Posts Tagged ‘substitut du procureur’

*2007 Elève policier voleur : casier judiciaire vierge

12 août 2010

Un élève de l’école de police de Sens a été jugé pour vol et abus de confiance au préjudice de deux de ses camarades de promotion.

Un de ses compagnons, consigné à la caserne, lui confie sa carte bleue. Il lui demande de retirer 30 euros. Il s’exécute mais au passage prend une commission de 300 euros. A la barre il « expliquera »: « C’est venu tout seul mais je ne voulais pas tout garder. »

Une semaines plus tôt il avait volé un carnet de chèque à un autre camarade qui sera retrouvé dans ses affaires. Il « expliquera » encore : « Je l’ai pris volontairement, mais je l’ai rangé sans l’intention de m’en servir. »

« Ce n’est pas tant les faits qui sont graves mais plutôt la qualité de l’auteur » souligne Thomas BRIDE, le substitut du procureur. Le parquet a réclamé quinze jours de prison ferme.

Et le tribunal condamnera finalement le prévenu, un récidiviste donc,  à une peine de deux mois avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, sauvant ainsi la carrière du futur policier assermenté.

Plus tard il piquera de la drogue dans les scellés, il « expliquera » encore : « Je l’ai piquée mais je n’avais pas l’intention de dealer. » et après une mascarade de jugement il réintègrera la police … tout comme ceux qui brutalisent, qui tuent, etc…

La multiplication des affaires et la mansuétude de certains tribunaux, amène nécessairement les citoyens à s’interroger: force est de constater que dans bien des cas il vaut mieux être représentant de la force publique que plombier ou VRP pour avoir droit à l’erreur qui ne ruine pas définitivement sa vie.

« Deni de justice » le 12/08/2010

Deni de justice souhaite connaître le nom du président du tribunal … Merci de nous aider.

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*2010 Encore une atteinte aux droits de la presse !

3 juin 2010

Trois journalistes, trois malfaiteurs qui sévissent et récidivent dans l’hebdomadaire « Le Point » étaient jugés le 16 mars par la 11ème chambre du tribunal de Nanterre pour avoir publié des informations rigoureusement exactes.

Circonstances aggravantes, ces informations provenaient d’un dossier judiciaire : celui de l’affaire Cofidis, du nom de l’équipe cycliste qui s’était trouvée en 2003 au coeur d’une affaire de trafic de produits dopants pendant le Tour de France. Le journal avait publié des écoutes téléphoniques « accablantes » entre des coureurs, des soigneurs et un « fournisseur ».
Nul n’a jamais mis en doute la vérité de ces révélations : au contraire, les journalistes se voient reprocher d’avoir été trop bien informés. Auraient-ils poussé le vice jusqu’à avoir en main les documents, les procès-verbaux, les preuves ? Horreur ! Cela s’appelle du « recel » !

Cette vieille farce est bien connue pour avoir été jouée cent fois. Si les journalistes n’ont pas de preuve, ils sont de mauvais professionnels, éventuels diffamateurs. S’ils en ont, ils sont receleurs. Dans les autres cas, ils gagnent … Mais il semblait, justement, que ces temps étaient révolus, que plusieurs cours d’appel, puis la cour de cassation et surtout la Cour européenne avaient mis fin à ce débat stérile en admettant que la presse puisse « receler » des documents confidentiels.

A l’évidence, Yvon Tallec, le substitut du procureur de Nanterre, n’en a cure. Il a soutenu ardemment l’accusation contre les journalistes du « Point ». Qu’importe si les perquisitions qui avaient été menées dans les bureaux de l’hebdomadaire, et qui avaient alors suscité une vague de protestations, ont été infructueuses : le magistrat en est convaincu, il a devant lui des « receleurs ». Même sans preuve, même contre la jurisprudence et contre la Cour de cass’, il veut une condamnation pour rabattre un peu la superbe des fouineurs qui se mêlent des affaires judiciaires.

La toute nouvelle loi sur la protection des sources semble également laisser der marbre le substitut Tallec. Le texte prévoit pourtant qu’un journaliste a le droit de produire devant un tribunal des documents « provenant d’une violation d’un secret de l’enquête » sans pouvoir être poursuivi pour « recel ».

Aucun magistrat n’a encore expliqué comment un journaliste peut « produire » un document sans commencer par le détenir – pardon le « receler ».

« Le Canard enchaîné » n° 46667 du 07 avril 2010 d’après un art. » Encore une pincée de recel ! » signé L-M. H.

Le jugement devait être rendu le 11 mai. Les juges de Nanterre ont-ils trouvé la solution ? Denidejustice souhaite connaître l’issue de cette affaire. Merci de nous aider.

