Archive for the ‘F 04 .- Cumuls de mandats et surcharge de W’ Category

1995 CSM: un jugement un peu trouble …

20 octobre 2009

Les deux patrons du tribunal de Perpignan ont été mutés disciplinairement  à la suite de chamailleries qui duraient depuis plus de trois ans, ce qui n’était un secret pour personne. Mais « la justice de la justice », le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi curieusement de sanctionner également (?) les deux magistrats comme un maîttre d’école un mauvais)  l’aurait fait pour deux galopins, sans se soucier des responsabilités respectives.

Dans son « avis motivé » le CSM absous le procureur Bartolomei pour toutes les fautes qui lui étaient reprochées. Toutes sauf une, et des plus légères : la publication d’un communiqué au moment de la profanation du cimetière juif de Perpignan, alors que son collègue tardait à ouvrir une information judiciaire. Il est d’ailleurs admis que le procureur Bartolomei avait agi avec l’accord de son procureur général, qui n’a reçu, lui, aucune remontrance …

Le président Jean-Louis VUILLEMIN est reconnu coupable de tous les faits dont il était accusé. « Manque de délicatesse » peut-on lire dans la décision du CSM, qui ajoute que le magistrat a négligé « une obligation essentielle de ses fonctions » et a même une « responsabilité personnelle dans  une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » notamment par « une attitude obstinée et déraisonnable ».

Résultat de cette volée de bois vert : une mutation à Toulouse, à un poste envié. Et, heureux hasard, cette nomination permettra à Jean-Louis VUILLEMIN, activement soutenu par l’extrême droite judiciaire, de conserver ses fonctions annexes de président de la cour de cassation de la Principauté d’Andorre. Un petit job privé qui en fait l’un des juges les mieux payés de France.

Pour Louis Bartolomei déclaré moins coupable, même sanction : une mutation d’office. Mais ce procureur n’était pas bien en cour chez MEHAIGNERIE. Il est donc expédié à Lyon, mais sans privilège et sans responsabilités.

Quand les juges se jugent entre eux, ça leur trouble le jugement. Et le citoyen s’interroge: les magistrats du CSM, avec une telle impartialité, n’ont-ils pas « une responsabilité personnelle dans une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » ?

« Le Canard enchaîné »   n° 3889 du 10/05/95  d’après un art. de J.-M. H.

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*2007 Des magistrats surchargés.

31 juillet 2009

Vilipendés après Outreau, les magistrats ont le blues, et en plus, ils triment comme des forçats !

Témoin l’agenda judiciaire donné par l’AFP : « En raison des vacances judiciaires, il n’y a rien à l’agenda judiciaire de la semaine du mardi 26 au vendredi 29 décembre. »
Même chose la semaine suivante : rien du mardi 2 au vendredi 5 janvier soit 16 jours de vacances en continu du samedi 23 décembre au dimanche 7 janvier !

Et c’est pareil aux vacances de février, à Pâques, aux vacances d’été et pour la Toussaint !

Cette lutte acharnée contre l’encombrement des tribunaux pendant les vacances scolaires n’a évidemment aucune incidence sur l’encombrement des tribunaux le reste de l’année.

« Agence France Presse » d’après l’

2005 Une magistrate cumularde.

9 juin 2009

C’est peut-être un record à homologuer: une magistrate réussit à briller simultanément dans trois fonctions, et bientôt quatre. Cécile PETIT, avocate générale à la Cour de cassation, siège au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où elle a été élue dans la formation du parquet.

Elle vient d’être nommée à la Cour de cassation de la Principauté de Monaco dite Cour de révision. Il s’agit, selon les initiés d’une petite planque bien douillette. Seule obligation, un peu délicate pour une républicaine convaincue (c’est une chiraquienne grand teint), il faut prêter serment au prince et rendre la justice en son nom.

Pour accèder à cette haute dignité, Cécile PETIT a dû obtenir un détachement auprès du ministère des affaires étrangères lequel a procédé à sa nomination.

[…….]

Ce n’est pas fini. Car selon un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay, Cécile PETIT a été expédiée à Monaco pour être prochainement nommée, au titre de la principauté, à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

S’il reste un poste vacant à la Cour pénale internationale, à l’ONU ou ailleurs, prière de faire offre: Cécile examinera toute proposition avec bienveillance.

« Le Canard enchaîné »  n° 4407 du  13/04/2005          d’après L.-M. H.

2004 Un magistrat cumulard

9 juin 2009

Désigné pour faire partie de la Cour de justice de la République qui doit juger en juin l’ex-secrétaire d’Etat Michel Gilibert, le juge et député UMP Georges FENECH, très critiqué pour être lui-même mis en examen (recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire Falcone) annonce dans « Lyon capitale » du 21/04 qu’il songe à démissionner de cette cour.

Délicieuse pudeur…

« Le Canard enchaîné »  n° 4357  du 28/04/04             info non signée