**2000 Le parquet couvre les abus du tribunal de commerce

A Montpellier le procureur refuse de donner suite à la plainte Montlaur.

Le parquet de Montpellier veut enterrer l’affaire Montlaur, du nom du groupe d’hypermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires (environs 80 millions de francs au final). Le réquisitoire de refus d’informer, rédigé le 31 oct. par le procureur de la République, Léonard BERNARD de la GATINAIS, a surpris tout le monde, y compris le juge d’instruction chargé du dossier.

« Je suis consterné par cette tentative d’étouffer un dossier qui justifie à lui seul la réforme des tribunaux de commerce » s’étrangle Antoine Gaudino chargé par Michel Montlaur d’enquêter sur les conditions de sa liquidation judiciaire. L’ex-inspecteur de police a de bonnes raisons d’y voir un blanc-seing à toutes les turpitudes consulaires.

Privé de recours.  Le raisonnement du parquet de Montpellier tient en trois points. 1) D’abord, peu importe que l’administrateur et le liquidateur judiciaires (Mes Fabre et Pernaud) se soient payés sur la bête, puisque leurs honoraires ont été entérinés par le président du tribunal de commerce (Michel FROMONT, autodésigné juge-commissaire) : « Leur responsabilité pénale passe nécessairement par celle du magistrat. » 2) Ensuite, il est interdfit de remettre en cause un magistrat : « Une décision de justice ne peut être considérée comme constitutive d’un crime ou d’un délit. » 3) Enfin, si un justiciable n’était pas content, il n’avait qu’à faire appel en temps et en heure. Peu importe en la matière que Michel Montlaur ait été privé de tels recours, faute d’avoir été convoqué aux audiences ou alors à une mauvaise adresse : « La notification des actes repose sur le greffe, en aucun cas sur les magistrats. » La boucle est bouclée !

Ce réquisitoire est cousu de fil blanc. Pour exonérer la responsabilité du président du tribunal de commerce, le parquet de Montpellier invoque une jurisprudence ancienne ( un arrêt de la cour de cassation de 1981) qui de surcroît ne s’applique pas au cas d’espèce : il s’agissait alors de protéger la collégialité des jugements, en évitant de remettre en cause l’un des juges; en l’occurrence, seul Michel FROMONT est en cause.

Pour étayer sa démonstration, le réquisitoire indique qu’un administrateur ou un mandataire judiciaire ne peuvent être poursuivis pour une prise illégale d’intérêt, au motif qu’ils ne sont pas dépositaires d’une autorité publique. Ce qui est très discutable. « Admettre l’argumentation du procureur aboutirait à conférer une immunité absolue aux mandataires judiciaires » souligne l’avocat de Michel Montlaur. Dans son réquisitoire le procureur de Montpellier laisse entr’apercevoir le fond de sa pensée : cette plainte serait une « véritable rebellion contre l’autorité centrale ». Une affirmation puisée rapidement dans un manuel de droit pénal pour évacuer la question de « l’abus d’autorité ».

Drôle de surprise. Le juge d’instruction montpelliérain chargé du dossier, Jean-Louis LESAINT reste libre d’ouvrir une information judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet. Ce qui est toujours délicat. A la lecture des réquisitions en question, il a eu une drôle de surprise. Récipiendaire en juillet de la plainte de Michel Montlaur en tant que doyen des juges d’instruction, il se faisait une autre idée de son cheminement.

Prenant les devants, la défense de Michel Montlaur a déposé une demande de délocalisation, au nom « d’une bonne administration de la justice ». Son principal motif : le parquet de Montpellier, théoriquement en charge de la surveillance des mandataires judiciaires, est mal placé pour engager des poursuites après avoir failli dans l’exercice de sa mission : il a laissé passer sans sourciller de multiples ordonnances et requêtes non datées, voire antidatées, permettant la multiplication des honoraires. Le parquet réputé défenseur des moeurs consulaires, est remarquablement muet à Montpellier.

Le serpent risque toutefois de se mordre la queue, puisque cette requête est juridiquement adressée au … procureur général de la cour d’appel de Montpellier, Paul Louis AUMERAS, qui n’est pas neutre dans cette affaire : en août il avait écrit au bâtonnier des avocats pour se plaindre du caractère « violent et vindicatif » de la plainte déposée par Michel Montlaur. Il dispose d’un délai de dix jours pour statuer sur une requête qui le vise indirectement.

« Libération.fr » du 17/11/2000 d’après Catherine Bernard et Renaud Lecadre.

2000 L’affaire Montlaur s’enlise à Montpellier

Le procureur général de Montpellier, Paul-Louis AUMERAS, a refusé de dépayser l’affaire Montlaur, un groupe de surpermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires.

Après le réquisitoire de refus d’informer une plainte déposée par Michel Montlaur, ses avocats avaient demandé le renvoi devant une autre juridiction, soupçonnant le parquet de Montpellier d’étouffer l’affaire. Ils visaient en particulier Paul-Louis AUMERAS qui s’était offusqué du ton « violent et vindicatif » de leur plainte.

