Posts Tagged ‘juge d’instruction’

**1998 Le juge Murciano dessaisi !!!

23 décembre 2010

La chambre criminelle de la Cour de cassation a pris hier la décision rare de dessaisir Jean-Pierre MURCIANO, juge d’instruction de Grasse (Alpes-maritimes), du dossier Mouillot.

Elle avait été saisie d’une requête « en suspicion légitime » par l’avocat de Maurice Gozlan, l’une des personnes mises en examen dans ce dossier. Dans cette requête, l’impartialité du magistrat est mise en cause de façon, sévère. Dans le cadre de son instruction, Jean-Pierre MURCIANO a mis en examen Michel Gallot, l’un des anciens dirigeants de la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, sur des faits relativement éloignés des problèmes de l’ancien maire de Cannes.

Au sortir d’un interrogatoire, hors procès-verbal, il a recueilli les confidences de Gallot sur les démêlés e la SDBO et de Bernard Tapie concernant la reprise d’Adidas. Puis il a résumé cet entretien dans un courrier qu’il a adressé à Bernard Tapie, en décembre 1997. Les avocats ont en outre reproché au juge d’avoir rencontré Bernard Tapie avant même l’audition de Michel Gallot.

« Libération.fr » du 26/03/1998

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*2001 Deux voleurs tués par les gendarmes.

11 novembre 2010

La caserne des pompiers de Chapdes-Beaufort avait été cambriolée 14 fois en six mois. Ce 15 nov 1998 vers 02h00 du matin une patrouille de gendarmes repère une BX stationnée devant la caserne. Une « planque » est alors organisée. Quelques minutes plus tard, quatre hommes sortent d’un hangar chargés de jerricanes et d’un gros extincteur. Alors qu’ils chargent leur butin les gendarmes surgissent.

Mais les quatre hommes, au lieu d’obtempérer aux sommations s’engouffrent dans la voiture qui démarre en trombe. Un gendarme n’a que le temps de sauter de côté pour l’éviter. Ses trois collègues ouvrent alors le feu sur le véhicule. Dix-huit douilles seront retrouvées au sol. Trois des quatre pneus de la BX sont crevés et doit s’arrêter au bout de deux kilomètres.

Deux hommes sont morts. Les deux autres prendront la fuite à travers champs non sans avoir alerté un retraité d’une maison voisine afin qu’il appelle les secours. Le premier est retrouvé le soir même par les gendarmes : il a une balle dans une fesse. Le second se constitue prisonnier onze jours plus tard.

Jean-Christophe RIBOULET, juge d’instruction à Riom les met tous deux en examen pour « vol aggravé et tentative de meurtre en réunion ». Leur avocat dépose à son tour une plainte contre les gendarmes pour « homicide involontaire ».  « S’il s’était agi de policiers, on leur aurait fait grief d’avoir agi hors de toute proportion et ils auraient été poursuivis ».

De fait pour se trouver en légitime défense, un policier doit être menacé de face, ce qui l’autorise à faire feu éventuellement. Tout tir latéral et a fortiori de dos est exclu. « Les gendarmes sont, eux, assujettis à un autre texte, précise l’avocat. L’art. 174 du décret du 20 mai 1903 leur permet de tirer après sommation sur tout fuyard ».

Le 12 sept.2000, le juge d’instruction rend une ordonnance de de non-lieu. Confirmée en appel, la décision est maintenue par la cour de cassation. Argument : les gendarmes ont agi en état de légitime défense et tiré dans le bas du véhicule, pour l’immobiliser.

Dans l’intervalle, le 22 nov 1998, une foule importante s’est rassemblée pour les obsèques des deux victimes. Le père Vallet, aumônier des gens du voyage invita la foule à « prier pour que vos enfants connaissent dans un monde meilleur où l’on ne tue pas pour rien. » Tout est dit !

En janvier 2001, les deux jeunes Tziganes seront finalement condamnés à trois mois de prison avec sursis pour vol.

« La Montagne.fr »  du 07/06/2009 d’après un art. signé Yves Le Faou.

