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*1996 La famille Juppé sauvée par le tribunal des absolutions.

10 août 2009

Le 8 janv.1996 deux contribuables parisiens se voyaient refuser le droit de saisir la justice sur les conditions de location de l’appartement loué par le fils d’Alain Juppé. Laurent Juppé bénéficiait d’un rabais de 1000 F par mois royalement accordé par son papa quand il était maire adjoint aux finances de Paris.

Pour ce nouveau coup d’éteignoir (1), le tribunal administratif de Paris, président Roland VANDERMEEREN, a dû faire un bel effort d’imagination. Après réflexion, la demande des plaignants a été jugée, certes, sérieuse, mais ne « présentant pas d’intérêt suffisant pour la Ville », celle-ci n’ayant été lésée « que » de 28000 F.

Dans leur grande sagesse, les magistrats se sont bien gardés de dire à partir de quelle somme commençait « l’intérêt suffisant » et où se trouve le seuil de tolérance judiciaire …

Les demandeurs avaient annoncé leur intention de faire appel devant le Conseil d’Etat.

« Le Canard enchaîné »   n° 3924   du 10/01/96

(1) C’est le même tribunal qui le 30 oct.95 mettait l’appartement de Chirac , rue du Bac,  à l’abri de toute curiosité judiciaire. Les juges refusaient à un contribuable parisien l’autorisation de déposer une plainte visant Chirac, pourtant locataire à bon prix d’une villa , propriété d’une société d’HLM de la Mairie de Paris.

affaire à suivre

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