Archive for the ‘– B 04 .- Justice loufoque’ Category

** 2011 Irresponsable !

9 mai 2011

Ce mercredi 4 mai 2011 un toxicomane de 19 ans était, pour des vols à l’arraché, incarcéré dans les geoles au sous-sol du TGI de Bayonne. Il devait être jugé le lendemain. Très agité car en état de manque, il subira des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande de Alain TESSIER-FLOHIC, président du TGI de Bayonne.

C’est le journal Sud-Ouest qui révèle l’affaire. Le prévenu, torse nu, hurlait dans la salle des comparutions immédiates après ce gazage et se tordait de douleur en s’épongeant les yeux, contraignant la magistrate président l’audience à la suspendre et à appeler le service médical d’urgence.

Le président se justifie misérablement. « Il hurlait, se tapait la tête contre les murs pendant deux à trois heures » dit-il jugeant que l’on « ne pouvait imaginer qu’il était en état de manque ».

Selon Alain TESSIER-FLOHIC on pouvait  « soit le ramener à la raison, soit lui faire administrer une piqûre de tranquillisants par un médecin mais en ce cas il n’aurait plus été en mesure de se défendre. Nous avons choisi une autre solution pour qu’il puisse comparaître: le gaz pour le neutraliser ». Et d’expliquer: « Il s’est débattu, a retiré ses vêtements (…) Lorsqu’il a été transféré en salle d’audience, il était dans un état de grande excitation ».

Pour sa part, Marie-Hélène Ville, la présidente, a considéré au contraire que « quand quelqu’un pose un problème médical, on demande l’assistance d’un médecin, on n’utilise pas une mesure de répression ». Elle a jugé l’affaire « gravissime » évoquant des « procédés inhumains et dégradants ».

Quant à l’avocate, elle s’insurge : « On n’a jamais vu cela: sur ordre du président, gazer un prévenu alors que deux escortes policières étaient présentes ». La bombe lacrymogène a été utilisée « sans retenue » et « les policiers avaient les moyens d’agir autrement pour calmer son client », un toxicomane en phase de sevrage qui « n’avait peut-être pas pris des doses suffisantes ».

« Sud-Ouest » et AFP 06/05/2011 d’après …

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2011 Le grand n’importe quoi des reconstitutions

4 février 2011

Le 5 janvier deux procureurs, celui de Paris et celui de Meaux ont refusé d’assister à un « transport sur les lieux » organisé par trois juges d’instruction antiterroristes de Paris. Cela s’est passé lors d’une opération censée reconstituer à Dhuisy le sabotage d’une caténaire de ligne TGV imputé à Julien Coupat et Yldune Levy du groupe dit de « Tarnac ».

Si les procureurs ont brillé ce jour là par leur absence c’est que les juges n’avaient pas convié les avocats, provoquant « une rupture de l’égalité des armes » entre défense et accusation. Si c’est l’accusation qui le dit …Cet exploit a remporté un franc succès au Palais de justice, où de méchants collègues raillent « une répétition générale un peu grossière ».

Le 14 janvier, toute aussi délirante fut la seconde reconstitution organisée de nuit. Cette fois, avocats et procureurs étaient bien là. Mais pas les policiers qui surveillaient les suspects le jour du sabotage, le 08 novembre 2008.

Alors qu’ils avaient été présents le 5 janvier, ils étaient  remplacés par des collègues réduits au rôle de figurants. Du coup, au cours de cette nuit, juges et avocats ont failli en venir aux mains. En témoigne l’enregistrement de ces quatre heures d’empoignade réalisé par l’un des avocats.

Les avocats exigent, par exemple, que leurs observations soient notées. Refus des juges. « Alors nous nous retirons, déclarent les avocats, mais pas avant d’avoir constaté que vous êtes d’une partialité meanat à une récusation ! ».

Un hélico, tourne au-dessus de la petite troupe.

Nouvelle dispute. Les avocats réclament la reconstitution du trajet des véhicules. « Non, non! » s’opposent encore une fois l’un des juges.« Notez que monsieur le juge refuse … ».

Les policiers pouvaient-ils voir ceux qui posaient le fer à  béton sur la caténaire? « Notez que monsieur le juge refuse de qu’on demande aux gendarmes (…) s’ils pouvaient distinguer … »

Les avocats constatent : « De l’endroit où nous sommes, on distingue clairement sur la voie ferrée une forme qui à l’évidence est un  individu. » Les juges sifflent « Ah! Vous voyez ? Ben vous êtes forts ! »  « Là vous voyez bien, c’est pas une girafe ! » rétorque un avocat.

