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2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri

31 mai 2011

Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur relation. La jeune femme, dont la vie tumultueuse contraste avec celle du docteur et sans doute dépitée d’être abandonnée, va alors, semble-t-il, lui tendre un piège.

Elle se rend au domicile du Dr.Bousri. Les deux amants, après avoir bu un jus d’ananas, y auront ce qui sera une dernière relation sexuelle. Et le lendemain la jeune femme est hospitalisée dans un état comateux au service d’urgences de l’hôpital de Libourne. Interrogée sur place par la police, elle dira se rappeler être allée chez le Dr.Bousri mais ne se souvenir de rien ensuite de sorte qu’elle ne pouvait expliquer sa présence au service des urgences.

La jeune femme va alors accuser accuser le Dr.Bousri de l’avoir droguée puis violée.

Des analyses de sang prélevé le 24/09/2002 par le médecin urgentiste révèlent la présence à faible dose de benzodiapézine, un produit délivré sur ordonnance aux patients souffrant d’anxiété ou d’angoisse. Le médecin légiste confirmera la présence du même produit à faible dose, ne constatera aucune trace de violence sur le corps de Séverine. Le taux d’ITT est fixé à 24heures.

Mais pour la justice, il ne fait aucun doute, le Dr Bousri  a pu se procurer un tel produit dans le cadre de son travail  et l’utiliser pour droguer et violer Séverine. Il est donc mis en examen et incarcéré à Gradignan. Pour le parquet les preuves sont suffisantes pour le traduire aux assises. Le Dr Bousri clame en vain son innocence accusant sa maitresse d’avoir fomenté le coup.

Le 13 oct 2005 il est condamné une première fois par la Cour d’assises de Bordeaux à 6 ans de prison. Ayant fait appel il est à nouveau jugé devant la cour d’assises d’Angoulême le 21 oct. 12006 et condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Pourtant le dossier est truffé d’anomalies !

1° – Le Dr Couturier, médecin traitant de Séverine, après avoir déclaré à la police que sa patiente n’avait jamais pris de drogue admettra devant le tribunal lui avoir prescrit ce genre de médicaments pour troubles psycho-affectifs ce que confirment les archives  médicales.

2° – Concernant l’amnésie de la plaignante après avoir bu le jus d’ananas, si, comme la toxicologue l’a prétendu, Séverine a eu une « amnésie antérograde » elle ne se serait pas souvenu des faits antérieurs à la prise de boisson « droguante ». En fait Séverine a une amnésie sélective en fonction de ce qui l’arrange. Il y a& une contradiction permanente entre ce qu’elle a rapporté avec précision à sa mère adoptive et des déclarations : « Je ne me souviens de rien » , « Je me suis réveillée à l’hôpital ».

3° – Ce n’est que le lendemain que Séverine a été conduite à l’hôpital, consciente, par sa mère et une amie. Un rapport de l’opérateur SFR montre clairement qu’entre le passage au domicile du Dr.Bousri et l’arrivée à l’hôpital Séverine s’est servie de son portable pour appeler plusieurs numéros et consulter sa messagerie. elle était donc consciente et savait parfaitement ce qu’elle faisait.

Elle était également parfaitement consciente lors de sa déposition  précise au commissariat de Libourne le 24 aout 2002. Elle utilisera encore son portable après cette déposition entre 14h15 et 23h35. Peut-on alors parler d’état semi comateux ou d’inconscience ?

5° – Les doses de benzodiazépine décelées (32 microgrammes/ml) sont infimes au regard de la normale (200-400  microgrammes/ml) et ne peuvent expliquer le prétendu état comateux.

6° – Les rapports de l’expertise toxicologique demandée par le parquet de Libourne au Dr Véronique Dumestre-Toulet sont pour le moins ahurissants:

Dans un rapport du 07/11/2002  il y est dit implicitement que les analyses réalisées ne mettent en évidence – ni la présence de médicaments et stupéfiants susceptibles d’altérer la conscience ou la vigilance, – ni de substances incapacitantes.

Dans un rapport du 26/05/2003 le même toxicologue qui n’a rien vu la première fois, indique la présence de clomazepan (34 microgrammes/ml) à un taux supérieur à celui constaté six mois avant à l’hôpital de Libourne (32 microgrammes/ml) ce qui est illogique.

Enfin, dans son rapport le même expert toxico donne des résultats d’analyse d’urine alors que le médecin légiste n’a jamais effectué de prélèvement d’urine ! Etonnant, non ?

Mais on peut aussi regretter qu’aucun prélèvement de cheveux n’ait été réalisé. Une analyse par segmentation aurait alors permis de dire avec exactitude si la prise médicamenteuse était unique ou multiple et habituelle.

Donc beaucoup de négligences et peu de perspicacité au niveau de l’enquête me née par la juge Françoise GAMBACHIDZE du TGI de Bordeaux. Beaucoup trop quand cela doit mener un homme en prison pour plusieurs  années.

Mais les erreurs ne se situeront pas à ce seul niveau…

Sur le plan du droit on peut aussi remarquer que l’un des assesseurs au procès, M. BERTHOMME avait déjà participé à une procédure antérieure pour rejeter une demande de mise en liberté provisoire. Ce qui frappe son procès de nullité au regard de l’art.253 du code de procédure pénale. Sa condamnation n’a plus aucune valeur juridique et sa détention devient arbitraire ! Et encore un magistrat qui s’assoit sur le droit !

« Le Soir d’Algérie »  du 01/02/2009 d’après I. Sellami

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*2007 Une justice aveugle (et sourde ?).

2 juillet 2009

C’est bien connu: la masturbation rend sourd …

Cela se passe en 2003. Le tribunal d’Angoulême juge une banale querelle entre voisins dans un village de Charente.

La parole est à l’avocate de la partie civile lorsque l’un des deux magistrats assesseurs, la robe de juge relevée et la braguette déboutonnée, se livre à des gestes sans équivoque. C’est la stupeur dans la salle même si l’audience continue, comme si de rien n’était. Le procureur n’a rien vu, les deux autres juges non plus. « Je croyais que c’était l’absence de chaussettes de mon collègue qui attirait l’attention de la salle » se défendra lendemain le président dans le quotidien « Charente libre ».

« Le Point »   n°1628   du 18/01/2007

Le juge Philippe ZAMOUR , puisqu’ainsi il se nomme, avait  déjà fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires pour des faits identiques. Mais celle-ci n’avait entraîné aucune poursuite disciplinaire.

Le magistrat était arrivé à Angoulême en mi-temps thérapeutique après neuf ans en poste à Boulogne-sur-mer et plusieurs arrêts de travail liés à sa santé mentale. « Dingue le matin, juge l’après-midi » avait ironisé  « Le Canard enchaîné ».

En Charente le juge faisait ses courses vêtu de sa robe noire, arrivait au tribunal avec une seule joue rasée, s’égarait sans cesse dans les couloirs et somnolait durant les audiences. Détail: il mimait parfois Johnny Hallyday. Tout cela sans conséquence aucune …

Jusqu’au geste fatal qui a conduit à sa mise en examen pour exhibition sexuelle et au placement sous contrôle judiciaire.