Archive for the ‘– B 25 .- Procureurs’ Category

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.

 

2011 Une claque au proc’ Marin!

4 août 2011

Saisi de plaintes sur les détournements de fonds publics des dirigeants africains et arabes, le parquet de Paris, en la personne du procureur Jean-Claude MARIN, freine des quatre fers.

Sa démarche a toujours été limpide s’agissant des potentats en place, il verrouille. En témoigne son insondable obstruction procédurale dans cette affaire dite des « biens mal acquis », saison 1 = premières plaintes déposées.

Saisi d’une plainte déposée dès 2008 par les associations SHERPA et TRANSPARENCY INTERNATIONAL, MARIN a ferraillé en appel puis en cassation pour contester la qualité de « victime directe et personnelle » des détournements opérés selon les plaignants par les familles Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang. Avant de se faire remettre à sa place en 2010, la cour de cassation validant la démarche des ONG.

Les policiers enquêteurs ont ainsi pu recenser l’invraisemblable patrimoine immobilier, bancaire et automobile accumulé en France par ces « dignitaires » de la Françafrique.

Mais le proc’ MARIN n’a toujours pas renoncé à freiner ce grand déballage. A preuve le dernier épisode en date.

En marge de l’enquête en cours, ces potentats ont continué à collectionner les objets de luxe comme si de rien n’était (cf. sur Liberation.fr : « Biens mal acquis: la justice louvoie » du 28/07/11). La Direction des Douanes, la cellule antiblanchiment de Bercy accumulent les éléments de preuve des détournements de fonds publics.

Mais que fait le parquet de Paris ? Il refuse de délivrer un réquisitoire supplétif pour faits nouveaux, car les faits sont postérieurs à la plainte initiale !!! L’avocat des ONG doit donc encore batailler contre « l’omerta judiciaire ».

« Libération.fr » « Biens mal acquis: la justice louvoie » du 26/07/2011. D’après…

2011 Le proc’ Marin a le sens du vent …

4 août 2011

Il est plus facile de tirer sur une ambulance tunisienne  que sur un char d’assaut syrien. Jean-Claude MARIN, nouveau procureur général près la cour de cassation, a parfaitement intégré ce principe, étudiant ou ignorant les plaintes pour détournement de fonds, blanchiment et recel dont le parquet de Paris est saisi, selon qu’elles visent un potentat déchu ou un despote en activité.

Comme le raconte « Libération » du 28/7, il a fallu attendre que Ben Ali ou Moubarak soient chassés du pouvoir en Tunisie et en Egypte pour que les plaintes déposées par les ONG débouchent enfin sur la nomination de juges d’instruction. En revanche, celles visant Teodoro Obiang Nguema, général-président de la Guinée équatoriale, Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazza, ou Ali Bongo le Gabonais – dictateurs toujours en place – se heurtent systématiquement aux dérobades du parquet. Attendons que les trônes vacillent, c’est plus prudent !

Une autre plainte concernant d’éventuels « biens mal acquis » vient d’être déposée contre Bachar El Assad, cette fois. Avec le risque que le bruit des chars syriens empêche le proc’ Marin de se concentrer …

« Canard enchaîné »  du 03/08/2011 d’après….

2011 Le proc de Paris écrase la pédale de frein …

29 juin 2011

Dans cette affaire, Deni de justice, souhaite identifier le proc’ qui garde le dossier sous le coude. Merci de nous aider.

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Depuis plus de SIX mois, une plainte pour violences aggravées avec constitution de partie civile traîne au parquet de Paris. « D’ordinaire ce type de plainte passe au tribunal dans le mois » témoigne un avocat. Mais celle-ci implique un certain Laurent Tapie, fils de Nanard.

Tout commence par un banal incident entre automobilistes, le 11 déc.2010. Au volant de sa Smart, Laurent Tapie pointe son capot à la sortie de l’hôtel Royal-Monceau. Engagé dans l’avenue Foch, Vincent qui n’a aucune raison de lui laisser une priorité qu’il n’a pas, poursuit sa route sans le laisser passer. Crime de lèse-majesté, Tapie junior le rejoint au feu suivant, jaillit de sa voiture, vient cogner à la vitre de Vincent : « Sors de ta bagnole espèce de pédé! ».

