Posts Tagged ‘TGI Toulon’

*1999 Un juge trop porté sur le ragot

8 septembre 2010

Le juge André FONTAINE avait monté une rumeur contre l’ancien maire de Toulon.

En 1990 le juge adhère au Front National. Un jour de mars 1993 un jeune homme de 19 ans, Abdesalem,  que tout le monde reconnaît comme « déséquilibré » et qui passe ses journées à traîner au palais de justice vient lui colporter une méchante rumeur : le maire UDF de l’époque, François Turcy, est pédophile. Ah bon ! Et comment le sait-il ? Tout simple, il en a été victime : le maire lui a passé la main dans le cou et sur son pantalon.

En bon magistrat, le juge FONTAINE consigne sur trois procès-verbaux, après avoir fait prêter serment à Abdesalem ce que la loi ne prévoit pas, mais le juge  a sa propre loi … Il prévient le procureur d’alors qui refuse de donner suite, une telle accusation ne tient pas la route.

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais deux ans plus tard des cadres du FN affirment que le juge Fontaine leur a montré les trois PV d’Abdesalem. Le Chevallier candidat FN à la mairie de Toulon enjoint au juge de « poursuivre son action judiciaire », on ne sait jamais…

Mais une information judiciaire est alors engagée et le juge FONTAINE est mis en examen en nov. 1996 pour « violation du secret professionnel » pour avoir communiqué au Front National les les procès verbaux d’audition d’Abdeselam. Selon l’accusation, le juge remuait ciel et terre pour faire prospérer la rumeur et s’attirer ainsi  les bonnes grâce de Le Pen.

A fin de jugement l’affaire est dépaysée à Aix-en-Provence. Le procureur requiert une interdiction professionnelle d’exercer. Peine perdue car on sait d’avance que toute peine pour cet éventuel délit sera amnistiée par une loi d’amnistie à venir.

Le juge s’insurge, nie tout, plaide la relaxe.

La rumeur persiste.  Le maire réclame le franc symbolique.

Le juge André FONTAINE, lui, reste juge des tutelles à Toulon…

« Libération »  du 17/02/1999 d’après un art. de Henry Michel

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**2006 Claques en série pour une juge …

19 juin 2010

Le juge Albert Lévy est en poste à Toulon depuis 1991. Confronté à de multiples affaires qui touchent le grand banditisme et qui le mènent vers la mairie de Toulon, il constate que nombre d’entre elles se terminent curieusement par un non-lieu. Par ailleurs il fait l’objet d’attaques antisémites et même, en raison de son activité judiciaire, de menaces de mort. Il en informe la Chancellerie mais le garde des Sceaux d’alors, un certain Jacques TOUBON, ne donne aucune suite. Tout comme le proc’ de Toulon Nicolas BESSONNE et le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998 doit s’ouvrir le procès des assassins de la députée Yann Piat et Albert Levy qui ne croit pas à la thèse officielle d’un règlement de comptes entre truands le fait savoir haut et fort à plusieurs reprises. Parallèlement, en avril 1998 l’hebdomadaire VSD dénonce (extraits d’un PV d’audition à l’appui)  une affaire de pots-de-vin à la mairie de Toulon dans l’attribution du marché des cantines scolaires. Une instruction contre X est ouverte par le proc de Toulon Nicolas BESSONNE et Albert Levy, substitut de ce proc est aussitôt accusé d’être à l’origine de ses fuites et poursuivi pour « violation du secret de l’instruction ». Il nie les faits, manifestement victime de rétorsion en raison des procédures qu’il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN.

C’est alors qu’entre en lice la juge Marie-Paule MORACCHINI qui mène une instruction depuis Paris. Ecoutes téléphoniques, perquisition au domicile d’Albert Levy, placement en garde à vue puis mise sous contrôle judiciaire avec » obligation de traitement psychiatrique pour paranoïa ». Une contre expertise réduit à néant ce diagnostic médical … Et par deux fois la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris désavoue la juge MORACCHINI (Première et deuxième claques !) estimant que son instruction a été menée irrégulièrement.

Malgré ces deux annulations, en 2000 la juge signe une nouvelle mise en examen d’Albert Lévy pour « violation du secret de l’instruction ». Le Syndicat de la magistrature, par la voix de sa présidente dénonce  » un acharnement étranger à tout esprit de justice et d’une pure logique de règlement de comptes ». Albert Lévy comparaît donc en sept. 2006 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris et le 14 nov. ce tribunal le relaxe ainsi que le journaliste auteur de l’article de VSD (Troisième claque !).

En corollaire de cette affaire, la juge MORACCHINI avait poursuivi en diffamation Anne Crenier pdte du Syndicat de la magistrature. Celle-ci sera relaxée en 2007 par le tribunal correctionnel de Lille (Quatrième claque!)

Denidejustice  le 19/06/2010

2010 Droit de visite bafoué: la France condamnée.

24 mai 2010

En 1993, lors du prononcé de son divorce, Michelle Olivieri obtient le droit de visite de ses trois filles et son fils. En France, en cas de divorce, et en présence d’enfants, lorsque leur résidence habituelle est fixée chez l’un des parents, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite, lequel est un droit fondamental. Seul un juge aux affaires familiales peut refuser ce droit pour des raisons motivées. En tant que droit fondamental, le respect du droit de visite doit être assuré par l’Etat français, garant des libertés et droits fondamentaux de ces citoyens.

