Posts Tagged ‘TOUBON Jacques’

**2006 Claques en série pour une juge …

19 juin 2010

Le juge Albert Lévy est en poste à Toulon depuis 1991. Confronté à de multiples affaires qui touchent le grand banditisme et qui le mènent vers la mairie de Toulon, il constate que nombre d’entre elles se terminent curieusement par un non-lieu. Par ailleurs il fait l’objet d’attaques antisémites et même, en raison de son activité judiciaire, de menaces de mort. Il en informe la Chancellerie mais le garde des Sceaux d’alors, un certain Jacques TOUBON, ne donne aucune suite. Tout comme le proc’ de Toulon Nicolas BESSONNE et le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998 doit s’ouvrir le procès des assassins de la députée Yann Piat et Albert Levy qui ne croit pas à la thèse officielle d’un règlement de comptes entre truands le fait savoir haut et fort à plusieurs reprises. Parallèlement, en avril 1998 l’hebdomadaire VSD dénonce (extraits d’un PV d’audition à l’appui)  une affaire de pots-de-vin à la mairie de Toulon dans l’attribution du marché des cantines scolaires. Une instruction contre X est ouverte par le proc de Toulon Nicolas BESSONNE et Albert Levy, substitut de ce proc est aussitôt accusé d’être à l’origine de ses fuites et poursuivi pour « violation du secret de l’instruction ». Il nie les faits, manifestement victime de rétorsion en raison des procédures qu’il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN.

C’est alors qu’entre en lice la juge Marie-Paule MORACCHINI qui mène une instruction depuis Paris. Ecoutes téléphoniques, perquisition au domicile d’Albert Levy, placement en garde à vue puis mise sous contrôle judiciaire avec » obligation de traitement psychiatrique pour paranoïa ». Une contre expertise réduit à néant ce diagnostic médical … Et par deux fois la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris désavoue la juge MORACCHINI (Première et deuxième claques !) estimant que son instruction a été menée irrégulièrement.

Malgré ces deux annulations, en 2000 la juge signe une nouvelle mise en examen d’Albert Lévy pour « violation du secret de l’instruction ». Le Syndicat de la magistrature, par la voix de sa présidente dénonce  » un acharnement étranger à tout esprit de justice et d’une pure logique de règlement de comptes ». Albert Lévy comparaît donc en sept. 2006 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris et le 14 nov. ce tribunal le relaxe ainsi que le journaliste auteur de l’article de VSD (Troisième claque !).

En corollaire de cette affaire, la juge MORACCHINI avait poursuivi en diffamation Anne Crenier pdte du Syndicat de la magistrature. Celle-ci sera relaxée en 2007 par le tribunal correctionnel de Lille (Quatrième claque!)

Denidejustice  le 19/06/2010

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**2004 Juppé est un récidiviste

8 juillet 2009

C’était en juin 95, alors que Juppé n’occupait Matignon que depuis trois mois, « Le Canard » révélait que sa petite famille était logée rue Jacob dans quatre coquets appartements loués à la Ville de Paris. Ceci avec des loyers nettement au-dessous du prix du marché (12000F pour 181 m2) soumis « pour approbation » à un certain Alain Juppé, premier adjoint au maire chargé des finances.
Et ce sympathique élu avait des attentions particulières pour ses locataires: il avait par exemple ordonné une diminution de 1000 F par mois pour le loyer de son fils. Lequel studio fera plus tard le bonheur du demi-frère de Juppé. Quant aux travaux de rénovation, toujours sous contrôle du premier adjoint, la Ville avait déboursé 1,5 millions pour tout remettre à neuf.

Une association de contribuables parisiens demande une enquête et des poursuites.

Dans un premier temps, le procureur général Challe alors chef du service central de la prévention de la corruption rend un avis selon lequel « les conditions du délit d’ingérence pourraient être réunies ». Résultat, ce magistrat insolent est viré sur l’heure par Jacques TOUBON, alors garde des Sceaux.

Mais le procureur de Paris prend le relais. A l’issue d’une enquête préliminaire, Bruno COTTE publie un communiqué assassin. Oui « les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt (celui là même pour lequel Juppé sera condamné en 2004) sont réunis ». Mais le procureur de Paris estime que les poursuites contre le Premier ministre « ne sont pas opportunes ».
Il décide de classer l’affaire mais y met une condition: Juppé devra quitter l’appartement dans les deux mois.

C’est ainsi que cette première « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucune condamnation pénale, juste à un piteux déménagement.

« Le Canard enchaîné » n° 4345 du 04/02/2004 d’après L.-M. H.