Posts Tagged ‘TGI Rennes’

2011 Procès Loïc Sécher : bavure judiciaire ?

20 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : – du magistrat d’instruction, – du président de la cour d’assises de Nantes, – du président de la cour d’assises de Rennes, – du président de la cour de cassation qui ont tous contribué à la condamnation de Loïc Sécher. Ils doivent être honorés pour la « qualité » de leur travail et la « pertinence » de leur réflexion. Merci de nous aider.

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Originaire de  La Chapelle-St-Sauveur, un bourg de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 d’agression sexuelle et de viol par Emilie, une adolescente de 13 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises de Nantes, peine confirmée en appel par la cour d’assises de Rennes l’année suivante puis par la cour de cassation en 2005. L’affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008 son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. « Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison », écrivait l’ex- jeune fille devenue adulte et majeure. Epaulé par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation, ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d’un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50ans, dit qu’il n’en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, « c’est l’institution judiciaire qui est responsable », et il entend lui demander réparation.

« Actu.Orange »  AFP du 20/06/2011  d’après …


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**2007 Le proc Hervé Pavy accuse sans preuve

26 mai 2010

Le 20 août le proc’ de Rennes, Hervé PAVY, se trouve dans les locaux du TGI lorsqu’il constate la disparition de son portefeuille avec quelque 250 euros à l’intérieur. Unique témoin utile à ses yeux : un greffier qu’il a croisé à la sortie des toilettes où, pense-t-il, il a laissé traîner son bien. Mais le greffier n’a rien vu et ses propos ne concordent pas avec ceux de son responsable concernant l’heure où ils se sont croisés. De plus rappelle le proc’  pour justifier sa suspicion, alors que le greffier explique avoir assez régulièrement 150 euros en liquide sur lui, il en a ce jour là 250 de plus.

Le greffier est placé en garde à vue durant sept heures, avec prises d’empreintes de rigueur, et sommé d’avouer son délit supposé, tandis que son domicile est perquisitionné. Tout cela sans le moindre début de preuve.

L’épilogue ? Quelques jours après la garde à vue du greffier, le véritable auteur du forfait a été arrêté : il s’agit d’un SDF jugé le même jour au TGI et qui avait rtéussi à s’introduire, en son absence, dans le bureau du proc’. Après avoir subtilisé le portefeuille et l’avoir délesté de son argent, il l’abandonnera dans les toilettes.

L’ensemble des fonctionnaires du tribunal met en cause les « méthodes scandaleuses » « qui dépassent l’imagination » du chef du parquet qui a agi sans « aucun élément de preuve ». « Il y a d’une part la mise en cause d’un collègue au-dessus de tout soupçon et une disproportion totale entre les moyens mis en oeuvre et le préjudice subi ». Le proc Hervé PAVY se retranche derrière le vice-procureur auquel il a confié le dossier pour ne pas être à la fois la victime et l’accusateur …

« Libération.fr »  du 05/09/2007  d’après Allain Pierre-Henri


*2010 Où l’on reparle du fils Fillon : la lâcheté d’un proc’ !

12 mars 2010

Cet article fait suite à *2009 Le père du chauffard est Premier ministre (G Justice et hommes politiques)

Le procureur de Rennes, Hervé PAVY, n’a pas jugé utile de contraindre un apprenti chauffard à tenir ses engagements pris devant la justice. Mais si l’intéressé conduit n’importe comment, il n’est pas n’importe qui. Il s’appelle Edouard Fillon fils de son père.

Rappel : l’histoire de ses exploits automobiles commence le 09 mai 2009 sur la rocade de Rennes. Avec le 4×4 Toyota de papa, le fiston frôle un scooter et l’oblige à mordre le bas-côté pour éviter le choc. Les passagers rigolent. Et malgré les signes furibards de la motarde, Edouard-Alonso refuse de s’arrêter. Mieux, il gratifie la jeune femme d’un élégant doigt d’honneur. Qu’est-ce qu’on se marre dans le Toyota !

Après la plainte déposée par Guylène G. aide-ménagère et mère de trois enfants qui s’est vue poussée par jeu et a cru « sa dernière heure arrivée », le chauffard avait été vite identifié. Et l’enquête encore plus vite classée.

Envoyé devant le délégué du procureur qui prononce un simple « rappel à la loi », le fiston  » accepte de payer le coffre à bagages du scooter endommagé, même s’il n’a pas le sentiment de l’avoir abîmé, et veut bien réfléchir à une indemnisation ». Et de préciser que « sa réponse parviendra sous huitaine avec ou sans chèque ».  Mais finalement il refuse de payer.