Denidejustice : Si nous nous faisons un plaisir de citer le magistrat initiateur du non-lieu, il nous paraît injuste de ne pas associer à cette brillante décision les noms des présidents de la cour d’appel et de la cour de cassation. Aidez-nous à les identifier.

**2007 L’étrange apathie du tribunal de Gap

12 août 2010

Les magistrats du tribunal de Gap ont-ils été piqué par la mouche tsé-tsé ? Depuis quatre mois la juge d’instruction Christine PICCININ dispose d’un passionnant rapport  de la section de recherche de la gendarmerie de Marseille concernant le maire de Briançon (UMP).

A l’époque où il était président du conseil général des Hautes-Alpes (1998-2004) le sieur Bayrou Alain, aurait, selon l’enquête, confondu deniers publics et dépenses privées. Il le conteste : « C’est bidon et grotesque. De la pure agitation politicienne avant les élections municipales. » Pas vraiment l’avis des gendarmes: pour eux le maire devrait être poursuivi pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux, atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics« . Et sa femme pour « recel de détournements de fonds publics ».

Mais la justice de Gap n’a pas l’air de suivre. Et l’actuel président du conseil général (PS), qui a découvert les faits en 2004 s’en émeut. Il dénonce « l’immobilité actuelle de la procédure » qui fait suite aux entraves dont elle a été antérieurement l’objet visant particulièrement le proc’ de Gap Michel SELARIES.

Dans la moisson des gendarmes figurent entre autres : des achats litigieux de Madame (fleurs, viande, poisson) les factures étant adressées au CG, des remboursements de frais indus, une suspicion de « prise illégale d’intérêt » l’agence de com retenue à grands frais pour changer le logo du comité départemental du tourisme qui employait Madame, un utilisation de la carte de paiement du carburant du CG à des fins personnelles (voyage d’agrément), un emploi présumé fictif, la justification douteuse de la Maison des Hautes-Alpes à Paris (liquidée en 2003). L’aventure aurait coûté quelques 5 millions d’euros à l’institution !

L’avocat du nouveau conseil général dénonce:

1) le fait que la plainte déposée le 19 janv 2005 n’avait été suivie des réquisitions du procureur que le 26 sept. alors que quelques jours étaient nécessaires.

2) le rapport d’expertise sur ces malversations avait été rendu le 23 févr. 2007 tandis que la commission rogatoire accablante pour le maire n’a été délivrée que le 9 juil.2007.

3) la mise en examen du maire aurait dû être prononcée immédiatement alors qu’en oct. rien n’a encore bougé.

Le procureur de Gap Michel SELARIES répond qu’il n’a aucune responsabilité dans ces retards. Alors qui ? La juge d’instruction Christine PICCININ qui roupille ?

« Libération.fr » d’après un art. de Michel Henry du 22/10/2007

La juge d’instruction Christine Piccinin demandera à être dessaisie  du dossier en raison de ses mauvaises relations avec le proc Michel SELARIES. Le dossier sera alors dépaysé à Lyon.

Ah bon ! Alors c’était qui le responsable des retards ?

**2001 Aïssa Ihich mort en garde à vue …

8 août 2010

 

Aïssa Ihich : 19 ans, 45 kgs, 1m66. Il était asthmatique. Opéré de la rate, ce lycéen qui travaillait dans un fast-food les week-ends, avait le coeur fragile. Il est mort en garde à vue le 27 mai 1991.

Retour en arrière, deux jours plus tôt, le samedi 25 mai, Aïssa, après être rentré de son travail, s’en va à une fête de quartier. Mais des échauffourées éclatent entre la police et des jeunes refoulés d’une soirée se déroulant à la patinoire. Des renforts arrivent. Sept policiers – CRS et fonctionnaires du corps urbain – s’engouffrent dans une allée pour appréhender une bande de jeunes qui s’enfuient. Aïssa qui s’en revenait chez lui fait de même. Mais il est rapidement rattrapé par les CRS. Immobilisé, il est confié aux policiers de Mantes-la-Jolie : Bruno Lefèvre, Eric Mathelin et Jean Battistuta.

