La corruption judiciaire dans toute sa splendeur !
En 1993, la petite Lauriane, quatre ans, confie à son père que sa mère (le couple est divorcé) l’emmène dans des « soirées » au cours desquelles elle est victime, avec d’autres enfants, de violences sexuelles perpétrées par un groupe d’adultes. Les déclarations de l’enfant permettront d’identifier plusieurs notables, et parmi eux plusieurs magistrats et un avocat. Par ailleurs, plusieurs expertises et des certificats permettront d’accréditer les propos de Lauriane.
Mais lorsque, Karim Kamal, le père de Lauriane, porte plainte, tout se retourne contre lui. Son avocat, Me Miguel Grattirola, est convoqué par le bâtonnier de Nice, le 7 avril 94. Il raconte: « Pour tout avocat, le bureau du bâtonnier, c’est un sanctuaire où il se sent protégé de la magistrature. Je suis arrivé dans le bureau et j’ai la surprise de me trouver face au procureur Paul-Louis AUMERAS et au président du TGI René SALOMON. Le procureur m’a dit « C’est simple, ou vous lâchez le dossier Kamal, ou je vous poursuis pénalement ». J’étais sidéré. Je lui ai demandé pour quels motifs. Il m’a répondu qu’il se faisait fort de les trouver. »
Refusant de se soumettre, l’avocat sera effectivement poursuivi, suspendu et, entre autres, condamné pour « outrage à magistrat ». Sanctions qui seront ultérieurement annulées par la cour de cassation.
Harcelé par les procédures et privé de son avocat, Karim Kamal choisit de fuir avec sa fille au USA. La justice américaine lui accorde l’asile politique (c’est la première fois que la justice fédérale accorde le statut de réfugié à un citoyen français) et met en cause la justice niçoise dans cette affaire de réseau pedosexuel. Selon le juge américain Ronald Ohata « M.Kamal a été poursuivi et persécuté » lui sa famille et son avocat » pour avoir combattu la corruption et l’absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrés par des fonctionnaires de haut rang ». Et il ajoute dans son jugement: « le système judiciaire niçois a agi contre M. Kamal du haut jusqu’au bas de la pyramide » et » on a dénié à ce particulier ce que n’importe qui décrirait comme un procès normalement exigible … De même que l’on a mis en place des circonstances susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Poursuite qui ont d’ailleurs eu lieu… »
La mère engage immédiatement une procédure pour récupérer sa fille, ce que les autorités américaines lui ont refusé, les expertises américaines confortant les déclarations de l’enfant. La mère fera enlever Lauriane avec le concours de … deux diplomates français ! Le juge Ohata stigmatise ce kidnapping commis » en sachant pertinemment qu’une juridiction américaine avait interdit le départ de l’enfant en vue d’assurer sa protection dans un lieu sûr ».
Le père, Karim Kamal, exilé, est alors déchu, en France, de son autorité parentale en dix jours ! Puis condamné à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse, à un an pour tentative d’enlèvement, encore un an pour enlèvement et encore un an pour subornation de témoin (on lui reproche d’avoir soufflé à Lauriane les accusations qu’elle a formulées).
Le nouveau procureur de Nice, Eric de Montgolfier, dénoncera devant le CSM « de curieuses stratégies judiciaires » dans « un climat particulier »:
1) Le juge Jean-Paul RENARD dont le nom avait été cité par la petite Lauriane comme participant à ces « soirées fines » avait néanmoins instruit le dossier. Une violation flagrante des règles juridiques. Un juge ne saurait instruire un dossier dans lequel son nom risque d’apparaître. L’affaire aurait dû être dépaysée.
2) Circonstance aggravante, le juge RENARD avait ouvert un dossier « bis » pour écarter la constitution de partie civile de la famille Kamal, et laisser cette dernière dans l’ignorance du non-lieu qu’il avait rapidement rendu. Les Kamal ont été privés par ce stratagème de leur droit de faire appel.
Dès 1994, le ministère de la Justice, avait eu connaissance du sort réservé à la famille Kamal. Les anomalies du dossier ne l’ont pas fait réagir.
Même inertie lorsque le procureur Eric de Montgolfier déclare devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris : « Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements du tribunal de Nice. Un avocat s’est vu intimer l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat, un plaignant a été désigné comme suspect, des accusés ont été traités comme des victimes, une déchéance d’autorité parentale a été prononcée dans des conditions étonnantes […] Il faut que nous sachions: y a-t-il oui ou non des pédophiles au tribunal de Nice ? »
« L’Humanité » du 28/06/2001 d’après Serge Garde
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deni de justice 
22 septembre 2009 à 11:31 |
« Pour la patrie des droits de l’homme », cette décision du juge américain, « est une claque assez retentissante » dira le procureur de Nice Eric de Montgolfier.
Tout est dit ! Mais il en faudrait plus pour que les magistrats et le CSM impliqués dans le foutoir du tribunal de Nice se remettent en question …
23 septembre 2009 à 18:47 |
Quand on nous dit:
– d’une part que le président et le procureur du tribunal de Nice sont intervenus pour intimer l’ordre à l’avocat de M.Kamal de « lâcher le dossier »,
– d’autre part que le juge Renard s’autoprotégeait en instruisant lui-même une affaire qui le mettait en cause,
les citoyens que nous sommes sont parfaitement en droit de s’interroger sur la propre implication des deux premiers dans cette histoire de pédophilie.
