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**2002 Un proc’ en flagrant délit …

4 septembre 2009

Le 10 avril 2002 la garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU recevait une lettre furibarde du bâtonnier  de l’ordre des avocats de Mayotte lui racontant une incroyable scène à laquelle il venait d’assister lors d’une audience du tribunal.

Deux Comoriens comparaissent ce jour là pour séjour irrégulier accompagné d’un larçin. Mais la procédure judiciaire a été pour le moins bâclée : le procès-verbal ne mentionne ni le lieu ni la date de l’infraction. Résultat inévitable : le tribunal annule cette procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des deux prévenus en les invitant à quitter le territoire. Jusque là rien que de très classique.

Mais le procureur de la République Jean-Louis BEC, présent à l’audience, ne l’entend pas de cette oreille. Rendu furieux par ce camouflet, il ordonne aux gendarmes d’arrêter à nouveau les deux hommes et de les conduire sur-le-champ dans son bureau. Ce qui est parfaitement illégal. Une heure plus tard, il revient avec une nouvelle procédure et des procès-verbaux tout neufs, bricolés à la hâte. Les prévenus y déclarent même avoir comparu « volontairement » devant le parquet, alors qu’ils ont été interpellés par les gendarmes au vu et au su de tout le monde !

Une nouvelle fois, le président du tribunal annule la procédure zet remet les deux Comoriens en liberté. Et cette fois avec des « attendus » encore plus salés pour le procureur, accusé de violer toutes les règles. On imagine l’ambiance dans ce tribunal.

Mais le bâtonnietr qui défendait les deux étrangers n’en est pas resté là. Il a adressé une belle lettre au ministère de la Justice pour dénoncer ce « dérapage qui « ridiculise la justice ». Et de lister les délits, qui pourraient être reprochés au procureur : – abus d’autorité, – détention arbitraire, – faux en écriture, – extorsion de signature, – outrage à magistrat.

Marylise LEBRANCHU, sur le départ, n’a donné aucune suite.  Dominique PERBEN qui lui succéda n’a, lui non plus, bougé : Aucune « instruction individuelle » ni ordre donné au proc’ de Mayotte de se poursuivre lui-même.

Et voilà un autre délinquant qui court toujours …

« Le Canard enchaîné »    n° 4261   du 26/06/02  d’après Louis-Marie Horeau