D’après un CRS qui tentera de s’interposer, le jeune homme est passé à tabac. Il hurle « Ne me frappez pas, je suis asthmatique! » Peine perdue. Aïssa, qui n’est pas connu des services de police, est néanmoins mis en garde à vue dans une pièce mal ventilée, le stress, les coups et son tube de Ventoline qui se vide. Le lendemain ses parents tentent de lui faire parvenir ses médicaments. En vain.

A 18 heures le docteur Michel Perol l’examine pour le prolongement de la garde à vue. Ce toubib qui omet dans son rapport de signaler qu’Aïssa est asthmatique, juge son état de santé « compatible » avec la garde à vue. Privé de ses médicaments, les crises d’asthme deviennent de plus en plus fréquentes et violentes.

Le lundi la famille est appelée au commissariat. Alors qu’il devait être transféré à Versailles, accusé de « jets de pierre », Aïssa fait une grosse crise d’asthme, la dernière.

La famille d’Aïssa se porte partie civile contre les policiers. Le proc’ de Versailles, Yves COLLEU assène au journal de l’A2 : « Aïssa est mort des suites d’une crise d’asthme et si coups il y a, ce sont des coups très légers et ils ne sont en rien responsables de cette crise. » Quant au juge d’instruction Jean-Marie CHARPIER il ignorera le rapport d’experts rendu en février 1992 qui stipule « qu’il peut exister un lien direct entre les coups reçus et la survenue de la crise d’asthme ». Ce rapport souligne également que le docteur Pérol  a commis une négligence en ne tenant pas compte de l’état asthmatique d’Aïssa Ihich et en ne faisant pas procéder à des examens complémentaires.

Qu’importe : le juge CHARPIER délivrera une ordonnance de non-lieu au bénéfice des policiers, ordonnance cassée en 1997.

Les trois policiers ne sont alors inculpés que pour « violences avec armes n’ayant pas entraîné d’ITT de plus de huit jours ». Le docteur est poursuivi pour « homicide involontaire ».

En première instance la tactique de la défense des flics aura été de charger le toubib et de mettre en doute la parole des CRS témoins. Le petit proc’ Yves COLLEU, partisan, ira jusqu’à déclarer « Il y a des fonctionnaires de police qui mentent ».

En mars 2001 le policier Bruno Lefèvre est relaxé, les deux autres sont condamnés à dix mois de prison avec sursis. Quant au docteur il est condamné à un an avec sursis. Ils font appel.

 

 » L’Humanité.fr »  du 12/04/2002 d’ après …


**2006 Claques en série pour une juge …

19 juin 2010

Le juge Albert Lévy est en poste à Toulon depuis 1991. Confronté à de multiples affaires qui touchent le grand banditisme et qui le mènent vers la mairie de Toulon, il constate que nombre d’entre elles se terminent curieusement par un non-lieu. Par ailleurs il fait l’objet d’attaques antisémites et même, en raison de son activité judiciaire, de menaces de mort. Il en informe la Chancellerie mais le garde des Sceaux d’alors, un certain Jacques TOUBON, ne donne aucune suite. Tout comme le proc’ de Toulon Nicolas BESSONNE et le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998 doit s’ouvrir le procès des assassins de la députée Yann Piat et Albert Levy qui ne croit pas à la thèse officielle d’un règlement de comptes entre truands le fait savoir haut et fort à plusieurs reprises. Parallèlement, en avril 1998 l’hebdomadaire VSD dénonce (extraits d’un PV d’audition à l’appui)  une affaire de pots-de-vin à la mairie de Toulon dans l’attribution du marché des cantines scolaires. Une instruction contre X est ouverte par le proc de Toulon Nicolas BESSONNE et Albert Levy, substitut de ce proc est aussitôt accusé d’être à l’origine de ses fuites et poursuivi pour « violation du secret de l’instruction ». Il nie les faits, manifestement victime de rétorsion en raison des procédures qu’il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN.

