Archive for the ‘– B 30 .- Gabegie judiciaire’ Category

2011 Le grand n’importe quoi des reconstitutions

4 février 2011

Le 5 janvier deux procureurs, celui de Paris et celui de Meaux ont refusé d’assister à un « transport sur les lieux » organisé par trois juges d’instruction antiterroristes de Paris. Cela s’est passé lors d’une opération censée reconstituer à Dhuisy le sabotage d’une caténaire de ligne TGV imputé à Julien Coupat et Yldune Levy du groupe dit de « Tarnac ».

Si les procureurs ont brillé ce jour là par leur absence c’est que les juges n’avaient pas convié les avocats, provoquant « une rupture de l’égalité des armes » entre défense et accusation. Si c’est l’accusation qui le dit …Cet exploit a remporté un franc succès au Palais de justice, où de méchants collègues raillent « une répétition générale un peu grossière ».

Le 14 janvier, toute aussi délirante fut la seconde reconstitution organisée de nuit. Cette fois, avocats et procureurs étaient bien là. Mais pas les policiers qui surveillaient les suspects le jour du sabotage, le 08 novembre 2008.

Alors qu’ils avaient été présents le 5 janvier, ils étaient  remplacés par des collègues réduits au rôle de figurants. Du coup, au cours de cette nuit, juges et avocats ont failli en venir aux mains. En témoigne l’enregistrement de ces quatre heures d’empoignade réalisé par l’un des avocats.

Les avocats exigent, par exemple, que leurs observations soient notées. Refus des juges. « Alors nous nous retirons, déclarent les avocats, mais pas avant d’avoir constaté que vous êtes d’une partialité meanat à une récusation ! ».

Un hélico, tourne au-dessus de la petite troupe.

Nouvelle dispute. Les avocats réclament la reconstitution du trajet des véhicules. « Non, non! » s’opposent encore une fois l’un des juges.« Notez que monsieur le juge refuse … ».

Les policiers pouvaient-ils voir ceux qui posaient le fer à  béton sur la caténaire? « Notez que monsieur le juge refuse de qu’on demande aux gendarmes (…) s’ils pouvaient distinguer … »

Les avocats constatent : « De l’endroit où nous sommes, on distingue clairement sur la voie ferrée une forme qui à l’évidence est un  individu. » Les juges sifflent « Ah! Vous voyez ? Ben vous êtes forts ! »  « Là vous voyez bien, c’est pas une girafe ! » rétorque un avocat.

Bref ! Un énorme déploiement de moyens, et par deux fois inutile, pour n’aboutir à rien!

« Le Canard enchaîné » du 26/01/2011 d’après Dominique Simonnot.

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2009 Deux mois fermes injustifiables

9 janvier 2011

Le 8 septembre 2009 comparaissaient devant la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris deux Roumains pour  refus de prélèvement. Lors d’une garde à vue pour un vol dont ils sont aujourd’hui blanchis, les deux hommes ont refusé qu’on leur prenne leurs empreintes digitales et génétiques.

« La loi vous oblige à accepter, souligne la présidente. Pourquoi ce refus ? »

Alin, amputé d’une jambe, SDF dort dans une tente  sur le parvis de la gare du Nord. Il baragouine mais se fait parfaitement comprendre : « Tous les jours la police elle vient me voir, tous les jours c’est les problèmes. Moi c’est homme bon, moi c’est pas chien. Tous les jours les mêmes policiers demandent à moi pourquoi je viens en France, pourquoi moi pas dormir la maison, pourquoi moi la prothèse. »

« Ce monsieur est très connu et respecté dans le quartier » précise l’enquête de personnalité. On doute même qu’il dorme dehors : « Trop propre » lit la présidente. Alin lève les yeux au ciel : « Bah oui, moi propre ».

Claudiu est plombier travaille régulièrement en France pour subvenir aux besoins de sa famille restée au pays. Son casier est vierge.  La présidente lui demande : « Et vous ? Pourquoi refuser ces prélèvements ? »

Il  répond : « Les policiers m’ont mis en garde à vue, je n’avais rien fait et ils ont commencé à me parler mal. Ils ne m’ont pas du tout expliqué les conséquences de mon refus. c’est faux ce qu’ils disent! »

Le procureur réclame deux mois de prison ferme. La défense s’étrangle : « Mes clients sont arrêtés pour un vol qu’ils n’ont pas commis, une vidéosurveillance leur donne raison, la garde à vue est pourtant prolongée et l’on exige d’eux ces prélèvements. Ils n’ont fait que réagir au comportement des policiers ».

Jugement : deux mois fermes !!!

Deux mois de prison, cela coûte à la société. Deux prélèvements ADN et leurs analyses cela coûte à la société.

Si les magistrats, procureur et présidente avaient été civilement responsables de ce gâchis ou s’ils avaient été dotés tout simplement d’un minimum d’humanité ou encore d’une vraie compétence l’affaire eut été conclue autrement …

Sur la compétence des juges:

Conformément à l’art. 76-2 du code de procédure pénale:

1) Si un officier de police judiciaire (ou un proc’) ordonne ces prélèvements il doit en indiquer les raisons plausibles  sur procès-verbal. (cela reste à vérifier)

Les deux mis en cause ayant été relâchés car il n’y avait plus de raison plausible de les mettre en cause, leur innocence ayant été démontrée, leur signalement sur les fichiers FAED et FNAEG étaient interdits.

Concluez vous-même sur les deux mois de prison ferme et la compétence de la magistrature …

« Juridique Park -Backchich blogs » du 16/09/2009 d’après Anne Steiger <<  Moi c’est homme bon, moi c’est pas chien>>

Deni de justice souhaite connaître les noms du proc’ et de la présidente. Ils méritent d’entrer dans notre fichier. Merci de nous aider à les identifier.