Archive for the ‘– B 35 .- Experts judiciaires incompétents’ Category

2009 Une instruction bâclée : six lycéens condamnés !

24 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge d’instruction de Mâcon et celui du président de la cour d’assises des mineurs de Châlon/Saône, tous deux brillantissimes dans cette affaire. Mais aussi celui de l’avocate générale de la cour d’appel. Merci de nous aider.

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« La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  titrait Libération

L’affaire éclate à l’automne 2003. Stéphanie C., agent d’entretien au lycée Alexandre-Dumaine à Mâcon, se plaint auprès du proviseur d’avoir été rackettée sous la menace d’un couteau par un groupe de lycéens. A l’issue d’un conseil de discipline, Mohammed et Zohir sont exclus.

Mais Stéphanie n’a pas tout dit. Trois mois plus tard elle envoie une lettre au procureur de Mâcon. Elle affirme avoir été violée à deux reprises, dans les toilettes et le vestiaire du personnel de l’établissement. Elle ne donne pas de noms. Le proviseur l’aide alors à choisir ses violeurs : il lui suggère une liste de noms parmi les élèves perturbateurs du lycée. Stéphanie en désigne huit. Sept sont finalement placés en garde à vue. Zohir, mineur à l’époque des faits avoue devant une policière au ton musclé, puis se rétracte devant une éducatrice. Les autres clament leur innocence. Ils sont mis en examen, les trois majeurs placés en détention provisoire.

A l’automne 2008, cinq ans plus tard, ce sont finalement six lycéens qui comparaissent libres devant la cour d’assises des mineurs de Châlon-sur-Saône. Ils veulent croire à l’acquittement. Ils sont condamnés à des peines pour le moins légères au regard des faits reprochés : de un an à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt.

Ils font appel et en avril 2009 devant le cour d’assises d’appel des mineurs de Dijon, Stéphanie maintient sa version. Une experte-psychiatre la déclare « crédible », atteinte de tous les symptômes des victimes d’agression sexuelle. Mais cette fois le procès minutieux révèle les failles d’une enquête bâclée: 1) aucun des 300 élèves du lycée n’a été interrogé en tant que témoin, 2) aucune reconstitution n’a eu lieu pendant l’instruction, 3) pas de témoin du viol, pas de preuves matérielles … Restent les aveux de Zohir qui ont été enregistrés puisqu’il était mineur. La vidéo est projetée à l’audience. Avant son audition un policier avait fait comprendre à Zohir que ses aveux lui éviteraient la prison. La vidéo montre une policière qui hurle face à Zohir terrorisé. « Ces aveux clairement extorqués, révèlent des méthodes invraisemblables du commissariat de Mâcon » commente un avocat.

Quant à Stéphanie C. la cour rappellera qu’en 1991 elle avait déjà accusé de viol un jeune collègue employé  de cuisine  dans un lycée de l’Ain. Après 22 mois de détention préventive, il avait été acquitté…

L’avocate générale, en dépit de toutes ces erreurs, ces omissions, avait requis de 8 à 12 ans de prison contre les jeunes gens. Ils ressortiront acquittés.

Mais six ans après les faits : six ans de vie gâchés par une instruction bâclée et une cour d’assises peu regardante !

« Libération.fr »  du 14/04/2009 « La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  d’après …

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

2011 Procès en révision de Loïc Sécher.

23 juin 2011

Il fallait s’y attendre : la magistrature est blanche dans cette énorme bavure judiciaire!
Non contente d’avoir fait étalage de ses insuffisances tout au long des différents procès, cour d’assises de Nantes, puis cour d’assises de Rennes enfin cour de cassation, elle continue de se vautrer dans sa médiocrité.
Elle s’en prend aujourd’hui allégrement, lâchement à la gendarmerie et plus particulièrement au gendarme chargé de l’enquête (que l’on nomme dans tous les journaux tandis que les magistrats restent confinés dans l’anonymat). L’avocat général s’est dit choqué « face à certaines lacunes de l’enquête: des témoins-clé des troubles psychiques de la jeune fille au sein de son collège, où elle faisait des malaises n’ont pas été entendus »
De rares ami(e)s ont été entendus alors que la commission de révision dira par la suite que l’adolescente avait subi « des humiliations, notamment de nature sexuelle, de la part de ses camarades du collège ».

La Commission se montre capable de découvrir ces éléments dix ans plus tard ! Comment le juge d’instruction, qui tout de même dirige l’enquête, n’a-t-il pas perçu les insuffisances de l’enquête de gendarmerie et n’a-t-il pas donné quelques pistes de recherche aux gendarmes ? Comment les différentes cours n’ont elles pas perçu la faiblesse de l’instruction ?