C’est alors qu’entre en lice la juge Marie-Paule MORACCHINI qui mène une instruction depuis Paris. Ecoutes téléphoniques, perquisition au domicile d’Albert Levy, placement en garde à vue puis mise sous contrôle judiciaire avec » obligation de traitement psychiatrique pour paranoïa ». Une contre expertise réduit à néant ce diagnostic médical … Et par deux fois la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris désavoue la juge MORACCHINI (Première et deuxième claques !) estimant que son instruction a été menée irrégulièrement.

Malgré ces deux annulations, en 2000 la juge signe une nouvelle mise en examen d’Albert Lévy pour « violation du secret de l’instruction ». Le Syndicat de la magistrature, par la voix de sa présidente dénonce  » un acharnement étranger à tout esprit de justice et d’une pure logique de règlement de comptes ». Albert Lévy comparaît donc en sept. 2006 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris et le 14 nov. ce tribunal le relaxe ainsi que le journaliste auteur de l’article de VSD (Troisième claque !).

En corollaire de cette affaire, la juge MORACCHINI avait poursuivi en diffamation Anne Crenier pdte du Syndicat de la magistrature. Celle-ci sera relaxée en 2007 par le tribunal correctionnel de Lille (Quatrième claque!)

Denidejustice  le 19/06/2010

**2001 Justice servile !

5 juin 2010

Le cas du juge Jean-Paul VALAT a valeur d’exemple. Ce juge a réussi à se faire remarquer dans les crachs des Airbus A320 en Alsace à Habsheim puis au Mont-Ste-Odile.

On se souvient de Norbert Jacquet, homme martyrisé parce que, Président du syndicat des pilotes de lignes, il avait eu l’audace de prétendre en 1988 que l’avion européen était techniquement dangereux. Il fallait le baîlloner : le juge VALAT fut désigné.

La raison d’Etat ? De nombreux contrats étaient en attente de signature. Or, un Norbert Jacquet qui clamait que le pilote n’était pour rien dans l’accident, que les boîtes noires avaient été falsifiées, qu’on cherchait à le faire taire par tous les moyens, voire au péril de sa vie et celle de sa famille, tout cela faisait désordre !

Une thérapie fut vite préconisée par un procureur, René PECH : « une action énergique au plan judiciaire, avec une expertise mentale, accompagnée si nécessaire d’un placement d’office » lancera-t-il.

Le juge Jean-Paul VALAT appliqua vite l’ordonnance. Il incarcère celui qui parle trop et désigne l’expert judiciaire psychiatre idoine : Jacques Bricout. Deux jours après que le laboratoire criminel de Lausanne ait confirmé que les boîtes noires avaient bien été trafiquées, l’expert, indifférent à cette vérité, concluait en des termes dignes des inventeurs des goulags soviétiques,  » à la nécessité d’une hospitalisation d’office en milieu spécialisé, pour malades difficiles, compte tenu du haut potentiel de dangerosité qu’il représente … nous sommes en présence d’une paranoïa décompensée sur un mode strictement délirant dont on connaît malheureusement le pronostic sinon le caractère totalement incurable. »

L’expert près la Cour de cassation qui ne manifeste aucune honte, sera pourtant déjugé quelques jours plus tard par le médecin chef de la prison de Fresne : « Je certifie que Monsieur Norbert Jacquet ne justifie pas de l’application de l’article D 398 du code de procédure pénale » – ce code prévoit que les détenus en état d’aliénation mentale ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire – le même diagnostic fut confirmé par neuf autres psychiatres tous unanimes pour réduire à néant les conclusions farfelues de l’expert Jacques Bricout.

La preuve était ainsi rapportée que le docteur Bricout était soit totalement incompétent professionnellement, soit qu’il ne répugnait pas à rédiger des faux. Or ni le juge Jean-Paul VALAT ni l’expert ne furent sanctionnés. tous deux demeurent à leurs postes prêts pour d’autres missions où la raison d’Etat les appellerait.

« La Liberté d’expression » de février 2001 d’après …

**1993 Six jours de taule par désinvolture judiciaire

24 mai 2010

Le 22 janvier 93  Richard Tuil débarque à l’aéroport de Roissy en provenance de Los Angeles où il réside avec femme et enfant depuis deux ans. Il est français, exerce la profession d’architecte d’intérieur et n’a jamais eu maille à partir avec la justice.

