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**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise-t-il la spoliation ?

12 décembre 2010

Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait pacager ses bêtes.

Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.

Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence  par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.

Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…

Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).

Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !

Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.

Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.

Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.

L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1)  rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP :  » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».

« Deni de justice » le 12/12/2010

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.

(1) cf. commentaire Margueritat Claude du 24/12/10 nommant les magistrats impliqués au niveau de la cour d’appel de Riom.

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*2001 Deux voleurs tués par les gendarmes.

11 novembre 2010

La caserne des pompiers de Chapdes-Beaufort avait été cambriolée 14 fois en six mois. Ce 15 nov 1998 vers 02h00 du matin une patrouille de gendarmes repère une BX stationnée devant la caserne. Une « planque » est alors organisée. Quelques minutes plus tard, quatre hommes sortent d’un hangar chargés de jerricanes et d’un gros extincteur. Alors qu’ils chargent leur butin les gendarmes surgissent.

Mais les quatre hommes, au lieu d’obtempérer aux sommations s’engouffrent dans la voiture qui démarre en trombe. Un gendarme n’a que le temps de sauter de côté pour l’éviter. Ses trois collègues ouvrent alors le feu sur le véhicule. Dix-huit douilles seront retrouvées au sol. Trois des quatre pneus de la BX sont crevés et doit s’arrêter au bout de deux kilomètres.

Deux hommes sont morts. Les deux autres prendront la fuite à travers champs non sans avoir alerté un retraité d’une maison voisine afin qu’il appelle les secours. Le premier est retrouvé le soir même par les gendarmes : il a une balle dans une fesse. Le second se constitue prisonnier onze jours plus tard.

Jean-Christophe RIBOULET, juge d’instruction à Riom les met tous deux en examen pour « vol aggravé et tentative de meurtre en réunion ». Leur avocat dépose à son tour une plainte contre les gendarmes pour « homicide involontaire ».  « S’il s’était agi de policiers, on leur aurait fait grief d’avoir agi hors de toute proportion et ils auraient été poursuivis ».

De fait pour se trouver en légitime défense, un policier doit être menacé de face, ce qui l’autorise à faire feu éventuellement. Tout tir latéral et a fortiori de dos est exclu. « Les gendarmes sont, eux, assujettis à un autre texte, précise l’avocat. L’art. 174 du décret du 20 mai 1903 leur permet de tirer après sommation sur tout fuyard ».

Le 12 sept.2000, le juge d’instruction rend une ordonnance de de non-lieu. Confirmée en appel, la décision est maintenue par la cour de cassation. Argument : les gendarmes ont agi en état de légitime défense et tiré dans le bas du véhicule, pour l’immobiliser.

Dans l’intervalle, le 22 nov 1998, une foule importante s’est rassemblée pour les obsèques des deux victimes. Le père Vallet, aumônier des gens du voyage invita la foule à « prier pour que vos enfants connaissent dans un monde meilleur où l’on ne tue pas pour rien. » Tout est dit !

En janvier 2001, les deux jeunes Tziganes seront finalement condamnés à trois mois de prison avec sursis pour vol.

« La Montagne.fr »  du 07/06/2009 d’après un art. signé Yves Le Faou.

Denidejustice : Si nous nous faisons un plaisir de citer le magistrat initiateur du non-lieu, il nous paraît injuste de ne pas associer à cette brillante décision les noms des présidents de la cour d’appel et de la cour de cassation. Aidez-nous à les identifier.

*2000 Pandore-footballeur cherche à envoyer arbitre au ballon.

26 juin 2009

Cette histoire clochemerlesque commence la 17 oct 1999 lors d’un match de foot opposant Volvic à Pontgibaud. A la fin de la partie une bagarre générale, provoquée, préciseront l’arbitre et ses assesseurs dans leur rapport, par une défenseur et le gardien de but de Volvic, « gendarme en civil » (sic). Ce qui vaudra à ce dernier d’être suspendu pour trois matchs.

L’arbitre lui-même est victime du pugilat. Bousculé, il reçoit des coups de pied et un solide bourre-pif que la Faculté qualifiera de « traumatisme facial ». Une fois remis, le blessé prend sa plume pour dire au commandant de brigade de Riom – dont dépend le gendarme bagarreur – tout le mal qu’il pense de son subordonné. Qui ajoute-t-il est resté passif alors qu’un joueur de l’équipe adverse, à terre, recevait une volée de coups et que ses coéquipiers étaient pourchassés dans les tribunes.

Une enquête est aussitôt confiée à la brigade de Riom. Et pour défendre l’honneur outragé du gardien des buts  et des lois, ses collègues ne lésinent pas. Interrogatoires énergiques des témoins à charge (l’un d’eux évoquera par écrit des « pressions » afin qu’il se rétracte), audition menaçante du plaignant, etc.

Juge crampon. Subséquemment, comme disent les pandores, c’est l’arbitre, et non le gendarme-gardien de but qui se retrouve dans les filets de la justice. Ouverture d’une information par le procureur de Riom, mise en examen par un juge d’instruction,  le « fautif » devait en principe être jugé le 25 mai 2000 pour « dénonciation calomnieuse ». Un délit punissable en principe de 300000 F d’amende et de 5 ans de prison. Plus de lourds frais d’avocat, surtout quand, comme le prévenu, on est au chômage.

Commentaire de Bernard Saules, président de l’Union nationale des arbitres, sur ce cas  exemplaire de justice rurale: « J’ai 150 à 200 arbitres frappés chaque année sur les terrains et leurs plaintes ne sont jamais prises en considération par les juges. Mais celui qui sanctionne un gendarme est poursuivi ! »

« Le Canard enchaîné »     n° 4152     du 24 mai 2000 d’après  J.-F. J.

Denidejustice souhaite connaître les noms du procureur et du juge d’instruction. Merci de nous aider.