Pourtant il en ira tout autrement pour Michelle Olivieri. En effet, l’année même où le divorce est prononcé, son ex-mari enlève leurs quatre enfants à la sortie de l’école et empêche la mère de les voir. Commence alors, pour cette mère, un combat judiciaire qui vient enfin de lui être reconnu comme préjudiciable.

Toujours en droit français, un parent qui s’oppose au droit de visite s’expose à une condamnation pour « non présentation d’enfant » : art L.227-5 du Code pénal « le fait de refuser indîment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». C’est une infraction volontaire à la suite de laquelle le parent victime peut déposer ^plainte auprès d’un commissariat de police ou une gendarmerie.

Après avoir intenté plusieurs procédures (une trentaine de plaintes)  pour non-présentation d’enfants à l’encontre de son ex-mari, la situation n’a pas changé. Michelle Oliviéri a donc saisi la Cour européenne des droits de l’homme qui lui a donné raison le 28/02/2006, estimant que la justice française a commis une « faute lourde constituée par son incapacité à protèger son droit à une vie familiale ».

La justice française ne réagissant toujours pas, Michelle Olivieri a dû intenter une action contre l’Etat français pour faute lourde. Le TGI de Toulon ayant rejeté sa demande, Michelle Olivieri a alors interjeté appel devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

L’art.6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ».

Dans cette affaire, l’Etat français a plaidé la prescription de l’action engagée, mais il n’a pas obtenu gain de cause et s’est vu condamné à 5000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par la plaignante.

Une peine bien clémente qui ignore les dysfonctionnements des institutions judiciaires ! Mais n’est-ce pas  la justice d’Etat qui juge la justice d’Etat ?

« Documentissime » d’après ce blog article édité le 19/05/2010

**1996 Le Magnum 357 que la justice veut ignorer (affaire Yann Piat)

31 octobre 2009

Au mois de juin 94, un service de la marine nationale a voulu remettre au procureur général de Toulon, André RIDE, le 357 Magnum que des plongeurs de combat étaient allés chercher à 210 m de profondeur  au large du Cap Sicié près d’Hyères. Des barbouzes de la Direction du renseignement militaire (DRM) avaient obtenu un tuyau selon lequel une arme utilisée contre Yann Piat avait été jetée à cet endroit précis.

Ce revolver avait donc été repêché dix-sept jours après le meurtre de la députée du Var. Il s’agissait d’une arme de fonction ayant appartenu à un policier qui avait déclaré l’avoir perdue.

Estimant que cette arme pouvait avoir une certaine utilité dans la recherche de la vérité, la marine a voulu le remettre à la justice. Un « soit-transmis » (imprimé numéroté à compléter par l’expéditeur)  fut donc rédigé pour accompagner le petit colis adressé au parquet de Toulon. Et des copies adressées aux services compétents de l’armée.

Quand le colis arrive au tribunal, curieusement il n’intéresse personne. Un magistrat (qui n’est pas le juge Thierry Rolland) répliquera même aux gens de la DRM que ce flingue  » ne ferait pas avancer l’enquête ».

Joint par « Le Canard enchaîné », André RIDE, qui était procureur général au moment des faits, affirme qu’aucun « soit-transmis » de la marine n’est jamais parvenu au greffe de son tribunal. Les barbouzes confirment, elles, que le paquet est bien parti.

L’arme ne sera donc pas expertisée. Et les trois balles que contenait encore le barillet ne seront pas davantage comparées avec les trois retrouvées dans la voiture de Yann Piat. Or ces six projectiles ont une « signature » identique : le calibre 9 mm, numéro de série, empreinte de sertissage.

Par ailleurs selon les mêmes experts les deux balles qui ont tué Yann Piat sont elles de calibre 8,92 et pourraient avoir été tirées par un pistolet Tokarev. Ce qui confirmerait l’existence de deux équipes de tueurs. Or  » Le Figaro » avait lui aussi évoqué le rôle d’une deuxième équipe de tueurs présente au Mont des Oiseaux le soir du meurtre et la présence d’une dizaine de personnes mobilisées à cette occasion.

Ce qui suppose qu’on n’a pas lésiné sur les moyens. Il ne fallait pas rater Yann Piat.

« Le Canard enchaîné » du 02/10/96 d’après André Rougeot

Denidejustice fait deux observations:

1) La remarque du juge « l’arme ne ferait pas avancer l’enquête » est remarquable de la suffisance des magistrats qui ne supportent pas qu’on puisse leur suggérer une piste d’investigation.

2) La réponse  du proc’ qui affirme qu’aucun « soit-transmis » n’est jamais parvenu (ce que personne n’ira vérifier) au greffe de son tribunal fait partie des techniques des procs’ pour esquiver toute question dérangeante quant à leur négligence, leur fainéantise ou encore leur soumission à des ordres venus d’en haut.