Oui monsieur le procureur ! Oui monsieur le président du tribunal ! En menaçant cet avocat n’étiez-vous pas en train de vous protéger ?
Nous ne saurons jamais si vous êtes pédophiles mais, de par cette intervention, les soupçons pèsent sur vous !
30 avril 2010 à 09:06 |
Même affaire aux TGI Dinan/St Malo
Une petite fille est punie d’avoir eu le courage de révéler des faits d’abus sexuels, elle est isolée de son père,
Elle est en garde chez les agresseurs
C’est une punition terrible pour un enfant de le priver de son père.
De son père protecteur
Tout se retourne contre cette famille :
agressions, intimidations, condamnation du père qui a été annulée par la cour d’appel de Rennes,
violation flagrante des règles juridiques….
voir site :
_____A G E N C E_____ Jean-Claude___Ponson
30 avril 2010 à 12:10 |
Puisque vous avez pris la peine de nous signaler cette affaire de la petite Bignon, ne pourriez-vous nous la rapporter plus en détails en précisant les noms des magistrats impliqués et ce qu’il peut leur être reproché ?
Nous en ferons alors un billet à part entière en lieu et place d’un simple commentaire d’une autre affaire.
Nous vous rappelons que « denidejustice » ne se préoccupe pas particulièrement de pédophilie, pas plus que de la police ou autre. Ce sont les magistrats voyous (incompétents, fainéants, abrutis, corrompus, détraqués sexuels, délinquants en tous genres, etc.) que nous voulons montrer du doigts. Denidejustice veut ainsi se constituer un dossier afin de démontrer les dysfonctionnements (le mot est faible) de l’appareil judiciaire et réclamer la responsabilisation civile des juges et leur indépendance du pouvoir.
2 juin 2011 à 09:06 |
On trouvera sur cette affaire un excellent article de Sylvie Véran du Nouvel observateur
« Nice: robes noires et ballets roses »
30 décembre 2011 à 02:16 |
Je commence tout juste mes études en droit et force est de constater qu’il n’ y a pas de cas pratiques sur des réseaux pédophiles; j’ai un collègue qui vient de terminer ses études et qui vient tout juste d’obtenir le barreau, je lui ai demandé si au cours de ses études et en dehors des affaires de pédophilies classiques, il n’a jamais eu connaissance de celà..,D’ailleurs les réseaux sont largement minimisé dans l’opinion publique et le 4ème pouvoir à savoir les médias. La corruption bat son plein dans certains milieux, le cas de Nice où la justice freine l’enquête, la discrédite n’est pas un cas isolé en France, et cela peut se vérifier dans bien d’autres pays. Il y a eu de grands progrès afin de prévenir/gérer la pédophilie classique mais concernant les réseaux pédophilies, ce n’est pas vraiment le cas. A qui profite le crime ? La réponse ici semblerait être une certaine élite, des notables, des gens qui ont du pouvoir et une certaine influence sur les institutions de par leurs contacts, finances. Je n’avais jamais perçu véritablement cette information car aujourd’hui, lorsque l’on parle de réseau pédophile organisé, l’idée dominante est d’amalgamer avec la diffusion via informatique. Pourquoi cette idée de réseau n’est pas admise légalement ? Pourquoi l’information est anesthésié sur ce sujet ? Proposeriez vous un moyen d’action ?
5 janvier 2012 à 14:58 |
Bonjour!
Il est réjouissant qu’un jeune étudiant en droit s’interroge sur la pédophilie grâce à notre blog (qui va finir par devenir d’utilité publique …).
La pédophilie n’est qu’un des nombreux aspects de la corruption qui règne dans notre pays. Il n’y aura jamais aucune action efficace pour lutter contre la corruption tant que le statut de la magistrature ne sera pas règlé.
Trois points essentiels:
1) Redonner une indépendance réelle au pouvoir judiciaire conformément à l’art.16 de la DDH « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. » Et s’il n’y a point de constitution, il n’y a point non plus de démocratie: la France n’est pas une démocratie. Le Cour européenne de justice ne reconnaît plus les procureurs français comme autorités judiciaires en raison de leur asservissement au pouvoir politique.
2)Rendre les magistrats civilement responsables de leurs actes conformément à l’art.6 de la DDH « [….] Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Or les magistrats français peuvent continuer à mal faire (par bêtise, fainéantise, incompétence, corruption, etc.) en toute impunité. Au nom de quoi les magistrats échappent-ils à une responsabilité qui n’amoindrit ni le chirurgien, ni l’architecte, etc.)
3) Créer une instance disciplinaire indépendante du monde judiciaire (un Cour citoyenne) qui jugerait les magistrats présumés fautifs. Et faciliter l’accès des citoyens à cette instance. Le CSM en tant qu’instance
disciplinaire n’est en rien crédible (pas plus que l’ordre des avocats ou celui des médecins pour ce qui les concerne) en raison d’un corporatisme nauséabond.
Avez-vous remarqué qu’aucun des candidats à la présidentielle n’aborde ce sujet ? Les politiciens ont trop peur qu’une justice indépendante vienne fourrer son nez dans leurs sales petites affaires de droite ou de gauche.
NB. Seuls quelques magistrats courageux osent affronter les politiques. Mais combien d’indignes pour un courageux ?
Le seul moyen d’obtenir un jour une telle réforme c’est de faire savoir aux politiciens qu’ils n’auront pas notre voix aux élections. Peut-être …