*2006 Les 37 « oubliés » de l’affaire Alègre

3 mai 2010

Dans son journal intime Hélène Loubradou, jeune femme de 26 ans, avait noté un rendez-vous avec « Pat » au café de Flourens. C’était le 16 août 89. Elle ne donnera jamais plus signe de vie. Hélène se reposait au sein de la clinique d’Aufréry sur la commune de Balma à 10 kms de Toulouse.

Alerté fortuitement, Gabriel Loubradou, le père d’Hélène, avec l’aide de la gendarmerie, remue ciel et terre pour la retrouver. On présente une photo au serveur du café. Il reconnaît Hélène et affirme qu’elle était en compagnie d’un homme dont la description physique correspond à Patrice Alègre.

Gabriel Loubradou informe le colonel de gendarmerie qui n’ordonne aucune enquête. Aucune audition ne sera transcrite sur procès-verbal. Le dossier est classé une première fois en nov.1989 puis rouvert quelques mois plus tard à la demande du garde des Sceaux  Pierre Arpaillange. Mais le dossier est refermé un seconde fois.

Tout va changer quand, en juin 2000, est créée la Cellule Homicide 31. Ce groupe de gendarmes enquête sur 191 cas de disparitions, d’homicides, de « suicides » et autres agressions sexuelles commis entre 86 et 97 et restés sans solution. Cette cellule aboutit en trois ans à six mises en examen de Patrice Alègre !

C’est alors que Gabriel Loubradou entre en contact avec l’adjudant de gendarmerie Michel Roussel qui dirige les enquêtes au sein d’Homicide 31. Celui-ci finit par montrer son dossier à Gabriel Loubradou qui stupéfait, constate qu’il est vide : « Toutes les pièces que j’avais fournies ainsi que les témoignages avaient disparus. Je commence à comprendre que pendant tout ce temps là on s’était moqué de moi. Je me rend compte aussi que mon cas n’est pas isolé : d’autres dossiers de « disparitions » ou de crimes maquillés en « suicides »  ont subi le même sort que le mien. Leur point commun : des défaillances au sein de la justice toulousaine. »

Gabriel Loubradou se constitue partie civile, une information judiciaire est ouverte. Un gendarme est amené à auditionner le conducteur du bus qui fait la navette entre la clinique d’Aufréry et le centre ville de Balma. Il reconnaît en Alègre un « visiteur » régulier de la clinique. Il établit une procès-verbal. Quelques jours plus tard cet enquêteur reçoit un appel de sa hiérarchie qui lui ordonne de réintégrer sa brigade d’origine, qu’il avait quitté deux ans auparavant pour rejoindre Homicide 31…

Gabriel Loubradou crée l’association « Stop à l’oubli » qui regroupe une vingtaine de familles qui vivent un parcours judiciaire sema d’embûches identique au sien. Parmi elles la famille de Hadja Benyoucef retrouvée chez elle le 30/11/87, un couteau en travers de la gorge, une corde au cou et une couche culotte pliée en huit dans la bouche: Suicidée ! Ou encore la famille de Edith Schleichardt disparue le 19/09/90 et retrouvée sur le bord d’une route, jupe relevée et une bombe lacrymogène entre les cuisses. Suicidée ! Et pourtant une autopsie révèlera six dents cassées évoquant une probable « mort violente avec intervention d’une tierce personne ».

Un substitut souvent présent.

Une enquête interne (étayée de 93 annexes) transmise au ministère de la justice en janvier 2005 ainsi qu’à Michel BARRAU procureur général de Toulouse vise nommément Marc BOURRAGUE , ancien substitut du procureur, chargé des affaires financières au TGI de Toulouse. L’auteur Michel Bréard, ancien procureur à Toulouse, s’étonne de retrouvé systématiquement le substitut en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre. Il fait état des témoignages de trois policiers qui ont reconnu le substitut comme étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du crime de Line  Galbardi en 1992, crime dont Alègre est suspecté. Le substitut BOURRAGUE nie. On retrouve encore le nom de Marc BOURRAGUE dans le dossier d’Hélène Loubradou. Lorsque le lieutenant-colonel se saisit de l’affaire, c’est en effet le substitut BOURRAGUE  (spécialisé dans les affaires financières !) qu’il informe. Le procureur Michel BARRAU indiquera à l’AFP que  « ce rapport n’a révélé après examen aucun fait pouvant entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales «  concernant le magistrat mis en cause…

« Stop à l’oubli » qui traite 37 dossiers  souhaite alors l’ouverture d’une enquête parlementaire.

« 123 people.fr » d’après Azziz Zemouni  le 11/03/2006

A suivre …