Posts Tagged ‘TGI Colmar’

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

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**1998 Un procureur drôlement compréhensif !

9 juin 2010

Plus de 10 millions de francs ont été détournés, de 1992 à 1996, au sein du conseil général du Haut-Rhin. Voilà qui n’est pas banal.

Mais ce qui l’est moins encore c’est la décision prise par le procureur de Colmar René PECH : dans une note de 10 pages, adressée le 9 janvier à l’ensemble des conseillers généraux du département, il leur a fait savoir qu’il classait purement et simplement les infractions commises par les membres de l’assemblée départementale. En clair qu’il renonçait à poursuivre les élus indélicats pour abus de confiance, violation du Code des marchés publics, favoritisme. La raison ? « Un extrême souci d’apaisement pour que le ministère public ne puisse pas être taxé de participer à une injuste campagne de dénigrement envers les élus » écrit le procureur. Lequel demande instamment que « de telles pratiques ne se renouvellent pas ».

Cette mesure, apparemment étonnante, est parfaitement légale, puisque le parquet demeure maître de l’opportunité des poursuites !!!

Le proc’ de Colmar passe donc l’éponge sur:

1) Les avantages indus que se sont octroyés les élus.
– La prime de secrétariat. En vertu de la loi du 03/02/1992 aurait dû être supprimée. Or tout au contraire, elle a été doublée passant de 2500 francs à 5000 francs. Cette pratique, note René PECH, « a eu pour conséquence de soustraire, au détriment du contribuable, la somme de 7,75 millions pour la période concernée, de mai 1992 à juin 1996 »

– La cotisation d’assurance-décès et invalidité hors mandat. Dans ce domaine la loi est claire et nette : aucun conseiller général n’a le droit de s’assurer sur les deniers du département lorsqu’il est en vacances.Et pourtant personne n’en a tenu compte. Coût sur le dos du contribuable de plus de 1,5 millions de francs !
– Le gonflement de l’indemnité kilométrique qui se situe en général au-dessous de 10 000 francs par an. Or quatre conseillers se sont fait rembourser de 30 000 à 50 000 francs et un cinquième 70 000 francs ! De sept. 1992 à juillet 1996, 1 680 000 francs ont été ainsi ponctionnés sur les deniers publics !

2) Les infractions aux règles des marchés:
– De 92 à 96 l’assemblée départementale a violé le code des marchés publics en ne respectant pas la libre concurrence. A l’occasion des travaux d’extension d’un lycée, elle a favorisé un architecte, plusieurs cabinets d’études et certaines entreprises, de façon totalement injustifiée. Et le proc’ de désigner les responsables de cette dérive : les dirigeants des services administratifs du conseil général ainsi qu’un vice-président de l’assemblée départementale.
– Ce non respect des règles de droit on le retrouve à l’occasion de l’achat de véhicules pour le conseil général. En 1992, aucune procédure d’appel d’offres n’a été lancée alors qu’elle était obligatoire puisque le marché était supérieur à 300 000 francs. Idem en 1993, 1995 et 1997.
– Le Code des marchés ne fut non plus respecté lors des travaux d’extension de la route départementale 1bis à Welckosheim. Alors que la proposition de l’entreprise Schwind Cochery était supérieure de 500 000 francs à celle de sa concurrente Jean-Bernard Route, c’est elle qui a emporté le marché.

3) La distributions de cadeaux.
Certes, selon le proc’ de Colmar « cette pratique peut relever d’un usage de courtoisie, mais encore faut-il que la valeur de ces cadeaux reste dans certaines limites. » Ce qui en l’espèce n’est pas le cas:
– Vols en montgolfière au-dessus des Vosges à 1200 francs par personne réglés sur les fonds du département pour les conjoints et enfants des conseillers généraux!
– voyage à l’occasion du départ à la retraite d’un fonctionnaire départemental de 32 334 francs !
– meuble de 28 000 francs offert à un haut fonctionnaire d’Etat à l’occasion de son départ à la retraite !
Bref, une belle gabegie, rayée d’un trait de plume par un proc’ !

« L’express » n° 2433 du 19/02/1998 d’après Gaetner Gilles.

**2001 Justice servile !

5 juin 2010

Le cas du juge Jean-Paul VALAT a valeur d’exemple. Ce juge a réussi à se faire remarquer dans les crachs des Airbus A320 en Alsace à Habsheim puis au Mont-Ste-Odile.

On se souvient de Norbert Jacquet, homme martyrisé parce que, Président du syndicat des pilotes de lignes, il avait eu l’audace de prétendre en 1988 que l’avion européen était techniquement dangereux. Il fallait le baîlloner : le juge VALAT fut désigné.

La raison d’Etat ? De nombreux contrats étaient en attente de signature. Or, un Norbert Jacquet qui clamait que le pilote n’était pour rien dans l’accident, que les boîtes noires avaient été falsifiées, qu’on cherchait à le faire taire par tous les moyens, voire au péril de sa vie et celle de sa famille, tout cela faisait désordre !

Une thérapie fut vite préconisée par un procureur, René PECH : « une action énergique au plan judiciaire, avec une expertise mentale, accompagnée si nécessaire d’un placement d’office » lancera-t-il.

Le juge Jean-Paul VALAT appliqua vite l’ordonnance. Il incarcère celui qui parle trop et désigne l’expert judiciaire psychiatre idoine : Jacques Bricout. Deux jours après que le laboratoire criminel de Lausanne ait confirmé que les boîtes noires avaient bien été trafiquées, l’expert, indifférent à cette vérité, concluait en des termes dignes des inventeurs des goulags soviétiques,  » à la nécessité d’une hospitalisation d’office en milieu spécialisé, pour malades difficiles, compte tenu du haut potentiel de dangerosité qu’il représente … nous sommes en présence d’une paranoïa décompensée sur un mode strictement délirant dont on connaît malheureusement le pronostic sinon le caractère totalement incurable. »

L’expert près la Cour de cassation qui ne manifeste aucune honte, sera pourtant déjugé quelques jours plus tard par le médecin chef de la prison de Fresne : « Je certifie que Monsieur Norbert Jacquet ne justifie pas de l’application de l’article D 398 du code de procédure pénale » – ce code prévoit que les détenus en état d’aliénation mentale ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire – le même diagnostic fut confirmé par neuf autres psychiatres tous unanimes pour réduire à néant les conclusions farfelues de l’expert Jacques Bricout.

La preuve était ainsi rapportée que le docteur Bricout était soit totalement incompétent professionnellement, soit qu’il ne répugnait pas à rédiger des faux. Or ni le juge Jean-Paul VALAT ni l’expert ne furent sanctionnés. tous deux demeurent à leurs postes prêts pour d’autres missions où la raison d’Etat les appellerait.

« La Liberté d’expression » de février 2001 d’après …