Au contrôle, le fonctionnaire de police de l’air examine son passeport, fronce les sourcils et lui fait signe de le suivre. Sans autre forme de procès on lui passe les menottes. « Vous faites l’objet d’un mandat d’arrêt » explique le policier. Et de fait, peu avant 20 heures, un fonctionnaire lui présente la copie d’un mandat, visant Richard Tuil né le 6 avril 1952 à Paris – c’est bien lui – condamné le 5/12/91 à un an de prison ferme pour « escroquerie et recel ». Malgré ses protestations il est conduit au dépôt de Bobigny où il passe la nuit.

Le lendemain matin – c’est samedi – Richard Tuil est présenté à un substitut de permanence, en présence de son avocat qu’il a pu avertir mais qui ne comprend pas davantage cette histoire de fous. Malgré ses protestations Tuil est expédié à Fleury-Mérogis. Il ne sait toujours pas de quoi on l’accuse.

Pour l’avocat commence alors une sorte de parcours du combattant pour obtenir une copie du jugement qui a expédié son client en prison. Le lundi il est autorisé à consulter un document qui contient une dizaine de pages. Mais pas question de prendre une copie : il faut faire une demande écrite et attendre …. plusieurs semaines.

Il prend néanmoins quelques notes et en rend compte à Richard Tuil. Une douzaine de condamnés et plus de cent parties civiles sont impliqués dans cette affaire, tous inconnus de Tuil. Néanmoins il figure dans le jugement comme « complice » ayant encaissé quelques gros chèques.

L’avocat demande alors à consulter le dossier d’instruction pour voir sur quelles charges son client a été, à son insu, condamné. « Impossible » lui répond le tribunal. Le dossier est entre les mains de la cour d’appel qui doit justement rejuger cette affaire très prochainement. Incarcéré depuis quatre jours, Richard Tuil se demande toujours comment des juges ont pu le condamner pour un crime qu’il n’a pas commis.

Six jours pour être entendu !

Le 28, soit six jours après son arrestation il est conduit devant le tribunal correctionnel de Paris qui doit statuer sur son maintien en détention. L’audience a lieu à 15h00. A 13h30 l’avocat obtient enfin une copie du jugement et à 14hoo on consent à lui montrer le dossier d’instruction. Dans quelques dizaines de kilos de paperasses il débusque enfin  les chèques endossés par Richard Tuil : la signature de correspond pas.

Inflexible, le parquet, représenté par Hélène CATTON, substitut, demande le maintient en détention. « On connait la chanson, vous dîtes tous la même chose » dit en substance ce magistrat à Richard qui clame son innocence. Mais le président du tribunal, lui, a un doute. Il ordonne la mise en liberté sous contrôle judiciaire, avec confiscation du passeport.

Il faudra plusieurs semaines d’efforts à l’avocat pour trouver l’explication. La juge  d’instruction chargée du dossier, Françoise DESSET, était tombée sur quelques chèques produits de l’escroquerie et encaissés par un certain Richard Tuil. Pour toute recherche elle s’est contentée de faire interroger le fichier d’une banque … On lui a trouvé un Richard Tuil qui faisait parfaitement l’affaire. Ce n’était pas le bon. Le véritable escroc, même nom même prénom est né, lui,  en 1965. Déjà condamné, il figurait au fichier du Palais de justice sur lequel personne na eu l’idée de jeter un oeil.

Le 18/02/93, la 13ème chambre correctionnelle de Paris rend enfin un jugement qui constate « l’erreur due à l’homonymie » et met Richard « hors de cause ». La représentante du parquet, Hélène CATTON, n’aura pas un mot d’excuse… Après tout l’embastillé par erreur s’en est bien tiré. Alors il ne va pas venir pleurnicher …

« Le Canard enchaîné »  n° 3815  du 08/12/1993 d’après Louis-Marie Horeau.

**1996 Affaire Dickinson: bavure du juge Gérard Zaug

17 mai 2010

Le 18 juillet 1996 une jeune collégienne anglaise est retrouvée morte étouffée  après avoir été violée dans le dortoir même de l’auberge de Pleines-Fougères près de St-Malo. Porte et fenêtres étaient restées ouvertes en raison de la chaleur de cette nuit d’été. Ses camarades endormies ne se sont aperçu de rien.

