Archive for the ‘TGI Orléans’ Category

2011 Dérapages au tribunal d’Orléans.

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier les magistrats de la cour d’appel  d’Orléans. Merci de nous aider.

Peut-on incarcérer un prévenu, fut-il suspect de trafic de stupéfiants, sans que les juges aient explicitement délivré un titre de détention ?  Pour Me Thomas Bidnic, dont le client, coupable ou non, a passé seize jours à la prison d’Orléans sans la moindre décision de justice, la jurisprudence et les textes sont clairs: « Au cours de l’audience du 21 juin 2011 il n’y eu aucune décision spéciale et motivée, mon client aurait dû être libéré sur le champ. »

Les magistrats orléanais n’ont pas moufté. En cour d’appel le 25 juillet, ils ont envoyé bouler l’avocat: « Requête sans objet ». Selon eux, le fait d’avoir rattrapé cette bévue en statuant ultérieurement – et suivant les règles de droit, cette fois – suffit à passer l’éponge sur ce que l’avocat qualifie de « détention arbitraire ».

J’ai déjà été confronté à une telle erreur de procédure, raconte l’avocat, et un simple coup de fil eu greffier avait permis une remise en liberté immédiate ».

Face à l’entêtement des magistrats orléanais, il va se pourvoir en cassation et déposer plainte pour « détention illégale ». En clair, ce cher maître voudrait voir condamner des magistrats à une peine de prison… Car des échanges de courriels et de fax prouvent que ces magistrats étaient au courant de leur bévue.

Le tribunal d’Orléans n’en est pas à son premier dérapage. En nov 2010, une enquête avait été ouverte par la chancellerie après la libération due à « une erreur informatique » de cinq trafiquants de stupéfiants présumés.

Dérapages, bavures … et jamais sanctionnés.

« Le Canard enchaîné »  n° 4738 du 17/08/2011 d’après un art. non signé.