Posts Tagged ‘TGI Versailles’

**2001 Aïssa Ihich mort en garde à vue …

8 août 2010

 

Aïssa Ihich : 19 ans, 45 kgs, 1m66. Il était asthmatique. Opéré de la rate, ce lycéen qui travaillait dans un fast-food les week-ends, avait le coeur fragile. Il est mort en garde à vue le 27 mai 1991.

Retour en arrière, deux jours plus tôt, le samedi 25 mai, Aïssa, après être rentré de son travail, s’en va à une fête de quartier. Mais des échauffourées éclatent entre la police et des jeunes refoulés d’une soirée se déroulant à la patinoire. Des renforts arrivent. Sept policiers – CRS et fonctionnaires du corps urbain – s’engouffrent dans une allée pour appréhender une bande de jeunes qui s’enfuient. Aïssa qui s’en revenait chez lui fait de même. Mais il est rapidement rattrapé par les CRS. Immobilisé, il est confié aux policiers de Mantes-la-Jolie : Bruno Lefèvre, Eric Mathelin et Jean Battistuta.

D’après un CRS qui tentera de s’interposer, le jeune homme est passé à tabac. Il hurle « Ne me frappez pas, je suis asthmatique! » Peine perdue. Aïssa, qui n’est pas connu des services de police, est néanmoins mis en garde à vue dans une pièce mal ventilée, le stress, les coups et son tube de Ventoline qui se vide. Le lendemain ses parents tentent de lui faire parvenir ses médicaments. En vain.

A 18 heures le docteur Michel Perol l’examine pour le prolongement de la garde à vue. Ce toubib qui omet dans son rapport de signaler qu’Aïssa est asthmatique, juge son état de santé « compatible » avec la garde à vue. Privé de ses médicaments, les crises d’asthme deviennent de plus en plus fréquentes et violentes.

Le lundi la famille est appelée au commissariat. Alors qu’il devait être transféré à Versailles, accusé de « jets de pierre », Aïssa fait une grosse crise d’asthme, la dernière.

La famille d’Aïssa se porte partie civile contre les policiers. Le proc’ de Versailles, Yves COLLEU assène au journal de l’A2 : « Aïssa est mort des suites d’une crise d’asthme et si coups il y a, ce sont des coups très légers et ils ne sont en rien responsables de cette crise. » Quant au juge d’instruction Jean-Marie CHARPIER il ignorera le rapport d’experts rendu en février 1992 qui stipule « qu’il peut exister un lien direct entre les coups reçus et la survenue de la crise d’asthme ». Ce rapport souligne également que le docteur Pérol  a commis une négligence en ne tenant pas compte de l’état asthmatique d’Aïssa Ihich et en ne faisant pas procéder à des examens complémentaires.

Qu’importe : le juge CHARPIER délivrera une ordonnance de non-lieu au bénéfice des policiers, ordonnance cassée en 1997.

Les trois policiers ne sont alors inculpés que pour « violences avec armes n’ayant pas entraîné d’ITT de plus de huit jours ». Le docteur est poursuivi pour « homicide involontaire ».

En première instance la tactique de la défense des flics aura été de charger le toubib et de mettre en doute la parole des CRS témoins. Le petit proc’ Yves COLLEU, partisan, ira jusqu’à déclarer « Il y a des fonctionnaires de police qui mentent ».

En mars 2001 le policier Bruno Lefèvre est relaxé, les deux autres sont condamnés à dix mois de prison avec sursis. Quant au docteur il est condamné à un an avec sursis. Ils font appel.

 

 » L’Humanité.fr »  du 12/04/2002 d’ après …


Publicités

**2003 Un rêve irlandais (de Vincennes).

30 juin 2009

Il revenait à la Cour de cass’ et son président Bruno COTTE, la plus haute juridiction, l’honneur de mettre un point final à l’affaire dite des « Irlandais de Vincennes ». Elle l’a fait avec éclat, en annulant la toute dernière procédure, pour des motifs juridiques incontournables. Devant la Cour de cass’  les motifs juridiques sont toujours incontournables…

A présent il faudra que les étudiants en droit se penchent sur ce modèle de l’efficacité judiciaire.

En vingt et un ans, pas moins de quatre dossiers ont été ouverts par la justice. Des dizaines d’ordonnances, de jugements, d’arrêts rendus. Le tout pour un résultat proche de zéro. L’affaire a commencé le 28 août 1982  avec l’arrestation, dans un appartement de Vincennes, de trois Irlandais  soupçonnés de préparer des attentats. Un prise qualifiée d’ « importante » par l’Elysée, où venait de se créer la fameuse « cellule » des gendarmes.

