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*2010 Promotion Outreau

13 janvier 2010

En la personne du procureur général de Versailles, prisonniers et surveillants héritent d’un nouveau directeur de l’administration pénitentiaire très prestigieux. Jean Amédée LATHOUD fut, en effet, procureur général à Douai lors de l’affaire d’Outreau : il y avait donné toute la mesure de sa clairvoyance : balayant les protestations des avocats qui lui réclamaient un dépaysement de l’instruction requérant des détentions provisoires en pagaïe, refusant de citer à l’audience un commissaire de police en raison des « conclusions particulièrement prudentes (sic) et subjectives » de son rapport. En clair parce que ce flic avait relevé les incohérences de l’enquête du juge BURGAUD

Plus tard, une fois le naufrage d’Outreau connu, Jean-Amédée LATHOUD avait dû témoigner devant la commission d’enquête parlementaire, puis devant le CSM, avouant d’une voix tremblotante : « J’assume ma part de responsabilité pour un certain nombre d’erreurs. » Aucune incidence sur sa carrière.

Bien au contraire, il avait été propulsé procureur général de la deuxième cour d’appel de France, Versailles. Aussitôt, il y fait imprimer des formulaires à l’attention des familles de détenus :  » La cour d’appel de Versailles délivre des permis de visite uniquement aux enfants de plus de 14 ans. » En colère, l’Observatoire international des prisons avait saisi le député Etienne Pinte, et LATHOUD avait expliqué : « L’on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité pour des enfants  ou de jeunes adolescents de fréquenter nos actuels établissements pénitentiaires. »

On peut aussi  « légitimement s’interroger » sur une disposition totalement hurluberlue et contraire au droit, venant d’un procureur général … Peut-on aussi « légitimement s’interroger » sur cette nomination à la tête de la Pénitentiaire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4655 du 13/01/10   article signé D.S.


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*1996 Une justice impitoyable.

27 octobre 2009

Président du tribunal de grande instance  de Sens, un magistrat, Bernard KRAUSS, avait été mis en examen, le 5 avril 1995, pour « harcèlement sexuel, menaces, violences et voies de fait » sur plainte d’une magistrate et d’une greffière stagiaire.

Son dossier s’était tellement épaissi lors de l’instruction que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait dû se saisir de l’affaire.

Le 28 mars 1996, le CSM, après avoir examiné le cas de Bernard KRAUSS, décide son déplacement d’office et son retrait des fonctions de président.

Quatre mois plus tard, le « Journal officiel » annonçait sa nomination comme juge du tribunal de grande instance du Havre.

Voilà au moins un tribunal qui, lorsqu’il devra examiner des affaires de violences, de voies de fait, etc., saura de quoi il s’agit.

« Le Canard enchaîné »   n° 3953   du 31/07/96