pantalonnade. Le directeur de la sûreté urbaine de Bordeaux, qui était sur place, vu l’importance de l’affaire, s’est contenté de contrôler le maître de conférence, qui lui a fait part de ses doutes quant à la légalité de l’intervention. Et tout le monde s’est séparé, avant que le ridicule ne décime les troupes.

« Le Canard enchaîné »    n° 4404   du 23/03/2005 par L.-M. H.

**2001 Justice à la noix de coco ?

29 septembre 2009

Inquiète de savoir si les détournements de fonds publics, les prises illégales d’intérêt et autres abus de biens sociaux seront poursuivis et punis conformément à la loi, la section tahitienne de la Ligue des droits de l’homme a rencontré le procureur général de la cour d’appel de Papeete.

Ce dernier l’a rassurée avec des arguments étonnants, confirmés et signés dans cet extrait de lettre: « Il conviendra d’apprécier ces faits en tenant compte du contexte polynésien, celui d’une « société du collectif et du don » (sic) ayant « une tradition de redistribution » différent  du contexte républicain. »

Autrement dit, et par pure hypothèse, si Gaston Flosse, le président du gouvernement polynésien, distribuait quelques « faré » (préfabriqués) à la veille des élections, ce serait conformément à la « tradition de redistribution ». Des postes aux copains ? Cela relève évidemment d’antiques rituels difficiles à évaluer dans le cadre étroit de notre Etat de droit. Quant aux commissions et autres pots-de-vin, ils ressortent probablement de l’usage sacré du potlatch … (potlatch = don à caractère sacré).

Voilà un nouveau code pour les ethno-magistrats locaux.

Si jamais la justice républicaine chope un gros coupable, le procureur général sera obligé de requérir, conformément à la tradition, au moins le sacrifice humain.

« Le Canard enchaîné »   n°4229   du 14/10/2001

Denidejustice : Le brillant magistrat auteur de cette réponse à la LDH est Gérard LOUBENS nommé procureur général à la cour d’appel de Papeete.