Bref ! Un énorme déploiement de moyens, et par deux fois inutile, pour n’aboutir à rien!

« Le Canard enchaîné » du 26/01/2011 d’après Dominique Simonnot.

**2010 Un comique au Conseil d’Etat ?

24 décembre 2010

Le Conseil d’Etat a vu fleurir le 20 décembre, devant ses murs chics, des tentes agrémentées d’un concert de casseroles. Un hommage des associations au juge qui, le 19 novembre,  a denié à un demandeur de droit d’asile le droit d’être hébergé en foyer ou à l’hôtel, en tout cas dans du « dur ». Analysant scrupuleusement l’état du droit, cet excellent juriste a conclu que si les réfugiés ont bien droit à un « logement » l’Etat pouvait, à « titre exceptionnel  y déroger en trouvent d’autres solutions pendant une période raisonnable, aussi courte que possible », notamment lorsque les « capacités de logement sont temporairement épuisées ».

Tordant, non ? Car les capacités de logement sont en permanence « épuisées ». Le conseiller d’Etat pousse même la charité jusqu’à dispenser ses conseils au préfet, « à qui il incombe de chercher d’autres modalités d’hébergement ». Par exemple ? Eh bien , « sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».

Oui des tentes ! Celles des SDF qui sont interdites partout ? Le bon juge ne le précise pas. Mais ce qu’il peut nous dire c’est que ce M.Kahn, demandeur du droit d’asile, sans « difficultés graves de santé » peut bien dormir sous la bâche… en brandissant ce jugement, signé Bernard STIRN membre du Conseil d’Etat, au cas où les flics le feraient déguerpir …

« Le Canard enchaîné » n° 4704  du 22/12/2010

**2010 Deux magistrats s’empaillaient à Nîmes.

8 décembre 2010

Un excellent exemple d’une belle et bonne justice vient d’être donné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Appelé à trancher le conflit qui oppose depuis des années les président et vice-président du tribunal de Nîmes, la formation disciplinaire du CSM a commencé par refuser tout net à Robert Jourdan, le vice-président, le renvoi de son procès. Malgré ses certificats médicaux attestant d’une santé chancelante et malgré les documents fournis par son avocat, retenu dans une autre affaire et qui avait prévenu de son indisponibilité depuis deux mois, Robert Jourdan a été jugé sans défenseur et en son absence.

Le résultat, après deux jours d’audience, les 13-14 oct., a dépassé toutes les espérances. Le président du tribunal Jean-Pierre PIERANGELI, est entièrement blanchi tandis que son vice-président est à la fois rétrogradé et muté d’office.

Ces deux magistrats, qui s’empaillaient depuis longtemps avaient transformé leur tribunal en champ de bataille. Le vice-président hurlait que son vélo avait été saboté par son président. Un expert a même été dépêché pour examiner le vélo …  tandis que le président, lui, faisait la tournée de ses subordonnés pour qu’ils signent une pétition en sa faveur.

Dans cette histoire de fous, le CSM a choisi son camp. Pas celui de la justice, celui de la hiérarchie.

« Le Canard enchaîné » du 08/12/2010 d’après un art. signé D.S.

** 2003 Discrimination au prénom: le juge aveugle !

10 novembre 2010

Un magistrat lyonnais vient de rendre une ordonnance étonnante dans une affaire de discrimination à l’emploi. Dans ses attendus, le magistrat justifie notamment un non-lieu par le fait que l’employeur n’avait « aucun moyen d’appliquer une politique discriminatoire » puisque « aucun critère linguistique objectif » ne permet de distinguer en toute certitude « les noms à consonance maghrébine ». Il ne pouvait être certain qu’ils étaient arabes. Même s’ils s’appelaient Djamila, Sakina, Nabil ou Kader.

Le magistrat, Jacques CHAUVOT,  instruisait une plainte déposée en août 2001 par SOS racisme. L’association avait organisé, en avril 2000, un « testing » téléphonique afin de piéger une société de télé-prospection. L’opération avait été montée devant plusieurs témoins,  dont le conseiller régional Etienne Tête (verts)et un journaliste de « Lyon capitale ». L’hebdomadaire lyonnais en avait ensuite rendu compte. Devant eux, plusieurs militants avaient appelé  l’entreprise, d’abord sous un nom français, puis sous un patronyme à « consonance maghrébine ». Ils répondaient à une petite annonce proposant un emploi. Avec le même âge et la même expérience, les « français » (à une exception près) obtenaient un rendez-vous. Les autres devaient envoyer un CV.