Un témoin, qui sera ensuite auditionné par la police, raconte aux journalistes (du « Canard ») : « Le conducteur a baissé la vitre de sa voiture …et s’est pris un pain direct. Sitôt sorti il s’en est pris trois ou quatre autres et s’est mis à saigner abondamment de l’oreille gauche. L’agresseur n’allait pas s’arrêter… » Heureusement des passants indignés s’interposent, dont trois se porteront spontanément témoins à la police. Sentant le vent tourner, Tapie junior remonte illico dans sa bagnole et disparaît.

Bilan pour Vincent : six points de suture à l’oreille, des incisives enfoncées, avec une fracture alvéolaire et l’impossibilité de s’alimenter normalement pendant un mois. Au total 45 jours d’ITT : belle performance pour le boxeur Nanard junior.

Lors de la confrontation au commissariat, Nanard junior affirme que Vincent a « égratigné (sa) voiture » et commis un « délit de fuite » : et il porte plainte en ce sens sans pouvoir donner le numéro du véhicule de Vincent : « Pas besoin de faire un constat ! Je t’avais cassé la gueule, c’était bon ! » s’exclame -t-il à l’adresse de la victime face aux flics interloqués.

Mieux, Laurent Tapie invoque des éléments donnant à penser qu’il a eu accès  aux PV de déposition des témoins. La capitaine de police gênée, reconnaît à demi-mot : « Pour moi c’est une erreur de procédure. »  Vraiment ?

Nanard junior n’a plus qu’à réclamer une indemnisation pour « préjudice moral », comme naguère papa …

« Le Canard enchaîné »  du 26/06/2011 d’après un art. non signé.

2011 Un proc’ radié mais combien d’autres protégés ?

28 juin 2011

C’était en 2008, le substitut du proc’ de Montpellier, Patrick KEIL était mis en examen pour « corruption » .

Mis en examen et écroué à Toulouse, le substitut était accusé d’avoir touché de l’argent pour essayer d’intervenir dans une enquête touchant l’un de ses amis, un dentiste véreux. Compagnon des soirées très arrosées du magistrat, le docteur Gilles Payen était mouillé jusqu’au cou dans une affaire d’escroquerie à la Sécu, portant sur 300 000 euros.  Ce qui lui valu d’être incarcéré. Mais le dentiste supporte très mal la détention. Et pour retrouver plus rapidement sa liberté, il imagine de proposer un deal un peu particulier à la justice locale : il propose de dénoncer la corruption qui règne au tribunal de Montpellier contre un allègement de ses charges. Le parquet général de la ville fait mine d’accepter cette indécente proposition.

Aussitôt le dentiste rédige une bafouille racontant par le menu comment, les mois précédents, il avait « dépanné » le substitut alcoolo KEIL à coups de 100, 200 euros. En contrepartie celui-ci l’avait rencardé sur l’avancement de l’enquête sur l’escroquerie. Cette lettre permet aussitôt l’arrestation du substitut qui avoue et se retrouve derrière les barreaux.

Seulement voilà: la lettre de dénonciation du dentiste qui figure au dossier a été grossièrement raturée et tronquée. Y subsistent les faits concernant le substitut KEIL.

Mais le dentiste y mettait  en cause d’autres magistrats de la ville dont lui avait parlé KEIL. Très bavard lorsqu’il avait un peu trop bu, le substitut ripoux avait affranchi son ami dentiste sur les petits arrangements qui existent au tribunal.

Qui a biffé ces révélations supplémentaires ? Est-ce l’avocat du dentiste qui a porté le pli au parquet général ? Ou sont-ce les hauts magistrats d’accord pour faire plonger un petit juge mais pas nécessairement pour décimer un tribunal ?

L’énigme empoisonnera l’atmosphère du TGI de Montpellier, et la Chancellerie  en la personne de Rachida DATI, se contentera d’organiser un mouvement de mutation dans la magistrature de Montpellier … Le dossier sera délocalisé sur Paris, Patrick KEIL sera radié.  Mais les autres ?

Deni de justice d’après un art. de Fred Lonah du 05/09/08 sur « pedostop.wordpress.com »

2009 Une instruction bâclée : six lycéens condamnés !

24 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge d’instruction de Mâcon et celui du président de la cour d’assises des mineurs de Châlon/Saône, tous deux brillantissimes dans cette affaire. Mais aussi celui de l’avocate générale de la cour d’appel. Merci de nous aider.