Mais ce style de requête passant obligatoirement par le procureur général, celui-ci a rétorqué  que le parquet de Montpellier faisait son travail et « qu’on ne choisit pas son juge et encore moins son procureur général ».

La boucle est presque bouclée, Michel Montlaur pouvant effectuer un ultime recours devant le procureur général de la cour de cassation.

« Libération.fr »  du 30/11/2000

**2001 Magistrats pédophiles niçois protégés.

La corruption judiciaire dans toute sa splendeur !

En 1993, la petite Lauriane, quatre ans, confie à son père que sa mère (le couple est divorcé)  l’emmène dans des « soirées » au cours desquelles elle est victime, avec d’autres enfants, de violences sexuelles perpétrées par un groupe d’adultes. Les déclarations de l’enfant permettront d’identifier plusieurs notables, et parmi eux plusieurs magistrats et un avocat. Par ailleurs, plusieurs expertises et des certificats permettront d’accréditer les propos de Lauriane.

Mais lorsque, Karim Kamal, le père de Lauriane, porte plainte, tout se retourne contre lui.  Son avocat, Me Miguel Grattirola, est convoqué par le bâtonnier de Nice, le 7 avril 94. Il raconte: « Pour tout avocat, le bureau du bâtonnier, c’est un sanctuaire où il se sent protégé de la magistrature. Je suis arrivé dans le bureau et j’ai la surprise de me trouver face au procureur Paul-Louis AUMERAS et au président du TGI René SALOMON. Le procureur m’a dit « C’est simple, ou vous lâchez le dossier Kamal, ou je vous poursuis pénalement ». J’étais sidéré. Je lui ai demandé pour quels motifs. Il m’a répondu qu’il se faisait fort de les trouver. »

Refusant de se soumettre, l’avocat sera effectivement poursuivi, suspendu et, entre autres, condamné pour « outrage à magistrat ». Sanctions qui seront ultérieurement annulées par la cour de cassation.

Harcelé par les procédures et privé de son avocat, Karim Kamal choisit de fuir avec sa fille au USA. La justice américaine lui accorde l’asile politique (c’est la première fois que la justice fédérale accorde le statut de réfugié à un citoyen français) et met en cause la justice niçoise dans cette affaire de réseau pedosexuel. Selon le juge américain Ronald Ohata « M.Kamal a été poursuivi et persécuté » lui sa famille et son avocat  » pour avoir combattu la corruption et l’absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrés par des fonctionnaires de haut rang ».  Et il ajoute dans son jugement: « le système judiciaire niçois a agi contre M. Kamal du haut jusqu’au bas de la pyramide » et  » on a dénié à ce particulier ce que n’importe qui décrirait comme un procès normalement exigible … De même que l’on a mis en place des circonstances  susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Poursuite qui ont d’ailleurs eu lieu… »

La mère engage immédiatement une procédure pour récupérer sa fille, ce que les autorités américaines lui ont refusé, les expertises américaines confortant les déclarations de l’enfant. La mère fera enlever Lauriane avec le concours de … deux diplomates français ! Le juge Ohata stigmatise ce kidnapping commis  » en sachant pertinemment qu’une juridiction américaine avait interdit le départ de l’enfant en vue d’assurer sa protection dans un lieu sûr ».

Le père, Karim Kamal, exilé,  est alors déchu, en France, de son autorité parentale en dix jours !  Puis condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse, à un an pour tentative d’enlèvement, encore un an pour enlèvement et encore un an pour subornation de témoin (on lui reproche d’avoir soufflé à Lauriane les accusations qu’elle a formulées).

Le nouveau procureur de Nice, Eric de Montgolfier, dénoncera devant le CSM « de curieuses stratégies judiciaires » dans « un climat particulier »:

1) Le juge Jean-Paul RENARD dont le nom avait été cité par la petite Lauriane comme participant à ces « soirées fines » avait néanmoins instruit le dossier. Une violation flagrante des règles juridiques. Un juge ne saurait instruire un dossier dans lequel son nom risque d’apparaître. L’affaire aurait dû être dépaysée.

2) Circonstance aggravante, le juge RENARD avait ouvert un dossier « bis » pour écarter la constitution de partie civile de la famille Kamal, et laisser cette dernière dans l’ignorance du non-lieu qu’il avait rapidement rendu. Les Kamal ont été privés par ce stratagème de leur droit de faire appel.

Dès 1994, le ministère de la Justice, avait eu connaissance du sort réservé à la famille Kamal. Les anomalies du dossier ne l’ont pas fait réagir.

Même inertie lorsque le procureur Eric de Montgolfier déclare devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris : « Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements du tribunal de Nice. Un avocat s’est vu intimer l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat, un plaignant a été désigné comme  suspect, des accusés ont été traités comme des victimes, une déchéance d’autorité parentale a été prononcée dans des conditions étonnantes […] Il faut que nous sachions: y a-t-il oui ou non des pédophiles au tribunal de Nice ? »

« L’Humanité » du 28/06/2001     d’après  Serge Garde