SOS racisme s’était alors constitué partie civile. Le dossier paraissait solide. Mais le juge lyonnais, Jacques CHAUVOT a renvoyé dos à dos les plaignants et l’employeur.

« Aucune conclusion claire » ne peut en être tirée, estime le magistrat, qui développe ensuite une démonstration pour le moins surprenante. « Il en est de même si on prend en compte le prénom, lequel, pour les Africains, est souvent d’origine chrétienne, et pour les Maghrébins, peu discernable d’un prénom en usage au Moyen-Orient ou dans certains pays du sud de l’Europe à implantation musulmane ». Et donc par extension puisque la discrimination concernait exclusivement « les personnes d’origine maghrébine ou africaine » rien ne permet de prouver cette discrimination. Et lorsque l’on oppose le fait que les militants avaient pourtant reçu, selon les patronymes utilisés, des réponses différentes, dans un laps de temps variant de 19 à 40 minutes) le juge objecte que cela peut s’expliquer par les « fluctuations très rapides des besoins en personnel de cette société ».

Deux anciens salariés de l’entreprise sont venus témoigner. Selon eux, la consigne était de s’abstenir de convoquer en entretien les candidats au patronyme à consonance arabe et de leur demander un curriculum vitae et une lettre de motivation lesquels étaient jetés à la poubelle dès leur arrivée ». Ces anciens salariés n’ont pas convaincu le juge. Pas plus que le testing de SOS racisme.

Un arrêt de la cour de cassation avait pourtant validé un « testing » le 11 juin 2002. Mais il s’agissait d’une discrimination à l’entrée d’une discothèque réplique le magistrat qui a réponse à tout même si sa réponse  est grotesque. L’arrêt du coup ne se transposerait « pas automatiquement » à la présente affaire. Car cette fois poursuit-il, il s’agit d’une différence de traitement « dans le contexte d’une admission à un emploi pour lequel sont requis (sic) la maîtrise de la langue française et sa prononciation ».

En clair, avec un nom étranger, même un Français né en France reste suspect de traîner un accent.

SOS racisme a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

2009 L’affaire du zizi…

10 novembre 2010

L’instituteur de Côte d’Or qui avait menacé un élève de CM1 de lui « couper le zizi » en brandissant un cutter, en septembre 2008, a été condamné à une amende de 500€  par le tribunal correctionnel de Dijon.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et a reconnu coupable l’instituteur de « violence sans incapacité sur mineur de moins de 15 ans ».

L’instituteur n’a jamais commis de faute professionnelle.

Suspendu mais toujours rémunéré depuis novembre 2008, l’instituteur s’est également déclaré « inquiet » pour son avenir dans l’Education nationale. « Je ne sais pas si en plus je ferai l’objet de sanction disciplinaire, je n’ai aucune nouvelle de ma hiérarchie ».

« Mon geste n’a suscité ni violence physique ni traumatisme chez les élèves, je n’aurais jamais dû me trouver ici dans ce tribunal » a-t-il déclaré. Ce sera aussi l’avis de plus de 5000 signataires d’un comité de soutien à l’instituteur regroupant, entre autres une dizaine d’élus.

Lors de l’audience l’instituteur avait relaté sa confrontation, le 26 septembre 2008, premier jour de son remplacement dans la classe, avec Julien, un élève « perturbateur » de 9 ans.

De deux choses l’une : – Soit il s’agissait d’une plaisanterie, ce qu’a toujours prétendu l’enseignant et il ne devait pas être condamné; – Soit c’était sérieux, et il méritait bien plus.

En ne tranchant pas l’affaire du zizi dans le vif, la justice a fait le pire des choix.

L’instituteur fera appel de cette condamnation: RELAXE. La cour d’appel de Dijon a décidé de ne pas suivre les réquisitions de l’avocat général qui lors du l’audience du 27 nov. avait demandé une manede de 1000 euros dont 500 avec sursis.

« Les enfants sont venus me dire que Julien n’arrêtait pas de monter son zizi. Je l’ai fait venir à mon bureau, j’ai pris un cutter dans mon cartable et pour ramener le calme, je lui ai dit sur le ton de la plaisanterie : je coupe tout ce qui dépasse ». avait expliqué à la cour l’instituteur.