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« La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  titrait Libération

L’affaire éclate à l’automne 2003. Stéphanie C., agent d’entretien au lycée Alexandre-Dumaine à Mâcon, se plaint auprès du proviseur d’avoir été rackettée sous la menace d’un couteau par un groupe de lycéens. A l’issue d’un conseil de discipline, Mohammed et Zohir sont exclus.

Mais Stéphanie n’a pas tout dit. Trois mois plus tard elle envoie une lettre au procureur de Mâcon. Elle affirme avoir été violée à deux reprises, dans les toilettes et le vestiaire du personnel de l’établissement. Elle ne donne pas de noms. Le proviseur l’aide alors à choisir ses violeurs : il lui suggère une liste de noms parmi les élèves perturbateurs du lycée. Stéphanie en désigne huit. Sept sont finalement placés en garde à vue. Zohir, mineur à l’époque des faits avoue devant une policière au ton musclé, puis se rétracte devant une éducatrice. Les autres clament leur innocence. Ils sont mis en examen, les trois majeurs placés en détention provisoire.

A l’automne 2008, cinq ans plus tard, ce sont finalement six lycéens qui comparaissent libres devant la cour d’assises des mineurs de Châlon-sur-Saône. Ils veulent croire à l’acquittement. Ils sont condamnés à des peines pour le moins légères au regard des faits reprochés : de un an à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt.

Ils font appel et en avril 2009 devant le cour d’assises d’appel des mineurs de Dijon, Stéphanie maintient sa version. Une experte-psychiatre la déclare « crédible », atteinte de tous les symptômes des victimes d’agression sexuelle. Mais cette fois le procès minutieux révèle les failles d’une enquête bâclée: 1) aucun des 300 élèves du lycée n’a été interrogé en tant que témoin, 2) aucune reconstitution n’a eu lieu pendant l’instruction, 3) pas de témoin du viol, pas de preuves matérielles … Restent les aveux de Zohir qui ont été enregistrés puisqu’il était mineur. La vidéo est projetée à l’audience. Avant son audition un policier avait fait comprendre à Zohir que ses aveux lui éviteraient la prison. La vidéo montre une policière qui hurle face à Zohir terrorisé. « Ces aveux clairement extorqués, révèlent des méthodes invraisemblables du commissariat de Mâcon » commente un avocat.

Quant à Stéphanie C. la cour rappellera qu’en 1991 elle avait déjà accusé de viol un jeune collègue employé  de cuisine  dans un lycée de l’Ain. Après 22 mois de détention préventive, il avait été acquitté…

L’avocate générale, en dépit de toutes ces erreurs, ces omissions, avait requis de 8 à 12 ans de prison contre les jeunes gens. Ils ressortiront acquittés.

Mais six ans après les faits : six ans de vie gâchés par une instruction bâclée et une cour d’assises peu regardante !

« Libération.fr »  du 14/04/2009 « La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  d’après …

**2011 Procureur hors la loi

18 mai 2011

Chacun se souvient de l’affaire Bettencourt bien que la presse s’ingénie à nous la faire oublier …La juge Isabelle Prévost-Déprez en avait été déssaisie parce que le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, la suspectait de violation du secret professionnel. Grave suspicion.

Pour démontrer la faute de la juge, le proc’ avait demandé à la police de saisir les relevés téléphoniques de trois journalistes du journal « Le Monde » censés être en relation avec Mme Prévost-Déprez. Résultat ? La juge, par définition indépendante, avait été mise sur la touche, et les affaires Woerth-Bettencourt dépaysées à Bordeaux.

Or on vient d’apprendre, dans un arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, que le procureur COURROYE était dans l’illégalité, qu’en réclamant ces relevés téléphoniques il a contrevenu au code de procédure pénale, à la convention européenne des droits de l’homme, à la loi sur la liberté de la presse et au principe du secret des sources des journalistes ! En raison de cette procédure illégale, donc, l’intégrité d’une juge a été mise en cause et le scandale politique  Woerth-Bettencourt enterré pour un temps au moins.

