Posts Tagged ‘TGI Aix-en-Provence’

2005 Innocence en solde

14 janvier 2011

Au terme d’une instruction longue et néanmoins bâclée, dans laquelle le juge d’instruction n’a ordonné aucune recherche de police scientifique, un jardinier tunisien analphabète est acquitté en mars 2005 par la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Il est déclaré innocent du crime dont on l’accusait : le viol d’une mineure qui a été déclarée vierge après une bataille d’experts.

Mais le jardinier a passé cinq ans et sept mois et demi en prison, période durant laquelle les 25 demandes de remise en liberté ont toutes été rejetées.

Après un tel drame, la justice va-t-elle jouer profil bas et réparer sa faute ? Le malheureux demande une indemnisation pour son préjudice matériel et moral : environ 2 millions d’ euros. La cour d’appel d’Aix-en-Provence traitera cette affaire avec tout l’humanité qui convient…

D’abord sur le préjudice matériel, la cour remarque que le demandeur était sans papiers et qu’il ne produit aucun bulletin de paie qui permettrait d’établir « la réalité des salaires ou revenus perdus ». Et comme il était en situation irrégulière, il ne peut « prétendre avoir perdu une chance de trouver un emploi régulièrement déclaré ». Conclusion : pas un sou pour le préjudice matériel.

Ensuite, la cour concède que la détention « particulièrement longue » est à l’origine d’un « préjudice important ». Mais elle observe que cette détention est simplement « devenue injustifiée » à la suite de l’acquittement et qu’il n’est donc pas question de réparer « une prétendue erreur judiciaire ». Ces derniers termes figurent en toutes lettres dans l’arrêt signé par Marie-Claude BERENGER, présidente.

Dans sa grande bonté, la cour accorde 70000 euros à l’acquitté, soit 34 euros pas jour de détention. Presque quinze fois moins que ce qu’ont obtenu les rescapés du procès d’Outreau.

« Le Canard enchaîné »  n°4428 du 07/09/2005 par Louis-Marie Horeau.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge qui a bâclé son instruction et premier responsable de cette bavure.

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**2009 Affaire SCI Les Oliviers-Raoul de Marcenac.

24 avril 2010

Nous avons décidé d’ouvrir un billet pour permettre à Monsieur de Marcenac de dénoncer le traquenard judiciaire dans lequel il est tombé suite à l’acquisition d’un immeuble sis à Biot (Alpes Maritimes).

Il y met en cause, entre autres les juges du TGI de Grasse et ceux du Tribunal de commerce d’Antibes.

Cette affaire qui dépasse nos compétences nous paraît néanmoins typique de ces affaires locales dans lesquelles  financiers, magistrats, notaires, avocats, édiles locaux, fonctionnaires et banquiers unissent leurs efforts pour dépouiller un citoyen de ses biens.

Il appartient à Monsieur de Marcenac de se montrer le plus clair possible pour être lu et compris des visiteurs du blog. De se montrer également précis dans les accusations qu’il lance quant à certains magistrats nommés.