Bilan de cette affaire.

1) des parents qui auraient dû commencer par s’interroger sur la manière dont ils éduquent leur gamin mais qui préfèrent reporter leur incompétence parentale sur l’instituteur. Et qui peut-être aussi ont songé à exploiter cet incident en se faisant  un peu de « fric » sur son dos …

Il faut aussi se souvenir que l’enfant ne parlera même pas de cet incident à ses parents qui en entendront parler par hasard.

2) un avocat, celui des parents qui, s’il avait eu une conscience professionnelle, une éthique, aurait dû dissuader les parents de poursuivre. Mais voilà, c’était aussi perdre une affaire.

3) un procureur qui manque de discernement, qui donne  suite à la plainte et qui requiert une sanction avec un argument ronflant mais douteux : « Le fait de faire venir un élève à son bureau, de prendre un cutter dans son cartable, d’en sortir la lame et de lui dire je vais couper tout ce qui dépasse, constitue un élément matériel de violence ».

4) un tribunal complaisant qui suit les réquisitions du proc’ sans se poser de question sur ce que peut avoir de violent sa décision à l’encontre d’un instituteur compétent, consciencieux et sans histoire…

5) un procureur général qui en appel ne se montre pas plus pertinent que le proc’ en première instance et qui en rajoute une couche…

6) une hiérarchie craintive (on n’est pas très courageux dans l’administration) elle-même incapable de faire la part des choses et qui maintient l’instituteur en suspension de fonctions pendant un an. S’est-elle posé la question de savoir si sa passivité n’a pas été traumatisante pour l’instituteur ?

« Deni de justice » le 10/11/2010

Denidejustice souhaite connaître les noms du proc’ de Dijon, de l’avocat général  et celui du président du tribunal : ils doivent rester dans l’histoire de la magistrature française … Merci de nous aider à les identifier.

2010 On ne rigole pas avec Dati

6 novembre 2010

Pour avoir quémandé par courriel à Rachida DATI « une petite inflation » en hommage au célèbre lapsus de la susdite (« fellation » au lieu d’inflation) un habitant de la Drôme a été arraché de son lit par la police, 48 heures de garde à vue, domicile perquisitionné, ordinateur saisi … Ce dangereux délinquant sera jugé le 3décembre pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ».

Le juge l’a, en plus, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec sa « victime », comme pour les individus violents ou vicelards.

Le malheureux pouvait pourtant se croire autorisé à quelque canular, sachant qu’au lendemain de sa gaffe DATI avait joué la marrante devant les caméras : « Si ça fait rire, tant mieux ! »

Mais finie la poilade ! Elle a déposé plainte assurant s’être sentie « menacée », elle et sa « fille ».

Ce n’est pas la première fois que « l’outrage à DATI » devient une infraction en soi, Adel Riahi, agent d’accueil à la mairie de Paris, où l’ex-garde des Sceaux a été élue, e »n sait quelque chose.

Le 17 octobre 2008, ses chefs brandissent devant lui une coupure de presse relatant les frasques de la maire Rachida DATI. Pour y avoir griffonné quelques mots, voilà l’employé municipal accusé d’être « à l’origine des fuites dans la presse ». Accusé d’avoir laissé des appels insultants sur le répondeur de la mairie, il est mis en garde à vue deux jours, perquisitionné, sommé de répondre à cette terrible accusation : « La piste qui mène à vous est un document destiné au Canard enchaîné ».

Or, Le Canard, à l’époque,  n’avait jamais entendu parler de lui. Devant une affaire d’une telle importance, une instruction est ouverte.

Innocenté en février 2010, Adel a déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Classé sans suite ! La justice a bien d’autres plaintes infiniment plus graves à traiter. Celle de DATI, encore, contre deux détenus qui ont cru très drôle de reconnaître la paternité de Zohra. Commission rogatoire, interrogatoires. Trop tard pour le trou, ils y sont déjà !

Moralité : depuis qu’elle n’est plus garde des Sceaux, DATI fait vraiment travailler la justice.

« Le Canard enchaîné »   n° 4697  du 03/11/2010 art. signé D.S.

