Archive for the ‘– B 33 .- Spoliation judiciaire’ Category

**2000 Le parquet couvre les abus du tribunal de commerce

31 décembre 2010

A Montpellier le procureur refuse de donner suite à la plainte Montlaur.

Le parquet de Montpellier veut enterrer l’affaire Montlaur, du nom du groupe d’hypermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires (environs 80 millions de francs au final). Le réquisitoire de refus d’informer, rédigé le 31 oct. par le procureur de la République, Léonard BERNARD de la GATINAIS, a surpris tout le monde, y compris le juge d’instruction chargé du dossier.

« Je suis consterné par cette tentative d’étouffer un dossier qui justifie à lui seul la réforme des tribunaux de commerce » s’étrangle Antoine Gaudino chargé par Michel Montlaur d’enquêter sur les conditions de sa liquidation judiciaire. L’ex-inspecteur de police a de bonnes raisons d’y voir un blanc-seing à toutes les turpitudes consulaires.

Privé de recours.  Le raisonnement du parquet de Montpellier tient en trois points. 1) D’abord, peu importe que l’administrateur et le liquidateur judiciaires (Mes Fabre et Pernaud) se soient payés sur la bête, puisque leurs honoraires ont été entérinés par le président du tribunal de commerce (Michel FROMONT, autodésigné juge-commissaire) : « Leur responsabilité pénale passe nécessairement par celle du magistrat. » 2) Ensuite, il est interdfit de remettre en cause un magistrat : « Une décision de justice ne peut être considérée comme constitutive d’un crime ou d’un délit. » 3) Enfin, si un justiciable n’était pas content, il n’avait qu’à faire appel en temps et en heure. Peu importe en la matière que Michel Montlaur ait été privé de tels recours, faute d’avoir été convoqué aux audiences ou alors à une mauvaise adresse : « La notification des actes repose sur le greffe, en aucun cas sur les magistrats. » La boucle est bouclée !

Ce réquisitoire est cousu de fil blanc. Pour exonérer la responsabilité du président du tribunal de commerce, le parquet de Montpellier invoque une jurisprudence ancienne ( un arrêt de la cour de cassation de 1981) qui de surcroît ne s’applique pas au cas d’espèce : il s’agissait alors de protéger la collégialité des jugements, en évitant de remettre en cause l’un des juges; en l’occurrence, seul Michel FROMONT est en cause.

Pour étayer sa démonstration, le réquisitoire indique qu’un administrateur ou un mandataire judiciaire ne peuvent être poursuivis pour une prise illégale d’intérêt, au motif qu’ils ne sont pas dépositaires d’une autorité publique. Ce qui est très discutable. « Admettre l’argumentation du procureur aboutirait à conférer une immunité absolue aux mandataires judiciaires » souligne l’avocat de Michel Montlaur. Dans son réquisitoire le procureur de Montpellier laisse entr’apercevoir le fond de sa pensée : cette plainte serait une « véritable rebellion contre l’autorité centrale ». Une affirmation puisée rapidement dans un manuel de droit pénal pour évacuer la question de « l’abus d’autorité ».

Drôle de surprise. Le juge d’instruction montpelliérain chargé du dossier, Jean-Louis LESAINT reste libre d’ouvrir une information judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet. Ce qui est toujours délicat. A la lecture des réquisitions en question, il a eu une drôle de surprise. Récipiendaire en juillet de la plainte de Michel Montlaur en tant que doyen des juges d’instruction, il se faisait une autre idée de son cheminement.

Prenant les devants, la défense de Michel Montlaur a déposé une demande de délocalisation, au nom « d’une bonne administration de la justice ». Son principal motif : le parquet de Montpellier, théoriquement en charge de la surveillance des mandataires judiciaires, est mal placé pour engager des poursuites après avoir failli dans l’exercice de sa mission : il a laissé passer sans sourciller de multiples ordonnances et requêtes non datées, voire antidatées, permettant la multiplication des honoraires. Le parquet réputé défenseur des moeurs consulaires, est remarquablement muet à Montpellier.

Le serpent risque toutefois de se mordre la queue, puisque cette requête est juridiquement adressée au … procureur général de la cour d’appel de Montpellier, Paul Louis AUMERAS, qui n’est pas neutre dans cette affaire : en août il avait écrit au bâtonnier des avocats pour se plaindre du caractère « violent et vindicatif » de la plainte déposée par Michel Montlaur. Il dispose d’un délai de dix jours pour statuer sur une requête qui le vise indirectement.

« Libération.fr » du 17/11/2000 d’après Catherine Bernard et Renaud Lecadre.

**2010 Affaire Catherine Cleret

28 décembre 2010

Pour une affaire de reprise d’entreprise, la Cour d’appel de Lyon, pour épargner le mandataire liquidateur, a chassé mes dernières conclusions de la procédure, celle qui n’avaient pas été déposées par l’avocat félon que je venais de chasser, ayant compris sa stratégie diabolique pour anéantir mon dossier, ceci avec la complicité du parquet du Rhône.

Le gérant de la société en liquidation que je voulais reprendre me doit une fortune suite à un vol. Le vol est prouvé. Le procureur de Villefranche-sur-Saône, malgré tous les témoignages accablants du personnel et de plein d’autres personnes a tout fait pour épargner Jean-Michel Giroudon, un escroc connu dans la région. J’ai dépensé 37000 euros pour couvrir les honoraires de cet avocat félon, pour déposer des requêtes et prouver mes affirmations. Tout a été rejeté par le procureur de Villefranche et la cour d’appel de Lyon. Des denis de justice insoutenables, mais je n’abandonnerai pas. Aujourd’hui le procureur de Villefranche Francis BATTUT est à Carcassonne. Le magistrat Laurence FLISE qui a rendu un arrêt truqué est sur Agen.

