Posts Tagged ‘TGI Montpellier’

2011 Un proc’ radié mais combien d’autres protégés ?

28 juin 2011

C’était en 2008, le substitut du proc’ de Montpellier, Patrick KEIL était mis en examen pour « corruption » .

Mis en examen et écroué à Toulouse, le substitut était accusé d’avoir touché de l’argent pour essayer d’intervenir dans une enquête touchant l’un de ses amis, un dentiste véreux. Compagnon des soirées très arrosées du magistrat, le docteur Gilles Payen était mouillé jusqu’au cou dans une affaire d’escroquerie à la Sécu, portant sur 300 000 euros.  Ce qui lui valu d’être incarcéré. Mais le dentiste supporte très mal la détention. Et pour retrouver plus rapidement sa liberté, il imagine de proposer un deal un peu particulier à la justice locale : il propose de dénoncer la corruption qui règne au tribunal de Montpellier contre un allègement de ses charges. Le parquet général de la ville fait mine d’accepter cette indécente proposition.

Aussitôt le dentiste rédige une bafouille racontant par le menu comment, les mois précédents, il avait « dépanné » le substitut alcoolo KEIL à coups de 100, 200 euros. En contrepartie celui-ci l’avait rencardé sur l’avancement de l’enquête sur l’escroquerie. Cette lettre permet aussitôt l’arrestation du substitut qui avoue et se retrouve derrière les barreaux.

Seulement voilà: la lettre de dénonciation du dentiste qui figure au dossier a été grossièrement raturée et tronquée. Y subsistent les faits concernant le substitut KEIL.

Mais le dentiste y mettait  en cause d’autres magistrats de la ville dont lui avait parlé KEIL. Très bavard lorsqu’il avait un peu trop bu, le substitut ripoux avait affranchi son ami dentiste sur les petits arrangements qui existent au tribunal.

Qui a biffé ces révélations supplémentaires ? Est-ce l’avocat du dentiste qui a porté le pli au parquet général ? Ou sont-ce les hauts magistrats d’accord pour faire plonger un petit juge mais pas nécessairement pour décimer un tribunal ?

L’énigme empoisonnera l’atmosphère du TGI de Montpellier, et la Chancellerie  en la personne de Rachida DATI, se contentera d’organiser un mouvement de mutation dans la magistrature de Montpellier … Le dossier sera délocalisé sur Paris, Patrick KEIL sera radié.  Mais les autres ?

Deni de justice d’après un art. de Fred Lonah du 05/09/08 sur « pedostop.wordpress.com »

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**2000 Le parquet couvre les abus du tribunal de commerce

31 décembre 2010

A Montpellier le procureur refuse de donner suite à la plainte Montlaur.

Le parquet de Montpellier veut enterrer l’affaire Montlaur, du nom du groupe d’hypermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires (environs 80 millions de francs au final). Le réquisitoire de refus d’informer, rédigé le 31 oct. par le procureur de la République, Léonard BERNARD de la GATINAIS, a surpris tout le monde, y compris le juge d’instruction chargé du dossier.

« Je suis consterné par cette tentative d’étouffer un dossier qui justifie à lui seul la réforme des tribunaux de commerce » s’étrangle Antoine Gaudino chargé par Michel Montlaur d’enquêter sur les conditions de sa liquidation judiciaire. L’ex-inspecteur de police a de bonnes raisons d’y voir un blanc-seing à toutes les turpitudes consulaires.

Privé de recours.  Le raisonnement du parquet de Montpellier tient en trois points. 1) D’abord, peu importe que l’administrateur et le liquidateur judiciaires (Mes Fabre et Pernaud) se soient payés sur la bête, puisque leurs honoraires ont été entérinés par le président du tribunal de commerce (Michel FROMONT, autodésigné juge-commissaire) : « Leur responsabilité pénale passe nécessairement par celle du magistrat. » 2) Ensuite, il est interdfit de remettre en cause un magistrat : « Une décision de justice ne peut être considérée comme constitutive d’un crime ou d’un délit. » 3) Enfin, si un justiciable n’était pas content, il n’avait qu’à faire appel en temps et en heure. Peu importe en la matière que Michel Montlaur ait été privé de tels recours, faute d’avoir été convoqué aux audiences ou alors à une mauvaise adresse : « La notification des actes repose sur le greffe, en aucun cas sur les magistrats. » La boucle est bouclée !

Ce réquisitoire est cousu de fil blanc. Pour exonérer la responsabilité du président du tribunal de commerce, le parquet de Montpellier invoque une jurisprudence ancienne ( un arrêt de la cour de cassation de 1981) qui de surcroît ne s’applique pas au cas d’espèce : il s’agissait alors de protéger la collégialité des jugements, en évitant de remettre en cause l’un des juges; en l’occurrence, seul Michel FROMONT est en cause.

Pour étayer sa démonstration, le réquisitoire indique qu’un administrateur ou un mandataire judiciaire ne peuvent être poursuivis pour une prise illégale d’intérêt, au motif qu’ils ne sont pas dépositaires d’une autorité publique. Ce qui est très discutable. « Admettre l’argumentation du procureur aboutirait à conférer une immunité absolue aux mandataires judiciaires » souligne l’avocat de Michel Montlaur. Dans son réquisitoire le procureur de Montpellier laisse entr’apercevoir le fond de sa pensée : cette plainte serait une « véritable rebellion contre l’autorité centrale ». Une affirmation puisée rapidement dans un manuel de droit pénal pour évacuer la question de « l’abus d’autorité ».