L’affaire fait grand bruit tant en France qu’en Angleterre.

L’instruction est confiée au juge  Gérard ZAUG de St-Malo. Il dispose de 2 indices: 1) un morceau de ouate qui a sans doute servi à étouffer la jeune fille, 2) une trace de sperme sur sa cuisse qui doit permettre de faire une analyse ADN.

Un suspect, Patrice Padé est rapidement arrêté. C’est un sans domicile fixe qu’on aurait aperçu rodant près de l’auberge. Il a un casier chargé de quelques affaires de moeurs. C’est le coupable idéal !

Mis en garde à vue, il avoue rapidement le viol et le crime. Et le petit juge  flanqué de la gendarmerie de tenir aussitôt une conférence de presse pour annoncer que le meurtrier est arrêté. Et ceci avant même que l’analyse ADN ne soit ordonnée.

Lorsque les résultats de l’analyse ADN seront connus, ils disculperont Patrice Padé qui sera alors libéré après cinq mois d’incarcération. Celui-ci racontera alors les conditions de sa garde à vue qui l’amèneront à avouer viol et crime. Une garde à vue indigne (privation de ses médicaments, sevrage brutal d’alcool alors qu’il est alcoolique, refus des gendarmes de suivre les conseils du médecin hospitalier, le tout assorti des fortes pressions de l’interrogatoire).

Il faudra l’insistance du père de Caroline Dickinson pour que l’enquête soit reprise. Il demande au juge ZAUG que soit prélevée l’empreinte génétique de tous les hommes de Pleines-Fougères. Celui-ci non content de sa première bavure, refusera. Il sera alors désaissi du dossier au profit du juge Renaud Van Ruymbeke.

Celui-ci établira alors une liste de 200 personnes suspectes, fera établir le portrait robot d’un individu repéré par les jeunes filles rôdant autour de l’auberge. Après élimination resteront trois suspects dont un certain Francisco Arce montes, chauffeur routier espagnol déjà condamné en Allemagne pour des affaires de viol sur mineures. Celui-ci sera retrouvé aux Etats-Unis grâce au portrait robot puis extradé et enfin, confondu par son analyse ADN.

Il comparaîtra devant la cour de justice de Rennes qui le condamnera à 30 ans de prison, verdict confirmé en appel.

Quant à Patrice Padé il recevra royalement 10 000 Francs pour son incarcération et les sévices de la garde à vue. Payés par les contribuables !

Le juge Gérard ZAUG, non sanctionné pour sa médiocre instruction et ses déclarations précipitées, poursuivra dans la bavure puisqu’on le retrouve dans une autre affaire (cf. 1998 L’infâme et les enfants d’abord).

« Denidejustice » le 17/05/2010 d’après divers documents

**2010 Affaire Konhu : Sept ans de taule pour deux acquittés !

13 mai 2010

Le 1er mai 2002 Mika Kusama, une japonaise de 29 ans, débarque sur l’Île des pins en Nouvelle-Calédonie. Le 2 mai elle disparaît et le 6 mai son corps est retrouvé brûlé, affreusement mutilé, sur le rocher de Kanuméra. Un lieu sur lequel veillent deux frères fêtards, Antoine et Didyme Konhu, fumeurs de pétards qui veulent en faire un « village artistique ».

Dans un premier temps, tout le monde se fout de cet assassinat à Nouméa, encore moins en métropole. Mais il en va différemment au Japon. Diplomatiquement il il est bon de faire diligence. Le 11 mai les deux frères sont arrêtés, aussitôt présentés comme coupables par les gendarmes, le juge d’instruction Jean-Pierre Vidallier et la « feuille de chou » locale qui diffuse l’info.