Important ! Denidejustice souhaiterait connaître les noms des magistrats qui se sont prêtés à ses diverses mascarades : leur noms méritent de rester dans l’Histoire …

2009 De l’art de brasser du vent

14 septembre 2010

Avec la non refonte de la justice des mineurs, l a gardeuse des sceaux à champagne Rachida DATI a réussi à se mettre tout le monde à dos.

Dans un premier temps, une commission a évoqué l’emprisonnement des mineurs de 12 ans. Quelques mois plus tard, face au tollé, la ministresse décidait de tout laisser en l’état, y compris la fameuse ordonnance de 1945, alors que ses détracteurs en dénonçaient, à raison, certains aspects obsolètes.

En généralisant cette méthode, « j’entreprends, je fais n’importe quoi et je laisse tomber », le gouvernement a fait descendre les magistrats dans la rue, a déçu les victimes, a assommé les partisans de l’indépendance de la magistrature (avec la mort du juge d’instruction), a secoué les droits-de-l’hommistes et floué les adeptes de la sécurité.

Puis ce fut au tour des poulets de passer sur le gril. Une nouvelle commission propose ce qu’un syndicat pourtant proche de la majorité (Synergie-officiers) appelle la « privatisation de l’enquête judiciaire ». Il s’agit d’une dérive à l’américaine, avec  à la clef la création de deux gardes à vue : la « complète » avec avocats, détectives, médecins, experts … pour les suspects de luxe, et l’allégée à six heures maxi, sans aucun droit pour les sans-grade …

Cette idée saugrenue a même réussi à démoraliser une » catégorie qui attendait beaucoup du règne Sarkozy : les flics !

« Marianne » du 27/03/09 d’après Frédéric Ploquin

2010 Roms, la prison à deux balles.

13 septembre 2010

Jeudi 19 août, dans les ruelles d’une petite bourgade du pays de Bray (Seine-Maritime), Adrian, un Rom, mendie, attirant la pitié avec un document – totalement bidon – à en-tête d’une association de sourds-muets.

Résultat mirobolant de sa quête : 15 euros donnés par un restaurateur et un passant, et en prime, une interpellation par les gendarmes. Adrian a tout reconnu, mais l’énormité de son crime l’amène quand même devant le tribunal correctionnel de Dieppe en comparution immédiate. Et hop, TROIS MOIS FERME malgré un casier judiciaire vierge …

Indignée son avocate a fait appel :  « C’est totalement disproportionné. N’importe quel français n’aurait pas eu une telle condamnation pour les mêmes faits. » Et d’ajouter: « Il ne fait pas bon être Rom en ce moment en France. »

Oh! la la! Maître. Trêve de chipotages. Une escroquerie à 15 euros, normalement, ça va chercher dans les … rien du tout ou presque. Mais pour un Rom jamais condamné, c’est trois mois ferme : Rien à voir avec la justice, c’est juste le tarif gouvernemental ! Et moi, petit juge asservi j’applique. La justice je m’en bat l’oeil.

« Le Canard enchaîné » n° 4688  du 01/09/2010 d’après …

2010 Faux et usage de fou

1 septembre 2010

Alors qu’elle épluche ses relevés Denisa repère un mouvement bizarre sur son compte : sa banque lui a débité 15 euros  » C’est la cotisation semestrielle à l’assurance-décès que vous avez souscrite chez nous » lui explique La Banque postale. « Mais je n’ai rien souscrit! » s’étonne Denisa. La banque lui envoie alors l’original du contrat sur lequel figure sa signature… ou plutôt une grossière imitation de sa signature, au stylo à bille noir.

Denisa appelle son conseiller qui bafouille au bout du fil : « C’est une erreur informatique » Pas possible ! Et c’est l’ordinateur qui a signé à la place de Denise ? « C’est moi » avoue le conseiller. « Il m’arrive de faire un grigri (sic) pour signer à la place des clients qui ne peuvent pas se déplacer » Ou qui n’ont rien demandé …

Dans ses petits souliers, La Banque postale annule le contrat et rembourse Denisa. Mais la cliente refuse d’en rester là. Elle porte plainte pour faux en écriture auprès du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui roupille sur le dossier avant de rendre une lumineuse ordonnance de non-lieu. Motif : « Les investigations  (…) ont conclu à une erreur informatique. »

Ni La Poste ni son conseiller ne seront inquiétés. Denisa n’en revient pas : le forfait était signé !

« Le Canard enchaîné »  n° 4680  du  07/07/2010 d’après Isabelle Barré.