Monsieur Quintard du Ministère de la Justice a demandé à l’avocat général Michel GIRARD qui travaillait avec Laurence FLISE d’instruire le dossier de Gérôme Létang l’avocat félon : il refuse de faire le travail. Une preuve magnifique de la complicité de l’avocat avec le parquet du Rhône.

Mes affirmations sont graves mais réelles. Si vous pouvez m’aider ce serait magnifique. Je suis là et prête à tout pour que ce monde si décevant réponde de ses mauvaises actions. Je metiens à votre entière disposition. La justice est la même pour tous que l’on cesse de se moquer de  nous.

Je relance le dossier auprès du nouveau procureur de Villefranche/Saône en prévenant Monsieur Quintard. Je verrai la suite. Bien cordialement, dans l’attente.

PS. Laurence FLISE est un des magistrats qui se trouvait dans le dossier de Maître François d’Engléant que vous devez connaître.

Ce courrier nous fût adressé par « Catherine Cléret » le 29/05/2010

**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise-t-il la spoliation ?

12 décembre 2010

Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait pacager ses bêtes.

Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.

Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence  par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.

Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…

Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).

Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !

Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.

Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.

Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.

L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1)  rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP :  » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».

« Deni de justice » le 12/12/2010

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.

(1) cf. commentaire Margueritat Claude du 24/12/10 nommant les magistrats impliqués au niveau de la cour d’appel de Riom.

**2008 Spoliation en bande organisée

1 septembre 2010

M. et Mme Vidal exploitent depuis les années 90 un vignoble dans le Bordelais qui produit un vin de qualité (médaillé d’or). Les parcelles plantées de vigne (20ha)  ont été acquises par le biais d’un emprunt contracté auprès de la Caisse du Crédit mutuel de Langon. Ce prêt est modulable c-a-d que les emprunteurs peuvent demander une augmentation de la durée de remboursement.

Toutefois la banque peut refuser si l’emprunteur se trouve en difficultés financières telles qu’elles risquent de la priver de ses droits. Mais elle ne peut le faire qu’en motivant sa décision sous le contrôle d’un juge.

Pour des raisons conjoncturelles M. et Mme Vidal sont amenés à demander un report de 12 mois de l’échéance 2006 qui sera soldée dans le délai convenu, l’échéance de 2007 étant elle-même décalée d’un an.

Pourtant, sans motivation, la Caisse du Crédit mutuel prononce alors, en toute illégalité  la déchéance du terme du contrat le 20 juin 2007. Ce faisant cette banque a manifestement commis une rupture abusive de crédit car aucune clause du contrat ne lui permettait de le rompre à sa guise. Et la banque, dans la foulée,  adresse à M. et Mme Vidal trois commandements à payer valant saisie pour une somme de 370 000 €.

Ce type d’agissement est caractéristique d’une infraction particulière, « l’escroquerie par jugement », qui consiste en la mise en oeuvre de manoeuvres frauduleuses (déchéance illégale d’un terme de prêt + délivrance frauduleuse d’un commandement à payer) pour ensuite opérer une spoliation de patrimoine dans le cadre d’une procédure judiciaire.

A l’audience du 22 nov. 2007, l’avocat de M.et Mme Vidal, Maître Couturier il faut le nommer, se montre négligent : c’est une secrétaire qui ira demander un renvoi de l’audience. Le juge de l’exécution Robert CHELLE du tribunal de Bordeaux refusera ce renvoi en violation des droits de la défense et ordonne le jour même, par trois jugements expéditifs, la vente aux enchères publiques de l’ensemble parcelles de vigne et bâtiments.

Or pour ordonner une vente aux enchères publiques, ce petit juge aurait dû disposer (et exiger) un titre exécutoire (jugement ou acte dressé par notaire). Les jugements ne font référence à aucun titre exécutoire. Et pour cause : si quatre actes notariés ont bien été dressés, ils étaient entachés de nullité. Tout le monde le savait y compris le juge …

Comment ne pas penser alors à une escroquerie en bande organisée !

D’autant que les terrains n’ont été mis à prix qu’à 200 000 euros. Or ils sont en zone constructible et ont une valeur réelle de plus de 40 millions d’euros. Les bâtiments (1500m2) ne sont mis à prix qu’à 1500 euros alors qu’une expertise récente les avait estimés à 450 000 euros sans compter les chais à barriques et autres chais d’exploitation. La maison d’habitation quant à elle est complètement occultée.

Cherchez la magouille !

« Journal de Top Alerte » (association loi 1901)   du 04/2008 d’après …

A LIRE SUR LE MÊME SUJET:

– Echo des montagnes : comptoir paysan, Crédit mutuel, caisse d’Epargne (sur intenet).

**2009 Affaire SCI Les Oliviers-Raoul de Marcenac.

24 avril 2010

Nous avons décidé d’ouvrir un billet pour permettre à Monsieur de Marcenac de dénoncer le traquenard judiciaire dans lequel il est tombé suite à l’acquisition d’un immeuble sis à Biot (Alpes Maritimes).

Il y met en cause, entre autres les juges du TGI de Grasse et ceux du Tribunal de commerce d’Antibes.

Cette affaire qui dépasse nos compétences nous paraît néanmoins typique de ces affaires locales dans lesquelles  financiers, magistrats, notaires, avocats, édiles locaux, fonctionnaires et banquiers unissent leurs efforts pour dépouiller un citoyen de ses biens.

Il appartient à Monsieur de Marcenac de se montrer le plus clair possible pour être lu et compris des visiteurs du blog. De se montrer également précis dans les accusations qu’il lance quant à certains magistrats nommés.