Aucun média, à l’exception du journal « Le Monde » , n’a dénoncé ce scandale dans le scandale. Personne ne s’est interrogé pour savoir si le « célèbre » proc’ COURROYE qui n’a cessé de clamer qu’il accomplissait son travail « en toute indépendance » n’était pas en réalité en service politique commandé. Pourquoi ?

« Marianne »  n°734 du 14-20/05/2011 d’après Laurent Neumann.

**2011 Encore un honnête magistrat menacé !

28 avril 2011

Encore un honnête magistrat menacé par l’Etat voyou ! Toutes affaires cessantes, l’Inspection générale des services judiciaires s’est précipitée, le 11 avril au TGI de Nîmes pour interroger le juge Jean-Pierre Bandiera accusé de « faux en écriture publique » et de « détention arbitraire » par un avocat marseillais. Un « faux » bidon : juste une erreur bête de date sur une convocation à un débat sur la prolongation de détention d’un trafiquant de stups. Mais étrangement, sur la seule foi de la plainte, le procureur général Jacques FAYEN avait, fin mars, fait libérer aussitôt le dealer. Or, le 13 avril, la chambre de l’instruction de Nîmes a absout je juge Bandiera et donné entièrement tort audit procureur. « La seule juridiction compétente pour statuer sur cette libération était la chambre de l’instruction, complètement court-circuitée dans cette affaire! » Du coup voilà le proc’ général contraint d’ordonner en urgence, le retour du dealer en prison. Mais, pas fou le gars, figure du banditisme il est maintenant en cavale. Grosse boulette m’sieur le proc’! En fait tout s’explique. Le juge Bandiera déplaît en haut lieu. En 1994 et en 1995 il fait chuter pour corruption successivement le sénateur socialiste Claude Pradille puis le maire de droite Jean Bousquet. En 2004, au poste de juge de la détention et des libertés, il applique la procédure avec rigueur et ses décisions de remise en liberté de sans-papiers font jurisprudence. C’est peu dire qu’il est détesté de la police aux frontières, des préfets et de certains élus. Aujourd’hui chacun s’accorde à dire que la plainte pour faux a été utilisée pour casser le juge: « La hiérarchie a été aveuglée par sa volonté de coincer Bandiera » , annonce un magistrat. C’est raté !

« Le Canard enchaîné »  n°4721   du 20/04/2011 art non signé (d’après…)

2011 L’affaire du Teddy Beer à Limoges

27 avril 2011

Où la justice couvre encore des bavures policières …

Alors qu’une soirée est organisée dans ce bar de Limoges sans histoires, trois individus font irruption bousculant les clients se disant policiers. Rien sur leurs tenues ne permet de les identifier pour tels semant le trouble chez les clients : interpellation ou agression ? Ils se jettent sur un danseur qu’ils immobilisent avec brutalité alors que celui-ci n’oppose aucune résistance.Un quatrième policier, lui parfaitement identifiable, est entré menaçant les clients d’une bombe lacrymogène. Quelques clients s’indignent néanmoins, mais sans agressivité, de cette violence inutile à l’encontre de la personne interpellée.

Les policiers sortent avec leur « prise ». Les langues se délient à l’intérieur du bar. Des clients ont été fortement choqués.

C’est alors que des policiers reviennent, tapent sur la vitre et provoquent les clients :  » S’il y en a qui  ont quelque chose à dire, c’est dehors! ». Malgré le calme des clients ils trouveront prétextes pour en alpaguer quelques uns  et suite à quelques murmures réprobateurs plusieurs policiers entreprendront de gazer la clientèle provoquant de multiples malaises et semant la panique dans le bar. Un client hors de lui haussera alors le ton demandant aux policiers de justifier toute cette violence. Il fera lui aussi  l’objet de violences, sera menotté et emmené.

Les clients entraînés de force iront terminer la nuit en garde à vue. Ils resteront 16 heures en garde à vue!

Le lendemain de nombreux clients gazés, violentés se présenteront au commissariat pour porter plainte. Ils seront refoulés et priés d’écrire.

La commission « Citoyens-Police-Justice » sera alors saisie par les victimes des violences policières. C’est une commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

Cette commission diligentera son enquête et publiera un rapport détaillé qui ne laisse aucun doute sur la bavure policière (brutalités). Ce rapport et celui des suites qui lui furent données par l’institution judiciaire sont consultables  sur internet.