C’est simple ! Dans une corporation où trop d’individus ont une haute opinion d’eux-mêmes, on ne peut douter de la qualité du travail du juge d’instruction, un homme par définition (la leur) intelligent, donc on ne cherche pas à en savoir plus. Et lorsque le dossier arrive en cassation, les juges ne se posent pas plus de questions. Si un tel dossier, après deux condamnations par d’autres magistrats supérieurement intelligents (toujours selon leur définition), échoue sur leur bureau, c’est que l’homme est coupable …

Certes les magistrats ont été influencés par des experts eux-mêmes sans envergure et soucieux de flatter la justice en allant dans le sens de l’instruction : les déclarations vagues et fluctuantes sinon contradictoires de cette adolescente anorexique et suicidaire seront interprétées par les psychiatres comme éléments supplémentaires de crédibilité et de souffrance. Deux expertises psychologiques et psychiatriques certifient que la jeune fille ne présente « aucune tendance à l’affabulation » et que rien ne peut mettre en cause « la crédibilité de ses dires ».

Hors ces déclarations d’ « experts » , il n’y a aucune preuve, pas la moindre trace d’ADN et surtout la jeune fille (qui prétend avoir été violée à plusieurs reprise) est vierge ! Et il se trouve toute une clique de magistrats pour expédier et maintenir au trou Loïc Sécher qui ne cesse de clamer son innocence.

C’était la parole d’un pauvre bougre ouvrier agricole un peu porté sur la boisson contre celle d’une jeune fille paumée. Remarque: fille de militaire, la justice (magistrats et experts)  ne s’est jamais non plus préoccupée des motifs de sa détresse…

« Deni de justice »  le 22/06/2011 avec un emprunt à « MARIANNE » n°739 du 18/06/11

A lire dans « MARIANNE » n°739 « Ces innocents que la justice envoie derrière les barreaux ».

2011 La brillante instruction du pendu

30 mars 2011

Trois juges, cinq ans d’instruction et très peu d’investigation, voilà en résumé le dossier judiciaire de Cédric qui, en février 2005 s’est pendu  à la prison de Fresnes. L’avocat de la famille avait déposé plainte pour toute une chaîne de négligences : trois mois auparavant, une première et très grave tentative de suicide avait amené Cédric à l’hôpital pour trois mois, après avoir été sauvé in extremis par son co-détenu.

Qu’importe, à son retour à Fresnes, il est placé seul en cellule, mais en compagnie du cordon électrique de sa radio et sans surveillance particulière (Le Canard enchaîné du 15/08/07). Il était seul parce qu’il se disputait avec son codétenu a témoigné une responsable de la prison. Entièrement faux, a montré l’instruction, sans que le juge inquiète ce faux témoin.

Un psychiatre avait dit au juge sa certitude « à 98% » que Cédric tenterait à nouveau de se tuer. Résultat ? Ni suivi ni soins. Pas même l’ombre d’un calmant, a montré l’autopsie. Pas grave. L’expert chargé d’analyser, après la mort, d’éventuels manquements médicaux exerce dans un hôpital dont dépend Fresnes et a conclu au strict respect des règles de l’art … en toute objectivité !

Un suicide tout ce qu’il y a de normal, donc. La preuve, le juge a clos le dossier par un non-lieu, confirmé en appel ce 22 mars 2011. A l’audience, l’avocate générale a ponctué sa demande de non lieu d’un élégant « Il est temps que ce cirque s’arrête ! ».

Pourtant, en mai 2009, le tribunal administratif de Melun avait relevé « une succession d’imprudences et d’omissions … » constitutive d’une « faute » et condamné l’Etat à allouer 28000 euros à la famille. Une faute mais un non-lieu. Rien de plus logique … logique judiciaire …

« Le Canard enchaîné »  du 30/03/2011 d’après un art. non signé.

Deni de justice souhaite connaître les noms des clowns de ce « cirque » pour reprendre l’élégante expression de l’avocate générale : les trois juges d’instruction qui ont fait traîner le dossier, le président de la cour d’appel et celui de l’avocate générale, sans oublier celui de l’expert …