Neuf mois plus tard, les dangereux terroristes étaient relâchés: les armes et explosifs trouvés chez eux avaient été apportés par les gendarmes eux-mêmes. Toute la procédure sera annulée.

Le justice enquête alors, en traînant les pieds, sur ces méthodes très spéciales des pandores. Bilan, après dix ans, une condamnation d’un seul officier de gendarmerie, à une peine avec sursis, et d’ailleurs amnistiée. Le capitaine Barril, principal auteur de la manipulation, n’a jamais été poursuivi …

Les trois Irlandais décident alors de poursuivre à leur tour pour « atteinte à la liberté ». A nouveau dix ans de procédure. Un juge qui roupille ferme, le juge Yves MADRE du tribunal de Versailles… Et au bout du chemin, l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cass’.

Finalement une seule action, judiciaire a eu un résultat. C’est la plainte qu’avait vainement déposée le capitaine Baril contre « Le Monde » pour diffamation. La justice lui a répondu qu’il était, en effet, gravement attentatoire à son honneur d’affirmer qu’il avait lui-même apporté les « preuves ». Mais que c’était parfaitement vrai. Il ne reste plus que cet arrêt pour se convaincre que toute cette affaire n’était pas un rêve.

« Le Canard enchaîné »   n°4305   du 30/04/2003 art. signé   L.-M. H.


**2003 Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge.

29 juin 2009

L’affaire avait fait trembler le gotha des bétonneurs, mais ils avaient bien tort. Il suffit parfois d’une justice un peu distraite pour que les choses s’arrangent. L’affaire du logiciel Drapo, que le groupe Bouygues était accusé d’avoir mis au point dans les années 90 afin de truquer les appels d’offres des plus grands chantiers de travaux publics, vient en effet, comme l’a révélé RTL, d’être déclarée prescrite.

Grande Bibliothèque, Stade de France, ligne de métro Eole: le Drapo était soupçonné d’avoir été beaucoup agité pour éviter aux bétonneurs une épuisante concurrence. Les perquisitions dans les bureaux des bétonneurs avaient confirmé ces soupçons. Mais la dernière d’entre elles, en juillet 1997 provoque le naufrage du dossier.

En sortant ce jour-là de chez Bouygues, le juge versaillais Yves MADRE – qui n’avait apparemment jamais été très excité par le béton – omet de poser les scellés sur les documents qu’il vient de saisir. Il ne le fera que quelques jours plus tard, continuant de mener son instruction à un train de sénateur.

Olivier Metzner, avocat champion toutes catégories de la chasse aux vices de procédure et défenseur de Bouygues dans cette affaire, s’avise que ces scellés posés après coup rendent la perquisition nulle. Et en septembre 2002, il obtient son annulation par la chambre de l’instruction.

Le juge Laurent Lassalle, qui a succédé à son collègue MADRE, doit alors se rendre à l’évidence: tous les actes consécutifs à la perquisition annulée sont eux-mêmes nuls, et aucune procédure n’a été accomplie au cours des trois dernières années. Le dossier est donc prescrit.

Le coup est un peu grossier mais c’est comme ça.

« Le Canard enchaîné »   n° 4291   du  22/01/03  d’après un art. non signé.

*2001 Une bavure qui fait saliver!

27 juin 2009

La nouvelle bavure judiciaire qui s’est produite à Versailles avec la mise en liberté d’un trafiquant d’héroïne n’est en rien la conséquence de la loi sur la présomption d’innocence.

Le juge Philippe DAVID qui a pris cette étrange décision, explique dans son ordonnance que « le trafiquant ne lui a été présenté qu’à 19 heures, sans que les contraintes de l’enquête en fassent apparaître l’impérieuse nécessité ». En clair, on a fait attendre M.le juge sans raison valable, et c’était l’heure de la soupe.

Le problème, c’est que rien, mais alors absolument rien dans la nouvelle loi n’impose de se plier aux horaires du juge de la liberté, pas plus que de ménager ses susceptibilités. Cette allusion à l’horaire n’a aucun fondement juridique.

Cette motivation a d’ailleurs permis à Marylise Lebranchu de démarrer au quart de tour et d’annoncer une enquête de l’inspection générale. Une façon de pointer tout de suite la responsabilité du juge. […]

« Le Canard enchaîné »   n° 4232   du  05/12/01 d’après un art. non signé.