**2009 Quand la proc’ Simoncello protégeait un obsédé sexuel

Par décret du président de la République en date du 19/10/2009, vu la décision du CSM, M. Jean-Luc RAYNAUD conseiller à la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est nommé conseiller à la cour d’appel de Douai.

Cette « terrible », « ignoble » sanction constitue l’épilogue de nombreuses affaires de moeurs concernant le juge RAYNAUD. Des comportements qui n’auraient peut-être jamais eu lieu si, en son temps, alors que Mme SIMONCELLO Madeleine était en poste comme procureur de la République à Saverne (Bas-Rhin), elle avait dénoncé « une agression sexuelle à la limite de la tentative de viol » assure un avocat, commise par son premier juge Jean-Luc RAYNAUD.

Les faits datent de 1996 et n’ont jamais fait rire personne à Saverne. La victime, Melle C. est agent administratif faisant office de greffier au tribunal civil du  TGI. Pas encore titulaire, respectueuse de la fonction du magistrat, de son autorité, elle est la proie idéale pour un vieux cochon. Aussi lorsque son patron l’invite à boire une coupe de crémant dans son bureau, elle ne peut refuser. C’est là que le magistrat disjoncte et se jette sur elle. La jeune femme réussit à se dégager et s’enfuit du bureau pour se réfugier auprès de ses collègues. La proc’ Madeleine SIMONCELLO est immédiatement alertée qui prend les choses en main et … étouffe l’affaire. En échange se son silence, le juge formule des excuses, l’honneur est sauf et le palais de Saverne s’en sort indemne. Qu’importe si la jeune femme est traumatisée …

Pourtant, en Alsace, la rumeur publique était très au courant des fâcheux penchants du juge RAYNAUD surnommé par ses collègues « Le juge aux mains baladeuses ». Ses frasques alimentaient les commentaires du barreau de Saverne où l’on se transmettait « la dernière de RAYNAUD ». Tout le monde savait sauf apparemment la proc’!

En 2007  alors qu’éclatait le scandale, depuis son bureau de Reims, Madeleine SIMONCELLO se refusait encore à toute déclaration publique, s’étonnant même que « plus de dix ans après les faits on puisse encore s’intéresser à cette affaire »...

« L’Union » du 28/10/2009 d’après un art. de Christian Chardon.

**1997 Bernard Krauss Vice président à la cour d’appel de Rouen !

En juin 1996 Bernard KRAUSS alors président du tribunal de Sens (Yonne) comparaissait devant la 17éme chambre correctionnelle du Paris pour « menaces, violences et harcèlement sexuel » contre Chantal magistrate de 42 ans et Laurence greffière-stagiaire de 25 ans, toutes deux ses subordonnées avec qui il avait eu une liaison.

La jeune Laurence, « fascinée » par ce président « plein de gentillesse » finit par céder à ses avances en mars 1995. Mais le week-end a mal tourné. Sodomisée contre son gré, la jeune greffière a voulu partir. Il l’en a empêchée, l’a sommée de quitter son compagnon, et « par peur » elle a choisi son patron. Mais quand elle a décidé de rompre avec lui, il l’a suivie chez elle, lui a donné des coups de poing, a menacé de « casser sa carrière » et encore une fois, de faire « buter » son copain » par ses amis forains ». Le 28 mars, Laurence, qui souffre de problèmes neurologiques, tente de se suicider.

Trois jours plus tard, Chantal, qui n’arrivait pas non plus à se débarrasser de Krauss s’est dite « horrifiée » par le récit de la stagiaire. Le soir même les deux femmes vont chez le procureur pour déposer plainte.

Même le procureur de Sens témoigne avoir eu droit à  » si je voulais, je pourrais vous faire casser la gueule par mes amis ».

