Archive for the ‘TGI Aix-en-Provence’ Category

2005 Innocence en solde

14 janvier 2011

Au terme d’une instruction longue et néanmoins bâclée, dans laquelle le juge d’instruction n’a ordonné aucune recherche de police scientifique, un jardinier tunisien analphabète est acquitté en mars 2005 par la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Il est déclaré innocent du crime dont on l’accusait : le viol d’une mineure qui a été déclarée vierge après une bataille d’experts.

Mais le jardinier a passé cinq ans et sept mois et demi en prison, période durant laquelle les 25 demandes de remise en liberté ont toutes été rejetées.

Après un tel drame, la justice va-t-elle jouer profil bas et réparer sa faute ? Le malheureux demande une indemnisation pour son préjudice matériel et moral : environ 2 millions d’ euros. La cour d’appel d’Aix-en-Provence traitera cette affaire avec tout l’humanité qui convient…

D’abord sur le préjudice matériel, la cour remarque que le demandeur était sans papiers et qu’il ne produit aucun bulletin de paie qui permettrait d’établir « la réalité des salaires ou revenus perdus ». Et comme il était en situation irrégulière, il ne peut « prétendre avoir perdu une chance de trouver un emploi régulièrement déclaré ». Conclusion : pas un sou pour le préjudice matériel.

Ensuite, la cour concède que la détention « particulièrement longue » est à l’origine d’un « préjudice important ». Mais elle observe que cette détention est simplement « devenue injustifiée » à la suite de l’acquittement et qu’il n’est donc pas question de réparer « une prétendue erreur judiciaire ». Ces derniers termes figurent en toutes lettres dans l’arrêt signé par Marie-Claude BERENGER, présidente.

Dans sa grande bonté, la cour accorde 70000 euros à l’acquitté, soit 34 euros pas jour de détention. Presque quinze fois moins que ce qu’ont obtenu les rescapés du procès d’Outreau.

« Le Canard enchaîné »  n°4428 du 07/09/2005 par Louis-Marie Horeau.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge qui a bâclé son instruction et premier responsable de cette bavure.

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2009 Affaire de la SMS :bourde judiciaire ? Pas sûr …

16 septembre 2010

Antoine Nivaggioni, le patron de la Société Marseillaise Sécurité (SMS, 300 salariés, 3ème employeur de Corse)  est soupçonné par la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) d’être au centre d’un vaste réseau d’escroquerie et marchés truqués en cheville avec la chambre de commerce d’Ajaccio.

Incarcéré après 14 mois de cavale il est presque aussitôt libéré le 14 sept.  Un élargissement sans qu’aucune décision juridique n’ait été prise. « Sa levée d’écrou a été mécanique et non juridique » précise une concierge du palais de justice de Marseille.

En fait la libération de Nivaggioni est la conséquence d’une énorme boulette. Le patron de la SMS n’a tout simplement pas été convoqué dans les délais devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait statuer sur son maintien en détention. Sa levée d’écrou a donc été décidée sitôt expirée sa prolongation de détention.

Accusé dans un premier temps d’être le responsable de cette bavure, le juge chargé de l’enquête n’y est en fait pour rien:  « Le contentieux de la détention lui avait été retiré dans cette affaire » déclare un membre du parquet marseillais.

Le juge d’instruction n’avait donc plus son mot à dire, pas plus que le juge des détentions et des libertés. En effet, à l’occasion de la première prolongation du mandat de dépôt de Nivaggioni, en mai, la chambre de l’instruction s’était saisie du dossier. Et c’était à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qu’incombait de convoquer l’embastillé.

Le greffe aurait mangé la consigne. Mais on peut s’étonner du silence de la hiérarchie judiciaire : ni le parquet, ni la chancellerie (Michèle ALLIOT-MARIE) à qui le dossier de la SMS avait pourtant été « signalé » et fait l’objet de nombreuses notes d’information circonstanciées n’ont réagi …

Bref, un nouveau doute jeté sur une affaire qui n’en manquait déjà pas depuis la dénonciation de malversations au sein de la SMS dans une note de Tracfin du 14/12/2006.

« Bakchich Info » du 01/10/2009 d’après Xavier Monnier.