Conseillé par deux avocats,  ce jeune homme bien élevé a envoyé une jolie lettre à la victime, regrettant de lui avoir fait peur. Mais ajoute-t-il elle n’aura pas un sou car il y a eu dans les médias  une utilisation de l’incident « qui n’est pas acceptable ». Quant au doigt d’honneur, c’est une tragique méprise affirme-t-il. Il a juste « montré son poing avec le pouce levé » .

On le croit sur parole … tout comme le procureur, qui avale ça sans broncher ! Ce magistrat, rappelons son nom Hervé PAVY, a une conduite prudente.

« Le Canard enchaîné »  n° 4662  du 03/03/10 d’après un art. signé B.R.

1998 L’infâme et les enfants d’abord !

19 décembre 2009

Un capitaine de la marine marchande, Jean-Michel Duclos, va demander 2,7 millions à la commission d’indemnisation de la Cour de cassation. Il a passé cinq mois en prison, accusé de viol par une fillette de 13 ans. Quand il a été libéré raconte « Libération » (25/09/98) sa femme l’avait quitté, ses enfants refusaient de le voir.

Quelques mois plus tard, en décembre 97, le tribunal correctionnel de St-Malo le relaxait purement et simplement. Les juges ont constaté que le marin était en mer au moment de presque toutes les agressions dont se plaignait son accusatrice. Et que celle-ci, qui affirmait l’avoir vu nu, n’avait pas remarqué une cicatrice pourtant très visible.

Mais le juge d’instruction Gérard ZAUG, tout comme les magistrats de la chambre d’accusation de Rennes n’avaient pas trouvé ces arguments convaincants. Ils estimaient qu’une gamine pouvait se tromper dans les dates et ne pas se souvenir d’une particularité physique. Ils auraient pu estimer aussi qu’elle pouvait se tromper tout à fait …

Un juge récidiviste.

Le même juge d’instruction avait eu son heure de gloire en juillet 1996 lorsqu’il avait fait incarcérer un semi-clochard pour viol et le meurtre de la petite Caroline Dickinson, à Pleine-Fougères. Ce suspect idéal avait même avoué … avant d’être mis complètement hors de cause par les analyses d’ADN.

Ce sinistré de la justice a obtenu royalement 10 000 F de la commission chargée d’indemniser les victimes d’une bavure judiciaire.

Le capitaine Duclos recevra peut-être de quoi s’acheter un canot de sauvetage. Les juges, eux, surnagent toujours. Le statut de la magistrature rend insubmersible.

 » Libération » du 25/09/98 et « Le Canard enchaîné » du 07/10/98   d’après …

Deni de justice recherche le nom du président de la chambre d’accusation de Rennes.

*2009 Le père du chauffard est Premier ministre

30 septembre 2009

Cette histoire sans morale se déroule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient le 19  mai 2009. Une femme de 42 ans roule tranquillement à moto quand elle voit débouler à toute allure un 4×4 qui se met à la serrer de trop près.

Interrogée par  » Ouest-France » la motarde raconte la scène : « J’ai vraiment eu la trouille de ma vie. Il y avait deux jeunes gens à l’avant. Ils m’ont collée. Moi je roulais en appui contre la voiture. Un moment ils ont ralenti, j’ai accéléré. Ils sont restés un moment derrière moi avant de me dépasser à nouveau. Là j’ai eu droit à diverses insultes.

Constatant plusieurs dégradations à l’arrière de sa moto (notamment des éraflures dues au contact avec le 4×4) la motarde qui a pu relever le numéro de la voiture va déposer plainte.

La suite de cette histoire alimenterait en temps normal les chroniques judiciaires de la presse locale, où l’on ne manque pas de rappeler combien le ministère public est intraitable (à juste titre) avec les délinquants de la route.

Mais là s’arrête le temps de la justice. En effet la motarde découvre que le 4×4 appartient au Premier ministre  et que le chauffard cinglé est le fils de François Fillon.

Début septembre, le procureur prévient la plaignante par le biais de son délégué qu’il  n’engageait qu’un simple « rappel à la loi », autrement dit une mesure qui interdit les poursuites pénales. Délit de fuite, mise en danger de la vie d’autrui voire tentative d’homicide: rien de tout cela !

Après la visite de courtoisie rendue par le fils de Fillon au procureur de Rennes Hervé PAVY, quelques remontrances à ce « criminel en puissance », l’affaire a été classée sans suite…

La victime n’a reçu aucune excuse et attend toujours d’être indemnisée …

« Le blog de Yann Redekker » art de Pierre Cheynet du 29/09/09 et « Le Canard enchaîné » du 30/09/09