**2011 Une juge fainéante enterre un dossier…

24 mars 2011

Dans la nuit du 13 au 14 avril 2007,  Jonathan Vantillard, un jeune homme sans histoire, est battu à mort alors qu’il rentrait chez lui : la colonne vertébrale brisée, l’appareil auditif enfoncé dans le crâne, il agonisera six jours avant de mourir. L’émotion est grande dans le village. La mère, Florbella Dos Santos, portée par la colère, mène un combat acharné contre la juge Martine ADNET du TGI de Dijon car les négligences et les erreurs d’appréciation vont émailler ce dossier. Les gendarmes d’abord. Lorsqu’ils découvrent le corps agonisant de Jonathan, personne ne va protéger la scène du crime. A l’arrivée  de la police scientifique, tout a été minutieusement nettoyé à l’eau de Javel… Quelques jours après le décès du jeune homme, la juge Martine ADNET est saisie. Elle laissera entendre à la maman qu’une vingtaine d’enquêteurs travaillaient sur l’affaire, mais très vite l’espoir cède la place au doute. Six mois plus tard Florbella fait part de ses craintes au juge car rien n’avance. Les avocats dressent le même constat. Difficile, voire impossible d’obtenir un rendez-vous avec la juge. En oct.2007  l’avocate de Florbella demandera une expertise médico-légale. En traînant les pieds la juge désigne le chef de service de médecine légale du CHU de Clermont-Ferrand comme expert. Deux ans et demi plus tard Thierry Faict, l’expert désigné, n’a toujours pas rendu ses conclusions. La juge ADNET accepte sans sourciller les prorogations inadmissibles de cet expert. Les avocats sont alors contraints d’alerter le parquet général. Après des années d’attente l’expert est radié. Mais Florbella tient, à juste raison, la juge ADNET pour responsable: « A force de ne rien faire, de ne pas orienter les enquêteurs, de ne pas secouer l’expert, de ne pas s’investir, la juge a enterré mon fils une deuxième fois. » « Elle a dormi sur le dossier de mon fils alors que j’avais besoin de la justice pour pas que la folie m’emporte. » Finalement, deux intervenants judiciaires de cette affaire seront sanctionnés: l’ expert Thierry Faict, radié,  et la juge Martine ADNET, déplacée. « L’Est-Eclair » du 23/03/2011 d’après Céline Tillier.

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise-t-il la spoliation ?

12 décembre 2010

Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait pacager ses bêtes.

Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.

Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence  par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.

Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…

Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).

Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !

Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.

Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.

Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.

L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1)  rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP :  » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».

« Deni de justice » le 12/12/2010

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.

(1) cf. commentaire Margueritat Claude du 24/12/10 nommant les magistrats impliqués au niveau de la cour d’appel de Riom.

2005 Expert incompétent

22 novembre 2010

A Yvrac en Gironde, deux ans après un accident mortel du travail, le tribunal correctionnel de Bordeaux est dans l’impossibilité d’apprécier les responsabilités en jeu.

Ceci à cause de l’incompétence manifeste d’un certain d’un Peypoudat, ingénieur conseil, qui avait été désigné comme expert au lendemain du drame.

Hallucinant ! Qui délivre le « brevet » de compétence pour être désigné comme expert ? Qui fait le choix de tel ou tel comme expert auprès des tribunaux ? En un mot qui est responsable de ce fiasco judiciaire ?

« Sud-Ouest » du 05/10/05 d’après …

**2001 Justice servile !

5 juin 2010

Le cas du juge Jean-Paul VALAT a valeur d’exemple. Ce juge a réussi à se faire remarquer dans les crachs des Airbus A320 en Alsace à Habsheim puis au Mont-Ste-Odile.

On se souvient de Norbert Jacquet, homme martyrisé parce que, Président du syndicat des pilotes de lignes, il avait eu l’audace de prétendre en 1988 que l’avion européen était techniquement dangereux. Il fallait le baîlloner : le juge VALAT fut désigné.

La raison d’Etat ? De nombreux contrats étaient en attente de signature. Or, un Norbert Jacquet qui clamait que le pilote n’était pour rien dans l’accident, que les boîtes noires avaient été falsifiées, qu’on cherchait à le faire taire par tous les moyens, voire au péril de sa vie et celle de sa famille, tout cela faisait désordre !

Une thérapie fut vite préconisée par un procureur, René PECH : « une action énergique au plan judiciaire, avec une expertise mentale, accompagnée si nécessaire d’un placement d’office » lancera-t-il.

Le juge Jean-Paul VALAT appliqua vite l’ordonnance. Il incarcère celui qui parle trop et désigne l’expert judiciaire psychiatre idoine : Jacques Bricout. Deux jours après que le laboratoire criminel de Lausanne ait confirmé que les boîtes noires avaient bien été trafiquées, l’expert, indifférent à cette vérité, concluait en des termes dignes des inventeurs des goulags soviétiques,  » à la nécessité d’une hospitalisation d’office en milieu spécialisé, pour malades difficiles, compte tenu du haut potentiel de dangerosité qu’il représente … nous sommes en présence d’une paranoïa décompensée sur un mode strictement délirant dont on connaît malheureusement le pronostic sinon le caractère totalement incurable. »

L’expert près la Cour de cassation qui ne manifeste aucune honte, sera pourtant déjugé quelques jours plus tard par le médecin chef de la prison de Fresne : « Je certifie que Monsieur Norbert Jacquet ne justifie pas de l’application de l’article D 398 du code de procédure pénale » – ce code prévoit que les détenus en état d’aliénation mentale ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire – le même diagnostic fut confirmé par neuf autres psychiatres tous unanimes pour réduire à néant les conclusions farfelues de l’expert Jacques Bricout.

La preuve était ainsi rapportée que le docteur Bricout était soit totalement incompétent professionnellement, soit qu’il ne répugnait pas à rédiger des faux. Or ni le juge Jean-Paul VALAT ni l’expert ne furent sanctionnés. tous deux demeurent à leurs postes prêts pour d’autres missions où la raison d’Etat les appellerait.

« La Liberté d’expression » de février 2001 d’après …