A l’audience, Krauss, hurle à la machination et s’en prend au procureur. La présidente Martine Ract-Madoux : « Alors c’est un complot, une machination montée par lui ? » Krauss :  » Je ne suis pas le seul à penser qu’il y a une certaine organisation. » La présidente : « Les gifles à Chantal dans la voiture et les menaces de l’abandonner sur l’autoroute ? Les menaces de diffuser à la sortie de l’école les photos de Chantal nue qu’il collectionne ? »

La magistrate mariée se sent dans l’impossibilité de rompre avec lui « à cause de la peur » que ses filles « voient un jour ces photos ». « Je cédais, je négociais, je gagnais du temps » dit-elle . Jusqu’au jour où Chantal se rend compte que la petite greffière est, elle aussi, « terrorisée, totalement sous influence du président ». Alors elle se rebiffe : « Je lui ai dit: ce n’est pas la peine de la détruire, je ne reviendrai pas. Il était fou de rage et il m’a lancé : si tu me fais des ennuis, Sophie et Bénédicte (ses filles) vont payer. Et ça je ne l’ai pas supporté. »

Les deux victimes ont alors dénoncé Krauss à la justice.

A l’audience le substitut avait  requis un an de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve.

« Libération.fr »  du 17/06/97 d’après Patricia Tourancheau.

Le jugement devait être rendu le 8 sept. 1997. Nous n’en connaissons pas le résultat.

Par contre nous savons que quelques mois après que  le CSM l’eut déplacé d’office, il  fût nommé juge au Havre puis par décret du 23 août 2007  et sur avis du CSM il sera nommé Vice-président placé auprès du 1er président de la cour d’appel de Rouen.  Un honnête parcours, en somme, pour un magistrat dont l’équilibre mental est plus que douteux … Mais peu importe au CSM que les citoyens soient jugés par un déséquilibré …

*1996 Une justice impitoyable.

Président du tribunal de grande instance  de Sens, un magistrat, Bernard KRAUSS, avait été mis en examen, le 5 avril 1995, pour « harcèlement sexuel, menaces, violences et voies de fait » sur plainte d’une magistrate et d’une greffière stagiaire.

Son dossier s’était tellement épaissi lors de l’instruction que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait dû se saisir de l’affaire.

Le 28 mars 1996, le CSM, après avoir examiné le cas de Bernard KRAUSS, décide son déplacement d’office et son retrait des fonctions de président.

Quatre mois plus tard, le « Journal officiel » annonçait sa nomination comme juge du tribunal de grande instance du Havre.

Voilà au moins un tribunal qui, lorsqu’il devra examiner des affaires de violences, de voies de fait, etc., saura de quoi il s’agit.

« Le Canard enchaîné »   n° 3953   du 31/07/96

**2009 Encore un dévergondé ?

RAYNAUD Jean-Luc, conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion comparaissait la 1er juillet 2009 devant la CSM réuni en conseil de discipline.

Il est accusé d’avoir « manqué de dignité et de prudence » notamment lors d’une aventure extra-conjugale.

La chancellerie avait demandé son déplacement d’office.

« France Soir »  du 21/07/09   extrait

Le CSM a finalement sanctionné le juge  RAYNAUD par un « déplacement d’office » convaincu d’avoir « porté atteinte à l’image de l’institution judiciaire », notamment lors d’une aventure extra-conjugale.

En 2004, le magistrat de 55 ans s’était battu dans la rue avec le mari de sa maîtresse, une employée du greffe, qui avait surpris le couple.

Pour s’être « affiché publiquement avec une femme mariée » , qu’il avait même « embrassée en pleine rue », Jean-Luc RAYNAUD « a manqué aux obligations de délicatesse et de dignité du magistrat », a estimé le CSM.

« Le Quotidien de la Réunion » du 22/07/09

*2007 Une justice aveugle (et sourde ?).

C’est bien connu: la masturbation rend sourd …

Cela se passe en 2003. Le tribunal d’Angoulême juge une banale querelle entre voisins dans un village de Charente.

La parole est à l’avocate de la partie civile lorsque l’un des deux magistrats assesseurs, la robe de juge relevée et la braguette déboutonnée, se livre à des gestes sans équivoque. C’est la stupeur dans la salle même si l’audience continue, comme si de rien n’était. Le procureur n’a rien vu, les deux autres juges non plus. « Je croyais que c’était l’absence de chaussettes de mon collègue qui attirait l’attention de la salle » se défendra lendemain le président dans le quotidien « Charente libre ».

