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** 2003 Discrimination au prénom: le juge aveugle !

10 novembre 2010

Un magistrat lyonnais vient de rendre une ordonnance étonnante dans une affaire de discrimination à l’emploi. Dans ses attendus, le magistrat justifie notamment un non-lieu par le fait que l’employeur n’avait « aucun moyen d’appliquer une politique discriminatoire » puisque « aucun critère linguistique objectif » ne permet de distinguer en toute certitude « les noms à consonance maghrébine ». Il ne pouvait être certain qu’ils étaient arabes. Même s’ils s’appelaient Djamila, Sakina, Nabil ou Kader.

Le magistrat, Jacques CHAUVOT,  instruisait une plainte déposée en août 2001 par SOS racisme. L’association avait organisé, en avril 2000, un « testing » téléphonique afin de piéger une société de télé-prospection. L’opération avait été montée devant plusieurs témoins,  dont le conseiller régional Etienne Tête (verts)et un journaliste de « Lyon capitale ». L’hebdomadaire lyonnais en avait ensuite rendu compte. Devant eux, plusieurs militants avaient appelé  l’entreprise, d’abord sous un nom français, puis sous un patronyme à « consonance maghrébine ». Ils répondaient à une petite annonce proposant un emploi. Avec le même âge et la même expérience, les « français » (à une exception près) obtenaient un rendez-vous. Les autres devaient envoyer un CV.

SOS racisme s’était alors constitué partie civile. Le dossier paraissait solide. Mais le juge lyonnais, Jacques CHAUVOT a renvoyé dos à dos les plaignants et l’employeur.

« Aucune conclusion claire » ne peut en être tirée, estime le magistrat, qui développe ensuite une démonstration pour le moins surprenante. « Il en est de même si on prend en compte le prénom, lequel, pour les Africains, est souvent d’origine chrétienne, et pour les Maghrébins, peu discernable d’un prénom en usage au Moyen-Orient ou dans certains pays du sud de l’Europe à implantation musulmane ». Et donc par extension puisque la discrimination concernait exclusivement « les personnes d’origine maghrébine ou africaine » rien ne permet de prouver cette discrimination. Et lorsque l’on oppose le fait que les militants avaient pourtant reçu, selon les patronymes utilisés, des réponses différentes, dans un laps de temps variant de 19 à 40 minutes) le juge objecte que cela peut s’expliquer par les « fluctuations très rapides des besoins en personnel de cette société ».

Deux anciens salariés de l’entreprise sont venus témoigner. Selon eux, la consigne était de s’abstenir de convoquer en entretien les candidats au patronyme à consonance arabe et de leur demander un curriculum vitae et une lettre de motivation lesquels étaient jetés à la poubelle dès leur arrivée ». Ces anciens salariés n’ont pas convaincu le juge. Pas plus que le testing de SOS racisme.

Un arrêt de la cour de cassation avait pourtant validé un « testing » le 11 juin 2002. Mais il s’agissait d’une discrimination à l’entrée d’une discothèque réplique le magistrat qui a réponse à tout même si sa réponse  est grotesque. L’arrêt du coup ne se transposerait « pas automatiquement » à la présente affaire. Car cette fois poursuit-il, il s’agit d’une différence de traitement « dans le contexte d’une admission à un emploi pour lequel sont requis (sic) la maîtrise de la langue française et sa prononciation ».

En clair, avec un nom étranger, même un Français né en France reste suspect de traîner un accent.

SOS racisme a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

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*1997 Destruction de pièces judiciaires.

13 juin 2009

Le substitut général d’Amiens, Paul WEISBUCH est rattrapé par son passé lyonnais : il vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dijon. Il est mis en examen pour « violation du secret de l’instruction et destruction de pièce judiciaire ».

Les ennuis de Paul WEISBUCH, alors procureur adjoint à Lyon, remontent à 1992, époque où débute l’affaire Botton-Noir. Le magistrat avait reçu un mémorandum rédigé par l’ancien chef de cabinet de Michel Noir, Bernard Sarroca, dans lequel celui-ci donnait des informations très précises sur les relations financières entre le maire de Lyon et son gendre mais aussi avec différentes sociétés de BTP, Bouygues notamment.

Or le mémorandum Sarroca, dont des photocopies sont parues dans « le Nouvel Observateur » n’a jamais rejoint le dossier du juge d’instruction. Paul Weisbuch a affirmé lors de l’instruction « ne pas avoir souvenance d’avoir reçu » le fameux document. Il devra en convaincre le tribunal dijonnais.

« Le Nouvel Observateur »  du 20/03/97 et « Le Canard enchaîné »   n°3986  du  19/03/97       non signé.