Posts Tagged ‘corruption judiciaire’

*2001 Il n’y a plus de droit pénal du travail à Montpellier.

25 mars 2010

En février 2001, à Montpellier, un employé d’une grande société de gestion des eaux meurt écrasé sur un chantier par un tracto-pelle. L’inspecteur du travail relève une multitude d’infractions au code du travail dans un rapport qu’il adresse au parquet.

Trois mois plus tard un substitut du proc’ classe le dossier au motif « qu’il n’y a pas de plainte de la victime » !!!

Outré, l’inspecteur du travail réplique en attirant l’attention du parquet « sur la difficulté pour la victime de se plaindre puisqu’elle est décédée dans cet accident » …

Et l’inspecteur en profite pour rappeler au procureur que bon nombre de dossiers d’accidents du travail transmis depuis plusieurs années sont restés sans réponse de la part de la justice. Surtout quand ils concernent des notables régionaux. Et il donne quelques exemples:

– Qu’est devenu le dossier de ce travailleur clandestin électrocuté en juillet 1996 sur un très gros chantier de rénovation du centre-ville parce que l’architecte et le maître d’oeuvre faisaient des économies sur les disjoncteurs ?

– Attend-on la prescription des faits pour instruire l’accident mortel survenu en 1993 dans une grosse entreprise du BTP locale ?

–  Est-ce parce que le PDG est un notable RPR que la fraude massive aux charges sociales relevée dans cette société n’a pas eu de suite ?

« Il n’y a plus de droit pénal du travail à Montpellier, écrit cet inspecteur. Les employeurs bénéficient de la certitude d’une quasi-impunité. Cette impunité est d’autant plus garantie que, même quand le parquet poursuit (c’est très rare!), les délais d’audiencement sont tellement longs que la prescription es faits intervient fréquemment. Enfin si malgré tout une procédure est jugée, les rares exemples que nous possédons démontre que le risque maximum pour les employeurs est de quelques milliers d’euros au plus. Le plus souvent l’employeur sera déclaré coupable mais dispensé de peine. »

« Midi Libre » du 19/06/2002 d’après un article et d’après Jean-François Lacan

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**2001 Magistrats pédophiles niçois protégés.

22 septembre 2009

La corruption judiciaire dans toute sa splendeur !

En 1993, la petite Lauriane, quatre ans, confie à son père que sa mère (le couple est divorcé)  l’emmène dans des « soirées » au cours desquelles elle est victime, avec d’autres enfants, de violences sexuelles perpétrées par un groupe d’adultes. Les déclarations de l’enfant permettront d’identifier plusieurs notables, et parmi eux plusieurs magistrats et un avocat. Par ailleurs, plusieurs expertises et des certificats permettront d’accréditer les propos de Lauriane.

Mais lorsque, Karim Kamal, le père de Lauriane, porte plainte, tout se retourne contre lui.  Son avocat, Me Miguel Grattirola, est convoqué par le bâtonnier de Nice, le 7 avril 94. Il raconte: « Pour tout avocat, le bureau du bâtonnier, c’est un sanctuaire où il se sent protégé de la magistrature. Je suis arrivé dans le bureau et j’ai la surprise de me trouver face au procureur Paul-Louis AUMERAS et au président du TGI René SALOMON. Le procureur m’a dit « C’est simple, ou vous lâchez le dossier Kamal, ou je vous poursuis pénalement ». J’étais sidéré. Je lui ai demandé pour quels motifs. Il m’a répondu qu’il se faisait fort de les trouver. »

Refusant de se soumettre, l’avocat sera effectivement poursuivi, suspendu et, entre autres, condamné pour « outrage à magistrat ». Sanctions qui seront ultérieurement annulées par la cour de cassation.

Harcelé par les procédures et privé de son avocat, Karim Kamal choisit de fuir avec sa fille au USA. La justice américaine lui accorde l’asile politique (c’est la première fois que la justice fédérale accorde le statut de réfugié à un citoyen français) et met en cause la justice niçoise dans cette affaire de réseau pedosexuel. Selon le juge américain Ronald Ohata « M.Kamal a été poursuivi et persécuté » lui sa famille et son avocat  » pour avoir combattu la corruption et l’absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrés par des fonctionnaires de haut rang ».  Et il ajoute dans son jugement: « le système judiciaire niçois a agi contre M. Kamal du haut jusqu’au bas de la pyramide » et  » on a dénié à ce particulier ce que n’importe qui décrirait comme un procès normalement exigible … De même que l’on a mis en place des circonstances  susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Poursuite qui ont d’ailleurs eu lieu… »

La mère engage immédiatement une procédure pour récupérer sa fille, ce que les autorités américaines lui ont refusé, les expertises américaines confortant les déclarations de l’enfant. La mère fera enlever Lauriane avec le concours de … deux diplomates français ! Le juge Ohata stigmatise ce kidnapping commis  » en sachant pertinemment qu’une juridiction américaine avait interdit le départ de l’enfant en vue d’assurer sa protection dans un lieu sûr ».

Le père, Karim Kamal, exilé,  est alors déchu, en France, de son autorité parentale en dix jours !  Puis condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse, à un an pour tentative d’enlèvement, encore un an pour enlèvement et encore un an pour subornation de témoin (on lui reproche d’avoir soufflé à Lauriane les accusations qu’elle a formulées).

Le nouveau procureur de Nice, Eric de Montgolfier, dénoncera devant le CSM « de curieuses stratégies judiciaires » dans « un climat particulier »:

1) Le juge Jean-Paul RENARD dont le nom avait été cité par la petite Lauriane comme participant à ces « soirées fines » avait néanmoins instruit le dossier. Une violation flagrante des règles juridiques. Un juge ne saurait instruire un dossier dans lequel son nom risque d’apparaître. L’affaire aurait dû être dépaysée.

2) Circonstance aggravante, le juge RENARD avait ouvert un dossier « bis » pour écarter la constitution de partie civile de la famille Kamal, et laisser cette dernière dans l’ignorance du non-lieu qu’il avait rapidement rendu. Les Kamal ont été privés par ce stratagème de leur droit de faire appel.

Dès 1994, le ministère de la Justice, avait eu connaissance du sort réservé à la famille Kamal. Les anomalies du dossier ne l’ont pas fait réagir.

Même inertie lorsque le procureur Eric de Montgolfier déclare devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris : « Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements du tribunal de Nice. Un avocat s’est vu intimer l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat, un plaignant a été désigné comme  suspect, des accusés ont été traités comme des victimes, une déchéance d’autorité parentale a été prononcée dans des conditions étonnantes […] Il faut que nous sachions: y a-t-il oui ou non des pédophiles au tribunal de Nice ? »

« L’Humanité » du 28/06/2001     d’après  Serge Garde