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2010 Les disparus de l’Isère: dossiers retrouvés …

21 février 2011

L’enquête des disparus de l’Isère est loin d’être terminée. Alors que quatre cas de meurtres ou de disparitions sont encore en cours d’instruction, trois autres dossiers considérés jusqu’alors comme prescrits et qui avaient alors été conclus par un non-lieu, viennent d’être rouverts par les parquets de Grenoble et de Bourgoing-Jallieu.

Cette décision fait suite à une trouvaille « miraculeuse ». Le 21 juin 2010, trois dossiers d’instruction qui avaient été égarés en raison d’un changement de numérotation par un nouveau juge d’instruction avaient été retrouvés dans les archives du tribunal de grande instance de Grenoble. Parmi eux les dossiers de Ludovic Janvier  disparu en mars 1983 à l’âge de six ans et celui de Grégory Dubrulle retrouvé en 1983 avec le crâne fracassé mais qui a survécu. Des informations judiciaires vont être ouvertes sur ces deux cas ainsi que celui de Charazed Bendouiou, une petite fille disparue à l’âge de 10 ans en juillet 1987.

Pour contourner la prescription la justice a considéré que les deux enfants Ludovic et Charazed « faisaient l’objet d’une séquestration illégale », leur mort n’ayant pu être constatée. La prescription n’a donc pu commencer à courir. Quant au dossier de Grégory dont l’agresseur n’a pas été retrouvé, un document retrouvé également dans les archives permet de rouvrir son dossier clôturé par un non-lieu.

Cette affaire a connu de nombreux dysfonctionnements. Outre les dossiers d’instruction disparus, des ossements (que l’on a pensé être ceux du petit Ludovic) découverts dans une grotte du Vercors en 1985 ont été négligemment mis sous scellés et égarés au Palais de justice de Grenoble. Alors qu’ils auraient dû faire l’objet d’un permis d’inhumer …

La garde des Sceaux avait ordonné une enquête administrative en raison de ces dysfonctionnements multiples.

« Le Figaro »  du 02/038/2010 d’après Jim Jarrassé

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*2006 Pédophilie et indulgence ?

8 mai 2010

En 2006 le tribunal correctionnel de Grenoble condamnait 5 internautes coupables d’avoir chargé des photos pédophiles. En fait six hommes ont été jugés: – un maître de conférences, – un militaire à la retraite, – le directeur d’un centre caritatif, – un chercheur en physique, – un technicien en informatique, – un ancien pompier professionnel.

Selon les dires des experts, ils ne sont atteints d’aucun trouble mental  susceptible de les faire passer à l’acte.

Pour se défendre, les accusés, considérés comme des voyeurs, ont déclaré qu’ils s’étaient connectés par simple curiosité sans toutefois comprendre la gravité de leur acte n’ayant pas conscience de l’exploitation des enfants photographiés.

Prétextant des problèmes sentimentaux ou des dépressions, 5 d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison de 3 à 12 mois avec sursis et à des amendes de 200 à 1000 euros. En outre leur matériel informatique a été saisi et une obligation de soins assortie d’une mise à l’épreuve a été ordonnée.

Le sixième homme a été exempté de peine car il n’avait pas enregistré de photos.

Rappelons encore une fois l’art.227-23 du code pénal :  » Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation (à caractère pédo-pornographique) ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

C’est la loi, elle est claire et elle n’est pas respectée par des magistrats qui ne peuvent y déroger en infligeant des peines non seulement très inférieures mais avec sursis.

En faisant montre d’une telle indulgence les magistrats ne favorisent-ils pas ce genre de pratique ? Et tant qu’il y aura des internautes pour visiter de tels sites et télécharger, il y aura des voyous pour exploiter des enfants.

Ou alors : il faut considérer cet article comme stupide par sa sévérité et le modifier. Il dit  30000 euros et 2 ans pour une  image et quand il s’agit de centaines voire milliers d’images il n’est déjà pas appliqué …

Mais peut-être que ces magistrats se souviennent qu’il y a quelques années soixante-dix magistrats s’étaient fait prendre pour les mêmes faits, aucun n’avait été condamné et l’affaire étouffée …

« Denidejustice »    le 08/05/2010