En 2007, cinq ans plus tard, la justice toujours diligente, premier procès aux assises de Nouméa présidées par Christian MESIERE, Didyme est acquitté tandis qu’Antoine en prend pour 15 ans. Les insuffisances et autres incohérences du dossier n’ont dérangé personne surtout pas les magistrats …

A Nouméa la Ligue des droits de l’Homme  s’émeut et dénonce une enquête bâclée et des coupables idéaux. Les avocats relèvent alors de nombreuses bévues et erreurs: – Une pièce à conviction (un tee-shirt d’Antoine prétendument retrouvé dans la chambre de Mika) a été introduit ultérieurement dans les scéllés qui sont restés ouverts pendant plusieurs mois, – Un  témoin, que l’on a cru sur paroles, jurait avoir vu les doigts d’Antoine ornés des bagues de Mika: c’était un cinglé et Mika ne portait pas de bagues, – Aucune trace d’ADN n’a jamais été retrouvée sur le corps de la jeune femme ni alentours, – pas d’enquête non plus sur les 80 militaires qui étaient à l’époque sur l’île sauf une vérification au fichier des délinquants sexuels alors que Mika n’a pas été violée, – Rien non plus sur ce blanc de 60 ans avec qui elle est vue le jour de sa disparition, –  La zone du crime  sera souillée parce que ni gardée, ni protégée, – Les personnalités des deux Kanaks sont étudiées par des experts continentaux à partir de tests occidentaux.

Au second procès une heure de délibéré suffira pour acquitter Antoine.

Et comme il faut toujours une morale, le juge d’instruction de l’affaire Konhu a été muté disciplinairement en ce début mai 2010.

« Le Canard enchaîné »   n° 4672  du 12/°5/2010  d’après un art. signé D.S.

**2010 Un juge fainéant et conséquences sur un dossier.

28 avril 2010

Un juge fainéant … et un autre qui roupille !

Le doyen des juges d’instruction Didier LEGRAND au TGI du Mans a certes été mis à la retraite d’office par le CSM pour « dissimulation et falsification » mais que de dégâts commis alors qu’il dormait depuis plusieurs années sur ses dossiers ! Quelques 70 dossiers dormaient ainsi depuis des années …

Un exemple parmi d’autres.

Cinq ans ont passé et toujours pas de résultat quant au meurtre du couple du Mans  Belluardo (comédien) -Chide (professeur de français).
Le juge LEGRAND en charge initiale de l’affaire avait non seulement ignoré les familles des victimes, mais il n’avait non plus, ni coté les pièces du dossier ni constitué les parties civiles.
Après éviction du juge LEGRAND, un deuxième juge d’instruction sera saisi et fera ce travail de rattrapage, sans l’aide d’un greffier, avant d’être muté à son tour.
Depuis sept.2008, le dossier est arrivé sur le bureau d’un troisième juge, Olivier GUERIN qui, à ce jour, n’a pas donné signe de vie. « Je ne l’ai jamais vu ni entendu » déclare Julie Chide la fille de la prof de français. Ce troisième juge se serait-il lui aussi endormi sur les 8 tomes du dossier ?

Conséquences de ce désordre judiciaire.

Julie Chide ne peut accéder à la maison de sa maman mise sous scellés pour les besoins de l’enquête (quelle enquête ?) et qui tombe en décrépitude. En revanche elle doit s’acquitter depuis 5 ans des taxes d’habitation et d’assurance de la maison.
Elle ne peut non plus bénéficier des 2 assurances-vie contractées par sa maman l’une parce qu’elle ne peut récupérer certains documents nécessaires qui sont « bloqués » dans la maison, l’autre parce que la justice n’a pas fourni les pièces qui permettraient de débloquer l’argent.

Ainsi va la justice … Les magistrats se succèdent, s’endorment sur les dossiers, le justiciable se morfond et tout le monde s’en fout ! Les gardes des Sceaux se succèdent eux aussi, se montrent incapables d’engager les vraies réformes judiciaires qui mettraient rapidement un terme à tout ce désordre. Comme la responsabilisation civile des magistrats qui en empêcherait un bon nombre de roupiller … Si le juge LEGRAND avait à indemniser les familles des défunts des préjudices causés par ses négligences, cela en réveillerait sans aucun doute quelques autres …

« Denidejustice » le 28/04/10