Drôle de surprise. Le juge d’instruction montpelliérain chargé du dossier, Jean-Louis LESAINT reste libre d’ouvrir une information judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet. Ce qui est toujours délicat. A la lecture des réquisitions en question, il a eu une drôle de surprise. Récipiendaire en juillet de la plainte de Michel Montlaur en tant que doyen des juges d’instruction, il se faisait une autre idée de son cheminement.

Prenant les devants, la défense de Michel Montlaur a déposé une demande de délocalisation, au nom « d’une bonne administration de la justice ». Son principal motif : le parquet de Montpellier, théoriquement en charge de la surveillance des mandataires judiciaires, est mal placé pour engager des poursuites après avoir failli dans l’exercice de sa mission : il a laissé passer sans sourciller de multiples ordonnances et requêtes non datées, voire antidatées, permettant la multiplication des honoraires. Le parquet réputé défenseur des moeurs consulaires, est remarquablement muet à Montpellier.

Le serpent risque toutefois de se mordre la queue, puisque cette requête est juridiquement adressée au … procureur général de la cour d’appel de Montpellier, Paul Louis AUMERAS, qui n’est pas neutre dans cette affaire : en août il avait écrit au bâtonnier des avocats pour se plaindre du caractère « violent et vindicatif » de la plainte déposée par Michel Montlaur. Il dispose d’un délai de dix jours pour statuer sur une requête qui le vise indirectement.

« Libération.fr » du 17/11/2000 d’après Catherine Bernard et Renaud Lecadre.

2000 L’affaire Montlaur s’enlise à Montpellier

23 août 2010

Le procureur général de Montpellier, Paul-Louis AUMERAS, a refusé de dépayser l’affaire Montlaur, un groupe de surpermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires.

Après le réquisitoire de refus d’informer une plainte déposée par Michel Montlaur, ses avocats avaient demandé le renvoi devant une autre juridiction, soupçonnant le parquet de Montpellier d’étouffer l’affaire. Ils visaient en particulier Paul-Louis AUMERAS qui s’était offusqué du ton « violent et vindicatif » de leur plainte.

Mais ce style de requête passant obligatoirement par le procureur général, celui-ci a rétorqué  que le parquet de Montpellier faisait son travail et « qu’on ne choisit pas son juge et encore moins son procureur général ».

La boucle est presque bouclée, Michel Montlaur pouvant effectuer un ultime recours devant le procureur général de la cour de cassation.

« Libération.fr »  du 30/11/2000

*2002 Brève initiation au fonctionnement de la justice

22 novembre 2009

En prison depuis plus d’un mois (le 19 juin 2002) José Bové aurait pu sortir le 19 juillet. Ses avocats avaient demandé sa libération conditionnelle comme on le fait pour n’importe quel détenu. Et le juge d’application des peines de Montpellier la lui avait accordée.

Mais c’était compter sans Charles PUIG, procureur de la République de Montpellier, qui a fait immédiatement appel, comme il l’avait d’ailleurs annoncé, et maintenu Bové en taule.
Les motifs invoqués ? « Le risque de récidive ». Il est vrai que, à peine sorti de prison, Bové, rendu fou furieux par son incarcération, sa grève de la faim et ses onze kilos en moins, se serait immédiatement attaqué à mains nues au premier McDo qui passait par là, l’aurait démentibulé, concassé, rasé ! Ce moustachu est un vrai fauve, chacun le sait.
Autre raison de le maintenir en cellule d’après ce proc’: « l’incompréhension de l’opinion publique ». L’opinion publique ne comprend pas, en effet. On relâcherait Bové, alors que c’est le seul syndicaliste paysan en prison ? Il en faut bien un qui paie pour les autres, quand même! Lorsque sous le regard bienveillant de la FNSEA les éleveurs saccagent des entrepôts de viande, comme à Fougères en oct 2001, détruisant 2000 tonnes de viande et faisant 10 millions d’euros de dégâts, aucun d’eux ne va en taule. Mieux : c’est l’Etat (nous contribuables) qui rembourse la casse.

L’opinion publique comprend qu’il y a quelque chose qui cloche au pays de l’impunité zero. L’opinion publique comprend que Bvé est un parfait bouc émissaire. L’opinion publique comprend que le proc’ Charles PUIG est en train de lui donner un cours très lumineux sur la manière dont la justice fonctionne dans ce pays.
Et elle adore qu’on éclaire sa lanterne, l’opinion publique !

« Le Canard enchaîné » n°4265 du 24/07/2002 d’après J.-L. P.

** 2009 Un proc’ alcoolo corrompu.

6 septembre 2009

Après dix-huit ans dans la magistrature, Patrick KEIL s’attend à faire une croix sur sa carrière. A 46 ans, celui qu’on surnomme le Petit Procureur s’apprête à sortir par la petite porte. Hier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé la révocation de ce substitut du parquet de Montpellier (Hérault) impliqué dans une affaire de corruption.

C’est la sanction maximale, à un détail près : le CSM a demandé le maintien des droits à la retraite du magistrat. Il appartenait à la garde des sceaux de trancher qui devait rendre sa décision au mois d’août (2009).

Muté à Montpellier en 2005, le substitut avait sombré dans l’alcoolisme puis s’était laissé corrompre par un compagnon de boissons, un dentiste indélicat. Le magistrat lui avait fourni des informations confidentielles en échange d’argent. Mis en examen, Patrick KEIL a été écroué trois mois puis laissé « libre » sous contrôle judiciaire.

« Le Parisien »   du 22/07/2009

La garde des Sceaux a décidé le 24/07/09 la révocation sans suspension des droits à la retraite de Patrick KEIL suivant ainsi l’avis du CSM.

Parallèlement à cette mesure disciplinaire l’ex-magistrat doit répondre sur le plan pénal de soupçons de « corruption passive de magistrat » et de « violation de secret de l’enquête »