« Le Point »   n°1628   du 18/01/2007

Le juge Philippe ZAMOUR , puisqu’ainsi il se nomme, avait  déjà fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires pour des faits identiques. Mais celle-ci n’avait entraîné aucune poursuite disciplinaire.

Le magistrat était arrivé à Angoulême en mi-temps thérapeutique après neuf ans en poste à Boulogne-sur-mer et plusieurs arrêts de travail liés à sa santé mentale. « Dingue le matin, juge l’après-midi » avait ironisé  « Le Canard enchaîné ».

En Charente le juge faisait ses courses vêtu de sa robe noire, arrivait au tribunal avec une seule joue rasée, s’égarait sans cesse dans les couloirs et somnolait durant les audiences. Détail: il mimait parfois Johnny Hallyday. Tout cela sans conséquence aucune …

Jusqu’au geste fatal qui a conduit à sa mise en examen pour exhibition sexuelle et au placement sous contrôle judiciaire.

*2007 Enquête sous les robes des magistrats

L’austère image de la justice va s’en trouver adoucie. Depuis quelques semaines (fin mars-début avril 2007), dans l’Île de la Réunion, la presse locale se délecte d’un véritable feuilleton avec pour héros principal un magistrat, et  dont le scénario relève davantage du film X que d’une audience solennelle.

Au début du mois de février dernier, le président du tribunal de Saint-Pierre de la Réunion, Alain Liénard, reçoit la visite d’un greffier qui lui raconte qu’il vient de surprendre le doyen des juges d’instruction, Francis CATALANO, dans son cabinet, en compagnie d’une dame, et dans une position que la décence nous interdit de préciser davantage. Il est vrai qu’un cabinet d’instruction n’est pas le lieu le plus approprié – outre l’inconfort – pour ce genre d’activité, par ailleurs fortement recommandée par la faculté.

Mais le dénonciateur ne s’arrête pas là. Le magistrat serait, à l’en croire, un fornicateur furieux qu’aucun jupon ne laisserait indifférent. Ainsi de nombreuses conquêtes auraient-elles été auditionnées, et d’une certaine façon mises en très intime examen, dans le temple même de la justice. Parmi les heureuses bénéficiaires des ardeurs du juge, certaines étaient aussi des justiciables.

Ainsi une élue locale, conseillère régionale, est-elle venue solliciter un permis de visite pour son fils incarcéré. En l’absence de son collègue qui s’occupait du dossier, le juge a accédé à cette demande, assortie d’arguments particulièrement émouvants.

Une autre, adepte de l’échangisme, est la compagne d’un homme qui a bénéficié d’un non-lieu signé par le juge. Lequel instruit une plainte déposée par le-dit bénéficiaire du non-lieu contre son ex-femme. On commence à avoir du mal à suivre …. Mais ce n’est pas fini.

Une jeune femme à qui le juge confiait des enquêtes de personnalité sur les accusés passibles des assises a elle aussi fréquenté le brûlant cabinet plus que ne le commandait la stricte exécution de ses missions.

Une enquête diligentée par le premier président de la cour d’appel a conduit Pascal Clément le garde des Sceaux (et des moeurs), à dépêcher sur place L’Inspection des services judiciaires. Les trois enquêteurs n’ont pas été déçus.

Ils ont découvert, entre autres,  qu’une association de juristes, dont le doyen des juges d’instruction était naturellement un membre  éminent, organisait à Madagascar des séminaires savants prétextes à tourisme sexuel.

Qu’un autre magistrat recevait, lui aussi, dans son bureau, toujours pour des activités qu’il ne serait pas convenable de décrire, un homosexuel mis en examen dans une affaire de stupéfiants.

Un greffier qui avait l’habitude de mettre sa main ailleurs que dans les dossiers est l’objet de plusieurs plaintes.

Bref ce tribunal ressemblait à une sorte de lupanar, une maison un peu trop tolérante.

Le vigoureux doyen a été entendu en mars par le Conseil supérieur de la magistrature, qui a prononcé, à titre conservatoire, une suspension. En attendant une décision définitive.

« Le Canard enchaîné »    n° 4511   du  11/04/2007    d’après  Louis-Marie Horeau