*1996 Une justice impitoyable.

Président du tribunal de grande instance  de Sens, un magistrat, Bernard KRAUSS, avait été mis en examen, le 5 avril 1995, pour « harcèlement sexuel, menaces, violences et voies de fait » sur plainte d’une magistrate et d’une greffière stagiaire.

Son dossier s’était tellement épaissi lors de l’instruction que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait dû se saisir de l’affaire.

Le 28 mars 1996, le CSM, après avoir examiné le cas de Bernard KRAUSS, décide son déplacement d’office et son retrait des fonctions de président.

Quatre mois plus tard, le « Journal officiel » annonçait sa nomination comme juge du tribunal de grande instance du Havre.

Voilà au moins un tribunal qui, lorsqu’il devra examiner des affaires de violences, de voies de fait, etc., saura de quoi il s’agit.

« Le Canard enchaîné »   n° 3953   du 31/07/96

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2 Réponses to “*1996 Une justice impitoyable.”

  1. denidejustice Says:

    Encore un qui s’en tire à bon compte … Le corporatisme a du bon dans la magistrature!

    N’importe quel citoyen avec un tel dossier se retrouverait derrière les barreaux pour quelques temps, histoire de réfléchir, et n’en ressortirait qu’avec une obligation de se soigner.

    La violence de ce juge, on va la retrouver dans ses décisions. Mais qu’importe si certains justiciables en souffrent : ce n’est pas l’affaire du CSM !

  2. MARGUERITAT Claude Says:

    « Le harcèlement sexuel est un délit puni de 1 an de prison et de 15 000 € d’amende.  » Art. 222-33 du code pénal.

    « Le viol. » Art. 222-23 à 222-26 « Fait par toute personne de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. »
    « Il est puni de 20 ans de prison lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. »

    La jeune greffière a été « sodomisée contre son gré ». C’est un viol !

    Pour toute sanction il est muté au tribunal du Havre puis nommé sur avis du CSM , vice-président à la cour d’appel de Rouen !

    C’est à cela que l’on mesure le degré de décomposition de la justice et par là même de notre démocratie …

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