Les suites judiciaires.

Le procureur de Limoges classe sans suite les plaintes pour insultes et violences sans faire connaître ses motifs …

Le tribunal correctionnel destinataire de l’enquête mais saisi uniquement des outrages reprochés aux trois clients interpellés sera donc juridiquement empêché de se prononcer sur la réalité des délits reprochés aux policiers.

De sorte qu’aucune parole officielle et publique n’a été dite sur d’éventuels dysfonctionnements policiers.

Circulez y a rien à voir!

Par contre les trois clients seront traduits en correctionnelle pour outrages. Deux d’entre eux seront condamnés chacun à 200€ d’amende. Les déclarations des témoins seront ignorées…

Quant à la mission de la commission CJP … Deux de ses membres seront rappelés à l’ « ordre » … l’ordre de notre « démocratique-dictature ».

Anne Maffre magistrate, par ailleurs membre du Syndicat de la magistrature a été convoquée par le premier président de la cour d’appel de Limoges, à l’initiative de la chancellerie. Cette dernière considérant que la participation d’un magistrat à la commission nationale CJP porte atteinte à l’image qu’il doit donner de son objectivité. Cette suspicion est en fait une atteinte au droit syndical et au droit de regard de tout magistrat sur la société qui l’entoure.

Alain Lebugle, président de la commission et membre de la Ligue des droits de l’homme a été convoqué par la SRPJ puis par le procureur de la République dans le but de lui notifier un « rappel à la loi ». Qu’un citoyen porte un regard sur le dysfonctionnement des institutions est un des éléments constitutifs de la démocratie et tenter d’en faire une infraction pénale est une grave atteinte à celle-ci.

Ces deux procédures, uniques depuis la création de la Commission nationale n’avaient pour but que de tenter d’arrêter les travaux de la mission d’enquête.

« Rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police » sur l’affaire du Teddy Beer du 06/03/2011 d’après ….

Deni de justice souhaite connaître les noms du procureur et du président de la cour d’appel de Limoges. Merci de nous aider…

2011 Et basta !

23 avril 2011

C’était le 9 mars. Naomi, 17 ans, en provenance de Port-au-Prince, débarque à l’aéroport d’Orly: elle vient rejoindre sa mère et ses deux soeurs. Elle ne va pas les voir longtemps. Aussitôt arrivée, elle est placée en zone d’attente. Deux jours plus tard une administratrice chargée de représenter les intérêts des mineurs lui est désignée. Elle a aussi un avocat.

Mais le jour même, la jeune fille est, en douce, conduite à l’avion. « Les policiers m’avaient dit que j’allais être auditionnée » a-t-elle raconté à sa mère quand elle a pu la joindre.

Chez le proc’ de Créteil, censé veiller sur les mineurs, on prend la chose de haut: « Elle avait un faux passeport, nous avions un père identifié en Haïti et une mère en France, dans des conditions très précaires, et même pas au courant qu’elle devait récupérer la fille, alors basta!«   De chaleureux propos démentis par la mère, dans un témoignage à la défenseure des enfants. « Les policiers m’avaient informée que le jugement se déroulait le 12 mars à Créteil. Le 11 mars, ma fille était dans l’avion. » Quant au père prétendument « identifié » par le proc’: « Mon mari n’est pas en Haïti pour des raisons politiques et de sécurité » affirme la mère. De quoi émouvoir le parquet. « Si le père est parti entre-temps, la gamine ne l’a pas dit. » C’est donc sa faute si nul ne l’attendait à Port-au-Prince et si elle a été remise à un foyer pour enfants dans le sud du pays.

« On touche le fond de l’absurdité de la politique d’immigration! s’insurge l’avocat. La mère va avoir le statut de réfugiée, elle attendait sa fille. »

Tant de « vérifications » pour expulser une adolescente dans un pays dévasté, ça force l’admiration. Réponse du parquet: « Et alors, vous voulez quoi? Nous culpabiliser? » Oh, surtout pas, « Et basta » comme on dit chez vous.

« Le Canard enchaîné »  du 20/04/2011 art. non signé.

Deni de justice : Vite le nom de ce proc’! Merci de nous aider à l’identifier.